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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de autorisation du travail

Posée par Brahim11, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brahim11 960 vues

Mon nouveau employeur a déposé un demande de autorisation du travail le 25 mars 2025. sachons que mon visa long séjour titre salarié expire le 30 juillet 2025. j’ai déposé un demande de rénovation de titre de séjour. la préfecture…

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Résolu

Procédure pour non paiement d’une alternante

Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatiana 1460 vues

J’ai été employée pendant 4 mois par une directrice d’une association qui ne m’a jamais payé. l’association a été radiée peu après mon embauche sans que je le sache. j’ai contacté le liquidateur qui m’a dit qu’il n’était plus en…

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Salaires indiqués sur l'attestation employeur

Posée par Clara84, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara84 2961 vues

Je souhaiterai aussi savoir si l'employeur doit indiqué seulement les salaires qu'il a payé ou bien le salaire reçu et indiqué en bas des fiche de paie. en effet, j'ai été en arrêt maladie de septembre 2024 à…

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Comptabilisation des congés payés durant un arrêt maladie

Posée par Clara84, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara84 1720 vues

J'ai reçu ma fiche de paie du mois d'août avec solde de tout compte (licenciement pour inaptitude). je ne comprends pas le calcul pour mes jours de congés. j'ai été en arrêt maladie à partir du 24 septembre 2024. sur…

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Document pour inscription à france travail

Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1034 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car j’ai été révoqué par mon employeur la mairie de pons 17800 pour faute grave . j’ai signé le document de ma révocation le 23 juillet 2025. et depuis je n’ai aucune nouvelle de la rh de la…

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Attestation employeur erronée

Posée par Clara84, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara84 5667 vues

Je suis licenciée pour inaptitude, mon employeur m'a envoyé une attestation pour france travail mais il y a des erreurs : la case préavis "non effectué" n'est pas cochée ; il est indiqué des arrêts maladie de 2023 et 2024…

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Renouvèlement de carte de sejour temporaire

Posée par Mael, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 667 vues

J’ai une carte de séjour temporaire d’un an, aujourd’hui je suis aller pour déposer mon dossiers pour un renouvellement de la carte qui doit passé à ce que je sache à une carte de 4 ans. mais on me dit à la préfecture que je serai…

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Inaptitude a mon poste de travail

Posée par Mimine, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 871 vues

Qui doit prévenir mon employeur de mon inaptitude a mon poste de travail est-ce que c est le salarié qui doit prendre rendez-vous car jr n'ai aucune nouvelle de mon employeur…

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Mutuelle d'entreprise

Posée par Pocanelle78, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1386 vues

Je suis en apprentissage depuis 2 ans dans une entreprise et mon contrat s'est terminé aujourd'hui, j'ai réalisé des dépenses médicales ce mois-ci. j'ai du payer la partie mutuelle n'ayant plus de mutuelle…

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Salaire toujours payer en dessous du prix du marché, malgré rtqh

Posée par RIOL, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 750 vues

J'ai un souci, j'ai demandé une augmentation pour être payer au prix du marché après x année dans une même société. le souci cest que j'ai la rqth et malgré ça et le nombres d'année x j'ai toujours été en…

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Revalorisation avantage en nature logement

Posée par Cathie, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 768 vues

Mon entreprise a fait une revalorisation sur mon avantage en nature, de 119 e je passe a 314,80 e ce qui fait que j,ai un manque à gagner de 196 e, en moins sur mon salaire. de plus j ai été averti par mail uniquement. ma question…

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Indemnités inaptitude

Posée par Sab, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab 1229 vues

Suite de mon licenciement inaptitude sur toute poste mon employeur m’envoie le solde de tout compte suite à cela mon inaptitude étais à partir du 22 juillet et mon employeur m’envoie mon licenciement inaptitude et me dit que le 18…

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Demande d' information équipe posté

Posée par Matt, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 911 vues

Travaillant dans la sécurité, en équipe successive de 2 personnes en 2x12 heures travail de jour et de nuit. j' aurais aimer savoir si on répondait au critère de pénibilité équipe posté. cordialement…

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Autorisation de travail

Posée par Ila, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 820 vues

Actuellement j ai un titre de sejour avec mention stag.ict, j ai trouvé un nouveau travail pour devenir salarié normale en france. la nouvelle société ont demandé une autorisation de travail pour moi qui a été refusé par la direct…

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Accès boîte mail

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 1093 vues

Je suis partie en vacances (départ programmé et congés posés en avance, tout a été fait dans les règles). je reprends ce jour mon poste comme c'était convenu et j'apprends (parce que je pose la question sinon personne ne…

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Mise à pied conservatoire

Posée par Lulu8012, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu8012 937 vues

J’ai eu une mise à pied conservatoire de 7 jours , après ça mon employeur m’a donner rendez vous pour parler mais aucun résultat, j’ai donc décider de démissionner. mais je viens de recevoir un courrier en m’informant que mon…

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Mutuelle d'entreprise

Posée par Pocanelle78, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1040 vues

Mon contrat d'apprentissage se termine demain. j'ai fait la demande de ne pas adhérer de tout mon apprentissage à la mutuelle de mon employeur étant déjà affiliée à la css. j'ai demandé à mon employeur par mail en…

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Contester un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posée par Reda, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 1395 vues

J’ai été licencié pour faute grave de mon cdi le 12/11/2024. avant cela, l’employeur m’avait proposé une rupture conventionnelle en me disant : « soit vous signez, soit vous serez licencié pour faute grave ». le jour même, j’ai…

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Licenciement nul pour action en justice

Posée par Etienne0809, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etienne0809 1306 vues

J’aimerais savoir si mon licenciement sera jugé nul. je m’explique je suis en cdd jusqu’au 16 septembre 2025, mon employeur me remplace par un autre salarié en cdd faisant suite a mon action en justice. je dispose du mail de la…

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Cumul 2 cdi

Posée par Pierre, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 778 vues

On me propose 2 cdi , les deux patrons sont en accord et veulent faire en sorte que légalement je n'ai pas trop d'heure a la semaine en se mettant d'accord. cependant, je me demandais s'il était possible de…

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Salaire

Posée par Vivi, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 947 vues

J'ai été licencié il y a un an pour inaptitude professionnelle reconnue par la médecine du travai. j'étais en cdi j'ai reçu mes indemnités et solde de tout compte. j'ai reçu un salaire ce mois ci. est ce une…

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Contrat de travail cdd prescription prud'hommes

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1225 vues

Il y a 6 mois je travail dans une usine automobile pour faire de la maintenance. je travail donc sans contrat de travail écrit et signature pendant 3 semaines en finissant ma mission jusqu'a son terme.l'entreprise…

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Impossibilité de travailler

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lélixen 880 vues

Je me permets de vous poser la question parce que je sais vos réponses précises, fiables et toujours très professionnelles. je suis une adulte de bientôt 36 ans, diagnostiquée autiste asperger à l'âge tardif de 27 ans (mais…

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Visite médicale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1060 vues

Je me permets de vous contacter pour le compte de ma femme, elle passe sa visite médicale en septembre mais elle s'est aperçu que c'est pendant son temps privé (hors temps de travail) et non pendant le temps de travail…

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Temps de pose

Posée par Mat, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 829 vues

Je me permets de vous contacter pour le compte de ma femme qui travaille en vente dans une boulangerie. lorsque ma femme embauche à 10h30 jusqu'à 19h30 sa patronne lui accorde 30 minutes de pause pour manger (avant était…

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Renseignements

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 810 vues

Je souhaiterais savoir quesque la csg non imposable sur le revenu et la csg #crds imposable sur le revenus sur une fiche de paye…

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Mutuel

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 846 vues

Je souhaiterais un renseignement, je suis actuellement éducatrice spécialisée et j’ai la cmu et je voulais savoir si c’était une obligation pour moi de prendre la mutuelle proposée par mon employeur…

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Les prud'hommes me donne raison sur la requalification de mon contrat de travail

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1883 vues

Maître, n'ayant pas les 8 mois d'anciennetés les prud'hommes me donne raison sur la requalification d'un contrat cdd en contrat de travail en cdi. j'ai effectué une petite mission de 3 jours du 6 au 9 septembre…

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Salarié qui se prends pour une encadrante

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 812 vues

Voilà j aimerais savoir est ce qu un employeur a6le droit de mettre chef d equipe un autre salarié ?et en + aucunement qualifié pour le travail donner ? de surcroit elle répète tous nos fais et gestes da s l entreprise a l…

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Petits renseignements de délai? merci

Posée par tata, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 905 vues

Y-a-t-il s'il vous plaît un délai à ne pas dépasser pour lancer une procédure de saisie prudhommale pour discrimination salariale sachant que mon collègue qui touche plus que moi est en arrêt maladie depuis le 21 juillet 2025…

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