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Recours gracieux

Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTONIOLLI 2760 vues

Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le…

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Urine de chien dans la cour commune

Posée par Idvx, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idvx 3468 vues

Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans…

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Résolu

Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac

Posée par Loic, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loic 2102 vues

Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis…

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Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent

Posée par Florent, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2221 vues

Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021…

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Terrain constructible

Posée par LF, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2670 vues

Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à…

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Hauteur mur de soutènement

Posée par Ryan, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 5907 vues

Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que…

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Modification plu permis en cours d'instruction

Posée par benjainestable, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 4318 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la…

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Ouverture mur clôture sur mon terrain

Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1275 vues

Je souhaite faire tomber une partie du mur de clôture se situant sur ma propriété. ai je besoin de l’autorisation de mes voisins? ceux ci me disent que cela perturbera leurs intimité et qu’il faut leur demander une servitude de vue…

Résolu

Opposition à une dp reçue hors délai.

Posée par runwildproduction, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1957 vues

Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande…

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Poubelles de la voisine stationnées sur notre servitude

Posée par Nadia, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1569 vues

Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela…

Résolu

Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale

Posée par Ldurper, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1382 vues

J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois…

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Démontage d'un mur

Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1472 vues

Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin…

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Responsabilité après une surpression d'eau de ville .

Posée par pat06, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1712 vues

Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les…

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Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap

Posée par Urbain75, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN 2000 vues

Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui…

Résolu

Faire évoluer un plu

Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1424 vues

Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un…

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Incompréhension décision de refus

Posée par Gils, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2448 vues

Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour…

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Demande de texte législatif

Posée par bree35, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bree35 4434 vues

Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14…

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Résolu

Confidentialité des échanges avec la mairie

Posée par Suzie, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2022 vues

La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent…

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Résolu

Mur de soutènement ou construction

Posée par Sarah25, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah25 4217 vues

Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour…

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Clôture on parpaing

Posée par Makeyshl, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN 1590 vues

J’ai fait une déclaration préalable le 05/08/2024 sans réponse de la mairie. j’ai commencé à monter de mur après les 3 mois. dès que j’ai commencé les travaux, le maire est venu avec une feuille en me disant que c’est refusé. donc…

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Modification toiture imposée par la mairie - pc

Posée par Igor90, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN 3001 vues

Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en…

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Déclaration préalable de travaux

Posée par Flow.Flow13, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flow.Flow13 2808 vues

Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la…

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Dp ou pc pour extension

Posée par MG, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2043 vues

Une personne morale doit déposer un dossier pour une extension de 39 m² sur un bâtiment existant (dont j'ignore encore la sdp). j'ai un doute à savoir si une dp suffit ou si un pc (avec recours archi) est nécessaire…

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Modification du plu

Posée par Deuxchamps, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1592 vues

Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part…

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Résolu

Définition d'une clôture sur rue

Posée par hsoulard, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hsoulard 2560 vues

Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la…

Consulter Maître CHABANE
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Servitude de vue non notifié

Posée par InèsM, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1328 vues

Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un…

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Contestation de daact hors delai?

Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2682 vues

J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car…

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la réponse de Maître ANTONIOLLI
Résolu

Droit de stationnement dans une voie privée

Posée par Gridou33, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1436 vues

Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une…

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Pose de banderoles sur un terrain privé

Posée par ASPISE, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHABANE 1324 vues

Nous sommes une association qui lutte contre la mise en place de 5 projets éoliens. après un refus de certaines mairies de poser des banderoles au sein de leurs villages, nous voudrions poser celles-ci sur des terrains privés. 1)…

Division maison en zone a

Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE 2582 vues

Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation…

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