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Estimation montant présent d'usage Posée par Azryam, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 745 vues Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait... Participer |
J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Love - 719 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Barca59 - 699 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lourdes - 1063 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Dette de tva Posée par Samy, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 726 vues Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide... Participer |
Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère Posée par Nicolas, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 939 vues Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impots et compte bloqué Posée par Coco dml, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1036 vues Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils... Participer |
Ursaff Posée par 34644, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 547 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Participer |
Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Rémunération dirigeant via eurl Posée par juul17, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 398 vues Je suis actuellement président (et associé) d’une sas. on m’a recommandé de créer une holding sous forme eurl qui sera la nouvelle présidente de la sas. l’eurl met en place un contrat de prestation de refacturation de l’eurl à la... Participer |
Choix is ou ir pour sas Posée par JMG, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 753 vues Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BERTHIER - 535 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Participer |
Indemnisation a l etranger Posée par Hello123, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 420 vues Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos... Répondre |
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk Posée par FrancoBrit, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 466 vues Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un huissier doit venir me saisir mes meubles pour une dettes de taxe fonciere que ma laisser mon ex mari qui est maintenant decedee.ses taxe date depuis 2018 je suis o rsa avec une petite retraite de 81 e je vis dans un logement... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sopeyrousse - 506 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 569 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité Posée par karine, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 490 vues En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t... Répondre |
Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 2 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par OB - 813 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Declaration fiscale pour investissements Posée par domech, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 385 vues Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est , si je gagne 40000€ en 2024 ou 2025 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un... Participer |
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 6 ans dans Fiscal 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Frany322 - 29502 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter |
Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 506 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre |
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation Posée par syl, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1480 vues Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TABET |
Adresse avis de verification en tant qu'auto entrepreneur radié Posée par ACP, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BERTHIER - 490 vues J avais une activité auto entrepreneur. je l'ai radié. le siège social était mon ancien adresse. un avis de vérification a été envoyé à mon ancien adresse après la radiation. sur quels documents puis-je me baser pour... Participer |
Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cyberlexis - 865 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître TABET |
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale Posée par Carpe Diem, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 631 vues En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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