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Restauration maison non cadastrée

Posée par anne, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1145 vues

Je vais acheter une parcelle de terrain de 1.200m2 où se trouve une vielle maison d'habitation en pierres mais non cadastrée ; maison sans eau de ville n'y électricité, mais avec toit, évier, cheminée et murs en bons…

Branchement eau de ville sur terrain agricole

Posée par sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1338 vues

Je suis chef d'exploitation d'un élevage de chevaux, je cotise évidemment en tant que tel à la msa. le maire refuse de mettre un compteur d'eau si je n'ai pas eu un permis de construire positif sur mon terrain…

Présence de commerce et activités artisanales en zone agricole

Posée par Jpcast, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1207 vues

En matière d'urbanisme peut on classer une parcelle constructible en zone agricole , alors que cette parcelle est entourée par 22 maisons individuelles attenantes, d'un commerces de vente de matériel d'irrigation et…

Procuration

Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1755 vues

En avril 2021 j ai donner procuration au président de la copropriété pour signer chez le notaire la vente d un chemin piétonnier cela ne sait pas fait chez le notaire aujourd’hui je souhaiterais le rétracter et ne plus lui laisser…

Quelle valeur juridique a un accord de conciliation amiable ?

Posée par Mme Trapy, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1831 vues

Lors d’une conciliation amiable (qui n’a eu d’amiable que le nom) avec le propriétaire de la parcelle voisine, celui-ci a exigé, en échange d'élaguer l’arbre que je lui demandais d’élaguer, que je rabatte à 2 m de hauteur un…

Résolu

Pas de dat déposée apres achevement des travaux en 2003

Posée par marine, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1708 vues

Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une…

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Résolu

Problème de voisinage/fibre/commodités

Posée par Adel30, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2383 vues

Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris…

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Quels sont mes droit

Posée par Paub, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1731 vues

Mr le maire ne souhaite pas refaire le chemin de mon habitation (depuis1 an )qui est un chemin rural . j’ai demandé des dédommagements pour ma voiture qui est tombé en panne et qui le garage confirme que c’est dû au chemin , il ne…

Résolu

Création d'un local dans espace monument historique

Posée par LINTO, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1753 vues

En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage…

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Solin sur mon mur en pleine propriété

Posée par Sd17, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILMAIN 1824 vues

Mon voisin a construit sa maison avec un pc en regle que j ai consulté apres coup, il n y avait pas de plan designant ma maison. pour respecter la distance avec des arbres classés il a décaler sa maison et son toit estvenu se…

Construction mur privatif séparatif voisin

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier 1374 vues

Je compte faire construire un mur privatif sur mon terrain entre mon voisin et moi . dois je légalement être obligé de m occuper de la partie du voisin ? les frais sont à ma charge et la dpa est à mon nom . dans cette attente merci…

Nombre de places de stationnement

Posée par Bibi60, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2677 vues

Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée…

Adaptation mineure pour largeur portail

Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur CURIEUX 2693 vues

Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas…

Résolu

Certificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp

Posée par Sabgovass, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabgovass 2981 vues

Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils…

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Cu opérationnel

Posée par mehdi, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli 1260 vues

Est ce qu'on mets les avis (carrières, abf ... ) sur un cu opérationnel ? merci…

Résolu

Clôture

Posée par Lebugle, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1711 vues

Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20…

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Erp catégorie 5

Posée par Kelti, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILMAIN 1375 vues

Pour l'ouverture d'un erp catégorie 5, par qui est faite la vérification de l'installation électrique ? est on obligé de le faire avec un organisme agréé (c'est 500 euros....) ou par un électricien professionnel…

Mitoyennete

Posée par veve, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILMAIN 1252 vues

L'immeuble voisin s'est vendu et de gros travaux de restauration sont entrepris nous avons une partie de notre facade qui du sol au toit est sur leur terrain. l'entreprise a-t-elle le droit d'entreprendre des…

Résolu

Largeur vois d'accès construction lot arrière

Posée par Vinzagain, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3022 vues

Un terrain à été vendu en lot arrière de ma maison avec une bande de passage de 3m45 au lieu des 3m50 indiqué dans le plu . le problème c'est que je m'en suis rendu compte après le délais de 2 mois pour contester le pc…

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Terrain en zone npl et piscine.

Posée par Vince35, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince35 2715 vues

J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci…

Bornage

Posée par Haute Savoie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haute Savoie 2606 vues

J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a…

Résolu

Changement de zone

Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1681 vues

Il y'a une enquête publique et mon terrain est classé en zone boisé comment faut il faire pour pour déclassé mon terrain pour le constructible. merci d'avance pour de votre réponse…

Consulter Maître Cavalier
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Comment contrer un permis de construire ?

Posée par céline, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier 1238 vues

Un mac donald a déposé un permis de construire autorisé par la mairie de serignan du comtat 84830 le 28 08 2023 en entrée de village (moins de 3 000 hab - agenda 21). via facebook des habitants s'insurgent dont je fais partie…

Résolu

Construction illégale

Posée par die, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par die 2218 vues

Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il…

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Résolu

Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu

Posée par Joe28, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4719 vues

Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans…

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Libération séquestre suite aménagement lotissement

Posée par Nbsk7, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1758 vues

J'ai aménagé un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. a l'issue de la première phase de travaux d'aménagement nous avons obtenu l'autorisation de différer les travaux de finition et les terrains…

Résolu

Demande de conformité

Posée par Sabgovass, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2433 vues

J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de…

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Résolu

Raccordement edf refusé

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2646 vues

Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en…

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Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre?

Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 4548 vues

Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour…

Résolu

Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux

Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2325 vues

J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense…

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