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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Jean François - 1015 vues Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier... Participer

Est-ce qu'il est compétent ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 18 vues J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins est-ce que le défenseur des droits est incompétent pour faire la conciliation entre moi et le conseil national de l’ordre des médecins si il est compétent, est-ce que... Répondre

Est- ce que l'attestation est suffisante ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Santé Aucune réponse pour le moment - 17 vues Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?... Répondre

Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 290 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le chu me demande de se débrouiller pour trouver un médecin Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 218 vues J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Poei et titre de séjour : quelles possibilités pour rester en règle ? Posée par HBO, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 66 vues Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expire dans un mois. en 2024, j’ai obtenu un cdi et commencé à travailler, mais j’ai dû quitter mon emploi après 3 mois en raison du... Répondre

???? ??????? ?? ????? ????? ???? Posée par Samah azz, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 63 vues ???? ??????? ?? ????? ???? ??????... Répondre

Décision de mesure d éloignement rejette à des calomnies Posée par Emy, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 99 vues Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les... Répondre

Trajets garde alternée déménagement Posée par Jessicz, il y a 3 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 97 vues Mon compagnon a ses deux enfants de 15 et 17 ans en ga. nous emménageons ensemble à 20 min du domicile de la maman. qu'en est'il des transports sachant que tout le monde est véhiculé et que le changement de garde s'effectue le... Répondre

Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?' Posée par HBO, il y a 3 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 104 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail... Répondre

Titre de séjour salariée Posée par Jesuschrist7!, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 226 vues Je suis arrivé en france avec un titre de séjour longue durèe ue obtenu en italie. j'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail. je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la... Participer

Droit are (france travail) Posée par Mat, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 214 vues Je me permets de vous écrire car j'ai fait ma demande d'are suite a une démission pour creation d'entreprise et j'ai eu un refus car pour eux sur 5 ans j'ai eu un trou d'une semaine ce qui ne fait pas... Participer

Acheté une maison Posée par Yohann, il y a 8 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 202 vues Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?... Participer

Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 8 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 220 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Emploi femme de ménage étrangère en cesu Posée par Laet, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 222 vues Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque... Participer

Regroupement - demande de visa Posée par Melina, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 211 vues J’ai fait une demande de regroupement de regroupement familial qui m’a été accordé par le préfet. mon conjoint avez rdv cette semaine auprès de l’ambassade de france de mon pays pour sa demande de visa. notre surprise fut quand... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Heda, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 193 vues Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à... Participer

Refus car fonctionnaire retraité belge Posée par Kde, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 192 vues Mon mari a demandé la naturalisation par décret. refus car ses ressources sont d’origine belge. il a 72 ans, retraite bien plus élevée que le smic, propriétaire, entretien réussi, integré, enfant scolarisé. habitant en france... Participer

Second tour du bac Posée par Talina, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 168 vues Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?... Participer

Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel Posée par Mandarine, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 172 vues Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel... Participer

Carte de résident (10 ans ) Posée par @Enfant1, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 219 vues J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre étudiant Posée par nazi, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 168 vues Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche... Participer

Delai dappel de 10 jours, reponse debat contradictoire Posée par Elodie, il y a 12 heures dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Elodie - 299 vues Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement du titre de séjour Posée par toure7553@gmail.com, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 138 vues J'étais étudiant de 2017 à 2022, j'ai obtenu ma licence+ maîtrise+ master 2. j'ai passé un diplôme d'État d'aide soignant qui fût soldé par un oqtf et irtf, puis annulé par le tribunal administratif. pacsÉ... Participer

Inaptitude et cp Posée par Pauline, il y a 6 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 170 vues Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste. donc j'attends la réponse de mon employeur pour soit me reclasser soit me licencier. pendant cette période de un mois, j'avais des cp de posés. est ce que mon... Participer

Formulaires prud'hommes référé et procédure normale Posée par Fred, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Fred - 177 vues Je souhaite saisir le conseil de prud'hommes en référé ainsi que pour un litige sur le fond. c'est donc deux formulaires distincts.. j'aurais besoin des derniers formulaires cerfas en vigueur s'il vous plaît car... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Salaire pour changement de statut étudiant à salarié Posée par Bint, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Bint - 494 vues Je souhaite obtenir des informations concernant le changement de statut de "étudiant" à "salarié". pour que ce changement soit accepté par la préfecture, existe-t-il un salaire minimum requis ? si oui, quel est le montant actuel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel est le calendrier pour faire ouvrir la porte du logement locataire ? Posée par Kalriop, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures - 159 vues Mon locataire (bail vide habitation 3 ans), refuse que je vienne faire des travaux d'amélioration énergétique et de me laisser accéder au logement. j'ai envoyé une sommation par commissaire de justice délivrée le 1er... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation matrimoniale Posée par Cicas, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures - 160 vues Mon fils vient d'avoir un jugement qui dit devoir à son ex 250000 euros concernant une liquidation matrimoniale..il n'a plus d'économies...ne peut prendre un crédit car déjà endetté à 33% actuellement.. combien de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hypothèque maison Posée par Pitou, il y a 14 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par bisane - 286 vues J’ai une maison à la vente sans hypothèque pas de crédit immobiliers que des crédits consommation si je dépose un dossier de surendettement banque de france estimation après baisse de prix 610000€ est-ce que ça vaut le coup car... Consulter la réponse de Maître BELIGHA