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Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision

Posée par Vevech, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vevech 2496 vues

Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande…

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Refus de c u

Posée par Guzze, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2663 vues

Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge…

Droit de passage vers jardin derrière une maison

Posée par Nialcen, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1267 vues

(lien vers une image du cadastre https://imgur.com/hxs4j0t ) mon jardin (cadastrée parcelle n°4) se trouve derrière ma maison. je peux y accéder à travers la maison (cadastrée parcelle 5) qui elle donne sur la voie publique, ou…

Résolu

Local poubelle en limite de proprieté

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 3723 vues

Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction…

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Containers de stockage sur terrain zone n

Posée par Liz, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3877 vues

J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite…

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Clôture en limite de propriété

Posée par Manu880, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2851 vues

Nous avons installé une clôture grillage rigide en limite de propriété il y a 4 ans. nous venons d'apprendre que le terrain à côté de chez nous vient d'être acheté. notre futur voisin nous demande d'enlever notre…

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Droit de passage

Posée par ZAZA, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1585 vues

J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )…

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Camera du voisin dans mon mur en limite de propriété

Posée par Voisine, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2920 vues

Il y a 4 ans, mes voisins ont fait installer une caméra de surveillance qu'ils ont fixé dans mon mur sans autorisation.(mur arrière de la maison donnant chez eux) afin de calmer le jeu et les trous ayant été fait, je les ai…

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Jardin entretien

Posée par Izi20, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2642 vues

Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?…

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Annexe accolés au pignon de mon appart

Posée par piriac, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 3047 vues

Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et…

Résolu

Parcelles classées 2auh

Posée par Etienne, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3023 vues

Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?…

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Demande préalable de travaux pendant la revision du plu de ma commune

Posée par Bibiche 49, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1749 vues

Je souhaite savoir si ma demande préalable de travaux (piscine en zone nr) peut être refusée alors même que le plu de ma commune est en révision (enquête en cours)? merci pour votre réponse. cordialement…

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Permis de construire d une sarl

Posée par Dan21, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1652 vues

Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)…

Résolu

Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ?

Posée par Discrim, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2874 vues

Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se…

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Transformation d'emplacement de stationnement

Posée par Paulvigilant, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3261 vues

Une commune fait l'acquisition d'une maison d'habitation dans le bourg à laquelle sont attachées trois places de stationnement sous forme de garages. la commune destine les locaux à une utilisation de "tiers lieu" et supprime les aires de…

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Servitude d’eau

Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2144 vues

Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier le réseau…

Résolu

Demande unilatérale de stationnement d'un tiers sur copropriété

Posée par Erick rennes, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1768 vues

En ma qualité de président du conseil syndical d'une résidence privée, je reçois une demande embarrassante, concernant un voisin, (réparateur automobiles et ventes occasions) qui souhaite avec insistance occuper 6 places minimum…

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Changement de destination

Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2875 vues

J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie…

Résolu

Demande de raccordement edf

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2287 vues

Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon…

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Trottoir - domaine privé ?

Posée par EstL, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4238 vues

Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce…

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Mur construit en retrait par le voisin

Posée par Kate06, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 1618 vues

Notre voisin a un muret surmonté d’un grillage qui délimite son chemin d’accès de 3o mètres d’un côté et notre terrain de l’autre. le long de ce muret mon ancien propriétaire a planté il y a 34 ans une haie toujours entretenue par…

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Construction vente de terrain

Posée par jpj, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1659 vues

J'ai à l'arrière de ma maison un terrain qui débouche sur la rue(il y a tous les réseaux). la mairie m'informe que je ne peux certainement pas faire construire sur ce terrain puisque ma propre maison (ou j'habite) débouche sur une…

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Permis de construire et servitude de canalisation publique

Posée par Franck, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2944 vues

Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?…

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Voisinage, élagage.

Posée par Roger, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1526 vues

Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches…

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Changement de destination

Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1374 vues

J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie…

Résolu

Construction yourtes terrain agricole

Posée par William, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2050 vues

Possédant un terrain de 2500m² dont 1000m² constructible et 1500m² non constructible classé terrain agricole. j'ai le projet d'implanter des sortes de yourtes d'une vingtaine de mètres carrés ,sans fondation…

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Demande pour changement zonage plui

Posée par Picopetou, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3357 vues

Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone…

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Obligations d'un artisan vs bureau d'etude

Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2025 vues

J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs…

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Régularisation de changement de destination

Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1951 vues

> , j'ai acheter une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable la mairie m'a dit que cela demande le permis de construire mais ça…

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