Acompte versé sur contrat non signé
Je souhaitais acheter un véhicule d'occasion chez spoticar concession. je n'ai pas signé le bon de commande mais j'ai payé par cb un accompte. le lendemain, j'apprends que stellantis rappelle + de 900 000…
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J'ai commandé un frigo pour une livraison dans 2 semaines et j'ai déjà payé un acompte mais entre temps le prix a baisser (solde ) j'aimerai savoir le jour où je vais régler le reste de la facture je peux payé le produit aux prix solder ?…
Suite a décision exécutoire provisoire d'un tribunal en date du 28 avril 2025,un garagiste a été sommé a la résolution du contrat de vente pour manquement de délivrance d'un bien conforme (garantie légale de conformité…
J'ai acheté un tracteur tondeuse chez tondeuse et compagnie et à l'essai du tracteur au bout de 5 mn, le volant tourne dans le vide et les roues ne tournent pas. problème dans la partie basse de la colonne de direction…
Nous avons signé un bon de commande véhicule neuf en loa le 9/04/25 avec reprise de notre ancien véhicule chez le concessionnaire de la marque. le véhicule est arrivé chez le concessionnaire et on devait le réceptionner le 01/7/25…
Suite à un litige sur une convention d'honoraires non signée, mon avocate s'est dessaisie du dossier. or j'étais en expertise judiciaire et un pré-rapport allait être déposé. elle m'a invité à chercher dans…
Il y a deux semaines, j'ai été pris en flagrant délit par une patrouille de la police nationale lorsque je roulais un joint dans un parc. la verbalisation a entrainé une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de…
à toute votre équipe. j'ai pris un véhicule en loa en date du 5 juillet 2022. en date du 7 janvier 2023 ,jai eu un grave accident de voiture avec ce véhicule. je précise qu'il s'agit d'une voiture électrique…
J'ai acheté un véhicule de direction en mars 2025 chez dacia . des mai 2025 un claquement intervient quand je tourne à droite ou gauche , je vais donc chez le concessionnaire qui me reprend ma voiture le 4 juillet pour changer…
Lors d'un achat à distance, la demande de rétractation du client a été refusé et la mise en livraison a été forcée. le refus de livraison a été facturé selon les cgv à 150euros. - le client a t il le droit de se retracter sans…
Pour mon mariage j'ai fait appel à une habilleuse : une femme qui m'accompagnera pour la soirée du mariage et m’habillera avec des robes traditionnelle. cette personne est déclarée bien sûr, elle est auto…
J'ai pris une 308 en loa en 01/2022 sur 42 mois. j'arrive en fin de contrat, je souhaité payer l'option achat, et la revendre dans quelque mois à mon voisin. en regardant de plus près hier nous nous sommes apercu que…
Nous avons réservé pour cette semaine une location de gîte (affilié gîte de france) sur booking. mais le gîte en question est dans un état d'insalubrité extrême, moisissure un peu partout, rouille, toile d'araignée etc... n'ayant…
Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation…
J ai acquis il.y a un mois et demi un chiot dans un elevage familiale a 900 euros. au bout de 10 jours je me suis rendu compte qu'il est sourd : ce qui pose des problèmes de cohabitation avec mes chats. j'ai donc consulté…
Décembre 2023, j’ai acheté une peugeot 207 d’occasion auprès d’un garagiste professionnel au moment de la vente, il m’a affirmé que la courroie de distribution avait été remplacée. quelques semaines après, le turbo a soi-disant été…
Nous vendons notre mobile demain à un particulier qui nous versera, 20 % d’arrhes, à la signature du contrat de gré à gré, notre mobilehome est loué jusque fin août et nous bénéficions des revenus locatifs jusqu’à cette date le…
En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela…
Je suis en alternance dans une école à distance qui est l'enaco et dans une entreprise à troyes. je rencontre de plus en plus de soucis que ce soit du côté de l'école et de l'entreprise. concernant l'école je…
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Je suis locataire et ma mon propriétaire a un compteur d eau général ,chez elle de toute la consommation y compris la sienne, ensuite elle relève les compteurs de chaque locataire qui se trouvent dans la cour , sans notre présence…
Nous avons signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaiques le 18 décembre 2019. nous avons eu le retour par mail le 2 janvier que notre projet à été déjà accepté. sauf que l on vient de se rendre compte que le projet est…
J'ai été arrêtée avec de l'alcool au volant et mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois. au vu des documents qui m'ont été transmis par la préfecture je dois faire uniquement une visite médicale auprès…
J ai achete une table dans une foire il y a 6 mois et la table devez etre livree il y a une semaine mais rien n arrive puis je me faire rembourser l argent que j ai verse merci…
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Je veut acheter un canapé et deux fauteuils pour un montant de 4000 euros mais il ne me sera livré que dans 3 mois . qu’elle montant régler a la commande. merci…
Je commande 2 pizzas ce soir à 21h23,sur le tracé tracker me dise que la livraison aura lieu entre 21h49 et 22h09. je fais plusieurs captures d'écrans qui prouve ma bonne fois. commande, préparation de la pizza et j'ai…
Je suis en micro- entreprise je vends des véhicules. j’ai vendu un véhicule d’année 2003 qui à plus de 20 ans. j’ai fait un contrôle technique et il y avait quelques frais à prévoir en mineur, et je l’ai mises en ventes pour 1600€…
J'aiacheté un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus du fait que c'est…
J'ai rapporté mon véhicule enfin qui sois encore une fois réparé voici le mail que j'ai reçu , comme vous pouvez voir les horaires d'ouverture le garage est ouvert jusqu'à 18h00 du lundi au vendredi , est…