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Vente forcée Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 517 vues La vente forcée peut elle être notifiée au syndic par le juge d execution et s il refuse de me répondre a qui dois je m adresser ? le syndic a t'il le droit.de ne pas me répondre au sujet de la vente forcée ? qui doit me... Compléter |
Logement insalubre avec arrette prefectoral non declare Posée par MAELLE07, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 376 vues Je cherche un avocat sur versaille pour faire apelle qui accepte laide juridictionnelle car mon 1vocat commis doffice etant paris ses plus sont resort suite a un logement insalubre avec arrette non declare sur cadastre mairie et au... Participer |
1 parcelle 2 biens dont 1 en indivision (en ruine ) Posée par lady, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 285 vues Je me permets de vous solliciter ce jour afin de comprendre, de savoir comment faire et les valeurs juridiques sur cette situation… en effet, propriétaire d’une maison, paiement de la taxe foncière pour la parcelle complète... Participer |
Probleme fourmis logement Posée par Louna, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 358 vues Je viens chercher de l’aide ou des conseils car je suis confrontée à un problème de fourmis dans mon logement. je suis locataire dans un logement social en rez-de-chaussée depuis un peu moins d’un an. depuis quelques semaines, je... Participer |
Dégât des eaux Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues Je suis locataire d’un appartement depuis novembre 2024, l’appartement est géré par une agence et les propriétaires de l’appartement vivaient dedans avant nous. hier, le voisin du dessous est venu nous voir car il a une fuite chez... Consulter la réponse deMaître REY |
Poutres pourris suite a l'achat d'un appartement Posée par sèsè, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 442 vues J ai acheté il y a un an un lot d'appartements (un seul acte notarié) avec une agence immobilière. a cause d'un dégât des eaux avec la voisine du dessus d'un des appartements, nous avons découvert grâce à un expert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conciliation déjà saisi Posée par louiza, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues J 'ai un jugement du tribunal de proximité daté de 2018 qui condamne le bailleur a rembourser les frais de dépenses engagées sauf que le bailleur a remboursé la moitié des factures maintenant j envisage de reporter l affaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en demeure alors qu'une demande de conciliation amiable a été formulée Posée par Rclens1998_, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 269 vues Je suis propriétaire de mon appartement, résidence principale. les charges sont trimestrielles et à hauteur d'environ 900 euros. le 14/02 dernier, nous recevons un courrier indiquant que des charges exceptionnelles vont être... Participer |
Sortie d'indivision Posée par giaco, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 243 vues Il s'agit de reprendre une procédure en cours puisque mon avocat m'a viré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dommages matériels de la part d'un agent immobilier Posée par App., il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par App. - 446 vues Notre appartement est en vente et nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. l'agent immobilier a cassé involontairement notre baie vitrée lors d'une visite et nous en a informés par téléphone et par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prime d'activité et nu-propriété Posée par Marine, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 546 vues Suite au décès de ma mère, je suis nu-propriétaire de plusieurs biens, dont mon père a l'usufruit. il tire des revenus immobiliers de la location d'un appartement. je ne touche rien : est-ce que cette nu-propriété impacte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pénalités de retard en ccmi Posée par ClaudeS, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ClaudeS - 388 vues Dans mon contrat construction sont prévues des pénalités de retard égales à 1/3000 du coût de la construction y compris les avenantes. je souhaiterais savoir si le calcul se réalise sur le prix ht ou ttc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Adjudication non enregistrée à la publicité foncière Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 599 vues Je viens d apprendre que une villa vendue aux enchères par mon ex banquier n a pas été enregistrée au service car la démarche mise en attente à été rejeté l adjudicataire a aussi entamé une donation de ce bien pour son enfant idem... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité d'immobilisation non remboursée Posée par Ada, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 388 vues Je vous explique mon problème. j'ai signé un compromis de vente le 21 janvier 2025 pour l'achat d'un appartement. le 2 avril, j'ai subi 2 refus de banque pour le financement (une clause pour obtention d'un... Consulter la réponse deMaître Dandois |
Achat d'un bien en commun - couple non marié avec enfants de précédents mariages Posée par Marie779, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie779 - 384 vues Nous allons acheter un bien immobilier. nous sommes tous les 2 divorcés et n'avons aucun enfant en commun. cependant, nous avons chacun des enfants de nos précédents mariages. quelle serait la solution la plus protectrice vis... Consulter la réponse deMaître Dandois |
Mon beau frère peut-il heriter du bien de chez mes parents ? car ma soeur est decedé il n'ont pas eu d'enfant merci pour votre réponse . bien cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rencontre propriétaire. Posée par BFT, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues Mon propriétaire m'a contacté directement sur mon téléphone personnel afin de me dire qu'il envisageait de vendre l'appartement à la fin du bail. il souhaite que l'on dîne ensemble au restaurant avec sa... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Paiement de la maison a ma charge depuis un an Posée par Loute, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 553 vues Mr ne paie plus le crédit immo depuis un an je paie tout seul que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle adresse lors du pacs pour conserver les bénéfices de la tva réduite? Posée par vyvy, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 405 vues Je souhaite me pacsé et par la suite vendre mon bien acquis avec une tva à 5,5%. quelle adresse de résidence commune dois indiquer lors de la conclusion du pacs afin de conserver les bénéfices de la tva réduite et ne pas être... Participer |
Prescription en matière viagère Posée par CCORR44, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 718 vues Viager contracté en 2016. si depuis cette date le numéro propriétaire n'a pas réindexé annuellement la rente , est-ce la prescription quinquennale ou trentenaire qui s'applique pour la reindexation? si c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire vend en cour de bail Posée par Sandra, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 552 vues Ma propriétaire m'a prévenu de la vente de sa maison il a plus d'un an mais m'avais dit que je pouvais rester dedans le temps que la maison n'est pas vendu , la maison viens d'être vendu elle me donne jusqu'à la fin du mois pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente bien immobilier apres divorce enchères Posée par Ll23512351!, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues Dans le cadre dun divorce, ne trouvant pas d'accord avec mon conjoint pour la vente de notre maison, celle ci sera mise en vente aux enchères après le divorce. je me.rends compte que mon conjoint laisse sciemment la maison se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pose d'une toiture provisoire Posée par JR, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 515 vues Mon appartement mis en location à mayotte subit les infiltrations d’eau provenant de l’appartement du dessus, ravagé par le cyclone chido : un pan de la toiture a été arraché laissant la pluie dégouliner de haut en bas. j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location appartement syndic accord Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 647 vues Je souhaite louer mon appartement (suite mutation) . tous les autres appartements appartiennent a l'autre membres du syndic. il loue tous les appartements. dois je lui demander son accord pour louer le mien? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente amiable Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 529 vues La vente amiable peut elle être demandée au juge d'instruction sans le recours d un avocat deux mois ou quatre mois après la réception de l assignation ? ou avant ou pendant l audience d orientation ? la vente amiable peut... Participer |
Responsabilité entreprise qui travaille sans permis de construire Posée par MathieuJNB, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 415 vues Que risque une entreprise individuelle qui réalise une construction illégale en sachant qu'il n'y a eu ni déclaration préalable de travaux, ni demande de permis de la part du propriétaire? sachant que cette entreprise a... Participer |
Charges sur vente viagère Posée par CCORR44, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CCORR44 - 405 vues Question simple mais "difficile" d'y trouver une réponse plutôt claire... dans le cadre d'une vente en viager et sans clauses particulières au contrat , à qui appartient la charges du règlements des charges de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie immobilière Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 597 vues Après l assignation qui précède la saisie immobilière quel est le délai de la vente aux enchères forcee ? si l ag n a pas encore eu lieu le syndic ou le commissaire de police a t il le droit d ordonner la saisie ou la vente forcée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème propriétaire Posée par Christian, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christian - 919 vues Je voudrais avoir réponse je suis en location dan une maison et notre propriétaire veut vendre la maison je trouve rien a louer en ce moment et il arrête pas d'interpeller ma femme pour lui demander si on a trouvé quand on... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Estimation immobilière droit du locataire Posée par Aurèle, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par La bulle - 2072 vues Mon propriétaire souhaite faire une estimation de son patrimoine immobilier et un rdv est prévu pour le logement que j'occupe. quels sont mes droits durant ce rdv ? puis-je m'opposer à la prise de photos a... Participer |
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