Une question en droit du travail ?

Je suis en contrat cdd et mon établissement à prit feu donnant une cessation total de mon activité. mon employeur a reconnue qu'il était redevable de mes 2 mois de contrat restant mais décide de me garder sous contrat sans me...

J’ai démissionné de mon emploi en cdi en temps qu’infirmière de nuit. mon préavis se terminais dimanche 8 février. mon nouvel employeur me demande une copie de mon certificat de travail et de ma dernière fiche de paie. or mon...

Objet : demande de conseil sur la procédure de licenciement économique , je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant une procédure de licenciement économique en cours dans mon entreprise. voici les faits :...

### **synthèse : dysfonctionnements au sein de – demande d’intervention juridique** #### **1. contexte général** - **entreprise** : , secteur , **plus de 100...

Ma compagne s'est fait opérer de l'appendicite début octobre. suite à la pose du cathéter pour l'anesthésie, elle a développé une thrombose veineuse dans le bras droit, elle a donc été de nouveau en arrêt de travail...

J'ai commencé ma carrière professionnelle en juillet 1986 et je compte prendre ma retraite au premier novembre 2026 et inclus dans ces années mon année d'armée . je n'ai pas encore le récapitulatif complet de ma...

Est ce que mon directeur à le droit de changer mon planning à sa guise sans me prevenir ou me prévenir le jour meme ? je suis mi temp et déléguée cse, parfois l encadrant vient vers un des salarié meme mi temp lui disant...

Je travaille actuellement pour trois employeurs au sein d'une clinique privée en tant qu'infirmier aide anesthésiste et aide opératoire . je suis né en janvier 1964 donc je pourrais prétendre à une retraite au 1er...

Je je suis actuellement en arrêt maladie pour burn out et mon employeur m'a envoyé une convocation à la médecine du travail pour une visite occasionnelle et non pas de reprise ma question est suis-je obligé d'y aller...

J'ai fait une requête aux prud'hommes contre mon ancien employeur. (transmise au greffe du tribunal du conseil des prud'hommes et à mon ancien employeur) dois-je recevoir une réponse à ma requête de mon ancien...

Mon entreprise souhaite ajouter la suppression des jours de fractionnement dans le cadre d'un accord collectif. le texte proposé est ci-dessous. titre 2 : suppression des jours de fractionnement le présent titre a pour objet...

Je n'ai pas d'avocat pour une audience au conseil de prud'hommes. l'audience se tient à l' horaire de scolarité de mon enfant . mon enfant est en situation de handicap, je me tiens disponible prés de...

Je suis salarié depuis 10 ans sous la convention collective nationale 66 (ccn 66). je me suis trouvé en arrêt maladie durant deux périodes : de septembre 2024 à novembre 2024 (environ deux mois et demi) et d’août 2025 à...

J’aurais une question concernant la prise et le décompte de mes congés payés. je travaille uniquement les samedis et dimanches (comme précisé dans mon contrat de travail) et je dépends de la convention collective des...

Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate. je suis salariée et associée minoritaire dans une entreprise, où mon patron est également mon ex-compagnon depuis six mois. pendant près de quinze ans, nous avons...

Je reviens d’un arrêt maladie suite à une opération, mon employeur m’accueil avec une mise à pied conservatoire avec justification que je lui aurai « volé » des heures en indiquant de mauvais horaires lors de mes pointages sur...

J'ai perçu la 1ere partie de l'arce en étant domicilié mon entreprise et moi-même à paris. si mon entreprise et moi-même sommes à orléans au moment du deuxième versement, et que mon dossier est toujours sur paris car ce...

Dans son nouveau mode de calcul d'indemnisation france travail se base sur un mode de calcul qui considère uniquement des mois de 30 jours et non des mois et de 30 et de 31 jours au cours de l'année comme c'était le...

J'ai perçu la 1ere partie de l'arce en étant domicilié mon entreprise et moi-même à paris. si mon entreprise et moi-même sommes à orléans au moment du deuxièeme versement, est-ce bien france travail paris qui doit...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "après renseignement, début février, auprès de la société prestataire « des », nous avons appris que vous empruntiez de manière très régulière un véhicule et plus...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous n'avez, à aucun moment, jugé utile d'informer votre responsable que ce soit de la réservation de ce véhicule ou de l'accident que vous avez pu...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "le 24 janvier 2022, vous avez emprunté un véhicule appartenant à l'entreprise, dont la gestion est assurée par le prestataire « défense environnement services...

Suite à un arrêt maladie de 1 mois mon employeur a mal rempli l'attestation de salaire , j'ai eu le maintien de salaire, 3 mois après j'ai eu un versement d'indemnités journalières pour ce mois là. j'ai...

Dans le cadre d'une remise en main propre contre décharge, la convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ne précise pas les éléments qui m'ont été reprochés durant cet...

Dans le cadre d'une remise en main propre contre décharge, la convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ne précise pas les éléments qui m'ont été reprochés durant cet...

Quelle modèle de lettre envoyé à l'employeur pour une demande de dispense mutuelle obligatoire et collective, en effet je souhaiterai annuler ce prélèvement de cette mutuelle employeur de 26 euros qui ne me sert à rien...

J'ai déposé un dossier pour prétendre passer un concours d'adjoint des cadres hospitaliers. j'ai reçu à mon bureau pendant mon jour de congé, un courrier me disant que j'avais un refus suite au dépôt de mon...

J'ai déjà réalisé deux renvois avant une audience en référé au conseil des prud'hommes. je me rends compte qu'il manque une demande auprès du cph. puis je réalisé un nouveau renvoi ?...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous avez reconnu lors de l'entretien, qu'il vous arrivait régulièrement, à savoir une fois par semaine, de quitter votre poste de travail et sortir du...

Si on envoie en lrar une demande avant l'audience devant le conseil des prud'hommes,mais que la demande va certainement être réceptionné après l'audience. est ce que le juge doit alors ouvrir de nouveau le débat par...