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Créanciers non présent au tribunal
Posée par Nat, il y a 13 heures dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par bisane - 323 vues

Nos créanciers ne se sont pas présentés au tribunal malgré 3 relances mon avocat pense que les dettes ont été apurees pourtant le juge nous a fait un plan malgré nos dires dois je payer alors qu on a aucune nouvelle des créanciers...

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Maître BELIGHA
 
Demande carte résident
Posée par Rekik.1987, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître DIARRA - 378 vues

J'avais dépose mon demande de renouvellement carte de salarié 4 ans le 4 janvier 2025 et j'avais demandé ma carte de résident 10 ans. le 22 janvier 2024 j'ai passé un entretien avec la mairie et jusqu'à...

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Changement d'horaire
Posée par Fab, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître DIARRA - 272 vues

Je travaille en milieu viticole, le patron m'a averti le mercredi après midi de la modification des horaires ,à partir du vendredi , soit a peine deux jours avant. est il dans son droit? je vous remercie par avance de votre...

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Refus de visa retour pour mes enfants mineurs – besoin d’aide (passeport talent)
Posée par Lsarr, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître DIARRA - 400 vues

Je suis actuellement résident en france avec un titre de séjour passeport talent. mon épouse est également titulaire d’une carte de séjour "talent – famille accompagnante". une de nos filles est venue en france avec sa maman avec...

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Régularisation autorisation de travail tardivement
Posée par rr2025, il y a 19 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître DIARRA - 395 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a des personnes ont passés par cette situation. mon employeur à oublier de déposer mon demande d'autorisation de travail en 2023 car il a basé sur mon titre de séjour salarié 4 ans. est ce...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Chouchou75?, il y a 5 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Chouchou75? - 92 vues

Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?...

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Dvh
Posée par Fat., il y a 6 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 109 vues

Mon ex peut prendre notre enfant un mois en continu pendant les vacances d'été. aucune précision sur le mois n'est indiqué ni pour lui ni pour moi. mr a donc décidé de partir a cheval sur les deux mois a savoir du 12/07...

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Licenciement ou pas ?
Posée par Fred, il y a 12 heures dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 235 vues

J'ai commencé a rencontrer des problèmes avec mon employeur en 2023 lorsque j'avais demandé mon transfert vers un site plus proche de chez moi donc cette demande était motivée par des raisons géographiques et également...

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Oqtf
Posée par Nes, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 161 vues

Je suis marié à l'étrange la transcription à pas était faite et on a 2 enfant français il est en situation irrégulière, récemment il lui on donner un oqtf et irtf on aimerai savoir se que on doit faire ??? et si on peut faire une...

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Maître BELIGHA
 
Souhaite retrouver ma petite fille
Posée par Dan, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 107 vues

Mon fils ayant coupé les ponts avec moi-même son père ma petite fille avait à cette époque 2 ans aujourd'hui majeure je souhaite la retrouver cdlt d.noel...

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salarié licencié et protégé par csp
Posée par Rim, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 109 vues

Est ce qu'un salarié licencié et protégé par le contrat de sécurisation professionnelle et touche un salaire de 1414 peut demander un regroupement familial. si oui c'est quoi les documents qu'il doit y présenter lors du demande pour...

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Recuperer les vetements et souvenirs d un enfant place
Posée par Mireil42, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 104 vues

Par jugement on m a attribué la garde de ma petite fille le 02/12/2024. depuis on essaie de récupérer ses vêtements et ses souvenirs chez son pere qui refuse. les éducatrices ont essayer sans succès, j ai demandé l assistance de la...

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Soulte
Posée par Vic, il y a 6 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 98 vues

Nous sommes en instance de divorce avec monsieur (procédure lancée en février 2024). nous attendons la vente de 2 appartements en commun pour faire la démarche. l'année dernière nous avons signé la convention parentale que...

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Vie commune
Posée par Lina94, il y a 5 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 91 vues

Es ce que la vie commune commence à partir de la date de mariage ou bien la date à laquelle on habite avec le conjoint ? je me suis mariée avec un étranger en déc 2022 et il est arrivé en france fin avril 2023. cordialement merci...

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Propriétaire vend en cour de bail
Posée par Sandra, il y a 5 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 88 vues

Ma propriétaire m'a prévenu de la vente de sa maison il a plus d'un an mais m'avais dit que je pouvais rester dedans le temps que la maison n'est pas vendu , la maison viens d'être vendu elle me donne jusqu'à la fin du mois pour...

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En couple et enceinte sans papier besoin d'aide
Posée par L'olivier, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 82 vues

En france depuis fin 2019 sans papier et en couple vivant ensemble avec un français depuis bientot 5ans, je viens d'apprendre que je suis enceinte et je ne sais pas vers qui me tourner pour me renseigner. si je peux bénéficier...

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Blocage de l accès à la page facebook de l entreprise par l employeur
Posée par 5199f62G, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par 5199f62G - 252 vues

Je suis en arrêt maladie et mon employeur a bloqué mon accès à la page facebook de l entreprise et au compte instagram de l entreprise. a t il le droit ?...

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Maître PETSOKO
 
Absence d'avocat pour l'autre partie
Posée par Danube, il y a 9 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 153 vues

Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche...

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Ex père des enfants cest fait areter sous stupéfiants avec notre fils
Posée par Emy, il y a 8 heures dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 133 vues

Mon ex père des enfants cest fait contrôler sous stupéfiants en scooter avec notre fils agé de 11 ans et demie.. les droits de visite du père était devenu caduc ... puis je faire demander à mon avocate qu'il n'est plus...

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Stupéfiants
Posée par Emy, il y a 8 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 130 vues

L'ex est recidiviste moin de 5 ans drogue au volant permis probatoire, et depuis peu drogue en scooter. risque til la prison ? ( en tout c'est sa 10 ème condamnation de beaucoup de choses qu'il a fait dans son.passé)...

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Soins
Posée par WARNER84, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 140 vues

Est il possible de demander un titre de séjour pour soin avant 1 an de résidence ?...

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Quelle obligation pour la mère de financer les études de sa fille
Posée par InterrogateurDuSoir, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 119 vues

Ma fille, actuellement en classe de première en province, est une élève brillante, et envisage de poursuivre ses études à sciences po ou dans une grande école de commerce. des formations qui coûtent cher. cependant sa mère, malgré des...

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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers
65 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Nes - 9296 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Cantine et frais alsh
Posée par Quentin, il y a 9 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 9 heures - 152 vues

Jusqu'à lors moi et mon ex conjoint vivions dans la même ville où notre enfant est scolarisé en cp. la cantine et l'alsh sont gérés par la mairie. pour des raisons financières, j'ai dû habiter dans une commune voisine, appartenant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Lina94, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 186 vues

Mon époux à obtenu sa carte de 10 ans ilya environ 2 ou 3 mois. il etait déjà dur mais la avec cette carte c est devenu l enfer. il a profité de moi jusquau bout. sa famille n a jamais acceptée notre mariage. il voyageait seul, il...

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Maître BELIGHA
 
Il faut fournir le recipecce pour la rupture conventionnelle
Posée par Didi, il y a 6 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 533 vues

Mon patron fait une rupture conventionnelle .fait une demande carte de séjours en attente mon récépissé a expiré pendant procédure. sous préfecture pas donner.faire 3 semaine demande normalement aurais du en donner.patron demande...

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Je peux passer un stage non rémunéré de 6semaines esque j'ai besoin de titre d
Posée par Bilouak, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 438 vues

...

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Droit du travail
Posée par Franck, il y a 9 heures dans Travail
1 réponse, il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 152 vues

Je suis français et réside au congo brazzaville. j'ai était licencié pour faute grave. la faute reprocher est abandon de poste,par faute de déplacement vu des retards de salaires de plus de quatre mois...

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Carte de 10 ans
Posée par Anonyme99, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 203 vues

Je vis d’une manière régulière en france depuis août 2019, je souhaite faire une demande de carte 10 ans mais j’ai possédé plusieurs fois de récépissé, est-ce les récépissés compte dans la durée de 5 ans ? ou il faut absolument...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait de permis pour la premiére fois
Posée par didi60, il y a 11 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 181 vues

Retrait de permis pour alcoolémie 0.80 , pas d accident , dite mois ce que je risque? merci...

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