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Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Répondre

Droit de passage Posée par lilie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1220 vues Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur... Participer

Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 2114 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2459 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer

Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1600 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer

Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2197 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer

Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2293 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3443 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Véranda Posée par Nini, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 891 vues J'ai hérité d'un appartement de mes parents dans une maison, nous sommes 2 copropriétés, mes parents on fait poser un e véranda de 4m2 en 1975 qui nous abrite de la pluie avant d'entrer je vends l'appartement et... Participer

Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2355 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 3301 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Blanquet - 2860 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter

Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Blanquet - 1631 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer

Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CARLHIAN - 2351 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer

Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVID - 2579 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse de Maître Blanquet

A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2805 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 1116 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Participer

Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 1 an dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 1 an - 1265 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1374 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse de Maître NACEUR

Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1410 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer

Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Texjo - 1719 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Piscine non déclarée au foncier Posée par mermer, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2375 vues J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... Répondre

La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4438 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Accès carrossable propriété Posée par Jb Moulin, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître JAUD - 1208 vues Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... Participer

Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 2889 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter

Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2350 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter

Plu irrégulier Posée par jm, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3642 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2089 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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