Mon ex vit seul dans mon appartement depuis 6 ans. il a toutes les clefs. le bail est à mon nom seul. il paie le loyer depuis 6 ans mais ça fait tout de même 6 ans que j'essaye de faire en sorte que mon ex prenne…
Résolu Je me trouve confronté à une situation complexe concernant la cession de mon bien immobilier. je dois plus de 8 000 euros de taxe foncière impayée (suite à la perte de mon travail), accumulée sur plusieurs exercices fiscaux. face à…
J'habites une maison dont le jardin est contigue aux coursives d un immeuble r+4 en copropriété. malgrés leur règlement de copropriété qui exclu toutes activités commerciales même libérales les copropriétaires n hésites pas à…
Lors du proces le procureur a decide une mesure de classement marque regulariser la situation que cela veut dire , proces du a un remboursement de voiture et peut on aller recuperer des meubles achetes par monsieur et que son…
Résolu J'ai un souci à gérer dans ma location et, voulant joindre la propriétaire, son adresse mail est devenue invalide, tout comme son numéro de téléphone. de plus, celle-ci vit au luxembourg, ce qui rend les choses d'autant…
Résolu 3. peut-on obliger, une personne âgée de 80ans (revenu mensuel 1600€) quittant son logement qu’elle occupait depuis 40ans, pour se rapprocher de son fils âgé de 60ans admis en ehpad à 250km, à remettre ce dit logement soi-disant en…
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Nous sommes en séparation avec une maison en commun il a eu un héritage et vendu sa voiture il veut récupérer l’héritage et l’argent perçu à la vente de la maison est-ce qu’il a le droit ??? merci de votre réponse merci de vos…
Résolu Je voudrais savoir pourquoi des agences me demande que le lieu de travail de ma concubine soit de la même région que moi sur le logement en location ! il se retranche derrière les conditions de leurs assurances pour les loyers impayés ce…
Résolu Je viens d'acheter en vefa, selon la loi de 2017 (pc d'octobre 2020) et ses décrets d'application qui ont suivi, j'ai lu que l'immeuble, en fonction du nombre de place du parking, devait pouvoir être équipé…
Résolu Je souhaite me positionner sur la vente de trois places de parking extérieures dans une copropriété. mise à prix de 2000 euros par place (vente à l'unité). avant de me décider (sans aucune garantie de résultat), je souhaite…
Résolu Nous avons signé, le 16 février 2026, un mandat exclusif de vente d'une durée de 15 mois avec un délai d'irrévocabilité de 3 mois. nous souhaitons résilier ce mandat le plus rapidement possible. nous avons un préavis de…
Résolu J ai envoyé mon préavis d 1 mois pour 1 meublé le 9 mars . préavis allant du 10 mars au 10 avril . ma propriétaire a refusé tous les recommandés. je lui ai dit verbalement devant témoin que je serais parti pour le 10 avril. elle a…
Résolu Je vais me pacser et changer de région est ce que je peux revendre ma maison sans perdre mes droits sur la tva a 5,5…
Résolu Je viens d'acheter un appartement dans lequel chaque chambre possède une porte fenêtre qui ouvre sur une terrasse inaccessible avec garde corps. est ce légal ? ou de fait une porte fenêtre doit elle s'ouvrir sur une…
Résolu (n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). une audience…
Résolu Nous sommes invalides, résidons une vielle maison rdc en location.. déjà cela été la croix et la bannière de refaire établir un dpe qui été non valable de puis le nombreuses années ..le locataire du dessus est parti; cela ne sera…
Résolu En séparation, cela fait deux mois qu'un.nouveau locataire est présent dans un appartement en commun avec mon époux. mon époux ne m'a pas informé du nouvel locataire et je ne percoit aucun revenu (alors que la moitié de…
Lors de la signature de la héritage entre monfrère et ma sœur mon père a joint à l héritage un document stipulant que j aurais l usufruit d un bien immobilier au bout de cinq ans .ce document signé par tout le monde n à aucune…
Oe concours de la force publique a etait demander si ma dette et regler avant l'exécution puis je rester ds mon appartement ?…
Résolu Mon ami à acheté un bien a restaurer en indivision il y 1 an avec sa compagne car il n'avait pas la capacité d'emprunt suffisante. suite à leur séparation il faut la désolidariser du prêt et racheter sa part. c’est son…
J'ai vendu mon appartement en décembre 2023. une régule de charges s'est effectuée sur l'exercice d'octobre 2022 à septembre 2023. après la vente et l'acquéreur me réclame le remboursement. voici ce qui est…
Résolu Ma mère vend sa maison. nous sommes 3 enfants.nous avons trouvé un acheteur, de particulier à particulier. nous avons signé un compromis le 9/12. elle a dit au notaire qu'elle faire un prêt mais que c'est…
Résolu La porte du hall d’entrée de l’immeuble où je réside a été détériorée à deux reprises et réparée sur mon dernier relevé de charges, il apparaît un montant supplémentaire pour le hall et l’escalier le propriétaire de l’immeuble…
Résolu La repartition du prix entre copropriétaires indivises est absent dans le projet de la promesse de vente de la maison. est ce que c'est important? son absence peut permettre au notaire de modifier la quote-part l'un des…
Propriétaire d'un logement sous convention pls, expirant le 30 juin 2035, je souhaite vendre ce logement. je comprends que je peux solder le prêt accordé, mais que le logement resterait sous convention pls…
Avec mon epoux, nous avons créer une sci pour un achat immobilier qui est actuellement notre résidence principale, nous sommes donc logés a titre gratuit par la sci. nous souhaitons demander un logement social car nos revenus sont…
Résolu J ai envoyé mon préavis de départ de mon logement a mon propriétaire. studio meublé donc.c 1 mois de préavis j ai d abord avec temoin depose ce courrier . elle l a déchiré et balancé dans la rue . le même jour j ai posté ce même…
Si on faisait des études et maintenant on est en cdi avec 2000 eur net par mois est ce que on peut acheter un appartement à 80 000 eur avec un prêt bancaire . est-ce que les banques sont d accord pour ça pour louer et faire du…
J'ai fais construire en 2011 en indivision 50/50. j'ai déménagé en 2022 car plus vivable. mon avocate accepte les idems qu'il mentionne avec des montants différents ou il prend de l'argent en remet, fait des…