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Servitude refus de déplacement Posée par Kickboxing10!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1256 vues -j’ai une servitude sur le terrain du voisin suite à une division de parcelle, mon tuyau d’alimentation d’eau passe à cet endroit. nous connaissons approximativement la localisation du tuyau. -le voisin peut-il m’obliger à... Participer

Borne de limite de propriété détruite par construction des maisons voisines Posée par William, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1138 vues Une borne de limite de ma propriété a été complètement détruite et arrachée par les passages des camions durant la construction de deux maisons voisines. dois-je en informer le constructeur (c'est le même constructeur pour les... Participer

Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papet - 2627 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 1 an dans Urbanisme* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2336 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse de Maître CINTAS

Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre

Liaison architecturale Posée par btd, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1768 vues Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Accès inapproprié à mon terrain constructible Posée par Mr Asik, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1770 vues J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Construire sur un terrain agricole Posée par Lafermiere, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 2235 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci... Participer

Fausses informations dans la déclaration préalable de travaux Posée par Jpb89340, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 2220 vues Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des... Participer

Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 2373 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer

Transformer un terrain agricole pour une activité de camping Posée par JB, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JB - 2615 vues Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur parpaing entre stade de foot et domicile Posée par Yienyien, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1087 vues Ma maison est situé à 10 m d'un stade de foot , ce stade et 2 m plus haut que mon terrain, la mairie refuse de mettre un mur entre les deux, est je le droit de construire un mur de 4 m de haut à 2 m de ma cloture actuel ? ou... Participer

Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bretzel - 2462 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter

Mur ou clôture entre deux propriétés Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimmy - 2474 vues Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les... Participer

Toit végétalisé Posée par Api, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1197 vues J'ai déposé une demande de modification de permis pour réaliser un toit végétalisé sur une villa en cours de construction, suite au décret de isabelle borne, l'urbanisme renvoie un avis défavorable.le permis de construire a été... Participer

Désenclavement résidence principale Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1524 vues Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3398 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter

Food truck et pergola/tente Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1258 vues J'aimerais ouvrir un food truck sur mon terrain. je suis perdue au niveau legislation : si j'installer plusieurs petites tentes de réception, est ce que je suis libre de le faire sans autorisation, ou avec déclaration de... Participer

Acquisition d'une maison avec extension non déclarée Posée par Astro22, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Référé préventif . travaux commencés Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1337 vues Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Pose de plots antistationnement sur voie privée avec servitude de passage Posée par Claudette16, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claudette16 - 1501 vues Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur... Participer

Droit d'une résidence ayant une entrée principale et une entrée sur une impasse Posée par Fayasa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fayasa - 2200 vues Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse... Compléter

Bruit à 7h30 Posée par Smegma chaud, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943 Posée par Vincent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1740 vues Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

A t' on le droit de rénover mobil homme occupe toute l' annee côté ouest 34450 v Posée par Paillette34, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2170 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Loi littoral et activité restauration Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1538 vues Je suis dans la bande des 100m de la mer. j'aimerais installer "juste" une tonnelle (inférieur à 5m2) (sans terrasse ou autre)avec une table et deux chaises dans mon jardin et y servir à manger (juste à deux personnes maximum... Participer

Extention de garage Posée par prudent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1045 vues Je voudrais agrandir un garage qui necessite un e porte on me refuse le plu autorisant q une porte de 4 m par unite foncire ce qui mobligerait a des travaux tres importants mettant l existant en peril quelle possibilite merci de... Participer

Construction sans permis Posée par tante, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Heddi - 1156 vues S ,est ce que la prescription et valable meme si on est déjà passer au tribunal il y a de cela 10ans mais la construction date de 2011... Participer

Écoulement eau de pluie Posée par Didi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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