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Droit de passage révocable dans cette situation ?

Posée par Arcome, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1106 vues

Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain…

Résolu

Servitude de passage

Posée par Kernatha, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1748 vues

Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à…

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Résolu

Occupation du domaine public et stationnement abusif

Posée par Franchech, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4053 vues

Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée…

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Résolu

Certificat de non imposition

Posée par Caro, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1926 vues

Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en…

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Résolu

Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre

Posée par Phil, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3183 vues

Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas…

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Résolu

Declaration achevement travaux

Posée par Briskette, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1718 vues

Nous avons pris possession de nos appartements en juillet 2022 dans notre résidence et le promoteur n'a toujours pas fait la déclaration d'achèvement de travaux. le syndic l'a relancé à plusieurs reprises sans…

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Food truck sur mon terrain privé

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro35 3601 vues

Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée. le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone. puis dans le prolongement de cette zone…

Décision de justice non appliquée par une commune

Posée par Gil&Jo, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS 1415 vues

Ce post concerne un refus de cub par une commune en 2020. 
ce refus de cub a été annulé par le tribunal administratif en 2023. 
le ta a demandé à  la commune de revoir le dossier dans les deux mois. la commune s'en…

Résolu

Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité

Posée par Thymoux, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2878 vues

J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un…

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Studio coaching sportif et pmr

Posée par Py Myofit, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Steinmann 1236 vues

Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en…

Résolu

Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale

Posée par DidLuc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2313 vues

Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté…

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Résolu

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits

Posée par eliane, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3597 vues

Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des…

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Voie et propriété privée

Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 2803 vues

La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours…

Résolu

Demolition possible?

Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cloclo511 2132 vues

Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est…

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Caducité du permis de construire

Posée par JD, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 2575 vues

Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci…

Escroquerie aux avoisinants

Posée par Solum70, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 2063 vues

Mon voisin a mis une fausse photo "environnement proche" représentant un pacage agricole (d'origine inconnue) en lieu et place de notre maison d'habitation pourtant en limite avec son habitation. le pc est passé comme…

Demolition d'une construction sans permis sur toiture d'un immeuble cossu

Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cloclo511 1361 vues

L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble cossu sis à nice promenade des anglais, se battent depuis plus de 20 années, mais en vain. un copropriétaire a osé percer la toiture et y installer une construction qui…

Résolu

Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique

Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2523 vues

La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous…

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Construction garage contre mon mur de maison

Posée par Huna, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 1235 vues

Ma maison est construite en limite de propriété. ma voisine veut construire un garage avec ses parpaings qui seront contre ma maison mais pas contre sa maison. son garage sera indépendant de sa maison mais contre mon mur de maison…

Lotissement - route communale

Posée par les berges, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1403 vues

J'habite un lotissement depuis 1973. la routae est passé communale en 1981 (décision des 22.5.81 et 26.6.81) et actuellement on me dit que la route est toujours privée, quelles démarches devaient être faites à l'époque ?…

Résolu

Food truck terrain privé et tables et chaises

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3373 vues

Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous…

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La mairie veut m imposé une servitude auquel je ne suis pas impacter

Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1033 vues

Nous avons acheté une maison avec 3000 m2 de terrain ,que nous sommes en train de revendre ,nous sommes en position dominante d un autre voisin qui lui est enclavé,il reçoit toutes les eau usées de ces voisins de derrière lui ,(pas…

Affaire radié - avocat qui ne répond plus

Posée par emyr, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 1344 vues

Est-ce qu'on peut changer d'avocat après la radiation d'une affaire, mon avocat ne répond plus à mes appels téléphoniques, et je souhaiterais réouvrir l'affaire pour contre-attaquer…

Vente d'un terrain de 1000 m2 + maisonnette de 45 m2

Posée par Nathaly38190, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1275 vues

Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la…

Procédure demande servitude de passage.

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 1319 vues

Notre résidence principale est desservie que par un petit escalier sur le côté. est-ce que la loi peut obliger notre voisin à nous laisser une servitude de passage et qu'elles sont les démarches? merci…

Droit de passage.

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté 2175 vues

J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère…

Résolu

Faire de travaux sur bergerie existante

Posée par MAG Arts, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MAG Arts 2996 vues

Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (…

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