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Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant

Posée par LE RÉSISTANT, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2176 vues

Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la…

Résolu

Chemin privé, entretien et fermeture

Posée par Bylb, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2602 vues

Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant…

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Reçu de la mairie pas identifié

Posée par LAMOTTE, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1722 vues

J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos…

Manque informations lors de l'achat

Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1336 vues

Lors de mon achat immobilier dans une copropriété, il ne m'a pas été informé du passage des réseaux eau électricité dans mon jardin ni auprès du notaire ni par le syndicat. que cela peut-il engendrer ? merci d'avance…

Résolu

Erreur métrage sur plan de la dp

Posée par daact59, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2103 vues

Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison…

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Permis de construire et plu non respectés

Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 4741 vues

Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté…

Construction, emprise au sol, maison mitoyenne

Posée par mcorta02, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1373 vues

Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux…

Modification après réalisation des constructions

Posée par Evan, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2034 vues

J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et…

Résolu

Changement de destination et dp

Posée par GoToSchool589:!, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1990 vues

Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de…

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Résolu

Responsabilités de l'affaissement d'une rue

Posée par Katia, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1635 vues

Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons…

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Résolu

Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles

Posée par Sobuch, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6023 vues

La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises…

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Hangar en habitation

Posée par rom, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Funnyfun 2750 vues

-je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé…

Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot

Posée par Yd, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MatouRo 9511 vues

Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future…

Résolu

Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales

Posée par Espérance, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Espérance 2911 vues

J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en…

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Suppression du tout-à-l'égout

Posée par Popey, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli 1558 vues

Je voulais savoir si la commune peut m'obliger à supprimer le tout-à-l'égout pour mettre une fosse septique ils envisage de supprimer le réseau qui passe à proximité de chez moi…

Résolu

Piscine et plu de ma commune

Posée par ectovito, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ectovito 4278 vues

Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par…

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Comment avoir un poing d 'eau ,

Posée par Cimarelli65, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli 4311 vues

Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole…

Résolu

Bornage d'un sentier communal.

Posée par GB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1920 vues

Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de…

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Stationnement voisins

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli 836 vues

3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges…

Manœuvre malhonnête

Posée par Johan, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 3129 vues

En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en…

Résolu

Arrêté d’opposition dp

Posée par Paulouise2024!!, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1914 vues

La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous…

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Résolu

Réseaux eau électricité dans le jardin

Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1461 vues

Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite…

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Début de travaux

Posée par Bouliche1410@, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1850 vues

J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce…

Résolu

Construire sur canalisations eu/ep

Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb38250 8517 vues

Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos…

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Résolu

Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin

Posée par GB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1361 vues

Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que…

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Résolu

Type de brique dans dp importance pour la daact

Posée par daact59, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1487 vues

J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers…

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Résolu

Permis de construire et daact

Posée par john, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2188 vues

Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en…

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Résolu

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m²

Posée par Mika, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2485 vues

J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels…

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Probleme de voisinage

Posée par albert, il y a 2 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 4953 vues

Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin…

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