Une question en droit de l'urbanisme ?

Je cherche un avocat au conseil d'etat pour me présenter dans ma contestation d'un permis de construire rejeté par le tribunal administratif de nîmes...

Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend...

Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?...

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Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté...

Notre mairie veut nous obliger à mettre une fenêtre en bois car la deuxième fenêtre de notre façade est en bois...

Pourriez-vous me dire quelles sont les devoirs et obligations pour un propriétaire d une parcelle d un terrain, divisible en 3 parties pour pouvoir vendre ses terrains à des particuliers ?...

Je suis paul, nouvel adhérent au site. je cherche actuellement à acheter un local pour y implanter mon activité de verrier d'art. j'ai trouvé un bâtiment qui m'irait bien. seulement j'ai fait une demande de cub...

Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme...

Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?...

Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu...

Un voisin habite dans sa caravane sur son terrain privé depuis plus de 3mois, j'ai prévenu la mairie deux fois déjà rien on me dit que ce monsieur est en attente de logement social. le problème c'est que son terrain est...

Je suis propriètaire d'une maison, sous laquelle un parking a été fait il y a environ 10 ans. un mur de soutènement est entre ma proprièté et le parking du dessous. ce mur c'est fendu et menace de s'effondrer. je...

Il a été conclu un bail à construction (de 99 ans). je souhaite constituer une servitude passive temporaire expirant dans un délai de 75 ans (servitude de surplomb). pour constituer cette servitude, aie-je besoin de l’accord du...

Je souhaite acquérir une maison en zone agricole sur un terrain de 2000m2 et il me semble que la safer peut préempter quelque soit la surface, est ce exact? si oui peut on contourner cette préemption avec un projet quel qu'il...

Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je...