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Documents fin de contrat
Posée par Lfrehaut, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 296 vues

Mon, ancien employeur m'a envoyé mes papiers en fichier sécurisé sur une plateforme, je ne peux les ouvrir , plusieurs mails envoyés, jamais de retour je ne peux donc faire mes démarches de plus il a retenu mes indemnités de...

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Que puis-je faire
Posée par Cathou, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 217 vues

Mon employeur m'a treter de paranoïaque lors d'une convention a une sois disant a une étude de poste après une tentative de suicide au travail . il on demandé une expertise psychiatrique et l'expert psychiatre...

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Besoin d aide
Posée par Mickkaporal, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mickkaporal - 519 vues

Nous sommes deux à avoir reçu un courrier en main propre en vue dun potentiel licenciement sans motif avec une dispense de travail avec rémunération on risque quoi ?...

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Dirigeant démissionnaire
Posée par Damien, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 336 vues

Si un licenciement est prononcé par un dirigeant démissionnaire, donc dépourvu de tout pouvoir pour prendre des décisions au nom de la société, ce licenciement est-il nul ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Rappels de salaires
Posée par Halo17, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Halo17 - 384 vues

Dans le cas d’une requalification d’un temps partiel en temps plein, le rappel de salaire est t’il basé uniquement sur sur le taux horaire du contrat ou cela inclut il également les differentes primes mensuelles, tickets...

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Maître Assesso
 
Licenciement
Posée par Mickkaporal, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mickkaporal - 417 vues

Une collègue et moi avons reçus une dispense d activité avec rémunération en vue potentielle de licenciement et sans motif...

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Surveillance des caissiers : dispositif conforme au droit du travail ?
Posée par Adri15, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 624 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur la légalité d’un dispositif mis en place dans mon entreprise (grande distribution / caisse). notre responsable nous a adressé le message suivant : suite à la demande...

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la réponse de
Maître Sarthois
 
Frais de fourrière pendant une mission professionnelle
Posée par Léon, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Sarthois - 626 vues

Le véhicule de service a été mis en fourrière pendant une mission de travail. la place où il était stationné ne me semblait pas problématique et son caractère gênant était très douteux. néanmoins j'ai dû payer les frais de...

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Rémunération après inaptitude
Posée par Nani, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Sarthois - 204 vues

Est ce que je peux me remettre en arrêt maladie une fois reconnue en inaptitude en attendant la décision final de mon employeur...

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Licenciement
Posée par Mickkaporal, il y a 3 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mickkaporal - 870 vues

Esque une dispense d activités avec rémunération en vue d’un licenciement peut être pour une faute grave ou une faute lourde ?...

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Arrêt maladie
Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Sarthois - 593 vues

Ma collègue de travail qui a démarré le 1er septembre 2025 a eu un accident de trajet il y a une semaine. son contrat se termine le 30 novembre, elle n a pas de maintien de salaire car il faut être 6 mois en activité, elle voudrait...

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Indemnité journalière
Posée par Voiture, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Sarthois - 644 vues

Une collègue de travail a eu un accident de trajet mais n a pas les 3 dernières fiches de paie car elle a commencé le 1er septembre, peut elle donner des anciennes ?...

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Modifications mission de travail
Posée par Aurego, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Sarthois - 816 vues

Je suis depuis 2006 formateur dans un cfa( privé). j'enseigne la pratique et technologie en vue de cap et bp. mon employeur va ouvrir une nouvelle formation pour un niveau bts. il souhaite me l'imposer en tant que...

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Garantie des salaire a rembourser
Posée par raymond, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 304 vues

J'ai été condamnée a rendre une parti des sommes gagnées lors d'un procès. les sommes ont été versé par ags la garantie des salaires. je n'ai malheureusement plus d'argent, je suis actuellement en areete malaie...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Refus autorisation cnaps - ressortissant étranger
Posée par Augustin, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ITERCHANNE6@ - 3506 vues

J’ai effectué une demande d’autorisation auprès de la cnaps pour une entrée en formation d’agent de sécurité. pour un ressortissant étranger, il faut justifier d’une présence régulière et continue sur le territoire français de plus...

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Report congés
Posée par Malavita, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 241 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 03/12/2025 et j'avais un congé sénior (2 congés par an pour les personnes à compter de 60 ans ou 53 ans pour un salarié en situation de handicap (ce qui est mon cas)). il me restait un congé...

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Prime de précarité cdd et cdi
Posée par Alaska, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 390 vues

Si un cdi suit un cdd sur le même poste mais qu'il y a quelques jours de battement entre les 2 contrats, la prime de précarité est elle dûe ? par exemple, le cdd s'achève le vendredi 16 février et le cdi débute le...

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Maître KITENGE
 
Contestation de paiement par l’ags
Posée par Oceane, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 302 vues

Suite à la fermeture du magasin où j’étais employée j’ai signée mon congé de reclassement le 10 juillet. celui ci ayant une durée de 6mois il devrais normalement ce terminer ce 15 janvier, hors l’entreprise pour la quelle je...

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Erreur sur une attestation employeur
Posée par Amadou, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 506 vues

Mon ancien employeur a commis une erreur sur mon attestation employeur : il a indiqué que j’étais à temps partiel, alors que j’étais bien à temps plein. cette attestation date d’août 2024 et, à cause de cette erreur, je perçois...

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Maître KITENGE
 
Questions avenant flou
Posée par Ebichuuu, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 685 vues

J’exerce un rôle de responsable caisse/adjointe de magasin depuis février 2025. (de base je suis caissière/els) n’ayant pas d’avenant j’ai plusieurs traces écrites de mon inquiétude concernant mes missions et mon statut au sein de...

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Clause de non concurrence et secteur géographique
Posée par Silvie, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 656 vues

Chers maîtres, j'ai le statut d'agent commercial en immobilier, et j'exerce au sein d'une agence, mon secteur est défini exclusivement sur une seule commune (indiqué dans le mandat signé), cependant si je cesse le mandat...

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Inspection du travail
Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 1202 vues

Est-ce que l'inspection du travail est compétente pour agir et intervenir lorsqu'il y a un problème entre un salarié et employeur public ou c'est un autre organisme qui est compétent? mon employeur du secteur public...

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Maître DAUSSE
 
Changement d’horaire
Posée par Thomas, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 262 vues

Mon employeur change mes horaires mais cela m’engendre de grosse dépenses dans ma vie personnel( activité extra professionnel et garde d’enfants , puis je refuser?...

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Jour de noel defalque du salaire
Posée par noradz478, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 321 vues

J'ai passe un contrat de professionalisation avec une societe (x) cdi de 35h/ semaine du 12 nove 2025 au 05 janvier 2026, laquelle periode est en faite une formation dispensee dans un centre de formation. comme le 25 decembre...

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Maître Assesso
 
Réglementation pour un licenciement pour inaptitude
Posée par Christel, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 254 vues

J'ai eu un entretien le 5 décembre 2025 au préalable d'un licenciement pour inaptitude ayant pas de nouvelles j'ai transmis un mail le 6 janvier 2026à ma collectivité qui m'a fait pour réponse nous attendons la...

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Situation professionnelle a mon retour de congé maternité
Posée par Marina, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marina - 620 vues

Je me permets de vous ecrire afin de vous exposer une situation rencontrée à mon retour de congé maternité, laquelle a aujourd’hui un impact significatif sur ma santé et sur ma capacité à reprendre mon activité...

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Rappel de congés payés suite arrêt de travail longue durée
Posée par Neoz, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Neoz - 412 vues

Je suis en arrêt de travail de longue durée et je souhaite savoir si je peux réclamer des congés payés non comptabilisés par mon employeur au regard de la jurisprudence de la cour de cassation du 13 septembre 2023 et de la loi du...

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Pression
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues

Au travail on me met la pression pour tous et n importe quoi aujourd'hui une histoire de chaussures de sécurité l encadrant m a dit que je n étais pas obligé de les mettre et quand il a vu son erreur il m a tous mit dessus et...

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Maître Assesso
 
Est-ce qu'il y a obligation à l'employeur de financer la formation du salarié?
Posée par tata, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 382 vues

Je souhaiterai s'il vous plaît savoir : un salarié dans le privé lorsqu'il est en arrêt maladie pour accident du travail et que lorsqu'il sera rétabli, est que c'est à l'employeur de financer la formation...

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Maître DAUSSE
 
Rupture de contrat / rétrogradation
Posée par Dona 226, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 280 vues

Je suis salariée en tant qu’assistante qualité depuis plus d’un an dans une industrie agroalimentaire. aujourd’hui, mon employeur m’a annoncé que soit mon contrat serait rompu, soit je passerais au poste de technicienne, avec une...

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