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Poei et titre de séjour : quelles possibilités pour rester en règle ?
Posée par HBO, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expire dans un mois. en 2024, j’ai obtenu un cdi et commencé à travailler, mais j’ai dû quitter mon emploi après 3 mois en raison du...

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Posée par Samah azz, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 18 vues

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Décision de mesure d éloignement rejette à des calomnies
Posée par Emy, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 45 vues

Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les...

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Trajets garde alternée déménagement
Posée par Jessicz, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 44 vues

Mon compagnon a ses deux enfants de 15 et 17 ans en ga. nous emménageons ensemble à 20 min du domicile de la maman. qu'en est'il des transports sachant que tout le monde est véhiculé et que le changement de garde s'effectue le...

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Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?'
Posée par HBO, il y a 1 heure dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 49 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail...

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Titre de séjour salariée
Posée par Jesuschrist7!, il y a 6 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 175 vues

Je suis arrivé en france avec un titre de séjour longue durèe ue obtenu en italie. j'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail. je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la...

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Droit are (france travail)
Posée par Mat, il y a 6 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 166 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai fait ma demande d'are suite a une démission pour creation d'entreprise et j'ai eu un refus car pour eux sur 5 ans j'ai eu un trou d'une semaine ce qui ne fait pas...

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Acheté une maison
Posée par Yohann, il y a 6 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 154 vues

Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?...

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Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer
Posée par Mimil, il y a 6 heures dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 164 vues

J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste...

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Maître BELIGHA
 
Emploi femme de ménage étrangère en cesu
Posée par Laet, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 175 vues

Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque...

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Regroupement - demande de visa
Posée par Melina, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 166 vues

J’ai fait une demande de regroupement de regroupement familial qui m’a été accordé par le préfet. mon conjoint avez rdv cette semaine auprès de l’ambassade de france de mon pays pour sa demande de visa. notre surprise fut quand...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Heda, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 148 vues

Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à...

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Refus car fonctionnaire retraité belge
Posée par Kde, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 147 vues

Mon mari a demandé la naturalisation par décret. refus car ses ressources sont d’origine belge. il a 72 ans, retraite bien plus élevée que le smic, propriétaire, entretien réussi, integré, enfant scolarisé. habitant en france...

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Second tour du bac
Posée par Talina, il y a 5 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 124 vues

Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?...

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Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel
Posée par Mandarine, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 126 vues

Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel...

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Carte de résident (10 ans )
Posée par @Enfant1, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 172 vues

J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai...

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Maître BELIGHA
 
Titre étudiant
Posée par nazi, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 124 vues

Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche...

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Delai dappel de 10 jours, reponse debat contradictoire
Posée par Elodie, il y a 11 heures dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Elodie - 256 vues

Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement du titre de séjour
Posée par toure7553@gmail.com, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 94 vues

J'étais étudiant de 2017 à 2022, j'ai obtenu ma licence+ maîtrise+ master 2. j'ai passé un diplôme d'État d'aide soignant qui fût soldé par un oqtf et irtf, puis annulé par le tribunal administratif. pacsÉ...

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Inaptitude et cp
Posée par Pauline, il y a 5 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 127 vues

Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste. donc j'attends la réponse de mon employeur pour soit me reclasser soit me licencier. pendant cette période de un mois, j'avais des cp de posés. est ce que mon...

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Formulaires prud'hommes référé et procédure normale
Posée par Fred, il y a 4 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fred - 129 vues

Je souhaite saisir le conseil de prud'hommes en référé ainsi que pour un litige sur le fond. c'est donc deux formulaires distincts.. j'aurais besoin des derniers formulaires cerfas en vigueur s'il vous plaît car...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Salaire pour changement de statut étudiant à salarié
Posée par Bint, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Bint - 449 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant le changement de statut de "étudiant" à "salarié". pour que ce changement soit accepté par la préfecture, existe-t-il un salaire minimum requis ? si oui, quel est le montant actuel...

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Maître BELIGHA
 
Quel est le calendrier pour faire ouvrir la porte du logement locataire ?
Posée par Kalriop, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures - 110 vues

Mon locataire (bail vide habitation 3 ans), refuse que je vienne faire des travaux d'amélioration énergétique et de me laisser accéder au logement. j'ai envoyé une sommation par commissaire de justice délivrée le 1er...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation matrimoniale
Posée par Cicas, il y a 4 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures - 112 vues

Mon fils vient d'avoir un jugement qui dit devoir à son ex 250000 euros concernant une liquidation matrimoniale..il n'a plus d'économies...ne peut prendre un crédit car déjà endetté à 33% actuellement.. combien de...

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Maître PETSOKO
 
Hypothèque maison
Posée par Pitou, il y a 13 heures dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bisane - 241 vues

J’ai une maison à la vente sans hypothèque pas de crédit immobiliers que des crédits consommation si je dépose un dossier de surendettement banque de france estimation après baisse de prix 610000€ est-ce que ça vaut le coup car...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délais d'indemnisation de la prévoyance par mon employeur
Posée par Marie, il y a 6 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Marie - 179 vues

En arrêt maladie depuis le 18/10/24, j'ai été déclaré inapte à mon poste sans possibilité de reclassement. la prévoyance a été déclenchée mais mon employeur ne m'a fait qu'un seul versement des indemnités...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Ines 2025 - 983 vues

Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier...

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Demande
Posée par Thierno, il y a 6 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Thierno - 181 vues

J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais...

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Maître PETSOKO
 
Rupture conventionnelle
Posée par Anonyme1, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures - 158 vues

Je vous écris car je viens d'avoir un conflit avec mon employeur. il y a quelques jours, je lui ai demandé oralement une rupture conventionnelle. il n'était pas contre et a initié une demande d'homologation de...

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Maître PETSOKO
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sarah t - 204 vues

Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai...

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Maître PETSOKO
 
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