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Nécessité de déposer une demande de visa ou non ?
Posée par Salamlam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 808 vues

Je suis tunisienne résidente en espagne avec un titre de séjour de longue durée valide jusqu'en 2029 (larga duracion) et je vais aller étudier en france. est-ce que j'ai besoin de faire une demande de visa pour la france...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour salarié temporaire
Posée par Shopping3000?, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 707 vues

S, je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », valable jusqu'à novembre 2026. j'occupe actuellement un poste d'assistant rh (cdd de 9 mois)...

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Devis signé
Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 787 vues

Un devis signé peut il être annulé et j' ai quel délai. je vous explique nous sommes allés chez un concessionnaire pour l entretien et on nous a annoncé que la ceinture de sécurité devait être changée. franchement on a regardé...

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Etudiante algérienne – changement de statut salarié temporaire puis thèse cifre
Posée par aika, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 866 vues

Je suis ressortissante algérienne, arrivée en france en 2021 pour une licence en informatique. actuellement, je suis en master en alternance au sein d'une sarl de développement informatique, où j'ai effectué un stage de 4...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut de stagiaire à étudiant
Posée par Nada benyedder, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 722 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations concernant le changement de statut de mon titre de séjour. je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement à paris dans le cadre d'un...

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Cadastre
Posée par Mandja, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 587 vues

J'ai fait borner une petite parcelle qui est attenante a mon terrai que j'occupe depuis 1976 pour régularisation en 2013 tous les propriétaires ont signés leur accord , aujourd 'hui je veux vendre ma maison et...

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Contestation avis classement malgré discrimination handicap
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 696 vues

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

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Maître Quillevere
 
Problème de servitude de passage concernant les candélabres d'un lotissement
Posée par Jack, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 916 vues

Nous sommes une asl de 83 copropriétaires dans un lotissement " le hameau de la gipière sur ollioules 83". suite à l'arrêté du 27/12/2018, nous avons obligation depuis le 01/01/2025 sous peine d'amende de remplacer...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Retention permis
Posée par SASA1313, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 482 vues

Le 2 juin 2026 je me suis fait contrôler par la bac ils m'ont fait un dépistage et j'étais positif au cannabis. ils m'ont ensuite amené au commissariat pour faire le test salivaire pour le laboratoire et ils...

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Maître Quillevere
 
Recours contre opticien
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 550 vues

Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge...

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Maître Quillevere
 
Frere decede sous curatelle
Posée par Linou95, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 281 vues

J'ai appris le décés de mon frere par hasard. j'ai contacté l'organisme qui a gere sa curatelle mais il ne me rappelle pas. je voudrais connaitre la raison de son décés et connaitre son parcours de vie car il avait...

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Maître Quillevere
 
Condamnation au pénal et intéret légal
Posée par Lise, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 697 vues

Mon adversaire a été reconnu coupable et condamné à me verser une somme suite à ma constitution de partie civile pour un accident de la circulation avec intérêt légal à compter de la décision du tribunal judiciaire. il n'a pas...

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Maître Quillevere
 
Remboursement caution / travaux pendant preavis
Posée par Rachon, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 414 vues

Ma locataire a quitté le logement pendant sa période de préavis car elle avait trouvé un logement ailleurs. sa situation ne correspondant pas à l'octroi d'une réduction de préavis, je lui ai signifié. elle ne veut régler...

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Attestation de prolongation / visa de retour
Posée par UserTOTO, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par UserTOTO - 682 vues

Je sollicite vos avis concernant la situation de mon épouse. mon épouse m'a rejoint en france en février 2026 avec un visa de 3 mois « famille accompagnante – passeport talent » (nous sommes mariés). dès son arrivée...

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Maître Quillevere
 
Question concernant les quittances de loyer pour dossier de naturalisation
Posée par felix26, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par felix26 - 687 vues

J’ai une question concernant la constitution de mon dossier de naturalisation. j’ai signé mon bail au mois de juin et la première quittance de loyer couvre uniquement la période du 15 au 30 juin. avant cela, j’étais hébergé dans un...

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Maître Quillevere
 
Litige bailleur : blocage dans la procédure de conciliation depuis 2024
Posée par NonoMya, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 166 vues

Je suis en litige avec mon bailleur sociale pour des problèmes de logement. j'ai entamé une procédure de conciliation, mais celle-ci est au point mort : le conciliateur n'a jamais convoqué mon adversaire et n'a...

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Blocage informatique
Posée par Martha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 565 vues

Urgence : mon récépissé actuel expire dans un mois. il devient donc urgent pour moi de pouvoir récupérer mon titre définitif afin de ne pas me retrouver en situation irrégulière. le problème : l'agent ne peut pas valider la...

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Mur privatif ou mitoyen
Posée par Désespéré, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Désespéré - 466 vues

Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de...

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Maître Quillevere
 
Age moins d'1 mois après ago et même résolution
Posée par ThierryD, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 429 vues

Je suis opposant à plusieurs résolutions votées lors de notre ago du 20 mai dernier. le pv nous a été adressé le 25 mai. le syndic convoque une age pour le 25 juin avec 2 questions de l'ago qui sont soumises de nouveau au...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Agirc arcco
Posée par Alain59, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 485 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné droit à un taux d’incapacité de 15 %, ce qui me permet de partir deux ans avant la date l’égal de ma retraite, or on m’a également confirmé que du fait que je termine deux ans avant et...

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Maître Quillevere
 
Prime d'activité
Posée par Mic22, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mic22 - 323 vues

Je viens vers vous car j'ai fait une demande pour la prime d'activité je suis employé commerciale mon mari est en retraite percevant 1100 euros et moi le smic cette prime m'est refusée par la caf des côtes...

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Bulletin de situation de mon fils non recu
Posée par S.M#wckZnQQ-!e3, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 511 vues

Je vous écrit car j'ai un souci par rapport a la pension alimentaire que je verse a mon ex femme pour mon fils agée de 25 ans(qui es censé vivre avec sa mere),et le probleme c'es quel es censé m'envoyez le bulletin de...

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Passage devant le jaf
Posée par Cheikh, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 430 vues

Bonjo , j’étais marié sous le régime de bien commun. le 21 novembre 2025 mon ex femme m’a mis a la rue ( mes affaires dans des sacs poubelle posés devant la maison). j’avais appelé la police pour que cette dernière intervienne mais...

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Maître Quillevere
 
Taux tpp maladie professionnelle pathologie bi-latérale épaules
Posée par François, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 518 vues

Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l'épaule droite dominante en février...

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Maître Quillevere
 
Opposition à un déplacement d'enfants accueillis
Posée par Kerala5760!!, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 635 vues

Je suis assistante familiale de 2 jeunes filles de 13 et 16 ans , placées chez moi depuis 10 ans et l'ase annonce un déplacement en lieu de vie à 2 heures de route sans avoir prévenu le parent détenteur de l'autorité...

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Maître Quillevere
 
Obligations pour héritiers usufruitiere
Posée par Yannickdu94, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 543 vues

J aimerais savoir si on doit faire des démarches administratives sur l inventaire des meubles d une usufruitiere ( dont je suis le fils) et qui est en même temps la belle mère du nu-propriétaire sachant que tout ce qui est dans cet...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Présence potentielle de désuétude par filiation
Posée par Infi, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 710 vues

Pour résumer ma situation : ma demande de certificat de nationalité française repose sur une transmission continue par filiation. ma lignée débute avec mon arrière-arrière-grand-père, citoyen français dont je possède le permis de...

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Maître Quillevere
 
Visa v2 vlst dispense titre de séjour vers le statut étudiant
Posée par Naji, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 736 vues

Je suis en france en tant que visiteur avec un visa v2 vlst dispense titre de séjour. avec une admission dans une école reconnue et avec des ressources financières, est ce que je peux changer mon visa vers un titre de séjour...

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Non-envoi de la demande de résiliation loi hamon par mon nouvel assureur
Posée par Aline, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines - 762 vues

J'ai souscrit il y a 4 ans une assurance habitation auprès d'un concurrent (assurance b). je viens de me rendre compte que la demande de résiliation en loi hamon n'a jamais été envoyée à mon ancien assureur...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Orientation esat
Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 1169 vues

Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse...

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Maître DAUSSE
 
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