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Ouvertures vis à vis. Posée par Eddy, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eddy - 1053 vues Je souhaite votre avis concernant un litige de voisinage. mon voisin a réalisé une extension avec une terrasse couverte mais ouverte, accessible, donnant directement sur ma propriété. construction faite avant mon acquisition... Participer

Vmc réinstallée sur circuit éclairage Posée par Rogot, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1350 vues Mes parents ont acheté une maison datant de 1976 le mois dernier. nous avons fait appel à un électricien pour rénover beaucoup de choses dans la maison qui ne sont pas aux normes (mais mentionnés dans le diagnostic technique). en... Participer

Vente de maison Posée par cricrill5661@gmail.com, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1242 vues Suite la somme dû mon conjoint a reçu trop perçu comment puis-je récupérer mon dû de la somme de22000 de trop perçu qui été viré par le notaire comment puis-je faire cordialement mme le luherne... Participer

Contrat rétroactif sauf élément de calcul sur la période rétroactive Posée par MieuxMaintenant, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1598 vues J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1... Compléter

Caution logement Posée par Bdc, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 412 vues Comment me faire rembourser ma caution étant donné que je suis passé par agence et que le délai de 2 mois est passé cordialement... Participer

Délai non respecté pour enlèvement meubles suite expulsion Posée par Amélie 92, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 456 vues J ai été expulsée le 21 octobre 2025 en stress total,j' ai quasiment tout laissé, vêtements,objets personnels dont mes lunettes, objets de valeurs papiers etc j ai du tout racheter dont des vêtements d' hiver,et déjà je... Participer

Désistement d’instance et risque de condamnation aux frais (article 700 cpc) Posée par Benjamin, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 376 vues S, j’ai saisi le tribunal de proximité sans avocat dans un litige m’opposant à mon ancien gestionnaire locatif, à qui je reproche des manquements dans la gestion de deux départs de locataires (vacance locative, dégradations... Participer

Renvoi 'de droit' devant le jcp ? Posée par Herminien, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Herminien - 644 vues Devant le jcp est ce que la pratique des avocats les conduit systématiquement à demander un renvoi est-ce que celui-ci est quasiment automatiquement accordé ? j'ai eu une audience en référé le 4 novembre , devant le... Consulter la réponse de Maître Constantino

Propriétaire ne transmet pas le loyer de juillet à la caf Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 1322 vues Je suis locataire depuis quelques années d'un bailleur privé (une personne âgée), et j'ai à ce titre des allocations logement caf qui sont versées chaque mois sur le compte du bailleur directement. je règle la part... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige régularisation de charges : hausse de 140%, absence de factures et pressi Posée par MAN89, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 637 vues Je sollicite votre aide pour un litige avec mon agence immobilière (bail meublé loi 1989 signé en 2019). voici le déroulement chronologique des faits : 1. une régularisation soudaine après 3 ans de silence l'agence n'a... Participer

Remboursement entre assignation et audience expulsion Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 780 vues J'ai été assigné en justice par mon propriétaire de logement pour dette de loyer, il demande l'expulsion (clause résolutoire). entre l'assignation, et l'audience, j'ai réussi à rembourser ma dette et à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment dois-je formuler mes remarques après consultation de 'justificatifs' ? Posée par DavidR, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DavidR - 861 vues Je me demande comment faire part de mes remarques, après une consultation dont je ne suis pas satisfait de documents dont mon bailleur prétend qu''ils constituent un "dossier de régularisation", et que ceci est conforme à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de provision travaux synd copro Posée par CECILE, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 480 vues J'ai un litige avec mon synd de copropriété ou nous sommes 7 copropriétaires ou un des copro s'occupe des espaces vert et de la tonte du grand jardin commun bénévolement cette été le tracteur tondeuse à cassé et les copro... Participer

Annuler la vente de ma maison Posée par jeanne, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1512 vues Ayant signé une exclusivité pour la vente de ma maison le 2 decembre 2024, puis je annuler cette vente pour des raisons personnelles? merci de votre réponse... Participer

Préavis loyer hlm Posée par Titine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 2731 vues J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés... Compléter

Vente avec procuration Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1162 vues Je dois signer la vente d’un appartement sur lequel je represente mon pere avec une procuration generale notarié qui a ete faite il y a un an . aujourd hui pour la vente on demande de faire signer une procuration specifique alors... Participer

Logement Posée par Amour, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 709 vues Je vis chez ma mere dans un logement social et je paye le loyer sans le declarer car elle vie chez son compagnon . nous cherchons un autre appartement ou je pourrai figurer sur le bail mais il me semble qu'il faut un préavis... Participer

Serrure Posée par Lijahjo, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 757 vues Je suis locataire d'un studio avec une serrure à carte magnétique. celle se demagnetise très souvent et je me retrouve à la rue.. j'essaye de joindre mon propriétaire mais aucune réponse.. je dois payer un hôtel plus le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Usucapio Posée par Virgo, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Virgo - 1067 vues Mes parents avec l accord de l ancienne propriétaire de locaux agricoles ,dépendances ont construit une maison dessus dans les années 75. la propriétaire décéde. donc voilà plus de trente qu ils occupent et s occupent de tout avec... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat d'1 maison a 1 seul nom Posée par Alpha, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 550 vues La maison est à mon nom mais mon compagnon me l'a rachètera plus tard afin de tout régulariser et avoir nos 2 noms sur l'acte de propriété (notaire au courant). il prépare, répare et revend des véhicules d'occasion... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Charge du locataire ou propriétaire Posée par Voiture, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 569 vues Nous sommes en location dans un immeuble, il n'y a pas de thermostat pour le chauffage, nous aimerions en faire installer un , est-ce à la charge du propriétaire ou du locataire ? pareil pour le détecteur de fumée,il n y en a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation proces verbal copro Posée par maritima, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 485 vues Je suis dans une indivision avec ma soeur ( nous sommes 2 proprietaires pour le meme appartement ) le syndic d immeuble a envoyé a ma soeur ( par lettre electronique recommandée ) le recommandé concernant le proces verbal de la... Participer

Désaccord sur la répartition lors d'une vente après séparation Posée par Tit, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 680 vues Nous vendons notre bien que nous avons acheté en concubinage. le père de madame nous a donné 30000 euros pour nous aider à augmenter notre apport. nous avons acheté avec une répartition à 50/50. madame me demande de restituer ces... Participer

Achat sans daact Posée par Skander 2020, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par A.Y. - 6153 vues Le jour de la signature de l'acte définitif on a découvert que l'immeuble qui a moins de 10ans (2015) est sans daact ( procédure en cours car problème de non conforme des parties commune) donc de ce qu'on a compris... Participer

Un propriétaire peut-il exiger un avis d'imposition après la signature du bail? Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 9003 vues Je suis locataire depuis le 3 juin 2018. après donc plus de 2 ans de location, ma propriétaire m'a mise en demeure ce matin de lui remettre mes avis d'imposition 2018, 2019 et 2020. n'ayant aucun retard dans le... Compléter

Facture avec avoir fiscal retenue sur depot de garantie d'un locataire (bis) Posée par Patagon, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 858 vues Assesso je reviens vers vous pour un ultime conseil suite à mon dernier dossier du même titre délivré le 16 juillet 2025 ayant suivi à la lettre vos recommandations concernant ma toute récente mise en demeure auprès de la... Participer

Le traitement des termites est ce une dépense obligatoires Posée par Ygui, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 560 vues Mes revenus fonciers sont saisie par voie d atd et mon locataire me signale des termites dans le logement et me demande de traiter puis je l inviter à payer directement en déduction de son loyer le traitement urgent merci d avance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Occupation terrain Posée par ZOUZOU, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 448 vues Mes parents entretiennent un terrain , cultivent fruits et légumes, taillent les arbres, tondent la pelouse depuis 45 ans (1981) qui auparavant était entretenu par mes grands-parents (décédés en 1981 et 1989). ils ont même clôturé... Participer

Régularisations charges locatives non faites Posée par sonia, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sonia - 1104 vues Propriétaire d'un appartement en loi pinel en location et géré par une agence locative depuis 2021, je viens de résilier ce mandat à la date du 31.12.2025. je viens de m'apercevoir que l'agence locative n'a fait... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépot de garantie non restitué entièrement - retenues abusives ? Posée par EE_31, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Flo09365 - 1130 vues Je suis sortie d'un logement en location avec agence immobilière le 04/07/2025. je me suis battue pour récupérer un morceau de mon dépôt de garantie dans les temps avec plusieurs incohérences sur l'état des lieux.. qui... Participer

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