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Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2565 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madeleine - 2202 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect de demande de travaux, absence de daact Posée par Galloupette35, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Mes voisins ont construits un mur en ne respectant pas leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas été déposée malgré courrier de demande de... Répondre

Changement de destination d un hangar en habitation et pc Posée par savane, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1349 vues Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Annulation d'un permis de construire lors de l'exercice d'un recours contentieux Posée par totor, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1086 vues Est il possible de procéder à l'annulation de son permis de construire alors même qu'il existe un recours contentieux contre celui ci? si oui, celà entraine-t-il l'annulation de la procédure? ou celle ci ira quand... Participer

Combles Posée par Jmb37, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Je reviens vers vous, j'ai aménagé des combles qui ne demandait aucune autorisation( demande préalable de travaux ni de permis de construire) car celles ci étaient déclarées et imposées pour 60m2 les travaux ont été effectués... Répondre

Changement de destination Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Petitefourmie - 1012 vues J ai obtenu un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle en 2020 comportant un logement et un garage dans un volume de construction conformément au plu. j ai transformé le garage en deuxième logement et... Participer

Problème marge de recul Posée par mike, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1957 vues Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et... Participer

Raccordement exploitation agricole Posée par Pierre-Yves, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1565 vues Je suis maraîcher. pour le développement de mon activité, le gaec souhaite opérer a un raccordement au réseau électrique. problème : la ligne passe chez deux particuliers et fini chez l'un des deux. l'audit de... Participer

Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2867 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter

Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu. Posée par Isa21, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2191 vues J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Combles aménagés non déclarés depuis 20 ans Posée par marcassigrou, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien (consultable... Répondre

Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1610 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1635 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement voie privée Posée par Alaouilamia, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1403 vues J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 9 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 143149 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer

Repaaser un terrain en zone constructible Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 1180 vues Suite au décès de mon père, nous possédons une maison en indivision. cette maison a été construite sur une parcelle d'environ 1000 mètres carrés. mon père avait racheté 1000 mètres carrés pour agrandir la propriété... Participer

Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 - 2068 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter

Refus de pc au motif d'une voie d'accès non conforme Posée par James S., il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1523 vues Voici notre situation. nous avons déposé un pc pour la rénovation de notre maison individuelle. celle -ci a un permis de construire de 1976 sur une surface de 80m2. Étant en zone naturelle, nous avons , selon le plu, la possibilité... Participer

Procédure dilatoire? Posée par Angela, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1266 vues Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Aménagement aire de camping car Posée par Phorm, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phorm - 2014 vues Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimokimo07112015 - 1912 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1844 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage? Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 2213 vues Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h... Consulter la réponse de LAISSAC

Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maison Fresnes94 PAC - 2865 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter

Cu négatif pour insuffisance réseau public aep Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel pour solliciter l'autorisation de démolir une vieille bâtisse et construire une nouvelle maison individuelle à la place. j'ai essuyé un refus au motif que mon... Répondre

Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 - 2028 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Entretien des trottoirs et responsabilité du maire Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 1963 vues Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bridou - 2029 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Tente de stockage sur terrain agricole Posée par Mamarine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1428 vues J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas... Participer

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