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Reliquat à percevoir après achat immobilier
Posée par LaurenceDs, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par LaurenceDs - 602 vues

J’ai signé l’acte authentique de mon achat immobilier le 4/04/2026, je n’ai toujours pas reçu le reliquat qui m’est dû malgré 2 mails à ma notaire restés sans réponse. après simulation celui-ci s’élève à plus de 2000€ merci de...

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Maître MINARY
 
Servitude d alignement révélée après signature de la promesse de vente
Posée par SG, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 499 vues

J’ai signé le 25 mars 2026 une promesse de vente pour acquisition d’un bien. je n’ai jamais été informé par l’agent immobilier, les vendeurs, ni au moment de la redaction (documents annexes) signature de la promesse chez le notaire...

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Décision d'ag sur pose de volets pour laquelle mon
Posée par Cathouchka31, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cathouchka31 - 649 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et je souhaite faire poser des volets roulants sur une fenêtre donnant sur une cour. ma locataire souffre de la chaleur en été et ce système est beaucoup plus efficace que les volets...

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Maître TAÏEB
 
Bouteille de gaz
Posée par Fzuzu, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 484 vues

Lors de la vente dois-je laisser la bouteille de gaz. l'acquéreur me menace de procédure si je ne le fais pas. merci...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Restitution dépot de garantie location nue
Posée par Kalyste, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kalyste - 573 vues

J'ai quitté ma location nue le 10 avril 2026 avec un edl de sortie similaire à l'edl d'entrée. le bailleur me retient du dépot de garantie 103€ au titre des charges du 01/07/2024 au 30/06/2025 plus 20% du...

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Fin d'hébergement à titre gracieux
Posée par LGCAT, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 376 vues

Mon conjoint et moi-même hébergeons à titre gracieux, une personne depuis février 2026. À ce jour, nous souhaitons mettre fin à cet hébergement et voir cette personne quitter notre logement. ajoutant que cette même personne prétend...

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Maître SAWADOGO
 
Charges locatives pour une location non meublée
Posée par Valentin H, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 444 vues

Je suis locataire d'un appartement non meublé, le bâtiment n'a pas de compteur d'eau individuel pour chaque logement. il est équipé d'un seul compteur d'eau, avec des sous compteurs pour chaque logement...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Inversion des tantièmes
Posée par calops, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 531 vues

Sur le règlement de copropriété, les tantièmes du 1er sont inversés le 40m2 se retrouve avec 1/3 de plus que le 70m2 . au 2em étage, les tantièmes sont proportionnels à la surface .quelle est la procédure et quel cout .merci merci...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Recours conseil syndical suite au renouvellement syndic sans mise en concurrence
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Quid - 609 vues

Le 18 mai 2026, j'ai assisté à l'assemblée générale de copropriétaires au cours de laquelle une résolution a été proposée concernant le renouvellement du syndic, qui est passé d'orpi à pozzo. ce changement de...

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Maître MINARY
 
Réparations bailleur
Posée par VGA, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 644 vues

J'ai signalé un problème d'ouverture sur les portes fenêtres du séjour à mon bailleur social. je vis dans le logement depuis juillet 2017. il me répond que ce n'est pas à lui de s'en occuper et qu'il me...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Problème de facture de serrurier
Posée par Caro79, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Caro79 - 476 vues

Ma fille s’est retrouvée coincée dans sa chambre à 23h à cause d’une poignée cassée. son amie est venue avec le double des clés pour l’aider à sortir mais n’a pas pu entrer dans l’appartement à cause d’un loquet intérieur non...

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Maître MINARY
 
Expertise assurance habitation
Posée par Candice2305, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 311 vues

J'ai eu un dégât des eaux dans mon ancien logement. il y a eu un accord avec les experts le mien et mon bailleur. mon bailleur devait refaire des travaux et moi aussi sur cela aucun problème. j'ai perçu une indemnité par...

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Maître MINARY
 
Avis charge de copropriété
Posée par nass, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nass - 644 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique général concernant une future liquidation après divorce. mon ex-mari et moi sommes copropriétaires d'un appartement acheté ensemble en 2021. l'avocat que j'ai vu pour...

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Location
Posée par Maman, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 287 vues

Mon propriétaire m'informe, par sms, qu'il souhaite vendre son appartement mon bail est jusqu'au 11/09/2026 . dois je attendre qu'il trouve un acheteur et m'envoyer une lettre recommandée ? que dois je...

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Maître Koehler
 
Moisissures
Posée par Nadèfe, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 538 vues

J'ai fait un signal logement pour des problèmes de moisissures. le représentant du service de l'hygiène est passé. le lendemain il m'a appelé me précisant que le gérant allait faire installer une ventilation...

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Surloyer bailleur social
Posée par Nikita, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 458 vues

Ma mère est décédée en octobre 2024 , mon frère était hébergé depuis toujours dans le logement social qu’elle occupait.il a continué de régler le loyer et fait un dossier auprès du bailleur pour un relogement ou transfert de bail n...

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Invention vice-caché par expert judiciaire
Posée par EUGENIE62, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 312 vues

J'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. les menuiseries sont fabriquées directement dans ses ateliers (indiqué sur devis). malheureusement nous avons dès la pose eu des fuites que...

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Facture diagnostic énergétique
Posée par Jém, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 452 vues

J'ai dû partir de ma propriété car mon ex est devenu violent. aujourd'hui je voudrais qu'il vende mais il fait beaucoup trainer. il a fait les diagnostics dpe et me demande de participer, seulement j'ai toutes...

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Garantie visale
Posée par Elcha, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 305 vues

Je me permets de vous poser cette question : est ce quelqu'un de moins de 25ans qui a un titre de séjour étudiant et est en même temps demandeur d'asile peut faire la garantie visale ?...

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Discrimination liée à l’handicap
Posée par Minouche, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 359 vues

Suite à une décision de justice confirmant que mon dossier location avait été refusé pour des questions de handicap,l'agence me propose de formuler un montant pour m'indemniser .je précise que j'ai du louer une...

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Problème de construction en limite de propriété et la clôture du voisin.
Posée par Mic57, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lillith - 2318 vues

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. je viens vers vous à cause d’un litige avec mon futur voisin. nous devons faire construire dans un lotissement dans le 54. nous sommes propriétaires du terrain, nous venons de...

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Congé frauduleux et rupture de bail
Posée par Phiphi80, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 319 vues

Voila j'expose mon souci, j'etais locataire depuis le 15/12 /2017. (bail 3 ans) mon proprietaire m'a demandé de venir le voir pour m'annoncer qu'il allait m'envoyer un recommandé car il voulait...

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Refus de prise en charge des frais de relogement pour problème catnat
Posée par Anma, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 307 vues

Je vais devoir déménager pendant plusieurs mois pour la pose de micro-pieux dans ma maison. mon assurance ne veut pas prendre en charge les frais de déménagement, relogement et garde-meubles me disant que la loi obligeant les...

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Droit de passage, partage des frais pour la création d'un chemin carrossable ?
Posée par Neny, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 501 vues

J'ai acheté un terrain avec un droit de passage partagé avec mon voisin. je suis en train de construire et le chemin pour accéder à ma,maison et au terrain du voisin n'est pas praticable en voiture. je souhaite faire une allée en...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Installation d’une pergola bioclimatique
Posée par Kiki, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Kiki - 219 vues

Je souhaiterais monter une pergola bioclimatique sur ma terrasse! je suis locataire suis-je obligé d’avertir mon propriétaire?...

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Caution
Posée par Corentin, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 297 vues

Je viens de quitter mon logement il y a un peut plus d un mois mais mon proprietaire ne veut pas me rentre une partie de la caution suite a un manque d'entretien de clim . je lai effectué chaque années mais n'est pas...

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Expulsion locative
Posée par Ines, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MINARY - 473 vues

D'avance merci aux avocats qui seront en mesure de me répondre. voici le contexte: -locataire en cours d'expulsion locative, le commandement de quitter les lieux a pris fin fin avril. -le locataire contacte...

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Quels sont mes droits sur cette location par rapport à la situation de la maison
Posée par Paxpax, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 242 vues

Je suis locataire d’une maison très humide avec également des champignon très nocif ma fille a donc étais diagnostiquée asthmatique par colère. j’ai décidé donc de déménager sans rien lui dire ni de laisser de préavis...

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Compromis de vente sans assurance en responsabilite decenale
Posée par Mika, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 532 vues

Je souhaite acquérir une maison neuve mais finie en 2024.le vendeur est le maître d ouvrage .dirigeant de la société de construction. sur le compromis il est indiqué pour assurance dommages ouvrages : le vendeur declare que il est...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Recours juridique suite clé de répartition inappropriée boîtes aux lettres
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 498 vues

Le 18 mai 2026, lors de l’assemblée générale des copropriétaires, une résolution a été adoptée concernant la répartition des boîtes aux lettres, qui a été décidée de manière unitaire plutôt qu’en fonction des tantièmes. Étant donné...

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