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Paiement du solde apres demission
Posée par Kettypat, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 293 vues

Jai démissionné en date du 8 fevrier 2026, mon patron ma dispense de preavis. après 1 semaine je n'es recu aucun solde de tous compte. quel délai a t'il pour me donner les papiers et me payer ce solde de tous compte ?...

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Maître KITENGE
 
Sjr bas
Posée par Amadou, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amadou - 417 vues

J'avais posté ici par le passé concernant une demission. finalement, france travail a décidé de m'indemniser après réexamen. je me permets de poster ici encore car je ne comprends pas le calcul de mon salaire brut de...

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Maître PITTAVINO
 
Renvoi prud'hommes
Posée par Damien, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues

Lorsqu’un renvoi est prononcé par le conseil de prud’hommes, les conseillers prud’homaux qui ont décidé ce renvoi seront-ils les mêmes lors de l’audience de jugement ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Attestation mensongères
Posée par CCORR44, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Mon employeur m'a informellement convoqué ce matin dans son bureau afin notamment de me faire part qu'il avait reçu des attestations confirmant que j'aurais pu tenir des propos dégradant, ce qui est bien évidemment...

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Maître DAUSSE
 
Procédure prud'hommes et pièces imprimées
Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 367 vues

J'ai une procédure en cours aux prud'hommes (lys-lez-lannoy) contre mon ancien employeur (je suis en demande), directement bureau de jugement (requalification cdd en cdi). les pièces (une 20aine) et conclusions ont été...

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Maître DAUSSE
 
Statut boeth
Posée par JEZEBEL, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 303 vues

J'ai une rente at trimestrielle, avec un taux d'incapacité permanente de 40% depuis 2006. je voudrais savoir si je suis boeth de fait, ou si je dois faire une demande rqth auprès de la mdph. d'avance merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle
Posée par Stéphanie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 406 vues

Je suis en arrêt maladie pour cause de cancer. je souhaiterais demander une rupture conventionnelle. quelle est la meilleure solution. stéphanie perrin...

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Maître DAUSSE
 
Solde de tout compte
Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 293 vues

Mon épouse a terminé son cdd, vendredi dernier et son employeur lui dit qu’elle recevra son solde de tout compte et ces documents entre trois et quatre semaines est-ce le délai légal sachant que mon épouse aura besoin de documents...

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Maître DAUSSE
 
Ancienneté
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 366 vues

J'ai démissionné. je travaillais depuis 2012 dans une entreprise commerce de gros produits laitiers . ais je droit à une compensation par rapport à mon ancienneté et ma démission par rapport à la convention du commerce de gros...

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Maître DAUSSE
 
Lettre recommandée et démission.
Posée par Everybody, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 285 vues

En france,pour les lettres recommandées avec accusé de réception que signifie "votre envoie a été distribué" chez la poste ? et dans le cadre d' un préavis de démission ? et si je ne reçois pas l'accusé de réception au...

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Droit du travail
Posée par Bass, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 439 vues

Je suis en arrêt d'accident de travail depuis le 01/10/2025, la convention collective de transport routier et transport de voyageurs stipule que pour un salarié ayant 4 ans d'ancienneté le complément de salaire avec...

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Maître KITENGE
 
Droit du travail
Posée par Rafa, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 374 vues

J'accompagne une jeune mna qui a signé un contrat d'apprentissage alors qu'elle était encore mineur. elle souhaite démissionner mais aujourd'hui elle est majeur. si elle démissionne, peut-elle signer un nouveau...

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Refus de congé sans solde – situation médicale et demande de clarification
Posée par Peter S, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 472 vues

Je suis atteint d’apnée du sommeil depuis 2021. depuis mi-novembre 2025, un aménagement de poste a été mis en place à la demande de ma pneumologue et validé par le médecin du travail, m’autorisant à travailler en télétravail. cet...

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Maître DAUSSE
 
Convocation pour un entretien préalable
Posée par Lu, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 285 vues

J’ai reçu ce jour un courrier pour un entretien préalable avec mesure pouvant aller jusqu’au licenciement. je ne vois pas ce que j’ai fait de mal. par contre l’entretien se déroule sur un jour de congé, dois-je m’y rendre ? merci...

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Bulletin de salaire
Posée par Lio16100, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Heredia - 349 vues

J'ai eu un contrat de travail chez castorama du 19 janvier au 22 février, j'ai mis fin à ma période d'essai, donc qui s'est terminé le 24 janvier. j'ai reçu un salaire du 19 janvier au 31 janvier. bien sûr...

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Prime de remplacement d'un salarié en arrêt maladie
Posée par leila, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 715 vues

Je suis en cdi et actuellement en plus de mon poste je remplace un salarié en arrêt maladie longue durée. cela fait maintenant 3 mois et cette situation durera encore plus. dans mon contrat je n'ai pas de clause de...

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Maître MINARY
 
Entretien préalable à un licenciement, esn, clause de mobilité
Posée par Bourgosse, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 584 vues

Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur ma situation actuelle avec mon employeur (société de conseil). je suis actuellement en intercontrat. début janvier, un ordre de mission m’a été transmis pour un poste...

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Maître DAUSSE
 
Demande d’informations concernant mon contrat
Posée par Feress, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 505 vues

Je sollicite votre aide concernant une situation complexe liée à mon contrat de travail et à mon titre de séjour en france. j’ai signé en avril 2025, alors que j’étais en algérie, un cdi avec un employeur en france, ce qui m’a...

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Attestation unedic
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 346 vues

En fin de contrat, sur l'attestation unedic, l'employeur doit mentionné le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés en montant brut ou net ? il y a un montant mais ce n'est pas préciser s'il...

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Maître KITENGE
 
Execution décision
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 370 vues

J'ai démissionné en 2023, je n'ai à ce jour, pas mes documents de fin de contrat. j'ai saisi le conseil des prud'hommes. puis je demandé exceptionnellement l'exécution immédiate de la décision ? quelle...

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Maître KITENGE
 
Différence
Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 723 vues

J'ai bien reçu votre dernière réponse. ou vous m'indiquez bien qu on a le droit de s'écrire des sms en dehors du temps de travail avec nos téléphone privé et que la responsable n'a pas à me dire de ne pas mêler...

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Contract local.fr site internet pro
Posée par Flo56, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 398 vues

J'aimerai résilier mon contract avec local.fr j'ai une entreprise qui génère pas de chiffre et j'aimerai annuler le site internet on m'a forcer à signer rapidement et j'ai dépassé les 15 jours de...

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Différence
Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 763 vues

J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue...

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Contrat de 35 heures mais semaines de 32 heures
Posée par ArmCha, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY - 490 vues

J'ai un contrat de travail de 35 heures (fleuriste). quand il n'y a pas beaucoup de travail ma responsable me fait travailler 32 heures et crédite les heures non travaillées. elle me demande de les travailler quand il y a...

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Maître KITENGE
 
Avenant au contrat de travail portant sur la réduction de mon temps de travail.
Posée par Hasam, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 706 vues

J'ai signé, il y a une semaine, un avenant à mon contrat de travail portant sur la réduction de mon temps de travail. cet avenant n'a fait l'objet d'aucun délai de réflexion ni information préalable...

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Maître DAUSSE
 
Propo dune mis a pied conservatoir accident de travail
Posée par Lassad, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 528 vues

Je en arrete depuis le 3 /02/26 du a û accident de tavail le 29/01/2026 mon empolyeur ma mis un mis a pied conservatoir le meme jour de mon arrete je subi une ataque par un couteau de 50cm mis a la gorge sur mon lieu de...

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Maître DAUSSE
 
L'employeur peut-il augmenter les missions d'un salarié en mi temps thérapeutiqu
Posée par Ikkyo76, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 458 vues

J'ai été licencié, après un burn-out qualifié de "syndrome dépressif réactionnel". après dix mois d'arrêt de travail, la médecine du travail accepte une reprise en mi temps partiel. elle fait une étude de poste et demande...

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Activité prof contractuel et casier b2
Posée par @Arabonradar17, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 640 vues

Je cherche des retours d’expérience ou avis sur une situation pénale / administrative. j’ai reçu une ordonnance pénale pour acquisition et détention de stupéfiants (cocaïne). ➡ peine : amende uniquement ➡ pas de...

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Droit de retrait
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 489 vues

J avais parler ici de mon droit de retrait ici du a une mission déchèterie, risques biologiques, travailler dans une fosse et ce n est pas du bio dechets comme prevus , pas de vaccinations, pas former et ni de protocole en cas de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Jour férié non payé normalement travailler
Posée par Elf, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elf - 772 vues

Je suis en congé parentale à temps partiel en restauration rapide type la mie câline, je fais 21h par semaine répartie différemment 3 jours chaque semaine. l’entreprise était fermé le premier janvier, tout les collègue ont donc un...

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Maître PITTAVINO
 
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