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Obsèques
Posée par Steph, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4748 vues

Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils...

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Maître BENOIT
 
Partage des films parents avec enfants en super 8
Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2605 vues

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

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Puis je hériter du cousin germain de ma femme décédée
Posée par DD, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues

Le cousin germain de ma femme décédée est décédé. puis je hériter de ce cousin germain par alliance alors qu’il reste des cousins germains de sang...

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Maître GATELLIER
 
Taxe foncière et passif de la succession
Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2663 vues

Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement...

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Ordre réduction donations
Posée par briggzz, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre...

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Donnation du vivant
Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 913 vues

La vieille maison que mon pere possedait a l etranger herite de son pere a fait l objet d une donnation de son vivant a l un de mes freres. qu en est il de mes droits sur cette maison ?...

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Réclamer des arriérés de loyer
Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1802 vues

Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des...

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Succession de mon père décès
Posée par SGilles, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1174 vues

Mon père était décédé le 27 novembre 2023 . un notaire a été mandaté par ma belle mère, j ai reçu un mail de sa part en me disant qu il essaye de ma joindre de puis le 20 février et qu il a rien reçu de ma part , pour ma part...

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Clés changées
Posée par itanou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par itanou - 1539 vues

Nous sommes deux héritières 50/50 sur une maison, et nous sommes en très mauvais terme. la succession n'est pas signée. l'autre héritière à fait changer la télécommande du portail du jardin pour m'empêcher...

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Maître BELIGHA
 
Parents décédés mon frère squatte leurs maison depuis 4 ans
Posée par Mimil, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Maîtremes parents sont décédés et mon frère squatte la maison de mes parents depuis 4 ans et a changé de serrure pour plus que j'accède au logement et confisque mon courrier, abonnement eau et edf à mon nom,étant toujours...

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Déclaration de succession
Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1042 vues

Dans la mesure où notre nièce a refusé la succession de son père,le notaire est il tenu d’attendre la décision de notre nièce quant à la succession de sa grand mère pour envoyer la déclaration de succession de son père aux impôts...

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Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger?
Posée par MaitreT, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en...

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Algerie succession faite avec donation hiba
Posée par Aqpm123!, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère...

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Se remarier
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par jackT - 908 vues

J'ai 50 ans, je suis divorcé et père de deux enfants, âgés de 18 et 20 ans. je suis propriétaire d'une maison qui a une bonne valeur. je paye encore le prêt hypothécaire, il me reste 11 ans. si je devais me remarier, que...

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Droit sur appartement
Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anaïs - 1689 vues

Mon père est décédé il y a 3 mois , il avait une compagne non marié non pacser. mon père était propriétaire d'un appartement où elle y réside encore, est-il possible de lui faire un bail de 1 an ou moins pour qu'elle est...

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Maître GATELLIER
 
Succession nue-propriété et usufruit
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2423 vues

À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon...

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Maître GATELLIER
 
Affaires personnelles chez un défunt
Posée par Clapaucius44120, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clapaucius44120 - 1959 vues

Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours...

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Maître DAUSSE
 
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'
Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 6043 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Mon beau père décédé mon mari fils unique décédé. belle mère vivante sans enfant
Posée par Miras2024, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues

Voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfant, la belle-mère avait l'usufruit et donation au dernier vivant...

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jackT
 
Creance de restitution
Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1726 vues

Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté. ils avaient fait une donation au dernier vivant réciproque. notre père est décédé en 1994. un compte bancaire était commun et l'autre était au nom de notre mère qui...

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Succession à concurrence de l'actif net
Posée par Antoinette, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3129 vues

Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la...

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Succession pere decede
Posée par Nounours 21, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1482 vues

Suite au décès de mon papa, qui est propriétaire en indivision d'une maison, je souhaiterai connaitre les droits de ma maman sur la succession en qualité de veuve. etant ici précisé qu'il n'y a pas de testament, ni...

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Indemnisation fiva
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de...

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Succession
Posée par Gege, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès...

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Recherche d’héritier
Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1304 vues

Combien de temps un généalogiste a t’il pour retrouver un héritier sachant qu’il y a un bien immobilier à vendre ainsi qu’un véhicule.pour le moment depuis le mois de février il n’a toujours rien trouvé combien coûte les recherches...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession depuis 3ans
Posée par A337@sachou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2005 vues

Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat
Posée par mars, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il...

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Tontine
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1620 vues

Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Erreur sur le prénom de ma grand mère qui vient de decede
Posée par Nico2907, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par...

Répondre
 
Ouverture de succession.
Posée par giloute, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par giloute - 1746 vues

J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)...

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Maître DAHAN
 
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