Mon locataire me demande une copie de ma taxe fonciere pour vérifier la taxe sur les ordures menageres . suis je dans l obligation de lui fournir ou non , car en plus sur ce document j ai d autres appartements que je ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis locataire d'une maisonnette située dans la cour d'une entreprise dont le dirigeant est le propriétaire de l'ensemble immobilier. il y a plusieurs maisonnettes attenantes les unes aux autres. la cour commune... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Constat d'huissier Posée par DJE, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DJE - 457 vues Suite à la découverte d'une fraude électrique,vol d'énergie sur mon compteur par mes bailleurs, je fais intervenir un commissaire de justice pour constater la fraude, puissance soutirée.. c'était début avril 2025, il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nos voisins ont entrepris des travaux et abaissé leur mur qui était contre notre pignon. cela a mis a nu 4 rangées de brique et il n'y a pas de solins au niveau des tuiles de part et d'autre de la toiture sur cette partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Chalet Posée par Nanna, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanna - 453 vues Mon frère a acheté un chalet qui était à son nom seul il y a environ 20 ans quand il a agrandi avec sa concubine quelques annees apres ls ont mis le chalet aux 2 noms . depuis 3 ans elle est partie et mon frère assume seul les frais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nouvelle copine Posée par nanou, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 393 vues Étant propriétaire a deux est-ce que mon ex conjoint a le droit de faire venir sa nouvelle copine dans la maison sachant que je n'est plus accès ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Proprietaire et droits Posée par nanou, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 475 vues Il y a 2 ans suite a une cohabitation complique mon ex conjoint ma fait partir. il m'interdit l'accès de chez moi . je souhaite vendre ce bien ,étant donne que je ne peux plus en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons acheté une maison au sein d'une asl il y a un peu moins d'un an dans laquelle nous avons tout de suite emménagé. les appels de charge ont été envoyés à notre ancienne adresse, un logement au sein duquel nous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il y a un an, une assemblee generale a eu lieu, il fut voté ( j ai voté contre ) l installation de dispositif de compteurs electroniques de consommation d eau, sur les radiateurs des appartements ( notre chauffage est collectif )... |
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Je me permets de vous re-exposer ma situation concernant la restitution de mon dépôt de garantie, en espérant vos avis ou une confirmation juridique : la réponse d'avant :... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je lis que parmi les trois caractéristiques auxquelles doivent répondre les propositions de logements faites par un bailleur social dans le cadre d'une éviction (pour démolition), l'une d'entre elles implique que le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Report d audience Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 756 vues La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la... |
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Révision de la mise a prix Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bernardo - 478 vues Puis je encore vendre mon bien après l audience d adjudication et le demander au juge et payer ma dette le jour de la vente forcée avec ou sans avocat ? puis je demander au juge avant l audience de réviser la mise a prix trop basse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une agence immobilière est elle obligée de donner le contrat à ses clients ? réclamé plusieurs fois, je ne l'ai jamais reçu et je n'ai pas pu le dénoncer avant le délai des 3 mois. un compromis a été signé au delà des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande d assignation Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 321 vues Mon avocate me demande l heure de l audience du 3 septembre et refuse d échanger par email avec moi avant de lui envoyer l assignation que je n ai pas encore reçue et de payer un honoraire pour son déplacement à l'audience... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Deuxième audience Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 329 vues La cheffe de projet du syndic m a informé d' une deuxième audience au tribunal six mois après la première audience d orientation. s agit il de l.audience d' adjudication et puis je encore vendre mon bien si c est le cas ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Actuellement en train de vendre notre maison suite à une séparation sans mariage, le notaire vient de me faire parvenir le décompte. prix de vente 300k solde revenant aux vendeurs = 143k environ elle avec 46% des parts = 65600e... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je m’installe en cabinet libéral, avec une collègue psychologue. nous avons pris un bail, et avons signé à deux. nous avons une clause qui autorise la sous location à d’autres professionnelles. nous ne ferons pas de bénéfice, le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Plus value immobilière. Posée par gomez, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 405 vues Notre notaire vient de nous informer que la vente de la maison de notre mère aujourd'hui en ehpad depuis fin janvier 2023 ( soit plus de 2 ans) sera soumise à plus value. nous ne comprenons pas. papa est décédé en août 2013 et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cela s'applique t il sur la confusion d’activités ou succession frauduleuse devant le cph pour une société radiée mais poursuite de l'activité sous un autre siren avec le applicable ici (mêmes locaux, véhicules... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un chemin rural cadastré avec un droit de passage par servitude pour permettre à plusieurs particuliers d'accéder à leur maisons ou exploitant à des fermages (sans autre accès possible). il s'agit d'une... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Loyers impayés Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 433 vues Comment puis-je avoir des garanties pour loyer impayés svp merci cdlt... |
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Actuellement je perçois l'apl, que risque le bailleur pour non déclaration de dette de loyers auprès de la caf cela fait plus 1an et demi et attestation de loyer caf délivrée avec un arriéré de 13k de dette. merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Plus valur Posée par Ratenon974, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 291 vues Voilà je compte vendre mon logement que j ai depuis 2019. sachant que c'est une première vente est ce que je devrais payer une plue value ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voudrais me renseigner par rapport à mon relogement s'il vous plaît, je suis une personne de 65 ans avec quelques problèmes de santé, et la mairie m'a dit que comme je suis seule avec mon chien, je pourrais être placé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Préavis réduit 1 mois Posée par Mimi27, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi27 - 530 vues Nous avons des gros problèmes dans notre location, notamment dans une salle de bain, pas d'aération ni fenêtre de la moisissures etcc, nous avons fait des mise en demeure et courrier amiable, et une conciliation en 2022, et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Travaux Posée par cricri9512, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 312 vues Nous avons acheté un appartement en 2002. lors de cette acquisition, nous avons été séduits par le fait que la remise située sous l'appartement et donc appartenant au lot entier ait été relié par une trappe creusée dans le sol... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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