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Modification d'une déclaration préalable de travaux Posée par Boboss, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2858 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par juste vivre. - 6805 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer

Adossement sur le mur de ma maison Posée par dernos, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2821 vues Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis périmé, daact non déposée. Posée par Sitting, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1546 vues J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la... Participer

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3240 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Implantation de 2 containers superposés sur un châssis à roues Posée par JP Vernet, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1242 vues Nous sommes une entreprise spécialisée dans les enr pour lesquelles nous développons nos propres solutions. nous avons posé sur le parking du local que nous louons 2 containers de 20'. ils sont superposés et nous allons mettre... Participer

Meublé de tourisme Posée par Simone, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simone - 2721 vues J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais... Compléter

Assignation et assemblée genérale Posée par etoile, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Filly - 1244 vues Mon voisin a construit une terasse et la dalle est collé sur tout le prologement de notre mur de maison sans joint de dilation et sans accord de notre part. nous sommes en copropriete, l assemble generale est prevue dans 1 mois et... Participer

Terrain classé ebc Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1790 vues Mon terrain a été classé en ebc, il va y avoir une révision du plu. le terrain est viabilisé il y a des constructions autour. est ce qu'on peut le rendre constructible comme il été auparavant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Oubli déclaration achèvement de travaux velux Posée par géraldine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1374 vues J'ai effectué une déclaration préalable de travaux pour la pose d'un vélux. la mairie a accordé la pose du vélux en mars 2003. aujourd'hui je vends ma maison et on me demande si j'ai un certificat de conformité... Participer

Le voisin a abattu lu mur de séparation de nos terrains pour construire un garag Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1211 vues Mon voisin sans m'en avoir parler à cassé le mur en plaques de séparation de nos terrains pour construire maison et garage quel recours ?... Participer

Qui doit entretenir le chemin d'accès privé attenant à ma maison? Posée par Magali, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1885 vues Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Hauteur non respectée futur construction en montagne Posée par mozienien, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1166 vues Mon voisin d 'en face a posé son permis de construire validé par la commission d'urbanisme de la communauté de commune et de la mairie. en le consultant je constate que la hauteur de la construction qui doit être de 9m... Participer

Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2850 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Demande d’élargissement chemin d’accès Posée par Clo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1689 vues Nous souhaitons acheter une maison, mais le chemin d’accès est réduit à une largeur de 2m15 sur une partie car il est pris entre deux anciennes maisons. nos véhicules ne passent pas… y ´a t’il une solution d’élargissement de cet... Participer

Délai de prescription construction illégale Posée par Kim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 5743 vues Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Terrain agricole et installation ouverte au public Posée par Ioprojet, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pandalacat - 4607 vues Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches... Participer

Déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 28 m² Posée par cece, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josh Randall - 2253 vues Nous avons fait une déclaration préalable pour la construction d'une véranda en juin 2022, une demande de pièces complémentaires a été demandé par la mairie, un jour avant la fin du délais, le dossier complet a donc été remis... Participer

Déclassement d'un terrain Posée par Nani, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2827 vues Peut-on rendre un terrain constructible à la suite d'une révision plu. cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut-on déclasser un terrain boisé Posée par Nani, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2027 vues J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Aménagement d'une dépendance Posée par SA, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTÉ - 2815 vues J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas... Participer

Convocation audition gendarmerie Posée par Cedric, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil... Répondre

Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gégène - 3233 vues B‌onjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin Posée par Patauch, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2442 vues Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pose de pierre tombale droits Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2751 vues Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2837 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification plu Posée par mahe-10, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BV - 3283 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 2816 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire délai de validité Posée par Francoise78, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1875 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire, il a entamé ses travaux juste après l'obtention, les travaux se sont interrompus ayant un problème de limite de propriété avec deux voisins, les travaux sont a l'arrêt depuis... Participer

Mobil homme sur terrain inondable placé sur structure métal hors inondation Posée par mariusmachin6569, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Duchateau - 2613 vues J'ai un terrain inondable où je désire y installer 6 mobil homes sur une structure métallique hors inondation ; ai je le droit? que dois je faire comme autre installation?... Compléter

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