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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement économique

Posée par Christophe, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 932 vues

Je travaille dans une micro creche qui va être en liquidation judiciaire. j'ai 2 mois d'ancienneté quel aides ai je le droit après ce licenciement…

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Résolu

Accident du travail , faute inexcusable et indemnités

Posée par Azzedine, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 717 vues

J'ai eu un accident du travail le 17juillet juillet 2025, suite à ça j'ai décidé de me constituer partie civil et demander des indemnités voici donc les faits avec des précisions : Étant tourneur sur tour conventionnel de…

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Résolu

Licenciement faute lourde

Posée par Nico, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 556 vues

J'ai été informé que je suis licencié pour faute lourde par mon employeur le 8 octobre, nous sommes le 16 octobre mais plus aucune nouvelle de mon employeur. j'ai retrouvé du travail mais me retrouve bloqué car aucun…

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Résolu

Dois-je signer un avenant a mon contrat de travail

Posée par Claude, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 776 vues

Dois-je signer un avenant au contrat de travail suite à la décision de la médecine du travail de me passer en mi-temps thérapeutique…

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Conges acquis pendant arret maladie et leurs paiements

Posée par OBI WAN KENOBI, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par OBI WAN KENOBI 1314 vues

Je suis en arrêt-maladie depuis le 01/06/2022, reconnu en ald depuis juillet 2022, puis finalement déclaré en invalidité 2 ème catégorie, depuis le 01/08/2024 à la demande de la cpam. ma question est simple, quid des congés payés…

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Filmer

Posée par lou anne, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 579 vues

Je travaille dans un ehpad fonction public et un parent visiteur nous filme à notre insu et nous photographie que puis je faire merci?…

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Chomage partiel infos duree

Posée par ENITRAM32, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ENITRAM32 821 vues

Mon employeur m'a dit verbalement en réunion avec l'ensemble du personnel (pme 20 salariés) que je serais au chômage partiel dès le surlendemain de la réunion mais aucune date de fin, ni aucun écrit. est-ce légal ? merci…

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Petite enfance

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 672 vues

Est ce que une comdanation pour violence conjugale depuis 13 ans passee peut m empecher de travailler aupres des mineurs?…

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Résolu

Préconisations médecin du travail

Posée par Moi, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 1144 vues

Le médecin a préconisé sans travail de nuit/soir au delà de 19heures esque je suis en droit de refuser les horaires après 19h? tout en en informant mon employeur je précise que je suis travailleuse reconnue handicapée merci de vos…

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Insuffisance professionnelle - lettre de contestation

Posée par Cisco92, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 738 vues

J'ai été licencié de mon poste de commercial il y a quelques semaines pour le motif d'insuffisance professionnelle après plus d'un an sur le poste dans un contexte difficile étant donné l'instabilité managériale…

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Cumul emploi retraite plafonné

Posée par beatrice.denis@outlook.fr, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 733 vues

J'ai reçu la notification pour carrière longue le 1 er octobre étant aidant salarié par le cesu pour aide et assistance a une personne âgée ma mère et une personne handicapée ma sœur. je demande le cumul emploi retraite…

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Harcèlement moral

Posée par Mikiki, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 758 vues

Je travail en hôtellerie restauration en tant que réceptionniste et en employeur j’ai 2 associés. un qui est employeur principal et l’autre qui est salarié mais en travail thérapeutique. celui qui est en travail thérapeutique me…

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Résolu

Palmes académiques

Posée par Fleptche, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleptche 1132 vues

Je voulais connaître l'adresse pour la demande de palmes académiques pour la région lilloise. si j'ai bien trouvé les contacts pour d'autres régions, je ne trouve pas ceux concernant le département du nord…

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Calcul indemnité de licenciement pse groupe casino

Posée par pfaranda, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pfaranda 1173 vues

Je suis un ex salarié du groupe casino, plus exactement de la société distribution casino france. je vais certainement engager une action aux prudhommes concernant mon solde de tout compte et plus précisément sur le calcul de l’indemnité de…

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Contrat de thèse cifre rompu avant le début : droits et délais d’action

Posée par Tchikss, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 678 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée (cdd) avant sa prise d’effet. j’avais signé, le 28 août 2025, un contrat cifre d’une durée de trois ans pour un poste de…

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Résolu

Cse

Posée par Sylvano77, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 759 vues

Je travaille dans une sté de sécurité privée de + de 11 salariés depuis le 1er juin 2025 ( sté inscrite depuis février 2025 ) statut sasu avec 1000 euros de capital. je voudrais monter un cse pour défendre mes intérêts et ceux des…

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Jours rtt et ancienneté acquis avant accident de travail.

Posée par MAGA, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGA 969 vues

J'ai été en arrêt accident de travail du190923 au 200325. au 311223 j'avais 15 rtt et 4 ancienneté à prendre respectivement avant le 311223 et 300923 que je n'ai pas pu prendre. est-ce que je les perds ? mon…

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Jours de carence et salaire

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 747 vues

J’ai été arretee le 29 septembre, j’ai informé mon employeur le jour meme et envoyé l’arret par mail le jour meme. c’était néanmoins le jour de paye. ils m’ont versé ma paye complète mais m’ont envoyé a mon domicile en courrier ma…

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Messagerie professionnelle

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileH60 1049 vues

En arrêt de travail depuis lundi, mon employeur a contacté notre informaticien qui a mis un message d’absence sur mes mails: en arret maladie jusqu’au.... veuillez transférer vos mails... tout d’abord a t’il le droit de faire cela?…

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Rdv de liaison arrêt de travail

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 935 vues

Actuellement en arrêt de travail, et semblant se prolonger, je souhaite demander un rdv de liaison à mon employeur. néanmoins, je viens d'apprendre qu'ils sont radiés de la médecine du travail... je sais déjà que cela…

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Changement d'horaires en raison de mon enfant

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 564 vues

Je suis employé dans un leclerc drive étant séparer depuis peu je me retrouve seule avec mon enfant car le père n'a aucune disponibilité , je dois le déposer tous les matins à la crèche à 9h30, j'ai expliqué cela à mon…

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Indemnité licenciement/préavis

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 679 vues

Licenciement suite au décé de l'employeur. salaire de référence 1000e brut sur les 3 derniers mois ( plus avantageux que sur 12 mois) ancienneté 3 ans calcul : 1000 % 1/4 de mois de salaire = 250e 250e x 3 années…

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Passage de temps partiel à temps complet rémunération conges payés

Posée par Janine, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 1057 vues

Je suis passée à 35heures le 1er juin 2025. j'ai donc au 31 mai, 30 jours de congés acquis lorsque j'étais à temps partiel. comment vais-je être rémunéré pour mes congé pris en octobre? merci d'avance cordialement…

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Délai depassé réponse 48h

Posée par LD, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 571 vues

Cela fait plus de 48h que je suis en attente de la réponse de mon employeur concernant mon entretien préalable pour un licenciement que j'aurai dû recevoir par voie postal. le délai étant dépassé que devient mon licenciement ?…

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Heures supplémentaires

Posée par AW2002, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 549 vues

Je me permets de vous contacter afin que vous m'aidiez pour des heures supplémentaires que j'ai effectué et qui ne me sont pas payées en totalité. je suis salarié dans une entreprise dépendant de la convention collective…

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Suis-je obliger de me présenter à un entretien préalable au licenciement ?

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo 1587 vues

J'ai reçu une lettre de convocation pour un licenciement pour inaptitude . je souhaite savoir si je suis obligée de me présenter à cet entretien ? si non , comment dois-je le formuler à mon employeur pour le prévenir de mon…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Chèques vacances en cas de demission

Posée par Shaki, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 671 vues

L attribution des chèques vacances se font dans mon entreprise au mois de juin j ai démissionné le 24 juin jour de la distribution des chèques vacances. j étais marqué sur le listing mais ils ont refusé de me les donner. puis je…

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