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Validité du tcf niveau b1 + titre de séjours
Posée par Steph, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 secondes par Maître BELIGHA - 88 vues

Ma femme étrangère fait un renouvellement de titre de séjours pour être en france. (le 4 éme) elle a une attestation de langue française b1 valide jusqu'au début novembre 2025 elle aurait déja du obtenir un titre de séjours de...

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Litige entre propriétaire et locataire
Posée par Sandy, il y a 45 minutes dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 28 vues

Je suis locataire depuis novembre 2024, logement neuf dès mon arrivée dans le logement, après quelques mois le logement se dégrade, problème de porte d'entrée, rampe d'escalier, fenêtres vélux etc.... qui prend en charge...

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Le jaf à attribué d'un commun accord la moitié du bien indivis à mon ex et à qu
Posée par manu, il y a 14 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues

Le jaf à attribué d'un commun accord la moitié du bien indivis à mon ex et l'a quitté en gardant les clefs et occupe une partie du jardin avec des objets personnels. peut elle me réclamer un loyer d'occupation?...

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Lettre de famille
Posée par Amsidoloulou8213, il y a 14 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues

Suite au décès de ma grande tante, la tante de ma maman, elle conservait chez elle la lettre de l'arrière-grand-père avant qu'il soit fusillé. cette lettre est actuellement conservée par mes cousines, les petites filles...

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Est-ce que le conseil départemental a le droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 heures dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Mustapha201420152015. - 234 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Farid, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues

J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour "vie privé et familial " mon titre c'est fini le 8 janvier et on est au mois d août et je n'ai eu que des attestations de prolongation, et voudrais savoir si cela est normal que cela...

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Des exceptions à cet article ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 heures dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Mustapha201420152015. - 214 vues

“ les médecins, les chirurgiens‑dentistes ou les sages‑femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à...

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Maître BELIGHA
 
Passeport talent
Posée par Joelle, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues

Je vais commencer un cdd en octobre 2025 et je remplis les conditions du passeport talent, est ce que si je demande un passeport talent, je pourrais l'obtenir pour une durée de 4 ans ou ce sera pour la durée de mon cdd? merci...

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Indivision sur une maison - aide
Posée par JR, il y a 30 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues

Suite à des violences conjugales je suis subitement partie du domicile en juin 2023 (propriétaire à 50-50) depuis juin 2023 je paie la moitié du crédit assurance ect. nous avons signé un compromis en juillet et la vente définitive...

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Non récupération d'enfant
Posée par Chacha, il y a 2 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître BELIGHA - 78 vues

Mon ex ne veut pas pendre notre fille alors que c'est à elle de l'avoir pour les vacances. elle m'a envoyé un sms pour me le dire. que dois-je faire ?...

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Accident de travail
Posée par Doudou, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 57 vues

Ayant etais en accident travail , mon employeur na as renouvelé mon cdd , je voualis savoir si il était normal que l'employeur, ne me verse pas d'indemnité complémentaire pour mon accident de travail alors que jai 2 ans...

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Est-ce qu'il ne pourra pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Mustapha201420152015. - 211 vues

Si un étranger est expulsé à son pays d'origine. il ne pourra jamais bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une plainte adressée au juge d'instruction ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de garde duree limitÉe
Posée par Titiasolo, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 47 vues

Suite au jugement de divorce, j ai la garde classique de mes 2 enfants de 16 et 11 ans. le père de mes enfants paye une pension alimentaire pour mes deux enfants. a partir de septembre 2025, mon fils aîné entre en apprentissage...

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Est-ce qu'il peut saisir la cour européenne des droits de l'homme
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Mustapha201420152015. - 152 vues

Si une personne est en dehors de la france d’un point de vue pénal et il n’a pas les moyens pour payer un avocat en france est-ce qu’il peut saisir directement la cour européenne des droits de l’homme pour défendre ses droits ?...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et partage des biens
Posée par Alex44, il y a 2 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 96 vues

Ai je le droit à un bien acheter en algerie en ta?t quepouse...

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Changement employeur
Posée par achille, il y a 46 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 26 vues

Actualement je travail en cdi avec autorisation travail avec lon employeur j ai un offreplus interessant mais je doit commencé dans une semaine je voudrais savoir ce que je peut faire car je peut dimissionné mais repture...

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Déclarer mi temps
Posée par Aissa, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 48 minutes - 44 vues

Je suis salarié dans la restauration et je suis déclarer mi temps. sur mon bulletin de paie je touche 997 € .est ce que c'est acceptable pour la préfecture...

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Maître BELIGHA
 
Logement jugé insalubre
Posée par Lhoucine, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure - 51 vues

Je me suis adressé à vos services hier et j'ai obtenu une réponse de la part de maître yvan beligha mais j'ai oublié de poser une question. . je rappelle mon problème, le logement que j'occupe a été jugé insalubre...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de nationalité
Posée par Celine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 82 vues

Le fait d avoir été séparé une courte durée (3 semaines) peut il entraîner un refus de nationalité ? sachant que cette séparation avait été signalée à la caf et aux impôts dans le but de une recherche éventuelle de logement. la vie...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement montant pension
Posée par Fanjub, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 106 vues

Mon ex femme a fait appel au jaf pour une augmentation de pension je payait 200€ par enfant (2) depuis 2015 et avec l augment annuelle cela faisait 253€ par enfant mon ex femme demandait 300€ pour mon fils et 350€ pour ma fille...

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Maître TANGALAKIS
 
Profiter de mon identité
Posée par Mamilie, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 72 vues

Je suis en divorce, actuellement mon mari ne vit plus à la maison,pour pouvoir être accepté pour ses vacances mon mari c'est servi de mon identité pour sa location de vacances que dois je faire ? merci cordialement merci de...

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Négocier avec propriétaire suite arrêté péril imminent ou protéger droits
Posée par Espoir, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 81 vues

Âgés de 70 ans et 68 ans on est hébergés dans un logement d'urgence meublé suite à arrêté péril imminent. cela fait 18 mois que cette situation dure . la propriétaire paye ce logement précaire tous les mois. aujourd'hui elle voudrait vendre...

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Naturalisation
Posée par Nouna, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 94 vues

Je réside en france depuis 5 ans et je souhaite déposer un dossier de naturalisation , je suis en cdi donc j'ai des revenus stables supérieurs au smic , cependant j'ai actuellement quelques crédits que j'ai...

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Passport talent pour un cdd 1 an
Posée par Destin, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 89 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en 2028. je viens de signer un nouveau contrat en cdd d’un an, mais mon nouvel employeur ne souhaite pas faire une demande d’autorisation de travail. de mon côté, je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mes droits comme étant une mère d'un enfant de nationalité française et tunisie
Posée par Youyou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 132 vues

Je suis une mère tunisienne. séparée. d' un enfant qui a eu la nationalité française par le biais de son père. je veux savoir en cas où je compte m'installer avec mon fils 18 ans en france est ce possible ou non .est ce...

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Régularisation de charges exorbitante
Posée par Chrisse, il y a 11 jours dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Chrisse - 612 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai des soucis avec mon ancien bailleur. j'ai quitté le logement fin avril 2025. début juillet n'ayant toujours pas récupéré ma caution de 640 euros, je leur ai envoyé un courrier...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Marier avec un sans papier civilement
Posée par Sophie, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 252 vues

Quelle papier doit je remplir pour régulariser sa situation de sans papier ?...

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Admission exceptionnelle
Posée par Ramzous, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 138 vues

J’ai déjà eu un récépissé de 6 mois qui concerne la nouvelle loi admission exceptionnelle il étais expiré le 31 mars 2025 et depuis le renouvellement j’ai reçu malgré que l’avocate la envoyé une et pas de réponse pareil, ma...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Défaut lors de la visite de pré-livraison vef - fenêtres non conformes au plan
Posée par Adel, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 220 vues

Lors de ma visite de pré-livraison (appartement en vefa), j’ai constaté que les fenêtres installées ne sont pas vitrées jusqu’au sol, alors que dans le plan prévoie des fenêtres allégées vitrées (fav). ce non-respect du plan...

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Litige travaux
Posée par Sam, il y a 5 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 215 vues

Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025. maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. sauf que ça fait 6...

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