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Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2213 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2199 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer

Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1815 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer

Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1975 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer

Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2970 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déplacer un portail sur terrain ebc espace boisé classé Posée par Dreyf, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1859 vues Nous sommes sur un terrain ebc espace boisé classé. nous avons fait une déclaration de travaux pour déplacer notre portail qui ne ferme plus et qu'il faut refaire. nous souhaitons le déplacer car il est en sortie de virage... Participer

Construction illégale Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1447 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer

Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 1599 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter

Recours contre projet de parking Posée par Fbo175, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues Le departement d'ille et vilaine prevoit l'implantation d'un parking retro littoral de 160 places dans le village de tannée sous mes fenêtres et celles de plusieurs riverains. nous avons été mis quasiment devant le fait... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4777 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2533 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2296 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mikl - 1817 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Contester une préemption de la safer injuste et non fondée Posée par DBG, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 918 vues Je souhaite entamer une procédure de recours contre la safer pour une préemption d'un terrain agricole injuste et non fondée merci de votre devis pour cette assignation et conseil pour cette procédure... Participer

Mon voisin le reproche d'avoir entretenu sa descente de fetiere Posée par eric, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1266 vues Décente de fetiere qui repose sur ma toitureen fibrociment aimanté elle était repeint en noir je me suis permise un entretien pour mon toit d'où des infiltrations d'eau dans ma salle de bain il me reproche d'avoir... Participer

Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2000 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur - 2263 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2434 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Répondre

Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par franck - 2641 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse de Thiault

Permis de construire Posée par Hugues, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Thiault - 895 vues Je rentre un problème pour ma véranda car l installateur nous avait dit que suite à une demande de permis de construire le service urbanisme doit répondre sur un délai de trois mois ou alors le permis et tacite et les travaux... Participer

Construction maison dans lotissement neuf Posée par Nikolas, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2415 vues Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent... Répondre

Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2460 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Répondre

Droit de passage Posée par lilie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1216 vues Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur... Participer

Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 2111 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2456 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer

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