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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Discrimination à l’embauche sur motif de grossesse

Posée par Mara, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1965 vues

Je me permets de vous adresser une question afin de savoir si saisir le conseil prud’hommes ça vaut la peine dans ma situation et si je dois payer des frais de procédure de ma poche en attendant que le dossier soit solutionné? j’ai…

Consulter Maître DAUSSE
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Reconnaissance faute inexcusable de l employeur

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1040 vues

J'ai envoyé une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur à la cpam et voici leur réponse : nous avons bien réceptionné votre demande de reconnaissance de faute inexcusable de votre employeur. nous…

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Dois-je me déplacer pour remise du solde de tout compte ?

Posée par CALMON, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 975 vues

Voici mes précédents messages pour prendre connaissance de ma situation. https://www.alexia.fr/questions/536855/prime-de-precarite-apres-2-cdd-successifs.htm…

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Informant concernant une rupture du contrat décidée par un employeur

Posée par Fofo, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fofo 1044 vues

Je travaille avec une société d'intérim . notre mission consiste à réaliser des enquêtes auprès des gens dans le métro, tram etc... c'est des missions ponctuelles; pas de salaire fixe par mois. c'est cdd…

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Cadre forfait jour, travail en soirée

Posée par Mai1977, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1005 vues

Je suis au cadre au forfait jour, convention des cabinets médicaux. mon employeur me demande d'être disponible entre 4 et 10 fois dans l'année pour des réunions allant de 19h à parfois plus de minuit. je me retrouve en…

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Consolidation

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 756 vues

Je suis consolidée fin avril suite à un accident de travail, je vais posée mes congés début mai pour une semaine, à quel moment l'employeur demande une visite à la médecine du travail ? pendant les congés ? après ? merci de…

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Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 791 vues

Je suis en accident du travail ai je le droit a la participation au bénéfice de mon entreprise merci d'avance pour la réponse…

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Inaptitude

Posée par patoudes, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 725 vues

Comment ce déroule une inaptitude à tous postes merci pour votre réponse…

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Medecin du travial - aptitude /inaptitude

Posée par AlainD, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 561 vues

Je suis en arrêt de travil depuis 06/03/26 jusq'au 10/04/26 en attendant, suite a 2 visites à la médecine du travail (06/02/26 et 12/03/26), d'une réponse à une aptitude ou inaptitude à mon poste de travail. la médecine…

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Pension d’invalidité

Posée par Alain59, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 748 vues

J’ai eu un accident du travail. mon médecin m’a dit qu’il y a peu de chance que je puisse un jour retravailler ma question et la suivante si le médecin du travail me déclare en invalidité totale, si il estime que je ne peux…

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Liquidation

Posée par Sa25, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1472 vues

Je voudrais savoir parceque je suis salarié mais l’entreprise est en redressement dépéris le 20 mars et on n’a pas encore été payé les mois de salaire en retard , c’est normal ça prend tu temps ? et je vous lais savoir aussi si du…

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Vacances

Posée par Sa25, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1481 vues

Je voudrais savoir car je suis en vacances la semaine fin avril et début mai mais avec le 1 mai férié ça compte comme jour de vacances ou je dois le récupéré ? je travaille en boulangerie…

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Congés payés

Posée par Christella, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christella 2586 vues

Je suis salariée dans une entreprise depuis 2005. en 2012 j'ai eu un deuxième enfant puis,ai pris un congé parental de 3 ans. je suis revenue en 2015 mais suis tombée gravement malade et n' ai pu reprendre mon travail…

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Comment prouver que le délai d'appel prud'hommes a débuté ?

Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1404 vues

J'ai reçu le jugement des prud'hommes de lys-lez-lannoy. j'ai attaqué mon employeur et il est condamné. il a un avocat. il a 1 mois pour faire appel mais à partir de quand ? ("notification"?) est-ce que je dois…

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Horaires planning

Posée par Sa25, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1314 vues

Je voulais savoir si c’est normal que mon patron me change le planning toutes les semaines juste avec des petits changements de 15 minutes sans intérêt pour la boulangerie? et aussi me mettre jour de repos a chaque fois que c’est…

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Résolu

Demander de l'argent à ces employés

Posée par Alice.1402, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1307 vues

Je travaille dans un bureau de tabac depuis le 29 décembre 2025 en tant que salariée. dans l’entreprise, il est indiqué aux employés que lorsqu’il y a un manque en caisse, c’est à eux de le rembourser, au motif que “c’est leur…

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Procédure collective

Posée par Sa25, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1176 vues

Mon patron est en procédure collective mais on n’a pas de nouvelles du mandataire , c’est normal ? nous les salariés on peut le contacter pour demande d’information sur la boulangerie savoir s’il aura un licenciement ? merci de vos…

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Marchandage près de main d'œuvre élisit.

Posée par MissMALLOUF, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1257 vues

Quelle est la demarche a suivre quand on réalise qu'on est victime de pret de main d'œuvre illicite et marchandage. comment faire pour se constituer partie civile svp?…

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Harcèlement

Posée par NI83LI, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NI83LI 1017 vues

A la suite d'un avis de classement a victime (+ de 3 ans après la plainte et l'audition), il me faudrait récupérer les pièces. j'ai fais la demande mais toujours rien. personne pour reprendre le dossier et pour…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Licenciement

Posée par Vincent, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 553 vues

Prochainement licencié pour inaptitude je souhaiterais savoir qui peut m'accompagner pour défendre mes droits vis a vis de mon employeur sachant que j'ai un litige de trop perçu avec lui a qui m'adresser pour avoir…

Consulter Maître Er-razki
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Résolu

Compteur de récupération férié et jour rupture conventionnelle

Posée par Bebew, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1885 vues

Mon contrat prend fin aujourd'hui avec une rupture conventionnelle. j'ai un solde positif sur un compteur de récupération férié visible sur mon compte skello. mon ancienneté est 6 mois dans cette entreprise de restauration rapide…

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Congés payés

Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1294 vues

Ma fille travaille dans la grande distribution, elle a encore droit à 5 jours de congés payés de l année dernière, l employeur lui a dit que si elle ne les pose pas avant fin mai elle les perds. est-ce juste ? moi dans mon activité…

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Conflit dans la relation avec l'employeur

Posée par Roxbfx, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1061 vues

Je vous contacte car je me retrouve dans une situation tres delicate avec mon manager ; pour resumer, j'occupe mon poste actuel depuis 9 ans, j'ai atteint mes objectifs a 100% chaque année y inlcus la derniere…

Consulter Maître Quillevere
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Chgt d'employeur avec un ts talent salarié qualifié après 3 mois d'obtention

Posée par Blancho, il y a 5 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Blancho 3438 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié », obtenu il y a 3 mois. ma période d’essai n’ayant pas été validée, j’ai maintenant une nouvelle opportunité professionnelle éligible au…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Report de la date de début de cdi et difficultés financières associées

Posée par AngeLinVigaro, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 670 vues

J’ai signé un contrat en cdi avec une entreprise. cependant, avant la date de début initialement prévue, on m’a informée que mon entrée en poste devait être reportée de plusieurs mois. de mon côté, j’ai déjà pris mes dispositions…

Consulter Maître Quillevere
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Résolu

Licenciement

Posée par Alain59, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 628 vues

Ma sœur travaille dans un ehpad dernièrement, elle s’est disputée avec une infirmière qui n’est pas sa supérieur puisque ma sœur travaille en restauration quelques heures après ma sœur s’est excusée auprès de cette infirmière…

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Abandon avocat veille d'audience

Posée par MissMALLOUF, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 657 vues

Mon avocat aide juridictionnelle qui a mon dossier depuis un an. vient de me contacter pour me dire qui n'était pas le bon avocat pour moi et que mon affaire était perdue d'avance. il a décidé de demander le renvoi pour…

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Accident du travail

Posée par Jessica, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1431 vues

Début décembre 2025 en début de matinée, une employée a dit avoir chuté dans la boutique. en fin de matinée, elle a contacté la patronne pour partir 1/2h plus tôt disant avoir mal. elle a continué à venir travailler comme…

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Indemnité pour inaptitude

Posée par Spy, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 702 vues

Suite à accident du travail je risque d'être déclarée inapte à mon poste (j'ai 60 ans) employée depuis un an dans l'entreprise en revanche ils ont repris 34 ans d'ancienneté. quelle seront mes indemnités de licenciement pour inaptitude ?…

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