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Résolu

Déplacement d'un compteur d'eau

Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 5745 vues

Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis…

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Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en mairie

Posée par Roukx, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roukx 2451 vues

Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du…

Résolu

Droits sur un bâti construit sur un terrain loué

Posée par Cerise0134, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise0134 2906 vues

Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par…

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Sortie de l'espace boisé classé

Posée par Georgesoctobre, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1297 vues

Je suis propriétaire de la parcelle b440 située sur la commune de merignies pour une contenance de 5858 m². je souhaite sortir de l'espace boisé classé qui m'interdit toute possibilité d'exploitation de mon bien. j'ai eu de…

Résolu

Voie privée passé en communale

Posée par guilou 71, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1563 vues

La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?…

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Permis modificatif refuse

Posée par sam, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3379 vues

J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur…

Facture reçue après liquidation d'une entreprise

Posée par aline, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1630 vues

Nous avons fait appel à un électricien pour refaire toute l'électricité de notre logement, devis validé en 2021 avec versement d'un acompte. ce logement est un résidence secondaire nous n'avons pas fait les travaux…

Terrain ebc

Posée par TRN, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3684 vues

Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?…

Servitude dite 'de cour commune'

Posée par lolilou, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1405 vues

Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage…

Résolu

Tribunal administratif (conseils)

Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1245 vues

J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. dans mon dossier je…

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Résolu

Délai de carence pour construction non conforme au permis de construire

Posée par Ivanov13, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1669 vues

Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à l’urbanisme, et a créer un vis-a-vis sur ma véranda et mon jardin. quel est le délai de carence après lequel…

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Abri de jardin

Posée par patrick92, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître GONGANG NGUENTCHO 1238 vues

Mon voisin prévoit de coller un abri de jardin en limite de propriété permis de construire accordé par la mairie cela va entrainer une perte de vue et degrader mon jardin est ce que ceci pourrait le bloquer ? son jardin est…

Résolu

Préemption safer

Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2750 vues

Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption…

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Résolu

Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu)

Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 1607 vues

En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son…

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Plu et poses de volets

Posée par Charles, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA 2249 vues

Il y a quelques années j ai acheté une maison en lotissement avec mon épouse. aujourd'hui j ai décidé de poser des volets roulants électriques en plus de mes volets bois initiaux. je n' ai pas déposé de déclaration…

Résolu

Convention de servitude avec enedis

Posée par Leon237, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leon237 5409 vues

Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis…

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Véranda appuyée sur un mur du voisin

Posée par Vlechat, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1797 vues

Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de…

Résolu

Plu et dimensionnement des places de stationnement

Posée par Jérôme Jamard, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3422 vues

Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux…

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Amende de nettoyage des espaces constat.

Posée par Hugo, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN 1376 vues

Je suis un etudiant étranger. en mars, j'ai jeté un carton en papier à côté de poubelle de communauté. il y a mes infos dessus, donc j'ai reçu une amende de 300 euros et après je l'ai payé. et puis en avrils…

Résolu

Declassement de terrain agricole

Posée par ratbeau, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1963 vues

Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre…

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Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé

Posée par Sary, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2488 vues

Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas…

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Comment faire respecter le plu dans une commune

Posée par tutur, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1263 vues

J'ai un bâtiment en zone agricole , et les pompes funèbres qui le louent ,font plus que du stockage. qu'es ce que je peux faire?…

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Résolu

Stationnement du voisin sur le chemin communal

Posée par Cindy, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy 2995 vues

Le voisin ayant fait construitre sa maison 1 an après nous, se montre très envahissant... il ne possède pas de terrain pour garer ses voitures ainsi que celle de toute sa famille (enfants, parents, beaux parents..). il peut en…

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Mur

Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1389 vues

Mon voisin a construit un de séparation de nos terrain mais il a monté sur mon terrain je voudrai savoir a qui appartient le mur a moi ou mon voisin cordialement joel guerin…

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Non respect du plu dans le lotissement

Posée par STE57, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1655 vues

Mon voisin ne respecte pas le plu de notre lotissement car le plu stipule une hauteur de 60cm plein en limite de propriété et 100cm de grillage alors que lui à construit une hauteur de +80cm et 120cm clôture opaque lame pleine . la…

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Recours - demande de déclassement de terrain

Posée par Ss, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2988 vues

Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)…

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Dépassement de dimensions piscine

Posée par Fab, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2191 vues

J'ai un pc pour une piscine de 8m x 4m. j'ai des propositions de coques de 8.01 x 3.82m ou 7.95 x 4.23m. dans quelle mesure puis-je varier de dimensions par rapport aux dimensions validées sur le pc ? par avance merci…

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Panneau affichage recours des tiers

Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2648 vues

Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?…

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