Une question en droit immobilier ?

Nous avons fait l'acquisition, le 17 février 2020, d'une maison individuelle (achevée en 2015) sur une parcelle provenant de la division d’une parcelle de plus grande contenance. cette division a été constatée aux termes...

Je rencontre actuellement un litige avec mon ancienne résidence étudiante concernant la restitution de mon dépôt de garantie et des sommes supplémentaires qui me sont réclamées. j’ai occupé un studio pendant un peu plus de deux ans...

Locataire d'une maison depuis le 1er juillet 2020, j'ai reçu le 31 décembre 2025 un recommandé avec accusé de réception me notifiant d'un congé prenant effet au 30 juin 2026, les propriétaires souhaitent vendre la...

Je suis locataire d'un garage seul depuis le 8 juin 2025. sur le bail signé, il est prévu un préavis de 3 mois et une durée de bail de 1 an. "chaque partie pourra signifier à l'autre son intention de ne pas renouveler le...

J'ai mis en vente mon appartement recemment et jai trouvé des acquéreurs assez rapidement. j'avais acheté cet appartement à un bailleur social en 2021 (acte de vente signé le 25/06/2021) ainsi dans le titre de vente, il y...

Je loue un studio en lmnp , je prévois de changer le clic clac par un lit sommier matelas . dois je rédiger et faire signer un avenant à la locataire. si oui quelles sont les mentions indispensables. merci beaucoup merci de vos...

Je suis pacsée avec mon conjoint et nous nous séparons. nous avions acheté une maison ensemble pù nous somme propriétaire tous les deux à 50/50, le crédit à la banque est à nos deux noms. je voulais savoir si en attendant la vente...

Madame monsieur je louer une petite maison depuis 8 ans avec mon mari qui est décédé il y a 6 ans je suis toujours dans le logement ma propriétaire m'a mise en agence jai demandé a l'agence un avenant elle m'a dit non...

Je suis locataire depuis 2001 d'une petite chambre de 11m carrée sur paris. tout à commencé par un mail de mon bailleur le 22 janvier 2026. "un géomètre doit passer le 10 février à 8h du matin à votre appartement pour faire un...

En fouillant sur le web j'ai trouvé cet article qui correspond totalement à la situation de ma copropriété dont je suis le président du conseil syndical :...

Mon mur de garage a été endommagé cause chemin d'accès commun a beaucoup de garage après le mien. le chemin était creusé flaque d'eau par passage de mes voisins certains ont fini par passer trop près de mon mur celui ci c'est...

A quelle majorité peut-on modifier le règlement de copropriété pour que l'occupation des appartements soient exclusivement bourgeoise ( et pas seulement bourgeoise comme indiqué dans le règlement de copropriété) ?...

Je suis propriétaire d'une maison dans 1 lotissement. lors de la vente le notaire m'a remis un cahier des charges du lotissement. a la suite de l'assemblée générale ultérieure à l'achat il a été pris des...

Je viens d être placé en liquidation judiciaire le commerce était à mon nom. mon mari ne travaillait pas avec moi. nous sommes propriétaires d un bien via une sci à 50 % chacun. le bien n est pas saisissable. mon mari n était pas...

Je suis en hlm, il est notifié dans le réglement que les canisses ou brise vue sont soumises a l'autorisations du bailleur, tous mes voisins en ont mais moi le bailleur me demande de les retirer. qu'est ce que je risque si...

J'ai un litige avec mon ancien locataire qui a été incarcéré. l'agence qui gère mon appartement a fait signer une fin de bail a son frère qui s'est rendu de lui-même a l'agence. pensant que son frère avait...

Étant intéressé par une maison proposée par un particulier sur un site de ventes , je souhaiterais savoir quelles sont les précautions que je devrais prendre en tant qu'acheteur particulier pour l'achat de cette maison à...

Madame, monsieur, si possible, je désire avoir des informations au sujet de la demande d'un usufruit lors de l'achat d'un bien, pour un couple non marié, d'origine différentes ayant pour mon compagnon, un enfant...

Le syndic d notre copropriété, nous a annoncé qu'à la fin de son contrat (30/06/26), il ne le reconduira pas. a cette date , il n'a pas apporté les explications de la comptabilité 2024, que l'ag n'avait pas...