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Indivision bordereau fiscal commun Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 795 vues Je suis dans une indivision post communautaire et mon bordereau fiscal est commun à mon ex mari car nous avons des biens communs et des taxes sur xbiens pourtant un bien ne mentionne que le nom de mon ex mari au cadastre et si... Participer

Prolongation pinel Posée par Rod, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rod - 1274 vues Je suis propriétaire d’un bien immobilier achevé en 2019 pour lequel je m'étais engagé auprès de l'administration fiscale à le louer en respectant les plafonds de ressources et de loyers durant 6 ans ce qui a été fait... Compléter

Llc us et Établissement stable Posée par mathieu1212, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Naïm - 827 vues Je sollicite vos avis sur le risque de qualification d'Établissement stable en france pour ma llc us. - ma situation : * structure : je suis l'unique gérant d'une llc américaine. * résidence fiscale : je suis... Participer

Bordereau de situation fiscale 2022 Posée par CN, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 681 vues J’ai reçu le bordereau de situation fiscale que j’ai demandé pour les 3 derniers années, mais 2022 est noté « pas de declaration ». on a fait tous nos declarations chaque année, donc je ne comprends pas cette note. est-ce que ça a... Participer

Contrat de prévoyance Posée par stef, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 814 vues Y a-t-il une différence sur la déclaration impot sur une rente invalidité perçue soit par une prévoyance collective obligatoire ou perçue par une prévoyance employeur à titre individuel non cadre ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment obtenir le remboursement de ma plus-value immobilière versé indûment aux Posée par Joe, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 890 vues Jai payé une plus value immobilière en janvier 2022 alors que je viens d'apprendre que compte tenu de mon invalidité( 2 e catégorie) et de mes revenu ,j'aurai du en être exonéré . les impôt refuse de rembourser car le... Compléter

Taxe o m Posée par Gigi, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 668 vues Quel est le délai de prescription pour une dette aux impôts concernant la taxe d'ordures ménagères. merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Don parent enfant Posée par Dasilva, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1040 vues Ma question, lors du décès de mon papa nous avons décidé de donner une somme d'argent à ma mère, aujourd'hui ma mère veut nous faire un don parent enfant d'une somme de 50 000 euro pour mon frère, mes 2 soeurs et moi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage Posée par Femme, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 596 vues Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos... Participer

Héritage Posée par Femme, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 591 vues Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos... Participer

Taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jeannette - 1214 vues J'ai reçu une lettre de relance de la taxe foncière au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé dans les délais une partie de cette taxe correspondant à ma quote-part dans cette indivision. sur... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Pension de reversion agirc arcco Posée par mg, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 732 vues Mon mari est décédé en 2013 son ex femme s'est remarié en 1991 je touche actuellement une pension de reversion proportionnelle aux années de mariage entre moi et son ex femme au moment de ma demande de ma pension de réversion... Consulter la réponse de Maître Assesso

Paiement teom Posée par Brocciu, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 821 vues Nous sommes 6 indivisaires sur une maison avec une succession en procédure juridique. la maison est inoccupée puisqu’elle n’appartient à personne et en même temps à tout le monde. peut-on être exonéré de la taxe sur les ordures... Consulter la réponse de Maître Jolly

Revenus des loyers saisis par atd au locataire et travaux electriques urgent Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ygui - 790 vues Les loyers d un appartement sont sais par voie d atd cependant le locataire me signale d important problème sur l électricité de son appartement puis je l autoriser à faire les réparations en d après le devis qu il m a fournit et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Posée par vertotranspa, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vertotranspa - 853 vues J'ai quitté le logement dont je suis propriétaire pour y faire des travaux puis le mettre en location. j'ai donc pris pour moi-même un logement en location, avec un bail de résidence principale. cependant, je suis très... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taxe sur les résidences secondaires Posée par vertotranspa, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vertotranspa - 1967 vues Je n'occupe plus l'appartement dont je suis propriétaire. j'envisage d'y faire réaliser des travaux, pour le mettre par la suite en location ou pour le reprendre pour moi-même. dans l'attente, je loue un... Consulter la réponse de Maître Berthier

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 10 ans dans Fiscal 27 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Franck 59 - 31217 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Comment faire un recours auprès de l'urssaf? Posée par Dida, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 802 vues Je suis artisan électricien auto entrepreneur depuis 2021, je nai pas déclarer mes factures d'achats de matériels, car je ne le savais pas, j'ai un contrôle urssaf, je dois une somme astronomique, malheureusement, le... Compléter

Piscine hors sol declaree Posée par Cm1970?, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cm1970? - 920 vues Nous avons installé une piscine hors sol en 2001 et avons fait la déclaration de travaux nécessaires auprès de la mairie, qui a réceptionné et validé ces travaux. aujourd'hui les impôts me demandent de déclarer cette piscine... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente immobilière en pologne par un résident français Posée par Isa, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 765 vues Je suis propriétaire depuis 10 ans d'un appartement en pologne suite à une donation de ma mère de son vivant. cet appartement sera vendu à la fin du mois. la plus value est exonérée d'impôts en pologne mais qu'en... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal 104 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sarah - 28641 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Déménagement et habitation principale Posée par Quentin, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 938 vues Nous vendons notre habitation principale pour changer de région, mon mari a pris une location car il démarre un travail, doit il considérer en logement principal malgré q ue mes enfants et moi restons dans notre bien en vente le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnité civile dommages et interrogations fiscal Posée par Gaelpierre, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 690 vues Si nous recevons une somme de l'état par le biais de la carpa. est ce que le montant de l'indemnité civile dommages et intérêts est à déclarer au impôts ou bien non puisque léa somme provient de l'état. merci par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tva sci Posée par Adrien12, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 561 vues Une sci à l'is suppose t elle qu'on est obligé de facturer de la tva ou est ce que cela dépend si une option est mise dans le bail? en somme, le fait d'être à l'is pour une sci suppose t il d'office un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Donation art 790 a bis du cgi et contrat ccmi. Posée par boubouille, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 561 vues Comme demandé par mme la députée graziella melchior ( finistère) dans sa question 9064 au gouvernement du 13-10-2025, pouvez vous me confirmer que la construction d'une maison neuve ( sur un terrain de famille) faisant l'objet d'un contrat... Participer

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 1 an dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lauren - 10085 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Demande d informations Posée par Franckd, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 525 vues Suite à une erreur de ma part j ai reçue une proposition de rectification ( actions débloquer non déclaré). dans cette proposition le contrôleur remet en question mes déclarations ou j ai déduit mes enfants majeurs vivant à mon domicile... Participer

Un transfert de l étranger est il soumis à l impôt sur les revenus ? Posée par HareMar, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 546 vues Je dois subir une intervention chirurgicale en france et j ai deux options dont je verrai celle la mieux adaptée avec mon hôpital de destination quand j arriverai en france avant l intervention : . soit effectuer le virement... Participer

Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé Posée par Will, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 678 vues Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé... Participer

Fiscalité sas Posée par Thiep, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vyora - 1241 vues Je possède une entreprise de production forme juridique :sas. elle doit faire sa première déclaration fiscale et son chiffre d’affaires est de 0 euros dois obligatoirement passer par un expert comptable pour cette déclaration? et... Participer

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