Résolu Je suis pacsée avec mon conjoint et nous nous séparons. nous avions acheté une maison ensemble pù nous somme propriétaire tous les deux à 50/50, le crédit à la banque est à nos deux noms. je voulais savoir si en attendant la vente…
La copropriété veut m'imposer,via le syndic la présence d'etais dans ma minuscule salle de douche/ wc de 2m2. ceci dans le cadre de la réfection du mur de l'entrée adossé à ma salle de bain. le mur est délabré…
Résolu Madame monsieur je louer une petite maison depuis 8 ans avec mon mari qui est décédé il y a 6 ans je suis toujours dans le logement ma propriétaire m'a mise en agence jai demandé a l'agence un avenant elle m'a dit non…
Résolu Je suis locataire depuis 2001 d'une petite chambre de 11m carrée sur paris. tout à commencé par un mail de mon bailleur le 22 janvier 2026. "un géomètre doit passer le 10 février à 8h du matin à votre appartement pour faire un…
Résolu En fouillant sur le web j'ai trouvé cet article qui correspond totalement à la situation de ma copropriété dont je suis le président du conseil syndical :…
Résolu Mon mur de garage a été endommagé cause chemin d'accès commun a beaucoup de garage après le mien. le chemin était creusé flaque d'eau par passage de mes voisins certains ont fini par passer trop près de mon mur celui ci c'est…
Résolu A quelle majorité peut-on modifier le règlement de copropriété pour que l'occupation des appartements soient exclusivement bourgeoise ( et pas seulement bourgeoise comme indiqué dans le règlement de copropriété) ?…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions juridiques concernant ma situation de logement après mon divorce. tout d’abord, concernant le bail, je souhaiterais savoir s’il est possible de faire retirer le…
En cas de charge impayé par un ou plusieurs copropriétaires, le syndic peut il imposer aux copropriétaires un appel de provisions exceptionnel…
Résolu Je suis propriétaire d'une maison dans 1 lotissement. lors de la vente le notaire m'a remis un cahier des charges du lotissement. a la suite de l'assemblée générale ultérieure à l'achat il a été pris des…
Résolu Je viens d être placé en liquidation judiciaire le commerce était à mon nom. mon mari ne travaillait pas avec moi. nous sommes propriétaires d un bien via une sci à 50 % chacun. le bien n est pas saisissable. mon mari n était pas…
Résolu Je suis en hlm, il est notifié dans le réglement que les canisses ou brise vue sont soumises a l'autorisations du bailleur, tous mes voisins en ont mais moi le bailleur me demande de les retirer. qu'est ce que je risque si…
Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable les propriétaires…
Je souhaite saisir le tribunal pour une injonction de faire au bailleur (qui est un privé) de produire les justificatifs des charges avec une astreinte/par jour et de justifier les montants excessifs sur quel loi je me base car ce…
Résolu J'ai un litige avec mon ancien locataire qui a été incarcéré. l'agence qui gère mon appartement a fait signer une fin de bail a son frère qui s'est rendu de lui-même a l'agence. pensant que son frère avait…
Nous avons signé il y a 3 mois une promesse de vente chez le notaire point nous avons déposé la somme de 3000 €. aujourd'hui le terme de la promesse de vente est terminé. le notaire des vendeurs demande de refus de prêt. or…
Résolu Étant intéressé par une maison proposée par un particulier sur un site de ventes , je souhaiterais savoir quelles sont les précautions que je devrais prendre en tant qu'acheteur particulier pour l'achat de cette maison à…
Résolu Madame, monsieur, si possible, je désire avoir des informations au sujet de la demande d'un usufruit lors de l'achat d'un bien, pour un couple non marié, d'origine différentes ayant pour mon compagnon, un enfant…
Résolu Le syndic d notre copropriété, nous a annoncé qu'à la fin de son contrat (30/06/26), il ne le reconduira pas. a cette date , il n'a pas apporté les explications de la comptabilité 2024, que l'ag n'avait pas…
Je suis copropriétaire dans une unité de 6 petites constructions anciennes formant copropriétéà paris . sont définies comme parties communes la totalité du sol ( terrain et parties construites , fondations etcccc) le rc distingue…
Résolu A tous bonne journée, ...dans le cadre d'une procédure en civil contre mon bailleur....j'ai sollicité et obtenu des lettres de soutien de différents elus ou association ( sos homophobie) néanmoins ces…
Résolu Divorcée depuis le 14 févrer 2013, mon ex-mari n'a jamais voulu quitter le domicile conjugal et donc aucune liquidation de iens acquis en commun n'a été faite. fragilisée par mon départ volontaire du domicile…
Résolu Foncia nous as envoyé un e mail assemblée obligatoire ont il le droit ? malgré les votes par correspondance. merci de votre réponse cdt…
Résolu Ma maison est en cours de vente, compromis signé. je me pose une question au sujet de la canalisation extérieure qui relie ma maison au compteur qui est ancienne et qui a souvent des fuites. dois-je avertir l'acquéreur de…
Résolu Serait-il possible de savoir si je dois payer tout seul le devis de goudronnage de ma montée qui n’est plus praticable à cause des fortes pluies et manque de gravier sachant que j’ai juste le droit de passage pour avoir accès à ma…
Résolu Les odeurs nauséabondes des locataires du 1er étage remontent dans mon appartement du 2eme étage (immeuble social). le gardien et le bailleur sont informés et rien a été fait. que faire concrètement ? merci…
Résolu L'agence de gestion locative chez qui je loue une villa ne répond à aucun de mes mails et messages sms . j'ai un constat amiable dégâts des eaux, dont j'ai rempli ma partie et que j'ai transmis à l'agence…
Résolu J'ai loué un logement à une étudiante avec mention sur le contrat: "le présent contrat est conclu du 1/9/25 au 30/6/26. durée: minimum 9 mois" j'ai reçu ce jour un recommandé de sa part m'informant de sa résiliation…
Je suis vendeur d’une maisonnette que je n’habite pas, qui est une résidence secondaire entièrement à retaper, et qui est mitoyenne à une autre maison habitée. je souhaite la vendre à ce voisin mitoyen ( appelons-le « acheteur a »…
Résolu Je suis locataire depuis 1984. mon propriétaire agé de plus de 65ans veux vendre le logement que j'occupe actuellement le bail ce termine en novembre 2026 .quel recours je peux invoquer pour rester dans ce logement. je tiens a…