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Location diagnostics immobiliers
Posée par Kalriop, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 200 vues

Je suis locataire et je souhaite réaliser à mes frais certains diagnostics immobiliers (dpe, plomb, électricité...) par un diagnostiqueur indépendant certifié. d'une part parce que mon propriétaire refuse de m'en fournir...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Augmenter un loyer avec encadrement des loyers
Posée par Kalriop, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 184 vues

Je suis propriétaire d'un logement non meublé en location dans la ville de lille (encadrement des loyers). le loyer est un peu au dessus du loyer de référence minoré, et bien en dessous du loyer de référence majoré. est-ce que...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Est ce que le nouveau propriétaire peut m'attaquer en justice
Posée par kalie, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 210 vues

J'ai vendu il y a 6 ans un terrain avec maison d'une superficie de 3150 m2 sur le papier. en réalité, la cloture au bout du terrain avait été décalé par rapport au bornage ( car le terrain appartenait à la meme personne...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Fuite d'eau importante
Posée par IGOR, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 212 vues

Madame monsieur, après des recherches de fuites par plombier, la cause vient de l'appartement du dessus. le voisin refuse l'accès et ne fournit pas d'assurance. la fuite s'étend aux autres pièces. je pense faire...

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Maître GONDOUIN
 
Réitérer ma demande de dématérialisation des envois de documents de copropriétés
Posée par Philippe de Paris, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 258 vues

Objet : réitérer ma demande de dématérialisation des envois de documents de copropriétés courant septembre, j’étais de passage en france à mon appartement, j’en ai profité pour reprendre l’ordre du jour de l’ag 2025. en 2025, j’ai...

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Maître KITENGE
 
Devoir d information
Posée par GREG, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 211 vues

Nous avons acheté le 31/07/2025 un château inscrit aux mh. nous aprenons récemment qu'un riverain vient de se faire exproprier une parcelle à - de 300 m de notre propriété pour que l'édification d'une station...

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Maître GATELLIER
 
Rachat immobilier, séparation ex concubin
Posée par Lauriane72, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lauriane72 - 381 vues

🔹 situation : date d’acquisition : 23 août 2024 quote-part initiale : 61 % pour moi / 39 % pour monsieur financement : prêt immobilier commun encore en cours, d’un capital restant dû de 192 000 € valeur actuelle du bien :...

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Maître KITENGE
 
Délai préparation dossier à la publication foncière
Posée par Pink, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues

Savez quel est le délai pour que l'avocat puisse préparer le dossier pour l'envoyer au service de la publication foncière. c'est un bien vendu aux enchères par adjudication...

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Maître KAYEMBE
 
Blocage par huissier.
Posée par Immo2b, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 373 vues

Suite à la vente d’un appartement en succession, 6 mois après ma famille conteste la vente de ce logement. le logement est déjà vendue depuis 6 mois, les fonds de la vente sont déjà sur mon compte depuis 6 mois et j’ai également...

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Je souhaite faire valoir mon héritage pour le déduire d'une soulte
Posée par Hanna, il y a 2 semaines dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 591 vues

Je me sépare. j'ai eu un héritage que j'ai investi directement dans l'achat de la maison avec mon ex conjointe. cet héritage a été déduit directement de notaire a notaire sans que ce soit stipulé dans l'acte...

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Syndic : absence d'action
Posée par Billy, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Billy - 458 vues

J'habite une petite copropriété de 50 appartements, datant de 2007. une partie des habitants est locataire, l'autre est constituée de propriétaires. depuis l'ag de la copropriété de février, la grogne monte : aucun...

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Maître KITENGE
 
Arrete de peril
Posée par mariethe, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 245 vues

Un arrêté de péril prend effet à partir de quelle date ?...

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Conséquences de la nu propriété avec usufruit sur l'apl et aspa
Posée par naturhoevy, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 324 vues

Je vais acheter terrain et construire une maison. le tout en nu propriété et usufruit avec mes 2 filles. quel en sont les conséquences ; mes filles peuvent elles continuer à percevoir l'apl quand à moi, je perçois 600 € de...

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Renonciation achat
Posée par Jul, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 367 vues

J'ai signé un compromis de vente immobilier pour lequel le délai de rétractation légal est passé si toutefois je ne signe pas chez le notaire et refuse l'achat,y a t il des pénalités régies de droit?sont elles négociables...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Est-il obligatoire de renouveler le certificat de garantie loyer ?
Posée par Nicholas, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 354 vues

Mon bail est ouvert depuis plus d'un an et j'ai acheté le certificat de garantie exigé par le proprietaire lors de mon emménagement auprès d'une entreprise proposant ce service. je n'ai pas souscrit de nouveau...

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Maître KITENGE
 
Réclamation des frais d’agence a posteriori de la vente
Posée par Hildred, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 251 vues

Nous avons eu une offre d'achat pour notre maison de 740 000 euros via la plateforme pap, mais nous avons appris que le potentiel couple d'acheteurs était au préalable entré en contact avec l'agence immobilière avec...

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Maître KITENGE
 
Bail d'habitation opac oise vice caché (fuite) trouble de jouissance indemnités
Posée par Céline, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues

J'ai été locataire de l'opac de l'oise de 2017 à 2025. a mon entrée dans le logement on m'a caché l'existence d'une fuite dans le logement du dessus. il en a résulté plusieurs années de dégradations...

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Maître KITENGE
 
Procédure pour évacuation d'un véhicule sur place de parking en copropriété
Posée par Lylou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 284 vues

Je voudrais connaître la procédure d'évacuation d'un véhicule qui occupe une place de parking dans le sous-sol d'une copropriété. le propriétaire du véhicule est un copropriétaire qui a deux véhicules mais qui...

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Maître GATELLIER
 
Droit de passage
Posée par Vir, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 440 vues

Nous utilisons une partie d'un chemin pour accéder à notre terrain (90 mètres) sur un chemin de 240 mètres détenus par plusieurs propriétaires (excepté nous). aujourd'hui, les propriétaires souhaitent faire la réfection...

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Maître KITENGE
 
Problèmes sur les réserves avant levée
Posée par Gwen22, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 338 vues

Notre constructeur nous demande de lever les réserves suite à l’achèvement de notre construction il y a 1 an. sauf que certaines réserves ne sont pas levées : une baie vitrée est mal réglée , une fenêtre ferme mal, plusieurs...

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Maître KITENGE
 
Quel domaine pour litige avec architecte pour sous-estimation travaux
Posée par Mitten318@, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 357 vues

Nous avons accepté une offre d'un architecte pour mission complète pour des travaux surrélevation de maison avec une estimation fourchette basse / haute de de travaux. nous avons dépensé plus de 35 000€ en frais...

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Maître GATELLIER
 
Prise électrique dans garage privé
Posée par sylvie67, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 483 vues

J'ai acheté en 2015, un appartement construit en 1996. mon garage se situe en dessous du logement, et au même niveau que le hall d'entrée, où se trouve le placard du compteur électrique des communs. le...

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Maître KITENGE
 
Peut on me mettre dehors ?
Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 495 vues

Je viens d emménager dans un appartement et je signe le bail le 1er novembre car comme c est la maman d une amie et que je refais l appartement à neuf elle m as fait cadeau de deux mois de loyer mais elle vient de décédée et avait...

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Maître KITENGE
 
Terrain constructible
Posée par Mimi59, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 343 vues

Je suis intéressée par un terrain constructible dans un lotissement de 11 parcelles. est ce que les travaux de viabilisation peuvent se faire même si c est le seul terrain réservé ou faut-il attendre que plusieurs ou toutes les...

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Toiture
Posée par Vida_77, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 346 vues

Pour un entrepreneur qui a abandonné le chantier après avoir encaissé l'acompte cordialement monsieur rouillon...

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Maître CHABANE
 
Procuration pour vente
Posée par tiphaine, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 570 vues

Je cherche à savoir si dans une vente avec deux vendeurs, le notaire a obligation de mettre comme premier mandataire désigné un des vendeurs dans la procuration de l'autre vendeur mandant. j'ai vu dans le cadre d'une...

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Maître KITENGE
 
Dalo
Posée par iletelleos30., il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 371 vues

Avons nous des chances de gagner si nous faisons un référé suspension pour refus implicite de dalo au vu de notre situation : logement en sur occupation avec 5 personnes dans un t2 de 37m2 avec à charge : 1 bébé de 6 mois 1...

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Maître KITENGE
 
Contestation d’un constat d’accord
Posée par zoé, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 316 vues

J’ai signé avec mes deux voisines un constat d’accord devant un conciliateur de justice. je suis propriétaire et mes deux voisines sont en copropriété. depuis, l’un des voisines a pris un avocat et conteste le constat d’accord...

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Maître PETSOKO
 
Rôle tutrice ds vente bien indivis majeure usufruitière
Posée par Maryvo50, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 641 vues

Une tutrice peut elle ne pas valider première offre au prix demandé d'un acquéreur recourant à un prêt ( maison indivise entre 2 nus propriétaires et une usufruitière sous tutelle )? peut elle vendre ce même bien à un autre...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Réparation non effectué
Posée par Lombardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 263 vues

En début d année 2025 , nous avons signalé une fuite importante au niveau de la chasse d eau des toilettes !! 3 plombiers sont venus dont celui de l'agence immobilière , tous furent unanimes, l'installation est vétuste et...

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