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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pénal et prud’hommes

Posée par Flavie, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kathy 4194 vues

J’ai porté plainte au pénal contre la personne qui m’a harcelée au travail et en parallèle j’ai lancé une procédure aux prud’hommes contre mon employeur pour avoir manqué à son devoir de sécurité suite à cet harcèlement. ce que je…

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Résolu

Ssiap 2

Posée par Sylvano77, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1746 vues

Je travaille seul dans un pc sécurité avec ssi, gestion des alarmes et autres rondes à effectuer en extérieur. mon patron me paie en tant que ssiap 1. j'ai mon diplôme de ssiap 2 ( ched de poste sécurité incendie ) qu'il…

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Csp et cotisation retraite

Posée par Pascale, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 1404 vues

Je bénéficie d'un csp depuis peu et j'ai 60ans et 11 mois. j'aimerais savoir si pendant les 12 mois à venir je vais cotiser pour ma retraite et bénéficier de points? si oui combien? et qu'en est-il de la…

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Calcul indemnité licenciement économique

Posée par Rob, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 840 vues

En cas de salaire variable et d alternance à temps complet et partiel comment doit on calculer le salaire de référence ? peut on réclamer un calcul détaillé à son employeur en cas de doute ? merci pour votre retour merci de vos…

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Devis non signé nettoyage du domicile bâclé

Posée par Bowie, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 666 vues

J'ai été hospitalisé suite à une amputation de la jambe droite et j'ai fait appel à une société de nettoyage sans devis signé qui a bâclé le travail je l'ai constaté à mon retour au domicile.il me réclame 390€ le…

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Obligation d'obtenir une autorisation en cas de changement de statut

Posée par Arveladze, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 590 vues

Je réside actuellement en france avec un permis de séjour pour travailleur indépendant, que je viens d'obtenir. le secteur pour lequel j'ai obtenu mon titre de séjour est celui de la construction et du bâtiment…

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Autorisation de travail

Posée par boumedjane, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1271 vues

Suite a mon premier msg je vous informe qu'il m'a dis de faire cette demande par moi meme et lui me donne tous les informations necessaire pas de taxe due par l’employeur pour le recrutement d’un ressortissant étranger…

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Fonction différentes de l intitulé du contrat de travail

Posée par Gpa you, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 2010 vues

Actuellement l intitulé de mon contrat cdd de 3 mois est technicien d'assemblage et le service rh me propose un autre poste comme charger méthode et amélioration continue, en prolongeant mon contrat actuel avec la même…

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Durée de préavis de licenciement pour un cadre lors d'une liquidation judiciaire

Posée par Dimitrov5, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dimitrov5 2017 vues

Entré depuis moins de 6 mois dans une entreprise (mais en cdi et période d'essai finie et validée), mon entreprise est placée en liquidation judiciaire... je suis cadre et reconnu travailleur handicapé. quelle sera la durée de…

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Rétractation signature avenant dans le cadre d'un plan social

Posée par JMG, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 1096 vues

J'ai signé un avenant à mon contrat de travail ( dans le cadre d'une réorganisation suite plan de sauvegarde emploi), et je souhaite me rétracter. est-ce possible? et si oui, dans quelles conditions? merci d'avance…

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Accepter en cdd temps partiel pendant une procédure de licenciement

Posée par Am, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Am 1308 vues

Je suis actuellement salariée en cdi a 30h/semaines d'un groupe vétérinaire qui a fermé la clinique dans laquelle je travaillais le 28/ février 2026 mais qui me demande d'effectuer encore mes heures contractuelles sur le…

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Quel est le mieux

Posée par Veve, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 1032 vues

Je me suis retrouvé en invalidité 2 suite à la 3 e dose du vaccin anti covid ! mon employeur m'a maintenu mon poste car j ai une rqth depuis plus de 20 ans j ai fait une demande de payement pour mes congés payés non pris , j attends…

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Formation

Posée par Hirondele, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 770 vues

Si je décide de faire une formation par un centre qui utilise le opco ( dossier que l employeur doit faire avec l organisme) . peux t il m enlever le prix de la formation sur mon salaire?…

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Mandataire judiciaire

Posée par Sa25, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 676 vues

Mon patron m’a dit qu’il avait fait une procédure collective mais pour l’instant il a rien sur le site bodacc , aujourd’hui il m’a demandé mon rib avec m’a signature pour donne au mandataire , je voudrais savoir si c’est normal ?…

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Question sur les droits au chômage en cas de rupture de contrat

Posée par hodhod, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hodhod 1705 vues

Je suis ressortissante étrangère, résidant en france depuis 2022, et je travaille actuellement en tant que cadre dans une esn en cdi. je souhaite changer d'employeur et j'aimerais avoir des éclaircissements sur ma…

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Cp ou arrêt maladie

Posée par Sybmedia, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 857 vues

Mon entreprise bénéficie d’un régime de prévoyance assez bénéfique, pas de jour de carence et arrêt payé à 100%. depuis peu, l’entreprise a tendance à nous pousser/suggère de pose d’un cp plutôt qu’un arrêt. cela est fait de…

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Absence de tout document de l'employeur suite à licenciement

Posée par ptitdragonvert, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 964 vues

Suite à un échange avec des sous-traitants de son employeur,un ami a demandé une augmentation de 400€ net car il gagne 1300€ net depuis 3 ans pour 35h hebdomadaire(il devait avancer ses paniers repas).les sous-traitants gagnant…

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Deal pole emploi

Posée par MissMALLOUF, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 638 vues

Dans le cadre de mon affaire en salariat dissimulé ,mon avocat aide juridictionnelle, qui n'as pas touché mon dossier pendant 1 an me propose un deal pole emploi. l'entreprise me fait des fiches de salaire sur la période…

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Absence non rémunérée

Posée par Mona85600, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 1144 vues

Au mois de janvier cause de neige je n'ai pas pu aller travailler. j'ai fait un échange de jour avec ma collègue qui m'a remplacer ce jour là ( mardi ) et moi je lui ai pris son jeudi. mon patron m'a quand même…

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Maladie et delai de réflexion du csp

Posée par Nana, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1976 vues

J'ai signé ma remise de dossier csp pendant mon entretien de licenciement économique mais cela se passe très mal avec mon employeur ce qui fait que je suis tombée en dépression. je voulais savoir si j'étais en maladie…

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Refus de reclassement

Posée par Vi, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1197 vues

Je suis préparatrice en pharmacie j'ai été déclaré en inaptitude pour maladie professionnelle tableau t57 à mon poste de travail, mon employeur me propose un reclassement en poste administratif. alors qu elle avait dit à la…

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Changer d'avocat

Posée par MissMALLOUF, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MissMALLOUF 819 vues

Comment puis-je changer mon avocat (aide juridictionnelle) à une semaine de mon bj svp. merci…

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Indemnités prévoyance

Posée par Aurélie, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 701 vues

J’ai plusieurs questions ... la première : est-il normal que les indemnités de prevoyance n’apparaissent pas sur mes bulletins de salaire ? je suis en arrêt depuis le 11 juin 2025 et depuis le mois d’octobre mes fiches de paie sont…

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Demande de rdv avec le médecin du travail

Posée par Cyndia750, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 714 vues

En arrêt maladie depuis juin 2025, j'ai demandé plusieurs fois un rendez-vous auprès du médecin du travail pour faire le point sur ma santé et prévoir une demande de reclassement pour raisons médicales, j'ai également un…

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Indemnités prévoyance

Posée par Aurélie, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aurélie 970 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 11/06/25. je transmets mes prolongations tous les mois à mon employeur. depuis le 13/02 /26 je n’ai reçu aucune indemnités prévoyance alors que celles-ci ont été versées à mon employeur. en…

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Procedure de licenciement

Posée par Maelys@222, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maelys@222 824 vues

Jai rdv ce jour pour rdv prealable au licenciement ( preavis de 2 mois) pour motif absences prolongees. en effet en arret de travail depuis 12 mois avec accident de travail pas consolidé. jai pris rdv ce jour avec aist pour parler…

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Mise en demeure par mon ex employeur

Posée par 4phAgLgj7a7TDcC, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 596 vues

Je sollicite votre aide concernant une demande de remboursement de “trop-perçu” de la part de mon ancien employeur (esn). j’ai reçu un mail, puis un courrier recommandé avec signature, me demandant de payer 612 € sous 8 jours, sans…

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Procédure harcèlement

Posée par Mmmo, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 983 vues

J'ai subi un harcèlement au travail, il sera reconnu en maladie professionnelle car dossier béton. suite à ce harcèlement j'ai subi plus de 6 mois d arrêts, de traitement antidépresseur, suivi psychologique. j'ai…

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Procédure licenciement

Posée par Oups, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 525 vues

étant en arrêt maladie jusqu’au 22 mars , je suis en procédure de licenciement , mon entretien a lieu le 23 mars , est ce que je peux me remettre en arrêt maladie jusqu’à ma lettre de licenciement mais je ne sais pas la date ?…

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Fonction publique hospitalière + cumul activité

Posée par Hanahalwa, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois 842 vues

Dans le cadre d'un éventuel déménagement à l'étranger dans les prochains mois ou années, je souhaite me lancer en freelance dans le domaine d'assistanat: proposer mes services administratifs grâce à mes compétences…

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