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Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2007 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Eradication de la haie et suppression de la cloture Posée par boubou55, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la... Répondre

Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3778 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter

Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1892 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction illégales de lotissements avec un permis d' aménager de zac. Posée par VERLINDE, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1605 vues Là où je vis, une grande zac fut autorisée par la préfecture du var en 1982. or, ce qui devrait être un grand quartier d’habitats individuels fort d'un millier de lots et quelques bâtiments publics, on retrouve une dizaine de... Participer

Citerne incendie imposée par mairie sur terrain non constructible Posée par Cill, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1236 vues Je suis en train d acquérir un terrain classé comme bois donc non constructible. la mairie vient de m avertir qu elle comptait y installer une citerne d eau pour réserve incendie, car il y a beaucoup de constructions dans ce... Participer

Terrain acheté viabilisé qui ne l’est pas au final Posée par Moun, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1426 vues Et d’avance merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. j’ai acquis un terrain auprès d’un constructeur avec ensuite un ccmi, notre construction à bien avancé et lorsque nous nous sommes intéressé aux branchements et... Participer

Veranda non déclaré Posée par tito, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1129 vues Je souhaiterais avoir un conseil sur une véranda non déclaré construite il y a plus de 10 ans, d'après ce que j'ai compris il y a prescription sur les poursuites, la question que je me pose, est dois je la déclarer au vu... Participer

Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3031 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Verrière non réalisée par bureau d'étude malgré versement acompte Posée par reezea, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1099 vues Nous avons signé un devis confiant les travaux de réalisation d'une véranda prévue dans le cadre de la rénovation de notre maison au bureau d’étude de notre architecte. un acompte de 50% du montant total a été versé. c’est un... Participer

Litige réalisation contrat architecte Posée par reezea, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1188 vues Propriétaires d’une grange transformée en maison secondaire dans les années 70 et ayant constaté un inconfort thermique notoire, nous souhaitions la transformer pour pouvoir l’habiter à l’année. nous avons signé une convention d’honoraires... Participer

Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2218 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire avec prescriptions motivée Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2189 vues Suite à une régularisation de travaux j’ai déposé un permis de construire. l’architecte des bâtiments de france a émis un avis favorable avec prescriptions motivées puis je contestée certaines prescriptions qui ne ressortent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire avec prescriptions motivées Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1667 vues J’ai déposé un permis de construire pour régularisation de travaux. a ce jour l’architecte a émis un avis favorable avec prescriptions motivées. puis je contester celle ci si ces prescriptions n’apparaissent pas dans le plu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VERLINDE - 6436 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter

Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 12330 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cheminée sur mur motoyen Posée par Claude, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1921 vues Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me... Consulter la réponse de Maître COTTO

Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 2346 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Voie publique et stationnement Posée par Django, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2436 vues Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réparation toiture Posée par Bb, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1489 vues Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des... Consulter la réponse de Maître COTTO

Modification du plu zone au en zone a Posée par Murielle45, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1572 vues Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bornage de terrain favorisant le voisin enpietant sur le terrain d'origine Posée par David, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2610 vues L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ? Posée par steff, il y a 10 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par thom - 49427 vues Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contester un permis de construire Posée par Delphg, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1446 vues Nous avons fait une demande officiel de désenclavement après un échec de médiation. le terrain voisin n'est pas habité mais a fait l'objet d'un permis de construire déposé par des futurs acheteurs. le permis a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur d'exhaussement construit contre le mur mitoyen Posée par JMG, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Ma maison est mitoyenne avec madame t nos jardins aussi et le sont avec un terrain communale qui a été aménagé en terrain de sport scolaire et garderie. nos terrains sont déjà en contre bas d'une hauteur de 1.4 m. d'une... Répondre

Pergola veranda Posée par Question, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Question - 2683 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse de Maître BILSKI-ALBERTI

Plan de bornage Posée par Manon, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1865 vues Un notaire avait t il le droit de vendre ses terrains, avec un pv de carence non signé par un géomètre concernant l absence de l accord du vendeur du terrain sur la définition des limites séparatives ? ce... Répondre

Dénoncer marché travaux Posée par APIVERT, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Je termine un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. un mo a monté le projet et a fait un appel d'offre. nous avons réalisé la première phase de viabilisation avec une entreprise (qui n'a pas déclaré de... Répondre

Renseignements servitude Posée par REM, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par REM - 2098 vues Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la... Participer

Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3120 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter

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