Une question en droit du travail ?

Mon mari a récupéré une certaine somme suite à une décision de justice(prud'homme) en sa faveur, lui accordant le paiement de ses heures supplémentaires. cette somme est elle imposable ? doit on déclarer aux impôts ? merci de...

Je souhaite postuler dans une entreprise non concernée par la zone géographique imposée dans la clause de non-concurrence de mon contrat actuel. cependant cette entreprise ouvrirait pour des raisons de facilités de recrutement un...

J'ai reçu ma lettre de licenciement pour faute le 26 novembre, mon employeur doit il préciser sur cette lettre si c'est une faute simple ou grave ? j'ai un préavis de 2 mois à faire, donc pour moi cela serait un...

J'ai fais une mise en demeure à mon employeur pour recalculer mes droits à congés payés, d'obtention de bulletins de salaire et rectificatifs, demande de déclarations pour mes trimestres retraite. je n'ai pas eu de...

Beneficiaire de l’aj totale. avocat ayant déposé une requete aupres du cph et qui s’est presenté devant le bco. affaire renvoyée pour mise en l’état. je souhaite changer d’avocat. aucun autre ne souhaite reprendre mon dossier faute...

Je suis à la retraite depuis le premier janvier 2026 je vais retourner dans mon entreprise pour le solde de tout compte comment savoir si celui ci est juste suis -je obligé de le signer de suite merci pour votre réponse tout mes...

Mon contrat de travail prévoit une prime de treizième mois sans que aucune condition ne soit stipulé . quand celle-ci doit elle mettre versée et qu’elle doit en etre le montant ? merci...

Merci aux avocats en mesure de répondre à ma question: suie à une enquête pour harcélement moral d'un salarié en arrêt maladie (accident de travail) depuis plusieurs mois, la rh souhaite lui restituer les résultats de...

Je suis arrivée en france en 2020 et j'ai entamé un bachelor développeuse commerciale marketing que j'ai obtenu en 2021. par la suite j'ai entamé un master finance pour l'année 2021/2022 que j'ai pas...

Je suis actuellement doctorante en première année de thèse, je souhaite aller en cdi et arrêter la thèse. j'ai l'impression d'être arrivée à un moment ou je subit la thèse et je me rends compte que ce n'est pas...

Sur le sujet : "indemnités congés payés après un passage de temps plein à temps partiel sujet (cloturé) initié par travailleur03, il y a 7 mois et question résolue par maître raissa lemaleu tchoubou , svp, qu’en est-il de cette même...

Je suis en arrêt maladie jusqu'au 4janvier2026 mon entreprise à été vendue je n'ai aucune nouvelle de mon nouvel employeur qui a fermé l'entreprise du 29 décembre au 19 janvier 2026 comment faire merci de vos...

Mon employeur a retiré toute la periode où j'étais en arrêt long maladie dans l'ancienneté sous pretexte que ce n'est pas lié à une maladie professionelle. a - t - il réellement le droit de le faire? merci de vos...

Je suis doctorante contractuelle et j’ai commencé ma thèse il y a 8 mois. je veux rompre mon contrat doctoral avant son terme afin d’accepter un cdi, la règle de la rupture anticipée d’un cdd pour embauche en cdi avec préavis de...

Je voudrai connaitre la formule de calcul pour la retenue sur salaire en cas d'absences avec un contrat d'alternance ?...

2 salariés (1 en maladie depuis 2 mois, l'autre a démissionné) ne restituent pas les clés de l'entreprise malgré nos relances par mail. ce matériel a un coût si nous devons les refaire mais surtout nous ne voulons pas...

Je me permets de vous contacter car j'ai créer mon ma micro entreprise en juillet 2025. j'ai des droits ouverts a france travail. j'ai demandé le versement tous les mois néanmoins avec mon activité je ne reçois...

Pôle emploi m' a demander de demander la fiche de liaison auprès de mon ancien employeur qui me refuse de me la faire, vu que c'est moi qui a démissionné. mais pôle emploi me confirme bien que j'ai tout à fais le...

Puis-je savoir si mon avocat à bien envoyé une saisine au conseil de prud'hommes? après multiples manques de réponses de la part de mon avocat, de avoir disparu pendant longtemps, de pas respecté les rdv, je viens d'être informé...

Comment faire pour denoncer des mauvais salariés quand on a deja parler avec les patrons et pas encore de cse ? salariés toxiques qui manipule l encadrant qui lui n encadre pas et les protège...

A l'issu d'une fin de période d'essai a l'initiative de l'employeur celui ci a effectué le virement du stc. malencontreusement absent de mon domicile sur un lapse de temps, les documents ont été envoyées par lar avec droit de garde...

Intérimaire depuis plus de deux ans, je me retrouve aujourd’hui sans droit au chômage. j’étais en mission dans une société plus de 6 mois. on m’a ajouté des tâches supplémentaires qui n’était pas mentionné dans mon contrat. telles...

J'ai reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude. sauf qu'il y a indiqué sur la lettre la date de départ qui correspond à la signature de mon cdi mais avant ça j'ai fait deux ans de cdd (j'ai eu un avenant à...

Une prime de vacances et une prime de fin d’année issue d’un usage ayant le même montant qu’une prime de treizième mois contractuelle se cumule t’elle?merci...

J ai reçu un renouvellement de contrat cdd suite à mon contrat initial cdd , je ne souhaite pas renouveler car j ai trouver un cdd plus avantageux en horaire , est je le droit de refuser? et est ce considéré comme une démission ?...

S, je viens de depose une demande en refere aupres du cph pour non versement de solde de tout compte. licenciement: le 19/09 et preavis de 2 mois non fait. j'aimerai savoir si mon employeur devra payer une pénalité de...