Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
| |
Modification plu Posée par Eve, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1713 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
| |
Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1920 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... |
| |
Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Dans la mesure où une commune prétend avoir acquis la propriété des espaces verts d'un lotissement privé, est-elle en droit de considérer qu'elle peut passer outre à l'opposition des propriétaires colotis et modifier... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
| |
Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... |
| |
Clause resolutoire ccmi Posée par Hannah, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 965 vues Est il possible d'introduire une clause resolutoire dans un contrat de maison individuelle. cordialement... |
| |
J’ai un terrain agricole d’une superficie de 7600 m². j’ai l’eau de la ville le tout-à-l’égout, l’électricité fixe et ils ne veulent pas me donner de permis de construire. ai-je un moyen de me retourner ? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
| |
Un permis déposé par une personne morale (type sci) nécessite obligatoirement le recours à un architecte. le gérant d’une sci peut il déposer un permis de construire pour l’ agrandissement d’une maison individuelle propriété de... |
| |
Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
| |
Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
| |
Demolition d un garage Posée par Teo26, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1660 vues Peut t démolir un garage qui a été construit sans dp ou permis de construire... |
| |
J'ai fait une erreur de plume en remplissant ma dp, je l'ai mis au nom du gérant au lieu de mettre le nom de ma société. du coup la banque qui a pourtant le kbis en sa possession ne veut pas me débloquer les fonds. elle... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
| |
Un gérant d'une sci familiale peut il déposer une demande de permis de construire, pour un agrandissement d'une maison d'habitation propriété de ladite sci, en son nom propre (personne physique) pour éviter le recours à un... |
| |
Loi 3 ds et nom d’impasse Posée par Florentin1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 959 vues Je réside dans une impasse , est-ce que la loi oblige à renommer cette impasse ou dois-je être rattaché au nom de la rue adjacente ? cordialement... |
| |
J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Stationnement voie privee Posée par Patrick 34, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 825 vues Mon véhicule est stationné depuis plusieurs jours sur une rue privée qui est la mienne. cependant mon véhicule a été mis en fourrière. puis je contester cette mise en fourrière ?... |
| |
Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
| |
Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
| |
Changement d’adresse Posée par Lazare23, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 826 vues La commune dont je réside a décidé de changer mon adresse postale. avant mon adresse était « résidence … numéro … » , je me situé dans une impasse . désormais , la commune souhaite changer le numéro ainsi que le nom de la rue sans... |
| |
Suite à rejet d un recours gracieux de la mairie sur un permis de construire... |
| |
Suite à un recours sur un cub negatif, le tribunal administratif à déclaré le terrain constructible. la mairie a établi un nouveau cu. le terrain est sous compromis de vente chez un promoteur. la commune indique qu'elle ne... |
| |
Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après... |
| |
Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
| |
Jai construit en 2023 une piscine de 4x8x1.5m soit 32m2 et un abri technique de 16m2 couvert dans le 52 haute-marne j'ai reçu la taxe d'amenagement pour piscine+abri = 390€, ok d'accord j'ai aussi reçu la... |
| |
Recours contre voisin Posée par Mamounette68124!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues Il y a 4 ans mon voisin a démoli un muret mitoyen ainsi qu'un grillage pour construire une extension sur limite de propriété sans me demander mon accord. ai-je encore un recours aujourd'hui?... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
| |
Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
| |
|
|---|
