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Servitude refus de déplacement

Posée par Kickboxing10!, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1427 vues

-j’ai une servitude sur le terrain du voisin suite à une division de parcelle, mon tuyau d’alimentation d’eau passe à cet endroit. nous connaissons approximativement la localisation du tuyau. -le voisin peut-il m’obliger à…

Résolu

Refus cu du maire,

Posée par Papet, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papet 3277 vues

Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et…

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Résolu

Recours sur permis de construire

Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2737 vues

Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a…

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Résolu

Liaison architecturale

Posée par btd, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2081 vues

Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du…

Consulter Maître BÉCUE
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Résolu

Accès inapproprié à mon terrain constructible

Posée par Mr Asik, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1984 vues

J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE

Construire sur un terrain agricole

Posée par Lafermiere, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea 2591 vues

Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci…

Fausses informations dans la déclaration préalable de travaux

Posée par Jpb89340, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea 2775 vues

Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des…

Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier.

Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea 3353 vues

Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de…

Résolu

Transformer un terrain agricole pour une activité de camping

Posée par JB, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JB 3432 vues

Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur parpaing entre stade de foot et domicile

Posée par Yienyien, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1235 vues

Ma maison est situé à 10 m d'un stade de foot , ce stade et 2 m plus haut que mon terrain, la mairie refuse de mettre un mur entre les deux, est je le droit de construire un mur de 4 m de haut à 2 m de ma cloture actuel ? ou…

Plantes grimpantes sur grillage

Posée par bretzel, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bretzel 2873 vues

Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre…

Mur ou clôture entre deux propriétés

Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy 3839 vues

Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les…

Toit végétalisé

Posée par Api, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1389 vues

J'ai déposé une demande de modification de permis pour réaliser un toit végétalisé sur une villa en cours de construction, suite au décret de isabelle borne, l'urbanisme renvoie un avis défavorable.le permis de construire a été…

Résolu

Désenclavement résidence principale

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1680 vues

Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un…

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Voie de transit.

Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3734 vues

Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?…

Food truck et pergola/tente

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1450 vues

J'aimerais ouvrir un food truck sur mon terrain. je suis perdue au niveau legislation : si j'installer plusieurs petites tentes de réception, est ce que je suis libre de le faire sans autorisation, ou avec déclaration de…

Résolu

Acquisition d'une maison avec extension non déclarée

Posée par Astro22, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2467 vues

Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée…

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Résolu

Référé préventif . travaux commencés

Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1846 vues

Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur…

Consulter Maître GATELLIER
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Pose de plots antistationnement sur voie privée avec servitude de passage

Posée par Claudette16, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claudette16 1843 vues

Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur…

Résolu

Bruit à 7h30

Posée par Smegma chaud, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1593 vues

Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre…

Consulter Maître NICOLAS
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Résolu

Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943

Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2290 vues

Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison…

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Résolu

Non respect de jugement

Posée par Galloupette35, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2510 vues

Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas…

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Loi littoral et activité restauration

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1770 vues

Je suis dans la bande des 100m de la mer. j'aimerais installer "juste" une tonnelle (inférieur à 5m2) (sans terrasse ou autre)avec une table et deux chaises dans mon jardin et y servir à manger (juste à deux personnes maximum…

Extention de garage

Posée par prudent, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1242 vues

Je voudrais agrandir un garage qui necessite un e porte on me refuse le plu autorisant q une porte de 4 m par unite foncire ce qui mobligerait a des travaux tres importants mettant l existant en peril quelle possibilite merci de…

Construction sans permis

Posée par tante, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Heddi 1305 vues

S ,est ce que la prescription et valable meme si on est déjà passer au tribunal il y a de cela 10ans mais la construction date de 2011…

Résolu

Écoulement eau de pluie

Posée par Didi, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1953 vues

Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos…

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Liaison archtecturale

Posée par YHB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1361 vues

Est il possible de creer une liaison architecturale en limite de propriété afin d'avancer la maison a 3 metres au lieu des 4 metres imposés par le plu ? par avance merci cordialement yann hubert…

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