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Différence prélèvement a la source et versement libératoire
Posée par Marcus, il y a 2 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 962 vues

Je suis autoentrepreneur et j'ai opté pour le verment libératoire. ce que je ne comprends pas c'est la différence entre ce régime et le prélèvement à la source. ce dernier est-il appliqué aux salariés (retenue impôts par...

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Maître Assesso
 
Amende deu tribunal de 2019
Posée par Yoda, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 2162 vues

Je voudrais savoir ,car j ai recu du tresor public,me stipulant pouvoir me saisir une amende sur ma pension aah par saisine...

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A t d et autorisation de découvert
Posée par JOSE, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1314 vues

Un atd et autorisation de découvert la banque peut elle prendre dessus.?..merci...

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KITENGE
 
Application de l'article 30 du cgi pour un local professionnel devenu vacant ?
Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PARESSEUX2 - 1590 vues

Local professionnel détenu en sci avec attribution gratuite en jouissance aux associés. les statuts prévoient pour les associés (je suis associé) l'attribution gratuite en jouissance. j'ai exercé mon activité...

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Maître KAYEMBE
 
Lmnp
Posée par Nat, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 942 vues

J’ai acheté un bien en 2022 en début 2025 j’ai mis ce bien en location meublé et en fin 2025 nous avons fait nos donations en demembrement . je voudrais passer lmnp réel ai-je droit de déduire l’amortissement immobilier ou que les...

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KITENGE
 
Micro entreprise
Posée par Question, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 554 vues

Mon rfr n-2 en 2024 est inférieur à la limite. en revanche, en 2026, je prévois pour la première fois de dépasser le seuil pour les prestations de services, avec un chiffre d’affaires d’environ 120k €. je suis actuellement au...

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Demande de vérification du régime fiscal applicable à mon activité lmnp
Posée par Henri_Paris, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Henri_Paris - 1568 vues

J’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur en 2022, avec un siren et un siret dédiés. par la suite, j’ai acquis un appartement mis en location meublée non professionnelle (lmnp) sous régime réel depuis 2024. mon comptable chargé de...

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Impôt annuelle
Posée par Question, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 620 vues

Je suis arrivé en france en décembre 2025 dans le cadre d’un visa vacances-travail., j’ai visité aussi l’espagne , j’ai créé une micro-entreprise à cette période et opté pour le versement libératoire, mon revenu fiscal de...

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Questions sur le passage du régime réel lmnp au micro-bic
Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre - 1075 vues

Je bénéficie actuellement du statut lmnp au régime réel, mis en place il y a 3 ans, et je souhaiterais basculer vers le régime micro-bic. j'aurais quelques questions à vérifier. d'après mon comptable lmnp, il existe une...

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Rente maladie profesionnelle
Posée par whynot, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 813 vues

Ma mère perçoit une rente conséquente de la cpam suite au décès de mon père causé par une maladie professionnelle liée à l'amiante.de fait, cette rente n'est pas imposée sur le revenu et n'entre pas dans l'actif...

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Maître KAYEMBE
 
Fec sur année non clôturé
Posée par schcob, il y a 2 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1234 vues

Je fais l'office d'un avis de vérification de comptabilité, le contrôleur me demande un fec conforme sur une année en cours et non clôturé, le contrôle ne portant sur cette année là que sur la tva. mon logiciel de compta...

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Fiscalité des etrangers
Posée par Petitefourmie, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 495 vues

Quand un contribuable français non résident en france (resident au maroc), qui est associé dans la societé et qui fait un apport en nature à une société française (propriété intellectuelle d'un logiciel exploité par une...

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Déclaration de comptes détenus à l'étranger
Posée par Htwfaip1483., il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 701 vues

Je me pose deux questions liées à la déclaration aux impôts des comptes bancaires ouverts à l'étranger : 1 - est ce que si j'ouvre un compte sur un site etoro, ig etc... pendant 24h pour voir ses services, que je n'y...

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Quelle siret pour un artiste et curator
Posée par Neto, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 690 vues

Je suis artiste et curator d'art et je voudrais pouvoir vendre mes ouvres et aussi des autres artistes et aussi rend mes services comme curator je dois ouvrir un siret comme profession libéral ou microentrepeneur merci pour...

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Maître DAUSSE
 
Courrier 754 sd et rectification
Posée par Cedjer, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 578 vues

Je viens de recevoir un courrier 754sd concernant mes frais réels des deux dernières années, demandant d'envoyer une attestation de jours travaillés, carte grise et attestation employeur indiquant que je n'ai pas de...

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Formulaire 754‑sd : prescription et demande de justificatifs
Posée par S1978, il y a 2 mois dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1754 vues

Je sollicite vos avis concernant une demande de renseignements de l’administration fiscale (formulaire 754‑sd) portant sur des plus et moins‑values mobilières déclarées sur une période remontant à plus de 10 ans. le...

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Maître DAUSSE
 
Comment faire pour que 2 batiments soient considérés fiscalement comme un seul
Posée par Natacha, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 611 vues

Nous avons une maison constituée de 3 batiments. fiscalement parlant, un des batiments est considéré comme résidence principale et les 2 autres comme résidences secondaires. ma question est comment faire pour que ces 3 batiments...

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Créer une microentreprise jumelle d'une sas de location de véhicule
Posée par Jem'informe199610*+, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jem'informe199610*+ - 866 vues

Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je...

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KITENGE
 
Taxe habitation
Posée par Naylah, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Gourlay - 1487 vues

Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10...

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Tva étranger
Posée par Marcus, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 777 vues

Je suis auto-entrepreneur traducteur, dispensé de tva. mais si mon client est étranger (ue) dois-je lui facturer la tva ? j'ai lu un article sur la tva intracommunautaire et je me pose la question. merci...

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KITENGE
 
Erreur de calcul tva 5.5% en vente vefa
Posée par pticha, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 644 vues

Lors de la signature d'un contrat de réservation avec un promoteur immobilier, nous avons établi ce contrat avec un taux réduit de 5.5% de tva, prenant en compte le fait que ma femme accouchait une semaine après, et comptant...

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Maître Assesso
 
Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire.
Posée par Rod, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Margot - 4735 vues

Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un...

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Facturation ht sur une base ttc
Posée par Couture&co, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 739 vues

J'ai mon auto entreprise non assujettie à la tva dans le domaine de la couture. en parallèle je fais de la surveillance d'examen. l'entreprise me demande de leur facturer mes heures une fois par mois sur une base...

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Maître Er-razki
 
Succession
Posée par Kalliste, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 635 vues

Mon fils est né aux etats unis en 2017 et je souhaite lui laisser la nue propriété de mon appartement que j'occupe. dois-je en faire la déclaration au fisc américain ? cordialement...

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Maître Er-razki
 
Virement des parents depuis l'etranger
Posée par Zuck, il y a 2 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zuck - 1046 vues

Je réside en france depuis 7 ans , je suis étranger titre séjour salarié j'ai un cdi depuis 18 mois avec smic , mes parentes qui sont étrangers me font un virement mensuel 1500 euros pour payer le loyer car il est chère . je...

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KITENGE
 
Paiement arrières taxes foncieres
Posée par LILI, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LILI - 864 vues

La dgfip de la guadeloupe me réclame les paiements des taxes foncieres de 2022_2023-2024-2025 le bien est en location le problème c'est que le locataire ne m'a pas remis les courriers de la dgfip je l'ai signalé au...

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Maître DAUSSE
 
Erreur dans ma déclaration
Posée par Nathys, il y a 3 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathys - 1545 vues

Suite a un rendez vous avec un contrôleur caf, je partais sereine car toujours été très attentive à mes déclarations, et j apprend avoir fais une erreur dans ma déclaration revenu.je ne suis pas imposable. j ai déclaré ma...

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Maître DAHAN
 
Impôts pour uen sci à l'ir (sci transparente)
Posée par adeli, il y a 2 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 1251 vues

J'ai posé la question sur ce site mais je me permets de la repréciser car je ne suis pas sûre que les personnes ayant répondu aient bien noté le fait que je sois en sci à l'ir (société transparente): je viens de recevoir...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Oublie déclaration don manuel
Posée par Otto, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Otto - 1343 vues

Une inspectrice vient de me contacter car j’ai eu il y a quelques année plusieurs donations de mon père que j’ai bien déclaré mais apparemment il y a un oublie sur les déclarations de 2021 et 2024 j’ai oublié de déclarer un don de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Compte crypto
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1439 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité. j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être...

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