Succession
Nous sommes 3 filles . ma mère a fait une assurance vie de son vivant aux noms de 2 filles . mes questions sont les suivantes : - une assurance vie est elle hors succession et confidentielle ?…
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Nous sommes 3 filles . ma mère a fait une assurance vie de son vivant aux noms de 2 filles . mes questions sont les suivantes : - une assurance vie est elle hors succession et confidentielle ?…
Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?…
Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est…
Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse…
Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?…
Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?…
Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant…
Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci…
La réponse n' étant pas très claire pour moi , je reformule ma question : ma mère m' ayant légué sa maison par testament chez notaire , dater et signer , pourrais je prendre habiter cette maison si un des héritiers refuse…
Si je deviens propriétaire par leguation par testament devant notaire et qu un héritier refuse de signer lors de la succession , pourrais je habiter tout de même la maison ?…
Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier…
Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma…
Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison…
En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à…
Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai…
Ma sœur a racheté la maison de mon père décédé en 2024, le notaire oblige tous les heritiers à s'acquitter des frais de partage. ces frais ne doivent ils pas être pris en charge par l'acquéreur ?…
Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3…
Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a…
Lors d'une hypothèque judiciaire sur succession. mes biens personnels peuvent ils être saisie ?…
Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir…
Je n ai pas compris une réponse concernant l' assurance vie . nous sommes 3 héritiers mais ma mère a établi l' assurance vie au nom de 2 héritiers . ma mère étant en soins palliatifs , maladie terminale , que devient cette…
Ma mère vient de décéder. je suis la seule héritière. j'ai une reconnaissance de dette de 10 000€ enregistrée chez le notaire. que se passe t il pour la succession?…
Ma mère est en soins palliatifs . celle ci nous a fait un chèque à moi même et ma soeur datant du 09/06/2025 , date de notre anniversaire que nous n'avons pas encore encaissé . a t on le droit de l' encaisser et si oui…
Une assurance vie est elle hors succession ? et un héritier a t il le droit de la bloquer ?…
Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n…
Suite au décès de mon père à londres le 4 juillet 2024, nous n’arrivons pas à obtenir le déblocage des fonds de la banque hsbc uk suite à leur demande d’un document nommé le grant of probate; notre notaire nous certifie que ce…
La succession de ma mère décédée doit être réglée fin juillet . quand aurais je l'estimation de ce que je devrais payer aux impôts, faut il attendre que le notaire md convoque ou me l'enverra t il avant ? ces sommes…
Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des…
Le numéraire de mes parents n'a été partagé,car 1 des 3 enfants refuse de signé sa part de liquidité ,et répond à aucun appel du notaire .le numéraire est à la caisse de dépot. cordialement . me pennec claudiane. merci de vos…
Avec ma compagne nous nous sommes pacsés il y a 20 ans a l'achat de notre maison. il y a deux ans nous nous sommes depacsés pour des raisons qui nous concernent mais sommes restés finalement ensemble. depuis peu nous nous…