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Four à bois (pizza) sur canon de cheminée en partie mitoye Posée par Francoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1308 vues J.ai installé un four à pizza dans un ancien bâtiment où il existait déjà un canon de cheminee, cet établissement est très ancien. malheureusement le voisin a un mur mitoyen et le dit mur est celui où... Participer

Arrêté péril imminent Posée par villeper, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amal - 10610 vues Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement... Participer

Plantes en pot sur un toit-terrasse devant les fenêtres du voisin Posée par Pim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 2352 vues Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver... Participer

Transformation d'un garage en pièce à vivre Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1129 vues Ayant un projet de transformation de mon garage double en ’’pièce à vivre’’, il semblerait que ce dernier m’occasionne quelques préoccupations. en effet, disposant d’un garage de 25 m2, prévu initialement pour 2 véhicules... Participer

Installation d'un caisson frigorifique : quelle est la législation ? Posée par Décibelle, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1151 vues Maître, les gérants de l'entreprise maraichère en bordure de clôture de mon habitation (ils ne vivent pas là) viennent de faire poser et mettre en route un caisson de réfrigération de camion. il fonctionne nuit et jour et le ronronnement... Participer

Servitude Posée par Charlène.L, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1514 vues Nous venons d’apprendre, 1 an apres avoir acheter notre maison, que la maison voisine à soit disant une servitude car leurs canalisations d’eaux usées passent chez nous. pouvons-nous arrêter cette servitude ? y’a t’il un moyen ?... Participer

Menace rupture fibre internet. Posée par alex32, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1610 vues Après nous avoir menacé de couper le réseau téléphonique ( il y a 2 ans. j'avais fait appel à vos conseils), mon voisin( certainement frustré par cette première affaire), nous menace de couper le réseau fibre récemment... Consulter la réponse de Maître Meziti

Location antenne relais Posée par Paul92, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1561 vues Nous sommes exploitant d’un hôtel. l’hôtel possède une antenne relais sur son toit avec un bail et une location annuelle. a qui revient ce loyer ? aux propriétaires des murs ou aux exploitants du fond ?... Participer

Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2055 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse de Maître COTTO

Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1588 vues Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2292 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter

Permis de construire expire, travaux non finis... comment reprendre/finaliser ? Posée par JB64110, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1160 vues Ma question concerne un permis de construire depose en 1996 (!!) pour (1) la transformation d'un garage non attenant a la maison principale en logement (49 m2) (2) la construction d'une piscine creusee attenante a ce... Participer

Pose de velux sans déclaration préalable Posée par ROSA, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2545 vues J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mellerinette - 1857 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3213 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire caduque ? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2078 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème... Consulter la réponse de Maître STUART

Daact Posée par mailodie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1055 vues J'ai omis de faire la daact pour fin de travaux d'une dp ce changement de destination d'un commerce en logement. j'aurais dû la faire il y a un an. comment faire ? en vous remerciant par avance. bien à vous... Participer

Permis de construire refusé suite changement plu Posée par Framboise56, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jurisconsulte - 5927 vues J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu... Participer

Recul inférieur de 3cm au permis de construire Posée par Audrey30, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1026 vues Après une séparation peu de temps après la fin de la construction, on vend la maison. tout est fait, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire mais on attendait le document attestant de la non conformité chez le... Participer

Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2182 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal Posée par chanserbar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Étant très prioritaire (handicapée moteur/divorcée/logement pas adapté/expulsion Posée par Vicky, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1308 vues Ayant été reconnue prioritaire et devrait être logée d’urgence (dalo décision du 05/05/2022) et n'ayant pas reçu de proposition de logement, j'ai fais le recours à injonction tribunal administratif. le magistrat désigné... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2069 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 9299 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1936 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de travaux Posée par florence, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1781 vues Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons... Participer

Clôture existante Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1946 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2323 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mitoyennete de la facade pignon du voisin Posée par LARISSA12, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me... Répondre

Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain Posée par julieb084, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6726 vues Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?... Consulter la réponse de Maître COTTO

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