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Sous compteur
Posée par Juju, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Juju - 456 vues

Et j’ai le droit de poser un sous compteur sur l’extérieur pour que mes locataire aient accès à leurs consommations électriques comme ils n’ont pas accès à leurs compteurs en sachant que c’est une location longue durée. merci merci...

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Maître BELIGHA
 
Dpe
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 319 vues

Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de...

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Maître BELIGHA
 
Contestation charges et travaux
Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 260 vues

Pour contester le montant des charges et le coût des travaux de co propriété est il préférable d adresser la lettre recommandée au tribunal le plus proche de l'immeuble où seulement au syndic de propriété ou au tribunal si le...

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Maître BELIGHA
 
Huissier pour factures réclamé par mon ancien propriétaire
Posée par Michael, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 260 vues

J'ai vécu dans un logement en location avec mon ex compagne pendant 4 ans, du 01.12.2020 au 14.10.2024. ce logement était soumit a la loi pinel et je ne l'ai apprit que lors de la signature du bail. le propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Résolution adoptée !
Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 209 vues

J'habite à paris en copropriété. mon voisin du dessus a installé un sanibroyeur dans sa chambre de service ainsi qu'un tuyau d'évacuation en partie commune relié au sanibroyeur. ces dispositifs ont été installés sans...

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Maître BELIGHA
 
A ssignation
Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanard - 385 vues

Si c est l avocat du syndic ou un huissier.qui m'envoie une assignation et que la saisie immobilière n'est pas encore ordonnée sur l ordonnance aupres de quel tribunal compétent administratif ou correctionnel ou a quel...

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Maître BELIGHA
 
Vices cachés achat maison
Posée par Choupi, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 205 vues

Je viens d'acquérir une maison, je m'aperçois maintenant que : - les murs sont assez humides (pas vu lors des visites car cachés par de gros meubles) - le wc fuit (eau coupée lors de l'achat, mais fuite au niveau de...

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Maître BELIGHA
 
Consommation anormale d'eau non signalée par le syndic
Posée par Soan, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 246 vues

J'ai découvert à la réception d'un appel de charges une surconsommation d'eau jamais signalée par le syndic de pres de 4000 eur. j'ai relancé plusieurs fois le syndic qui n'a jamais répondu. ils n'ont...

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Maître COTTO
 
Bien acquis en tva 5.5 déménagement avant les 10 ans
Posée par Amélie, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Mils - 255 vues

J'ai acheté mon appartement en tva réduite ce qui implique que je ne peux le louer ni le vendre avant 10 ans. je souhaite quitter la région quelques temps, puis-je prêter l'appartement à titre gratuit à un membre de ma...

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Maître BELIGHA
 
Mauvaise intretien des extérieurs locataires
Posée par Juju, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 346 vues

Peux-t’on casser le bail avec un locataire pour mauvais entretien des extérieurs, mise en place d’une barrière, nous l’avoir demandé , pain à la bombe, le numéro de la maison, est-ce que tout cela fait partie de la dégradation ? si...

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Maître BELIGHA
 
Bailleur hlm ne veut pas faire les travaux pour raccorder la fibre.
Posée par Flo56, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 183 vues

Mon bailleur hlm, ne veut pas raccorder la fibre parce que dans la construction de l'immeuble ( 2 étages), je ne sais pas les termes exacte mais les fils apparemment seraient, après des mois de recherches, sous la cuisine de...

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Maître BELIGHA
 
Mon locataire n’a accès à son compteur électrique linky
Posée par Juju, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

Mon locataire n’a pas accès à son compteur linky à sa guise. est-ce un problème ? en sachant que si il y a un souci au niveau de son compteur électrique nous avons les clés et nous lui nous ouvrons. le compteur et dans un garage...

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Maître PETSOKO
 
Recours amiable suite à rénovation extension maidon
Posée par Mouni, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 216 vues

Nous sommes trois voisins nous souhaitons faire un recours amiable auprès de la mairie + s urbanisme + le propriétaire de la rénovation est-ce qu'il est préférable de faire un recours groupé en mentionnant les divers points ou...

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Maître PETSOKO
 
Liberté location et vente avec pacse et tva 5.5%
Posée par DebMlk, il y a 3 semaines dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DebMlk - 995 vues

Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à...

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Maître BELIGHA
 
Point de départ du délai de 6 ans avant mise en location d’un bien financé ptz
Posée par Clvl, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 312 vues

à toutes et à tous, je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant le prêt à taux zéro (ptz), plus précisément sur le point de départ du délai de 6 ans pendant lequel le logement doit être occupé en tant que résidence...

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Maître BELIGHA
 
Problème de vmc
Posée par bob0512, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 317 vues

Je suis copropriétaire d'un appartement d'une résidence de 2018. la vmc ne fonctionne pas dans certains appartements. la société qui fait l'entretien de la vmc vient de s'apercevoir que le moteur installé est...

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Maître BELIGHA
 
Probleme de viager
Posée par TULUJELO, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 305 vues

Non reponse aux demandes de regularisation d'un manque de documents suite a la vente de mon apartement et non application de l'indexation de la rente...

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“compromis signé sans communication d’un audit énergétique voté et réalisé
Posée par Sassy002, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 382 vues

Je suis primo accédant et j’ai signé un compromis de vente début février 2025 pour un appartement en copropriété. le compromis rédigé par l’agent immobilier mentionne l’absence de diagnostic collectif (ni dtg ni plan pluriannuel de...

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Travaux faits par le locataire sans autorisation préalable
Posée par lodile44, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lodile44 - 671 vues

Mon locataire a fait des travaux dans la maison que je lui louais sans demander une autorisation de ma part. de plus, il était en instance d'expulsion, ce qui vient de se faire. il veut que je le rembourse, et sinon veut tout...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Non paiement de la taxe foncière de mon ex concubin
Posée par Dédé, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 328 vues

Mon ex concubin, séparé depuis 3 ans ne paie plus la taxe foncière mais est toujours propriétaire de notre maison commune. les impôts de la taxe foncière pe saisissent mon compte bancaire pour la taxe foncière 2023 + 2024 soit 2500...

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Maître BELIGHA
 
Cumulus percé à cause d'un mauvais réglage de l'adoucissuer d'eau
Posée par Woolton, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 395 vues

J'ai la cuve de mon chauffe-eau électrique qui s'est percée, je dois le remplacer et j'en ai pour plus de 1000€ avec la pose. il avait 7 ans, un cumulus est prévu pour durer bien plus longtemps. 3 ans après son...

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Maître BELIGHA
 
Saisie abusive
Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 325 vues

J'ai eu un jugement le 29 novembre 2021 pour une dette de loyer de 4961€ postérieur a un dossier de surendettement déposer en septembre 2019, depuis juillet 2021 les loyers ont été versé tout les mois jusqu'en janvier...

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Maître PETSOKO
 
Saisie immobilière
Posée par Verone, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 255 vues

Quelle est la durée moyenne d'une saisie immobilière depuis la sommation de payer à la vente du bien saisi? merci. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Augmentation du loyer sans dpe
Posée par jc, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 235 vues

J'ai signé un bail le 25/07/2007. le dpe vient d’être réalisé à ma demande par le bailleur le 9/04/2025. le classement du foyer est g. suis-en droit de demander une compensation financière pour les augmentations de loyer...

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Maître PETSOKO
 
Domiciliation bancaire avant edition de l'offre
Posée par VM, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par VM - 354 vues

Je viens d'indiquer à une banque que, suite à leur simulation, je souhaitais avancer avec leur offre de prêt immobilier. dans le mail de retour, le conseiller me précise : "chez nous vous recevrez votre offre de prêt...

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Maître BELIGHA
 
Contester l assignation
Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 208 vues

J ai deux mois pour contester une assignation du syndic pour payer mes charges . a qùi dois je adresser la contestation ? au syndic ou au procureur ?...

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Maître BELIGHA
 
Quote part vente immobilière
Posée par team, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 234 vues

J'ai acheté un appartement il y a 20 ans à 290 000 euros. sur cette somme il y a 150 000 euros d'apport de fonds personnels acquis suite à la vente d'un bien qui m'appartenait à 100%. dans le cas ou je vendrais...

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Maître PETSOKO
 
Remplacement literie compatible à l'état de santé de ma locataire
Posée par Jimbo, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jimbo - 288 vues

Ma locataire (bail meublé) tente de me contraindre de lui remplacer sa literie actuelle qui est vétuste, par une literie de très haut de gamme (1300€) compatible avec ses problème de dos (elle a une reconnaissance de personne...

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Maître PETSOKO
 
Quittance de loyer
Posée par ThoM, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 401 vues

Mon ancienne locataire est partie sans me donner sa nouvelle adresse. elle me réclame des quittances de loyer. puis-je lui envoyer par mail sans son adresse ou doit-elle me communiquer sa nouvelle adresse? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Terrassre partie commune à usage privatif et acte d'appropriation
Posée par michel, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 392 vues

Cher maître, un copropriétaire a modifié la concistance et le service du revêtement (partie commune selon le rcp) du toit-terrasse de l'immeuble partie commune dont il a l'usage privatif, en remplaçant sans autorisation d'ag les dalles...

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