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Communication des pieces de denonciation

Posée par lelouch, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1789 vues

Je voudrais savoir s'il est fait obligation à une ville en cas de dénonciation de fournir à la personne victime de dénonciation les pièces de la dénonciation ? merci…

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Reconstruction aprés incendie

Posée par christophe, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2566 vues

Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes…

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Surface de plancher ????

Posée par Costo78, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Costo78 2478 vues

Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit…

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Création de vues par transformation d une toiture en terrasse 66 m2

Posée par Lila, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1548 vues

A mon retour d une absence prolongée je constate que mon voisin a remplacé le toit de sa maison par une terrasse de 66 m2 créant ainsi une vue dominante sur un coté, vue sur mon jardin et ma piscine, il y a également fait installer…

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Dégradation de trottoir public

Posée par Kiko, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2306 vues

J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de…

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Construction d'un pergola sur toit terrasse

Posée par Nans, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2551 vues

Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre…

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Mur de soutènement

Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2788 vues

Mes voisins ont été condamnés a ériger un mur de soutènement en respectant les travaux préconisés par l'expertise judiciaire et entérinés par le tgi. a ce jour le mur est construit mais non conforme au jugement d'apres…

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Délai de prescription a échéance dans un mois

Posée par Joe1, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1732 vues

J' ai fait une déclaration préalable de travaux pour une vmc, ite extérieure et changement de fenêtres et volets cela fera 6 ans dans un mois. j' ai omis d adresser la déclaration de fin de travaux. est il…

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Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais

Posée par Aurelie, il y a 9 ans dans Urbanisme
35 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 39653 vues

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la…

Commune sans assainissement collectif

Posée par SANTA, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANTA 2091 vues

Le maire de notre commune en corse a décidé de ne plus nous délivrer de permis de construire car nous n'avons pas de tout à l'égout et peut être même jamais . il ne veut pas d'assainissement…

Caméras chez mon voisin

Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HARDOUIN 2150 vues

Mon voisin a plusieurs caméras installées sur sa propriété, dont une sous sa terrasse mais pivotante. a plusieurs reprises, j'ai remarqué que cette caméra est tournée vers ma maison, et plus particulièrement sur une des…

Plantes accrochées mur privatif

Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HARDOUIN 1775 vues

Mon voisin a des plantes de son côté du mur séparatif de jardin, sachant que je suis propriétaire de ce mur. il a aussi installé des panneaux de bois qui sont fixés à cette même cloture. ma question est : puis-je lui faire enlever…

Résolu

Contester un projet de piste cyclable dangereuse

Posée par AbbyB, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2290 vues

Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras…

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Loyers sous estimés

Posée par jen, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jen 2450 vues

Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on…

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Comment savoir la largeur d'un chemin ?

Posée par Serge P, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serge P 3684 vues

La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits…

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Déclaration de travaux reçue hors délai, quid des recommandations

Posée par Sandrine135428, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART 1202 vues

Je suis propriétaire d'un pavillon mitoyen d'un seul coté (briques rouge). je voudrais faire une isolation thermique par l'extérieure (bardage bois couleur rouge brique). précision, j'habite prés d'un monument de france. j'ai…

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Recours d'un tiers

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2463 vues

Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques…

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Demande certificat de conformité

Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cricri 2312 vues

Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide…

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Daact

Posée par ed, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART 1580 vues

J'ai fais effectuer une déclaration préalable pour une division parcellaire de mon terrain par un géomètre, accorde par la mairie il y a plus de 3 ans. aucune prorogation n'a été déposée malheureusement. aujourd'hui…

Activité de décapage par sablage

Posée par Lysandre23, il y a 9 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lysandre 9135 vues

Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la…

Mitoyenneté

Posée par kiki1159, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1351 vues

J'ai acheté une maison mitoyenne en 2002 où il y avait une extension existante depuis les années 70 ou 80. je voudrais vendre la maison, mais la voisine revendique une reconnaissance de mitoyenneté. le notaire refuse de…

Permis de construire tacite abf

Posée par Alex97256, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1692 vues

Le 5 mai 2023 nous avons déposé un permis de construire situé en abf. au 5 juin 2023 nous n’avons reçu aucune lettre de la part de la mairie pour nous informer d’un prolongement du délais d’instruction du aux abf. j’ai donc pris…

Résolu

Porte donnant sur mon terrain.

Posée par MarieClaire, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3905 vues

Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre…

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Résolu

Recommencer une procédure

Posée par LANSER20, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2389 vues

J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce…

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Rue d acces

Posée par cash95, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2101 vues

A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre…

Extention sans accord

Posée par cracotte, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1100 vues

J'ai acheter une maison il y a 1 an .je fais la demande auprés de ma mairie pour avoir l'autorisation de poser une porte fenêtre à la place d'une fenêtre a l' extention de la maison .réponse de la mairie pas de…

Retrocession voirie lotissement

Posée par pcgs65, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2099 vues

J'ai acheté un terrain et construit une maison dans un lotissement qui venait de se créer, il y a maintenant un peu plus de 10 ans. avant la création de ce lotissement une délibération avait été prise par la commune stipulant…

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