Trop-perçu réclamé 6 ans apres
Ma mère est décédée le 20/06/2020. agir arco réclame le versement du 1/07/2020. 6 ans après est-ce normal?…
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Ma mère est décédée le 20/06/2020. agir arco réclame le versement du 1/07/2020. 6 ans après est-ce normal?…
Est‑il possible que le commissaire de justice signifie l’assignation à la vente forcée en présentant tous les blocs obligatoires de l’assignation, mais sans joindre les pièces sensibles servant de preuves ? les preuves…
Suite à ma question de la semaine dernière, pouvez-vous me dire, s'il existe un délai pour évincer des héritiers du 4ème degré par un héritier du 3ème degré : - délai à partir de la date du décés ? - ou à partir de la date…
Je viens d'hériter suite décès de ma mère, surtout des assurances vie. tout est sur le compte en banque sur compte commun.. au cas où je décede, mon épouse pourra t'elle utiliser cet argent? merci…
Ma sœur a isolé de ma mère qui touche 9000 euro de salaire par mois .elle a des dettes 89000 milles impôt . depuis le décès de mon père , ma mère n’a pas entretenu les bien immobilier depuis cinq ans . je soupçonne ma sœur détourne…
Mon compagnon est décédé, il nous légue sa maison à sa fille et à moi. sa fille a fait changer les serrures de la maison, ce qui fait que depuis plusieurs mois, je n'y est plus accés. mais nous avions acheté une…
N'ayant pas d'enfants, je souhaite léguer ma maison à mes deux nièces. j'ai fait un dossier d'adoption simple, mais mon notaire m'a indiqué,que nous ne pourrions pas déduire les 100 000€ par enfant en cas…
Pouvez-vous svp me confirmer sur quelle partie successorale devait être remboursée le trop perçu de la dgfip : mon père est décédé en espagne. sa dernière pension a été versée sur son compte en espagne. la notaire qui suivait la…
Je viens de me renseigner au impots . ma mère a dette impots 89000 euro . les impots me disent que c’est à nous les héritier de payer les impots de ma mère et en plus elle touche 9000 euro par mois . en plus ma mère est vivante…
Est il possible demander la vente aux enchères sans avocat? et si le luge est d'accord après trouver un avocat pour participer aux enchères?…
Suite à un contrat de revelation que j ai signé auprès d un genealogiste mandaté par un notaire dans le cadre de la succession de mon père dont j ignorais le décès, le genealogiste refuse de me donner le nom du notaire en…
Suite au décés d'un cousin germain avec comme héritiers : - une tante toujours vivante - trois cousines germaines vivantes viennent en représentation de leur mère décédée ( tante du défunt et soeur de la tante vivante)…
Mariés sous le régime de la communauté, 2 enfants, acquisition d'une maison. divorce sans liquidation de biens. remariage de mon ex , décès de sa nouvelle épouse. mon ex décéde. quels sont mes droits et ceux de mes enfants…
Ma mere est decedee il y a presque 1 mois , nous sommes 2 heritiers a part egal mais mon frere refuse de me donner un jeu de cle quels sont mes droits et surtout comment puis je les faire appliquer ? je sais qu il aura vider toute…
Comment savoir si mon frère dcd avait fait une donation au dernier vivant merci…
Ma tante, décédée en 2017, a laissé un héritage cru sans testament. l'héritage a été distribué en 3 (dont ma mère, sa soeur et les enfants des deux frères décédés) j'ai trouvé il y a qq semaines par hasard un testament de…
La succession de mon père n'est pas clôturée car il y avait encore des biens à partager. nous avons refusé la succession de ma mère, elle était usufruitière de biens dans la succession de mon père. nous sommes nu-propriétaires…
Ma mère a vécu plus de 20 ans avec un homme décédé le 17 octobre 2025. pas de mariage ni de pacs, aucun acte notarié, rien d'autre qu'une vie commune. ce monsieur n'ayant aucun enfant, son héritage constitué…
La maison achetée en indivision 50 x50% au deux noms des époux. régime séparation de biens. le divorce plus tard. l'époux est décédé. sa moitié de la maison a été héritier. il est décédé il y a 3 ans . les héritiers me disent…
Ma maman est décédée le 2 avril 2026,le notaire me dit de ne rien toucher et ne pas vider la maison, faut attendre. que dois je faire ? merci…
Ma belle fille refuse de mettre la carte grise du véhicule de môn défunt mari a mon nom j ai proposé de racheter sa part ,mais tjrs non ,je continue de payàt l assurance mais je ne peut pas conduire le véhicule sens…
Mon mari vient d apprendre que son pere qu il n a vu depuis plus de 50 ans vennait de deceder il herite avec son frere qu il ne connait pas d une certaine somme et il ne veut pas etre present pour la signature de la succession qu…
Notre grand-mère est décédée il y a quelques mois , deux ans après notre grand-père. le jour même de son décès un de ses fils a fait changer les serrures de la maison familiale ( nous, petits-enfants, avons appris…
Notre grand-mère est décédée il y a quelques mois , deux ans après notre grand-père. le jour même de son décès un de ses fils a fait changer les serrures de la maison familiale ( nous, petits-enfants, avons…
J'ai acheté un bien immobilier seul en 2023, j'ai 3 enfants issus d'un premier mariage. j'ai refait ma vie à l'étranger en 2025, le mariage est reconnu en france depuis 2026. que se passe t'il en cas…
Suite au décès de mon pères qui vivait maritalement avec ma mère sous le regime de la communauté et dont j'était l'enfant unique . il n'y a aucun bien immobilier ,ni de fortune , leur compte commun alimenté par 3/4…
Mon frere est decede il a contracte des credits a la consomation eleves en etant heritiere etant sa soeur ,j ai fait aupre du tribunal judiciaire 1 renonciation a succession en attendant de recevoir le recepisse du depot, mais la…
Dans la procédure de partage judiciaire en cours, le juge a demandé à un premier héritier de transmettre ses conclusions dans le délai de 2 mois, puis demande la même chose à un second héritier avec le même délai. comme il y a 4…
Mon frère aîné et ma soeur aîné ont organisé l'arrachage des vignes de mon père de son vivant sans avoir concerté les autres membres héritiers (3 personnes). mon père a signé cet arrachage. et a perçu la prime d'arrachage…
Suite au décès de mes parents, nous devons vendre la maison familiale. je suis l'enfant unique du couple, mais j'ai un demi frère et deux demi-sœurs. mon domicile principal est dans la maison car je me suis occupée…