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Mur de soutènement Posée par Lala35, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2584 vues Mes voisins ont été condamnés a ériger un mur de soutènement en respectant les travaux préconisés par l'expertise judiciaire et entérinés par le tgi. a ce jour le mur est construit mais non conforme au jugement d'apres... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délai de prescription a échéance dans un mois Posée par Joe1, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1559 vues J' ai fait une déclaration préalable de travaux pour une vmc, ite extérieure et changement de fenêtres et volets cela fera 6 ans dans un mois. j' ai omis d adresser la déclaration de fin de travaux. est il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Urbanisme 35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 38639 vues Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la... Participer

Commune sans assainissement collectif Posée par SANTA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SANTA - 1896 vues Le maire de notre commune en corse a décidé de ne plus nous délivrer de permis de construire car nous n'avons pas de tout à l'égout et peut être même jamais . il ne veut pas d'assainissement... Participer

Caméras chez mon voisin Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1918 vues Mon voisin a plusieurs caméras installées sur sa propriété, dont une sous sa terrasse mais pivotante. a plusieurs reprises, j'ai remarqué que cette caméra est tournée vers ma maison, et plus particulièrement sur une des... Participer

Plantes accrochées mur privatif Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1486 vues Mon voisin a des plantes de son côté du mur séparatif de jardin, sachant que je suis propriétaire de ce mur. il a aussi installé des panneaux de bois qui sont fixés à cette même cloture. ma question est : puis-je lui faire enlever... Participer

Contester un projet de piste cyclable dangereuse Posée par AbbyB, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2116 vues Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Loyers sous estimés Posée par jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen - 2251 vues Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge P - 3189 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Puit avec mur un peu.. surplombant notre propriété et séparer par un chemin Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1321 vues Mon voisin a un puits contre un mur et il est moitie tombé, il se dégrade de plus en plus et tenu par pointelles..il y a de gros sapins et tout risque de tomber sur notre maison et propriété quefaire? merci a... Participer

Déclaration de travaux reçue hors délai, quid des recommandations Posée par Sandrine135428, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1097 vues Je suis propriétaire d'un pavillon mitoyen d'un seul coté (briques rouge). je voudrais faire une isolation thermique par l'extérieure (bardage bois couleur rouge brique). précision, j'habite prés d'un monument de france. j'ai... Participer

Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 2089 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse de Maître STUART

Daact Posée par ed, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1402 vues J'ai fais effectuer une déclaration préalable pour une division parcellaire de mon terrain par un géomètre, accorde par la mairie il y a plus de 3 ans. aucune prorogation n'a été déposée malheureusement. aujourd'hui... Participer

Activité de décapage par sablage Posée par Lysandre23, il y a 8 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysandre - 8748 vues Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la... Participer

Mitoyenneté Posée par kiki1159, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1278 vues J'ai acheté une maison mitoyenne en 2002 où il y avait une extension existante depuis les années 70 ou 80. je voudrais vendre la maison, mais la voisine revendique une reconnaissance de mitoyenneté. le notaire refuse de... Participer

Permis de construire tacite abf Posée par Alex97256, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1562 vues Le 5 mai 2023 nous avons déposé un permis de construire situé en abf. au 5 juin 2023 nous n’avons reçu aucune lettre de la part de la mairie pour nous informer d’un prolongement du délais d’instruction du aux abf. j’ai donc pris... Participer

Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3486 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2984 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp avec réception d’un arrêté d’opposition 6 j après le délai légal Posée par Jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1303 vues Nous avons acheté une maison il y a deux ans , l’ancienne propriétaire a déposé un permis de construire qui a été accepté avant la vente. aujourd’hui elle refuse de déposer la conformité et dans le compromis de vente, rien n’est... Participer

Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2141 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rue d acces Posée par cash95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1973 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... Participer

Extention sans accord Posée par cracotte, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1014 vues J'ai acheter une maison il y a 1 an .je fais la demande auprés de ma mairie pour avoir l'autorisation de poser une porte fenêtre à la place d'une fenêtre a l' extention de la maison .réponse de la mairie pas de... Participer

Retrocession voirie lotissement Posée par pcgs65, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1912 vues J'ai acheté un terrain et construit une maison dans un lotissement qui venait de se créer, il y a maintenant un peu plus de 10 ans. avant la création de ce lotissement une délibération avait été prise par la commune stipulant... Participer

Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 2060 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation! Posée par jean-yves1, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2859 vues Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation de son terrain et du mien. pour construire, premièrement il doit avoir un permis de construire, j'ai téléphoné à la mairie et j'ai regardé sur son... Participer

Déclaration préalable de travaux Posée par mozaik, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1777 vues Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Droit de passage Posée par angie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1159 vues Il y a un parking aerien enclave derriere notre immeuble avec un droit de passage pour les voitures. 19 places sont existantes mais le gestionnaire propose de creer 5 places supplementaires sans demander l'autorisation... Participer

Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvain - 3501 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter

Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2331 vues Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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