Problèmes de. voisins
Je suis dans un logement où j'ai des problème mes voisins le souci c'est que si je port pleinte ils ya des règlements de comptes que faire dans l'urgence…
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Le 25 juillet 2022, j'ai saisi le conseil national de discipline et de médiation (cndm) d'orpi france. le 27 juillet 2022, le cndm me confirme par mail la réception de ma requête, précisant qu'il y sera apporté la…
Je n’ai pas reçu de commandement par huissier et ma propriétaire est passée avec quelqu’un pour me menacer et me dire que j’étais expulsé dans les 2 jour qui suivait, est-ce que c’est légal qu’est-ce que je peux faire ? merci de…
Question j ai reçu une lettre en recommander je suis aller la chercher le 4 septembre a la poste. sur la lettre elle est daté du 1er septembre en fin de la lettre il m ait indiquer que je dois répondre au maximum dans les 15 jours…
Apres plusieurs mois de bataille avec mon ancienne agence, j'ai reçu mon dépôt de garentie amputé d'une grosse partie comprenant 114€ de ménage. cependant en regardant les document de plus près le document fournis est un…
Comment assigner au fond pour loyer impayé et demande de date d'audience pour rompre un contrat location pour non respect de ce bail (retard de paiement depuis le début)…
Nous sommes une amicale qui a un projet d'habitat. est-ce que une personne qui assiste et represente, par procuration, un parent, peut faire partie d'une commission qui a une mission à accomplir définie par…
J'apprends hier soir avec stupeur que ma propriétaire a vendu notre logement. nous avons un important contentieux depuis 11 ans, le nouvel acquéreur me demande par mail de signer un nouveau bail, le mien daté de 2016. ma mère…
Je suis au togo et je souhaite résilier un contrat d'expertise immobilière signé avec un cabinet au togo. mais je voudrais d'abord envoyer la mise en demeure par voie d'huissier. est-ce que je peux faire une première…
J'ai fait construire une maison avec mon conjoint ( ni marié, ni pacsé ) en 2022. nous avons emménager dans cette maison en juin 2023 et malheureusement séparation en novembre 2025. suite à cette séparation j'ai fais part…
J’envisage d’acheter un appartement situé dans une copropriété. le règlement de copropriété contient la clause suivante : « la transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est…
À mon entrée dans les lieux en tant que locataire d'un nouveau logement t2 de 42m² en février 2024, l’immeuble fonctionnait avec un compteur collectif. des compteurs individuels ont ensuite été installés, sans que je sois…
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Je rédige un bail sur rentila. où dois je noter l'interdiction de l'usage des cheminées ? sur les conditions particuliaires ou clauses particuliaires ?…
J'ai un bail signé le 01/03/2018 pour 3 ans. date de révision: 0/03/2019, date de référence de l'irl de 01/03/02019. il n'y a pas de trimestre de référence de l'irl de mentionné dans le bail. quel est le trimestre à prendre?…
Il y a 15 ans une fuite d'eau à une canalisation passant sous le sol d'un studio où j'ai un locataire, et endommagé le plafond du voisin du dessous, avait nécessité de casser un bout de parquet pour colmater la fuite…
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J ai une dette locative de 3045€ je suis chez un bailleur social, cette dette locative est lié à la perte de mon emploi et que je n'ai pas de chômage. je propose à mon bailleur de lui verser 1000€ ce jour et d étalé sur 9 mois…
J'ai rendu les clés de mon logement à mon ancien propriétaire d'une maison individuelle le 15 août 2026, et j'ai fais signé le propriétaire un récépissé de remise des clés avec en ps: le dépôt de garantie reste à…
Ma question est la suivante est ce moi qui doit payer les travaux de ma douche p.m.r. à partir de 30% de la valeur des travaux? mon propriétaire me dit que c'est à moi de les frais ma question est la suivante comme je…
Une nouvelle ag vient de prolonger le plan de sauvegarde de 5 ans pour faciliter le paiement des travaux aux propriétaires qui ont paye des charges et non tous les travaux . deux conseillers syndicaux ne veulent pas payer les…
Une agence immobilière m'a téléphoné pour me dire qu'elle reprenait la gestion des loyers de mon propriétaire. elle exige certains documents, rib, attestation assurance maison etc.... À savoir que la caf paie à mon…
Je suis en séparation de mon compagnon. nous avons acheté une maison ensemble . la maison et payer. je voudrais vendre la maison pour pouvoir racheter quelques choses pour moi et mes filles. mes mon ex compagnon ne veux pas . il…
J'ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la…
Je suis propriétaire d’un logement dans un immeuble. depuis 2020, d’importants travaux doivent etre réalisés dans mon logement et celui du voisin. ces derniers ont mis des années à etre votés. il y a 2ans nous y sommes parvenus…
Si le commissaire de justice a opéré une saisie de 4800 euros pour le compte du syndic puis je connaître ses honoraires et combien le syndic a réellement perçu ,? a t il déduit ses honoraires des 4800 ou le syndic a t il perçu les…
Pour le rachat d'une soulte peut on diminuer les travaux restant du prix de la soulte on sinon sommes nous obligés de donner la moitié de l'estimation de la maison, où trouver un accord entre nous bien à vous merci de vos…
J'ai trouvé un locataire pour une location meublée à usage de résidence principale et voudrais qu'il prenne les abonnements eau et électricité à son nom. est-ce possible ?…
Dans une copro de 4 propriétaires, celui du rdc sans autorisation de l'urbanisme et du syndic, a augmenté la surfece de son aopart sur sa terrasse dont il n a que la jouissnce. malgré nos désaccords et autres plaintes pour ce…