Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai un conflit avec un voisin, j'ai écrit à ce voisin (lettre simple), pas de réponse, je l'ai interppelé, pareil veut pas m'écouter, j'ai tenté faire intervenir mon notaire pareil pas de réponse. ma...

Quelle largeur minimum pour le chemin d'accès pour la construction d'un immeuble de 15 logements...

Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous...

Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie...

Mon voisin s'est vu accordé un pc pour son projet d'extension/surélévation de maison alors que le retrait de sa maison par rapport à sa limite séparative avec nous est inférieur à 3 mètres. nous sommes en zone...

Je suis agriculteur en légumes et céréales bio. nous souhaitons dans le cadre de l'exploitation créer 5 studios meublés de moins de vingt mètre carrés (en bois type conteneur) pour des étudiants ou locations touristiques. le...

Je souhaiterais savoir si la mairie dispose d'un délais de réponse dans le cadre d'une demande de déclassement d'un terrain agricole .a noter qu'il n'y a pas de plu dans la commune située en guadeloupe...

Après 8 mois a refaire les dossiers de plu nous avons finalisé le dossier avec un responsable du service plu tout était dans les normes donc dossier accepté et un mois et demi après lettre en recommandÉ et refus nous savons plus...

Dans le cas d'une ouverture de boutique après travaux intérieurs , le local étant erp5, doit on attendre l'accord de la prefecture de police avant l'ouverture ? merci...

Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos...

Nous sommes sur le point de faire une offre d'achat pour une maison individuelle. celle-ci ne comporte que deux chambres et nous voudrions transformer le garage en troisième chambre. après renseignements, il semble être...

Je rencontre quelques soucis avec une représentante des batiments de france. mon village possède un monument "inscrit" (et non classé) et je souhaiterais réaliser une isolation extérieure sur deux facades n'ayant aucune...

Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la...

Le noyer très imposant de nos voisins surplombe en petite partie notre terrasse fermée. son bâtiment qui fait aussi limite de propriété se trouve aussi sous ce noyer, un des pans de toiture est incliné vers notre terrasse. ainsi...

Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une oap habitat, cette parcelle représente 350 m2 soit 1,25%, de l'ensemble de l'oap. puis je vendre cette parcelle à un...

Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le...

J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît...