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Falsifier résultats cdt
Posée par Papa, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 583 vues

Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til...

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BELIGHA
 
Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par So.GB - 1120 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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BELIGHA
 
Rétention de permis
Posée par Robin, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Robin - 709 vues

Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des...

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BELIGHA
 
Réclamation amende
Posée par faster 227, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 725 vues

Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de...

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Maître DAHAN
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hirondele - 787 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Retention sans nouvelle
Posée par Chun, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chun - 1303 vues

Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1259 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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BELIGHA
 
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal
Posée par Dom, il y a 10 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1007 vues

J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que...

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BELIGHA
 
Date deuxième visite médicale?
Posée par Nico1975, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nico1975 - 835 vues

Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net...

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Maître PETSOKO
 
6 mois avec exécution provisoire
Posée par Dom, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 650 vues

Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance pénale
Posée par Dom, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dom - 854 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution...

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Maître PETSOKO
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 609 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Raph, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 613 vues

En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé...

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BELIGHA
 
Une peine de 3 mois ferme est-elle systématiquement aménagée par le jap ?
Posée par So.GB, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 658 vues

S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été...

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BELIGHA
 
Délit de fuite sans accident
Posée par Moh, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 541 vues

Suite à une ordonnance pénale où j'ai été condamné pour un délit de fuite (où je m'étais arrêté et présenté mon identité, j'ai juste refusé de faire le constat sur le moment parce qu'il n'y avait aucun dommage). j'ai fait le...

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BELIGHA
 
La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise
Posée par Maxime, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 846 vues

Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font...

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BELIGHA
 
Alcoolémie au volant
Posée par Lolotte#11, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 598 vues

J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Suspension permis
Posée par N.E, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par N.E - 873 vues

Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il...

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Maître BALONGA
 
Suspension de permis
Posée par David, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 612 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois par le prefet je veux savoir quelle sont les chances de recours gracieux (j ai 5 enfant risque de perdre mon travail et un nouveau test sanguin negative) es ce que je vais etre convoqué au...

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BELIGHA
 
Je suis en recidive
Posée par Illyes28, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Illyes28 - 939 vues

J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci...

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BELIGHA
 
Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans
Posée par Hattab33@, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 937 vues

Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance...

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Maître PETSOKO
 
Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l
Posée par Steeven, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 702 vues

Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupefiant
Posée par Aladin, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 644 vues

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai...

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Maître PETSOKO
 
Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par EDM - 1066 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cytruj - 742 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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BELIGHA
 
Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait
Posée par Abcd, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 824 vues

J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris...

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BELIGHA
 
Perte de permis de conduire
Posée par Patou, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 559 vues

Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille...

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la réponse de
BELIGHA
 
Permis
Posée par Marin, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marin - 837 vues

Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points...

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Maître MATCHINDA
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 708 vues

En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 867 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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BELIGHA
 
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