Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Séparation avec bien immobilier

Posée par Alicia, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Er-razki 660 vues

Je suis pacsée avec mon conjoint et nous nous séparons. nous avions acheté une maison ensemble pù nous somme propriétaire tous les deux à 50/50, le crédit à la banque est à nos deux noms. je voulais savoir si en attendant la vente…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Perte de loyers à cause de travaux de copropriété

Posée par Olinka, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER 868 vues

La copropriété veut m'imposer,via le syndic la présence d'etais dans ma minuscule salle de douche/ wc de 2m2. ceci dans le cadre de la réfection du mur de l'entrée adossé à ma salle de bain. le mur est délabré…

Résolu

8 ans de location

Posée par Dora, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 866 vues

Madame monsieur je louer une petite maison depuis 8 ans avec mon mari qui est décédé il y a 6 ans je suis toujours dans le logement ma propriétaire m'a mise en agence jai demandé a l'agence un avenant elle m'a dit non…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Visite du géomètre imposée - locatauire de chambre de bonne

Posée par Rico12, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 537 vues

Je suis locataire depuis 2001 d'une petite chambre de 11m carrée sur paris. tout à commencé par un mail de mon bailleur le 22 janvier 2026. "un géomètre doit passer le 10 février à 8h du matin à votre appartement pour faire un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mur de garage endommagé

Posée par herve, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par herve 527 vues

Mon mur de garage a été endommagé cause chemin d'accès commun a beaucoup de garage après le mien. le chemin était creusé flaque d'eau par passage de mes voisins certains ont fini par passer trop près de mon mur celui ci c'est…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Occupation appartements exclusivement bourgeoise à quelle majorité

Posée par Babeth, il y a 5 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois 803 vues

A quelle majorité peut-on modifier le règlement de copropriété pour que l'occupation des appartements soient exclusivement bourgeoise ( et pas seulement bourgeoise comme indiqué dans le règlement de copropriété) ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Questions concernant le bail, mon divorce et la situation de mon fils

Posée par Goumidi, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 769 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions juridiques concernant ma situation de logement après mon divorce. tout d’abord, concernant le bail, je souhaiterais savoir s’il est possible de faire retirer le…

Charge de coproprieté impayé

Posée par lesorties, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 596 vues

En cas de charge impayé par un ou plusieurs copropriétaires, le syndic peut il imposer aux copropriétaires un appel de provisions exceptionnel…

Résolu

Cahier des charges lotissement

Posée par Verovick, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 599 vues

Je suis propriétaire d'une maison dans 1 lotissement. lors de la vente le notaire m'a remis un cahier des charges du lotissement. a la suite de l'assemblée générale ultérieure à l'achat il a été pris des…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par PISTACHE, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 452 vues

Je viens d être placé en liquidation judiciaire le commerce était à mon nom. mon mari ne travaillait pas avec moi. nous sommes propriétaires d un bien via une sci à 50 % chacun. le bien n est pas saisissable. mon mari n était pas…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Canisses hlm expulsion?

Posée par Babydict, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 548 vues

Je suis en hlm, il est notifié dans le réglement que les canisses ou brise vue sont soumises a l'autorisations du bailleur, tous mes voisins en ont mais moi le bailleur me demande de les retirer. qu'est ce que je risque si…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

S installer dans une maison abandonné

Posée par Delavaloche, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 7421 vues

Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable les propriétaires…

Injonction de faire

Posée par louiza, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 548 vues

Je souhaite saisir le tribunal pour une injonction de faire au bailleur (qui est un privé) de produire les justificatifs des charges avec une astreinte/par jour et de justifier les montants excessifs sur quel loi je me base car ce…

Résolu

Fin de bail locataire incarcéré

Posée par Chamoisdoré57, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 597 vues

J'ai un litige avec mon ancien locataire qui a été incarcéré. l'agence qui gère mon appartement a fait signer une fin de bail a son frère qui s'est rendu de lui-même a l'agence. pensant que son frère avait…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki

Promesse de vente

Posée par Zak, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Er-razki 366 vues

Nous avons signé il y a 3 mois une promesse de vente chez le notaire point nous avons déposé la somme de 3000 €. aujourd'hui le terme de la promesse de vente est terminé. le notaire des vendeurs demande de refus de prêt. or…

Résolu

Achat maison entre particuliers

Posée par Naoshirne71234956, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 463 vues

Étant intéressé par une maison proposée par un particulier sur un site de ventes , je souhaiterais savoir quelles sont les précautions que je devrais prendre en tant qu'acheteur particulier pour l'achat de cette maison à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Usufruit?

Posée par Lbleuenuit, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lbleuenuit 698 vues

Madame, monsieur, si possible, je désire avoir des informations au sujet de la demande d'un usufruit lors de l'achat d'un bien, pour un couple non marié, d'origine différentes ayant pour mon compagnon, un enfant…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Problèmes avec le syndic copropriété

Posée par Amadeus, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 618 vues

Le syndic d notre copropriété, nous a annoncé qu'à la fin de son contrat (30/06/26), il ne le reconduira pas. a cette date , il n'a pas apporté les explications de la comptabilité 2024, que l'ag n'avait pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Copropriété et partage de charges

Posée par Mart58, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 3061 vues

Je suis copropriétaire dans une unité de 6 petites constructions anciennes formant copropriétéà paris . sont définies comme parties communes la totalité du sol ( terrain et parties construites , fondations etcccc) le rc distingue…

Résolu

Procédure civile valeur des lettre de soutien ?

Posée par franck36, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 506 vues

A tous bonne journée, ...dans le cadre d'une procédure en civil contre mon bailleur....j'ai sollicité et obtenu des lettres de soutien de différents elus ou association ( sos homophobie) néanmoins ces…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Liquidation des biens

Posée par DOMY, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 425 vues

Divorcée depuis le 14 févrer 2013, mon ex-mari n'a jamais voulu quitter le domicile conjugal et donc aucune liquidation de iens acquis en commun n'a été faite. fragilisée par mon départ volontaire du domicile…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assemblée générale

Posée par MURIEL, il y a 5 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 661 vues

Foncia nous as envoyé un e mail assemblée obligatoire ont il le droit ? malgré les votes par correspondance. merci de votre réponse cdt…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Fuite canalisation extérieure dans le cadre d'une vente

Posée par vreia, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois 971 vues

Ma maison est en cours de vente, compromis signé. je me pose une question au sujet de la canalisation extérieure qui relie ma maison au compteur qui est ancienne et qui a souvent des fuites. dois-je avertir l'acquéreur de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Goudronnage de servitude de passage

Posée par Greg74, il y a 5 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1395 vues

Serait-il possible de savoir si je dois payer tout seul le devis de goudronnage de ma montée qui n’est plus praticable à cause des fortes pluies et manque de gravier sachant que j’ai juste le droit de passage pour avoir accès à ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Odeurs nauséabondes

Posée par CaroClem, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 652 vues

Les odeurs nauséabondes des locataires du 1er étage remontent dans mon appartement du 2eme étage (immeuble social). le gardien et le bailleur sont informés et rien a été fait. que faire concrètement ? merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

L' agence de gestion locative ne me répond pas

Posée par JPHI1954, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 945 vues

L'agence de gestion locative chez qui je loue une villa ne répond à aucun de mes mails et messages sms . j'ai un constat amiable dégâts des eaux, dont j'ai rempli ma partie et que j'ai transmis à l'agence…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bail étudiant location meublée

Posée par caroline, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois 543 vues

J'ai loué un logement à une étudiante avec mention sur le contrat: "le présent contrat est conclu du 1/9/25 au 30/6/26. durée: minimum 9 mois" j'ai reçu ce jour un recommandé de sa part m'informant de sa résiliation…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Délai abusif entre offre d'achat et compromis ( 1 an )

Posée par LM107, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 659 vues

Je suis vendeur d’une maisonnette que je n’habite pas, qui est une résidence secondaire entièrement à retaper, et qui est mitoyenne à une autre maison habitée. je souhaite la vendre à ce voisin mitoyen ( appelons-le « acheteur a »…

Résolu

Résiliation fin de bail proprietaire plus de 65 ans

Posée par Y.GENEST@YAHOO.FR, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 769 vues

Je suis locataire depuis 1984. mon propriétaire agé de plus de 65ans veux vendre le logement que j'occupe actuellement le bail ce termine en novembre 2026 .quel recours je peux invoquer pour rester dans ce logement. je tiens a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.