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Abonnement téléphonique et réduction d'impôts.
Posée par Anouk, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 249 vues

Mon mari et moi payons l'abonnement du portable de sa fille, qui est majeure. pouvons-nous déduire ce coût de nos impôts?...

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Maître ABECASSIS
 
Litige à propos de la vente d’un appartement
Posée par Zabba, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zabba - 896 vues

Je ne suis pas d’accord avec mon ex à propos de la vente de notre appartement peut-elle m’obliger à vendre étant dit que cela fait plusieurs années qu’elle n’honore pas ses obligations de propriétaire taxes foncières frais de la...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'information sur la domiciliation d'une auto-entreprise
Posée par KCLP2026, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

J’habite chez mes parents dans la manche, qui sont locataires d’une maison individuelle. je souhaite domicilier mon auto-entreprise de dépannage informatique à cette adresse. mon activité consiste uniquement à me déplacer chez les...

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Maître BAROUKH
 
Continuité versement après divorce
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 323 vues

Mes parents ont divorcé. ma mère est partie avec nous de la maison familiale prétextant que mon père été violent, nous avons été hébergé dans une maison de mes grands parents maternels . mon père lui est resté dans la maison...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de parentaux
Posée par Fadoletti, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fadoletti - 1067 vues

Ma fille est famille d'accueil depuis 5ans au deuxième lieu de d'accueil un lieu de vie elle a était harcelé car elle avais perdu la parole avec tout le monde j'ai du faire une main courante pour que sa cesse. je les...

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Garantie décennale
Posée par mimi, il y a 2 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mimi - 1102 vues

Nous avons effectué des travaux d'isolation. l'entreprise rge nous indique que la garantie décennale ne couvre pas ces travaux. elle nous annonce que c'est la garantie biennale. pouvez-vous nous confirmer leur...

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Maître KAYEMBE
 
Dysfonctionnement de la garde alternée et déséquilibre des responsabilite
Posée par g3300, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 357 vues

Divorcée depuis trois ans, nous avons mis en place une garde alternée pour notre fille, aujourd’hui en classe de quatrième. ce mode de garde fonctionnait initialement correctement, mais il ne correspond plus du tout à la...

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Maître MONESTIER
 
Refus cnaps
Posée par Mzlionducourage69?, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lyly - 1331 vues

La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu...

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Maître PETSOKO
 
Héritage maison à l'étranger
Posée par OM, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître SAWADOGO - 373 vues

Je suis italienne, résidente en france depuis 20 ans, où je suis proprietaire d'un studio. un jour je vais hériter - avec mes soeurs - la maison familiale en italie. comment se pessera pour les droits de succession ? dois-je...

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Versement après 70 ans
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 406 vues

Est ce vrai que toutes les sommes versées à un enfant après ses 70 ans est obligatoirement réintégré dans la succession? ma mère a fait des versements à ma soeur après ses 70 ans pour lui payer son loyer, des courses ... surtout en...

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Maître SAWADOGO
 
Indemnité de télétravail + prise en charge matériel
Posée par HugoG63, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par HugoG63 - 1582 vues

Depuis le debut de mon ancienneté dans mon entreprise, j'utilise mon ordinateur personnel ( acheté par mes propres moyens) pour faire mon travail. de plus, je suis à 95% en distanciel avec toujours l'utilisation de mon ordinateur.... cela...

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Maître KITENGE
 
Prestation compensatoire
Posée par Violette, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Violette - 891 vues

J ai arrété de travailler à la naissance de mon 4e enfant. je me suis toujours occupée seule d eux même en travaillant devoirs médecin sport etc ainsi que de l entretien de la maison courses ménage linge etc. travaillant dans une entreprise...

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Maître DAHAN
 
Dépôt de plainte et jugement
Posée par Rachel, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 311 vues

Une plainte a été poser à l’encontre du père de ma fille. elle a un rdv dans 1 semaine avec la brigade des mineurs pour être auditionnée (4ans) la gendarmerie m’a dit de voir avec mon avocat mais il est injoignable aujourd’hui. ma...

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Maître DAUSSE
 
Lecienciment
Posée par Tounsi, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 708 vues

Je travaille dans un hôtel ..mon patron ma envoyer une lettre de lecienciment aussi période de préavis non payé ... je cherche quelqu'un pour me expliquer ma situation merci cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Prestation compensatoire
Posée par Violette, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 920 vues

J ai arrété mon travail lors de ma naissance de mon 4e enfant. travaillant dans une entreprise nationalisée j ai bénéficié du droit prendre la retraite avec 3 enfants. je touche donc une demi pension et ai des avantages en nature à déclarer...

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Maître DAUSSE
 
Besoin de renseignements
Posée par 23082023, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 23082023 - 1050 vues

Je suis algérien marie avec ma femme francaise papa denfant francais jai obtenu mon 1er titre de sejour de 1an puis jai renouveler ma demande pour un titre de sejour de 10ans accepter le 19.01.2025 duree 10ans jusqu'au...

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Erreur entre vitesse enregistrée et vitesse limitée
Posée par Lolo25, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 1536 vues

Je me suis fait interpeller par les gendarmes aujourd'hui pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h sur route départementale. sur mon avis de rétention de permis, il se trouve que le gendarme à noté dans la case "vitesse...

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Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédee pour un film
Posée par Luciole, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 554 vues

Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été...

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Changement de poste sur reprise en mi-temps thérapeutique
Posée par VGA, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 687 vues

En arrêt depuis 1 an, je m'apprête à reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. mon employeur envisage de me détacher sur un autre poste. en a-t-il le droit?...

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Maître DAUSSE
 
Droit d'hébergement personne de confiance
Posée par Birgittlouv, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 956 vues

Grand mere ( 71ans) de 3 enfants placés en 3 lieux differents,depuis juin 2025 ( prochaine audience juin2026) je souhaiterai demander 1 droit d'hébergement a mon domicile, malgré des droits de visites restreints et injustifies...

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Maître DAUSSE
 
Redressement judiciaire
Posée par Sa25, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 401 vues

L’entreprise où je travaille est en redressement judiciaire depuis le 20 mars , on a reçu un virement de l’ags pour le mois de février et le mois de mars jusqu’àu 20 mais un collègue est le seul à n’avoir rien reçu . c’est normal ?...

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Maître DAUSSE
 
Bonjour madame, monsieur
Posée par 19mahouton77, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 19mahouton77 - 921 vues

Madame, monsieur. j'ai un titre de séjour salarié temporaire qui expire le 10 juillet 2026 et je suis en contrat à durée déterminée qui expire le 02 juillet 2026. pour mon renouvellement de titre de séjour, est ce que...

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Maître Quillevere
 
Divorce a l'amiable sans bien commun
Posée par Bea78irl, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bea78irl - 956 vues

Je divorce a l'amiable. nous sommes sous le régime.de la séparation de biens et nous n'avons plus de bien en commun (nous sommes séparés depuis plusieurs années et avons liquidé la maison que nous avions en commun avec un...

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Cnaps
Posée par Lyly, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 417 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une démarche en cours auprès du conseil national des activités privées de sécurité (cnaps). j’ai effectué une demande de carte professionnelle pour exercer dans la sécurité...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Divorce.
Posée par YAHYIH, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 352 vues

Maître. j’ai été marié au cameroun et nous vivons en france. est- il possible d’aller divorcer au cameroun pendant que nous vivons en france ?...

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Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film
Posée par Luciole, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Nicolet - 842 vues

Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Titre exécutoire de 2018
Posée par mireille77, il y a 2 semaines dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mireille77 - 2455 vues

Je viens de recevoir un titre exécutoire datant de 2018 concernant une dette cofidis inconnue qui daterait de 2000. depot dossier surendettement en 2019 avec 3 dettes cofidis. ces dettes ont été réglés mais pendant le dossier de...

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Démission
Posée par Jojo17011955, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 796 vues

Puis-je démissionner en accident de trajet et si oui est-ce que cela repousse mon préavis?...

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Maître DAUSSE
 
Convocation entretien telephonique pour un litige collectif
Posée par amelie, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 592 vues

Je reviens vers vous afin d’obtenir votre confirmation sur la position que j’envisage d’adopter dans le prolongement de ma question « renonciaition conge de fractionnement en absence d'accord » à la renonciation aux jours de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Jour off en semaines alternées : jour ouvré ou non dans le cadre d'un décompte c
Posée par Frederique, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 595 vues

Dans notre association, les congés payés sont décomptés en jours ouvrés depuis janvier 2026. le règlement intérieur définit les jours ouvrés comme "les jours habituellement travaillés, soit du lundi au vendredi." certains salariés...

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Maître DAUSSE
 
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