Suite à la faillite de mon mari en 1996 lpour lequel j’étais caution concernant la créance de la banque il a eu un jugement en faveur de la banque en 1996 ( il était resté aveugle suite à l’accident automobile qui a causé la…
Résolu Je sollicite vos conseils juridiques concernant ma situation familiale et patrimoniale actuelle afin d'obtenir une réponse ferme et sécurisée.( si je pose ma question dans le mauvais domaine, pourriez-vous m’indiquer celui qui…
Résolu Un conseiller syndical qui a proposé aux copropriétaires de signer contre le syndic avant l ag qu'ils ne sont pas d accord pour verser une somme de 6000 euros avec les 17000 euros qu ils ont payés pour les travaux peut il…
Résolu Est-ce que cesu est uniquement pour les détenteurs de titre de séjour svp? est-ce qu'une personne sans titre de séjour peut demander un numéro de sécurité sociale par critère d'activité professionnelle? quel est le risque…
J'ai envoyé mon dossier a la prefecture par la voie postale il y a environ 2 semaine mais j'ai pas encore recu de récépisse . est ce normal ?…
Résolu Je souhaite vous faire part d’un incident survenu aujourd’hui concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement avec mon fils, et solliciter votre avis sur la conduite à tenir. le jugement prévoit qu’à compter des 3 ans…
Résolu J'ai un bail pour un logement au rdc, que je n'occupe plus depuis plusieurs années car mon propriétaire m'a proposé le temps des travaux qui lui ont étaient imcombés de m'installer au 1er étage(sans effectuer de…
Résolu Le delais de 2 mois est presque passé depusi l'état des lieux où il y avait quelques éléments à faire nettoyer. je n'ai toujours aucune nouvelle, que ce passe t-il si au bout de 2 mois je n'ai toujours rien, pas de…
J’ai démissionné fin août. mon ex employeur refuse de me payer la prime d’usage à prorata temporiser en indiquant une date de présence obligatoire (31/12). or cette obligation n’apparaît dans aucun document (ni la prime d’usage que…
Est il possible de prouver les causes d'un rejet d'implant dentaire très rapide avec abcès et dépose en urgence avec résection osseuse et greffe d'os rog…
Résolu J’ai récemment fait une demande de renouvellement de ma carte de resident de 10 ans et on m’a proposé une carte de resident permanent sur le site de l’anef comme c’est la troisième fois que je renouvelle ma carte et donc ça fait…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte de séjour « talent-salarié qualifié ». je suis actuellement salariée en cdi en france. je souhaite lancer une activité complémentaire de vente de produits numériques…
Dernièrement maître xavier dausse a été plus que clairvoyant pour répondre à ma question concernant les " dires à expert " , cependant je reviens vers ce forum très utile pour des néophytes ! la succession de mes parents est…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation et les démarches possibles pour mon titre de séjour. j’ai obtenu mon diplôme en france en 2023 et mon titre de séjour étudiant actuel arrive à expiration à la fin de ce mois…
Étant au rsa et bénéficiant de la apl. mon père est décédé et je ai reçu 15000 euros de l'héritage. les services du rsa me disent que le ont doit vous demander le rsa perçu depuis le décès de mon père. . mon apl aussi…
Une entreprise de travail temporaire française peut-elle demander et obtenir une autorisation de travail pour un ressortissant non-européen résidant actuellement hors de france, dans le cadre d’un *cdi intérimaire (cdii)*, avec une…
Résolu J'ai déposé ma première demande de séjour à la préfecture le 9 mai jusqu'à présent je n'est pas de réponse favorable à ma demande que dois je faire ?…
Résolu J’ai actuellement un titre de séjour travailleur temporaire pour mon contrat d’intérim qui prend fin en octobre. j’ai obtenu un contrat cdi dans une autre entreprise pour un début immédiat en novembre. j’aimerai savoir si je peux…
Résolu Je me demande pourquoi un tribunal , qui a connaissance que l’acte de naissance de la prétendue héritière unique, est un « faux intellectuel « (simulation d’enfant = mère mentionnée qui n’a pas accouché / obligation légale) et qui…
Résolu Je suis un ingénieur en informatique tunisien de 32 ans et j’ai reçu une proposition de cdi au sein d’une entreprise d’esn située à toulouse. mon contrat prévoit une rémunération annuelle brute de 41 000 €. le poste nécessite un…
Résolu Mon ex voisine était fiché au taj .....( procès verbal ...extrait de la copie intégrale du dossier penal ...la fille de mme x est connue des services de police pour d autres faits dont acte )....j ai communiqué cette i formation a…
Résolu Mon fils a été licencié pour dénonciation calomnieuse concernant un collegue enseignant de tennis en mai 2026. il a dénoncé auprès de son supérieur hierarchique, son president ,des attouchements et comportements inappropriés sur des…
Résolu En juin 2026, j'ai déposé 2 plaintes avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. pour la 1ère plainte, je connais le numéro de parquet. pour la 2ème plainte, je ne connais toujours pas le…
Je suis étudiant en mastère spécialisé dans une école privée, en alternance. après un conseil de discipline, j’ai reçu une exclusion définitive pour « présomption de faux et usage de faux », ainsi que l’annulation de ma soutenance…
Résolu Non paiement de la pa en attendant le jugement , nous avons eu une audience chez le jaf il y a 2 semaines à ma demande. nos 2 enfants de 19 et 20 ans vivent avec moi. nous avons demandé la suppression de la pension pour…
Résolu A tous et . combien de temps avant l aboutissement de ma (d une procédure) pour dénonciation calomnieuse ( mon avocat va tenter une reformulation supplletive plus correct en " harcèlement moral " sur 6 ans)…
Résolu Peut-on porter plainte ou signaler au procureur ou au juge des enfants contre une aide éducatrice à domicile qui écrit un rapport sur moi en reécrivant mon histoire familiale en ne se basant que sur ce que lui raconte mon ex qui a…
Résolu Une zone d'ombre semble être présente concernant les tentes de toit qu'il est possible d'installer sur les véhicules de tourisme. en effet, installer du matériel à l'extérieur s'assimile à du camping…
Peut on supprimer une prime de productivité sous prétexte d'avoir pris un congé paternité pris en juin et en septembre. nous avons une prime tous les mois. cordialement…
Résolu En l absence de preuves directes ...les éléments de mon dossier seront ils juge comme faisceau d indices suffisant ..15 et 6 jours d iit psychologique..une centaine de certificats médicaux sur six ans de…