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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit d'accès à un écrit rédigé contre moi

Posée par antoine59, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 436 vues

Je suis professeur des écoles et mes élèves de cm2 ont été en classe de mer du 16 au 20 mars. je viens d'apprendre qu'un écrit a été rédigé contre moi. un entretien est prévu demain avec ma cheffe d'établissement. ai…

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Solde tout compte

Posée par Thomas, il y a 4 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Steph62 4286 vues

Je me suis fait licencié du a une inaptitude à mon poste mais mon employeur veut me régler mon solde de tout compte en 12 fois mais sachant que je n'ai pas donné mon accord et qu'il n'y a eu aucun échange entre nous…

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Argent ponctionné sur mon salaire

Posée par MadameVF, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1702 vues

Mon employeur peut il devoir rétroactivement déduire de mon salaire de l'argent pour des tickets restaurant perçu au cours des années précédentes ? alors que aucun prélèvement n'a été effectué quand je percevais les…

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Promotion reconnaissance compétences syndicales

Posée par BENNIE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 547 vues

Mon entreprise a mis en place un dispositif pour promouvoir les représentants du personnel, ce qui est mon cas (dossier, cv, entretien , etc ) . il existe des critères d'éligibilité, don t une qui est de prendre en compte la…

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Attente visite médicale de reprise suite accident de travail

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 724 vues

Toutefois, tant que la visite n'a pas eu lieu, la reprise effective du travail ne peut être exigée du salarié..donc dans cette attente de visite qui peux être programmé les 8 premiers jours, pas besoin d'arrêt? c est un…

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Risque de licenciement ou d'être poussé à la sortie

Posée par Buco, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1363 vues

Je suis cadre au sein d'un cabinet d'audit en tant auditeur avec une ancienneté de 18 mois. je subis une souffrance au travail (horaires interminables jusqu'au weekend, pression du manager, deadlines interminable)…

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Visite de reprise

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1474 vues

Mon arrêt en accident de travail se termine fin avril.. consolidée. dois je informée mon employeur pour prendre rdv avec la médecine du travail ? si toutefois ce rdv de reprise est dans les 8 jours mais tardif, ai je le droit de me…

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Autorisation de travail

Posée par NGUYEN, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1337 vues

Mon entreprise a été acheté. suite à cet achat, il y a un changement du nom et le numéro de siret de l'entreprise. aucun changement de mon poste ni mon lieu de travail car tous les contrats de travail des salariés restent…

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Consolidation..

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1842 vues

Bientôt consolidée après deux ans d' accident de travail, j' ai pris rdv de moi même pour une visite de pré reprise à la médecine du travail. je suis dans l'impossibilité de reprendre mon activité professionnelle…

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Contrat d'engagement france travail

Posée par Jean, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 4808 vues

Inscrit à pôle emploi de façon continue depuis quelques années et donc avant le 1er janvier 2025, ma nouvelle conseillère zélée me demande de signer un contrat d'engagement alors que j'ai déjà "contractualisé"…

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Reprise très compliqué avec mon employeur

Posée par Nini, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1130 vues

Suite à un long arrêt maladie, j'ai eu une pré-reprise du travail fin janvier , le médecin du travail me fait reprendre a mi-temps thérapeutique avec amènagement de poste. je suis cheffe d'équipe dans une entreprise de…

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Rémunération cdd saisonnier

Posée par lana_dse, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1589 vues

Je suis actuellement en cdd saisonnier dans un restaurant. sur mon contrat, il est indiqué que la durée hebdomadaire de travail prévu est de 43h, or, en raison d’une faible affluence, je n’en fais que 20. mon employeur va-t-il me…

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1er mai et repos variable

Posée par fran, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2884 vues

Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le…

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Changement d'employeur

Posée par Mmouni, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2236 vues

Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine…

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Mes droits au congé payé suite à un accident de travail

Posée par Juste, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Juste 1788 vues

J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Discrimination

Posée par Mumu27-11, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1391 vues

Une entreprise a refusé de me prendre en remplacement au poste d'hôtesse d'accueil car j'ai un problème médical au genou et marche avec une cane. pourtant je travaille avec eux depuis 3 ans…

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Réunion cse en visioconférence à cause d'un arrêt maladie

Posée par Lélixen, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1569 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 30 janvier 2026 et ce jusqu'au 13 mai 2026 inclus. mon médecin traitant m'a fait un certificat m'autorisant à participer aux réunions cse même pendant mon arrêt maladie, parce que…

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Démission et chômage.

Posée par Cyprien, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître SAWADOGO 1172 vues

Mon mari a obtenu une rupture conventionnelle fin juin 2025. rupture demandée afin de pouvoir revenir dans ma région d'origine. il s'est ensuite inscrit au chômage et touchait donc des indemnités. mi décembre il a…

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Jugement suite audience de départage

Posée par Rodha, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 844 vues

Je souhaiterai savoir si le salarié doit être présent lors du jugement suite à l'audience de départage ? vous remerciant pour votre réponse, anne…

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Refus carte prealable cnaps

Posée par Nolwenn, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 792 vues

Mon conjoint est bpi et a reçu son premier récépissé en janv 21. sa première carte en 2022. il a travaillé, accédé au logement et est dans le droit commun depuis l'obtention du statut. il vient d'obtenir la carte de 10…

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Indemnité licenciement accident de travail

Posée par Maelys@222, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maelys@222 1105 vues

Je suis dans une situation complexe, je suis en accident de travail depuis mars 2025, car l'at na jamais ete consolide oar un medecin, en juillet 2025 je suis passée en arret maladie suite a maternité puis en arret maladie…

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Ags et paiement de primes

Posée par Nathy82, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1011 vues

Je viens d'apprendre que mon employeur est en redressement judiciaire. je n'ai pas de retard de salaires pour le moment mais mon employeur ne nous a jamais payé la prime de fin d'année prévue par la convention…

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Inaptitude

Posée par Anna, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 803 vues

Le délai pour licenciement pour inaptitude est passé de 2 jours , je n'ai eu aucun entretien préalable. que faire ?…

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Pose congés

Posée par Solandine, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 839 vues

Mes horaires de travail sont du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30, le vendredi de 8h à 11h. je souhaite poser mes 4 jours de congés restants du lundi au jeudi. et venir travailler le vendredi dans mes horaires de…

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Discrimination à l’embauche sur motif de grossesse

Posée par Mara, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1964 vues

Je me permets de vous adresser une question afin de savoir si saisir le conseil prud’hommes ça vaut la peine dans ma situation et si je dois payer des frais de procédure de ma poche en attendant que le dossier soit solutionné? j’ai…

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Reconnaissance faute inexcusable de l employeur

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 1039 vues

J'ai envoyé une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur à la cpam et voici leur réponse : nous avons bien réceptionné votre demande de reconnaissance de faute inexcusable de votre employeur. nous…

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Dois-je me déplacer pour remise du solde de tout compte ?

Posée par CALMON, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois 974 vues

Voici mes précédents messages pour prendre connaissance de ma situation. https://www.alexia.fr/questions/536855/prime-de-precarite-apres-2-cdd-successifs.htm…

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Informant concernant une rupture du contrat décidée par un employeur

Posée par Fofo, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fofo 1043 vues

Je travaille avec une société d'intérim . notre mission consiste à réaliser des enquêtes auprès des gens dans le métro, tram etc... c'est des missions ponctuelles; pas de salaire fixe par mois. c'est cdd…

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