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Détournement de bâtiment en copropriété
Posée par Copropriétaire, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Flo40 - 598 vues

S, ma question concerne principalement le droit immobilier, même si ouvrant aussi sur de nombreux points pénaux. en copropriété, les propriétaires successifs du lot voisin ont détourné un bâtiment léger m'appartenant...

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Présence à l'état des lieux final après la remise des clès
Posée par lea.ptb, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROSA - 304 vues

Je viens de quitter ma colocation solidaire le 29 mai. suite à ce départ, un avenant a été rédigé et signé par ma propriétaire et moi-même constatant mon départ tandis que ma colocataire serait toujours présente. cependant, la...

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Loyer impayé
Posée par Valmely, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Valmely - 646 vues

étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est actuellement loué...

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Maître BALONGA
 
Etat des lieux de sortie et remise des clés
Posée par Rosalie, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 592 vues

Je suis locataire j’ai 80 ans et suis gravement malade,je dois déménager et j’ai un certificat médical pour ne faire qu’un préavis de 1 mois. mon propriétaire refuse et veut un préavis de 3 mois et a annuler la date d’état des...

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Maître BALONGA
 
Désistement après offre d'achat par courriel (sans compromis signé)
Posée par Dany28000, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 579 vues

J'ai formulé une offre d’achat par courriel pour une maison. le vendeur a accepté, lui aussi uniquement par courriel via l'agent immobilier. un rendez-vous est fixé début juillet pour le compromis, mais aucun document...

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Maître BALONGA
 
Ag avec syndic mandat expiré
Posée par Pikachu2026, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 664 vues

Nous avons un syndic dont le mandat se termine le 1er juillet. il ne se représente plus et a envoyé une convocation pour une ag le 3 juillet. il a dit qu'il devait venir à l'ag pendant 2h et restait notre syndic 24h après...

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Maître Constantino
 
Comment je peux faire pour mettre la maison 100 % à mon nom ?
Posée par Ludovic, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 427 vues

Savoir comment faire pour mettre la maison à mon nom vu que ça va faire plus de 10 ans, c’est moi tout seul qui paye les trait de la maison en sachant que j’ai fait des recours au crédit et mon ex me bloque sur tous les dossiers...

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Interdiction du code l'ouverture du portail de copro au profit de l'émetteur
Posée par Babou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 530 vues

Nous sommes propriétaire d'un appartement en copro comprenant 3 immeubles et des maisons. une asl gère les extérieurs chez foncia. du jour au lendemain, on nous dit que nous ne pouvons plus utiliser la platine du portail sur...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Changement de gestionnaire
Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 348 vues

Nous habitons dans un appartement depuis décembre 2025 par une agence immobilière. nous payons le loyer aux propriétaire, aujourd'hui nous avons reçu un courrier comme quoi il y a un changement de gestionnaire , sans nous...

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Maître BENOIT
 
Demande de conseil
Posée par Valmely, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Valmely - 512 vues

étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est actuellement loué...

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Remboursement du loyer payé en avance
Posée par Ameehah, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JM3113 - 5569 vues

Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024...

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Maître GATELLIER
 
Mon propriétaire me demande des charges abusive
Posée par Mary1990, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mary1990 - 509 vues

J'ai laissé mon appartement le 24 mai 2026 et depuis le 1er février 2026 j'ai commencé à payer des charges de 42 € et du coup comme j'ai quitté le logement mon propriétaire me demande de payer les charges de 2025...

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Maître Geffroy
 
Loi sur le bruit
Posée par Melina21@, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Geffroy - 487 vues

J'aimerais vous demandez, jusqu'à quelle heure on peux faire du bruit le soir ? chez nous ? svp pour ne pas déranger les voisins que dis la loi svp jusqu'à quelle point peut ont nous envoyer les gendarmes ? a...

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Mandat du syndic
Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 551 vues

L'assemblée générale du 22/04/2025 a mandaté un syndic dont le contrat s'achève le 22/06/2026. depuis, nous n'avons pas eu une seule ag . l'arrêté des comptes est au 30 /09. quelle attitude les copropriétaires doivent adopter svp ?...

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Maître Geffroy
 
Demande de fixation par un avocat.
Posée par Marc, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Marc - 333 vues

Je viens vers vous, car un avocat a procédé à une demande de fixation d' honoraires à l' encontre de mes parents. or, d'une part, j'ai été le seul et unique interlocuteur avec cet avocat. celui-ci s' est...

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Frais de fourniture
Posée par Nadèfe, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 703 vues

Au lieu de faire le nécessaire quand à la dépose du papier peint moisi et la mise en peinture, le gérant a décidé de changer le plan de travail. hésitante quant à quoi faire : déménager ou continuer la procédure pour un logement...

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Payement sans clé
Posée par Jp, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 690 vues

J'ai payé une caution de deux mois pour la location d'un meublé plus un loyer. bail signé jamais reçu les clés.le bailleur me mène en bateau depuis que puis-je faire...

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Jouissance privative d'un jardin
Posée par Lucile, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lucile - 1197 vues

Propriétaire d'un logement avec jardin en jouissance privative acheté il y a 10 ans , celui ci était clôturé et fermé par un portillon au moment de l'achat ( portillon installé en 1985 par le précédent propriétaire)...

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Maître CHEVALIER
 
Modification des tantièmes chauffage d'un appartement
Posée par JPU, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JPU - 881 vues

J'ai fait remplacer toutes mes fenêtres qui dataient des années 1970 (simple vitrage) avec des fenêtres double vitrage. etant donné que le règlement de coproprièté date de la création de la résidence (1970) est-ce que les...

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Maître Quach
 
Mon ancien propriétaire me réclame de l'argent
Posée par Laetitia84, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laetitia84 - 377 vues

Mon ancien propriétaire me réclame 200euros de peintures suite a mon départ du logement en mars dernier , lors de l'état des lieux il est venu sans document , il a fait le tour il a dit que tout étais niquel et je lui...

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Etat des lieux de sortie et remise des clés
Posée par Rosalie, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 439 vues

J'ai 80 ans et suis gravement malade. je dois déménager le 22 juin.mon médecin m'a fait un certificat pour que je ne fasse qu'1 mois de préavis, ce que mon propriétaire refuse. nous devions faire l’état des lieux de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Réquisition d'instrumenter 2024. rembourser l'acquéreur et annuler la vente
Posée par Michael, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 761 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur une situation immobilière assez particulière. le 28 novembre 2024, mon épouse et moi avons signé une réquisition d'instrumenter auprès de notre notaire concernant la vente d'un...

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Maître DAHAN
 
Refus du vendeur de signer l'acte de vente final
Posée par GB, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 441 vues

Dans une affaire qui dure depuis 16 mois. puis-je faire une demande de referé pour amener au vendeur de signer l'acte final de la vente...

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Achat d'un appartement sans conformité
Posée par Boulange, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 279 vues

Nous devons signer dans 10jours l'acte définitif d'un appartement de 2025 le notaire vient de nous faire part qu'il n'yapas de certificat de conformité.pour cet immeuble.nous avons vendu notre maison est il...

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Demande de regie
Posée par Caro, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Caro - 1378 vues

Je loue un apart depuis plus de 40 ans ma regie me réclame un avis d imposition me l ont jamais demandé en plus de 40 ans je paye bien mon loyer puis je refuser suis sous la loi de 48 et ai plus de 65 ans merci merci de vos...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Stationnement cour commune
Posée par Jérôme, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jérôme - 760 vues

Nous résidons une maison et l'accès se fait par cour commune des véhicules gênent le passage et l'accès à notre garage. que puis je faire et est ce qu'il y a des textes de loi sur le stationnement en cour commune...

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Nuisances sonores pac en copropriété
Posée par MarionB, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MarionB - 1465 vues

J'habite dans une copropriété. je suis propriétaire. mon appartement est en rdc avec terrasse. mon voisin a installé sa pac, début 2024, sur son balcon au-dessus de ma terrasse. le règlement de la copropriété l'y autorise...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Contrat de syndic. problème de date
Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sophie - 923 vues

En tant que copropriétaire, je m'interroge sur la date réelle de fin de contrat, à cause de plusieurs incohérences relevées et expliquées ci-arpès: le 10 juillet 2023 une ag était prévue. or, par manque de participants, il y a...

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Maître CHEVALIER
 
Clause de solidarité en cas de rupture de pacs
Posée par Phil77, il y a 2 semaines dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1046 vues

Je viens de donner congé de mon logement non meublé le 24 avril 2026 avec un préavis de 1 mois (zone tendue) alors que j'avais signé précédemment un bail de location en 2022 avec mon ex conjointe et pour lequel nous étions en...

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Maître CHEVALIER
 
Pas de rendez-vous pour l'état des lieux de sortie
Posée par Marine06, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 475 vues

Je suis locataire d'un logement dont je déménage. le préavis se termine le 16 juin. l'agent immobilier n'a toujours pas pris contact pour convenir d’un rendez-vous pour l'état des lieux ? que dois-je faire si je...

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Maître NAOURI
 
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