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Cour commune et stationnement

Posée par Kass37, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1891 vues

Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins…

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Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za

Posée par JA, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JA 2444 vues

Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la…

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Clôture pour résidence principale avec zone agricole

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2168 vues

Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure…

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Plu

Posée par syl54, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 887 vues

Qu'entend on dans station de de transport public ? les transports de car reliant les communes était il compris dedans? ce plafond est divisé par deux (soit une place pour 2 logements) lorsque les logements sont situés à moins de…

Résolu

Maison indivision

Posée par Aurelie13, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1490 vues

Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car…

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Résolu

Servitude eaux usées

Posée par Manu, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2363 vues

J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux…

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Modification document lotissement

Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 3624 vues

Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les…

Stationnement dans la cour commune

Posée par Rayan2011, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sylb 2862 vues

J’ai acheté une maison avec la cour commune de 3 maisons pour accéder dans nos garages,comme on a 2 voitures moi et mon mari j’ai commencé de stationner devant mon garage dans la cour,le voisin m’a envoyé une lettre de mise en…

Résolu

Qui a la charge de l’isolation thermique ?

Posée par Aidez-moi svp, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1707 vues

J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en…

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Résolu

Parking pour centre culturel

Posée par DR, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 1785 vues

Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite…

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Résolu

Création terrain de camping

Posée par Scaphedu38, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3659 vues

Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de…

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Résolu

Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale

Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1953 vues

Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la…

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Résolu

Extension de bâtiment / adaptation mineure

Posée par Nam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2200 vues

Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…

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Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle

Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2042 vues

Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et…

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Limite de terrain

Posée par Bob1, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1794 vues

Puis-je mettre un mur de 1m40 de haut, contre un mur qui fait limite de terrain, qui est un peu plus haut que le mien, et j'ai mis une jardinière dedans, j'y ai planté quelques fleurs. l' écart entre les deux murs…

Résolu

Compteur d'eau sur la commune voisine

Posée par Edlr, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1643 vues

J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un…

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Nuisances sonores

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2633 vues

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au…

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Résolu

Extension de bâtiment / adaptation mineure

Posée par Nam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2332 vues

Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…

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Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux

Posée par am85, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clémentine 11119 vues

Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le…

Résolu

Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5392 vues

Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée…

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Qui doit payer pour un raccordement d’eau

Posée par Thomas C, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas C 7688 vues

Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer…

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Stationnement sur trottoir

Posée par Fadi, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3243 vues

On a eu hier des contraventions pour stationnement sur trottoir. dans notre rue il ya pas d'emplacement pour stationner mais il ya dans toutes les autres rues à côté. tous les voisins stationnent sur le même le même trottoir depuis…

Résolu

Construction

Posée par Patrice, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrice 3233 vues

Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos…

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Permis de construire, délais

Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Roulette 2575 vues

Un voisin provocateur n à pas respecter son permis de construire. on a appris il y 15 jours qu il avait seulement déposé la déclaration de fin d achèvement de travaux alors que le bâtiment est terminé depuis 3 ans. comment peut-on…

Monument funéraires et concession

Posée par Co, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2599 vues

Ma sœur a commandé un monument funéraire pour la sépulture de mon père, je suis la propriétaire de la concession. puis je refuser que l'entreprise mandaté fasse la pose ?…

Résolu

Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans

Posée par mimihook, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimihook 3371 vues

Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce…

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Résolu

Location meublée courte durée

Posée par Cas, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3660 vues

Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je…

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