Une question en droit de l'urbanisme ?

La mairie a installé des conteneurs poubelles "d'apport volontaire" contre le mur de ma propriété sur un parking public contigu générant ainsi saleté, gêne et dépôts sauvages en tout genre. cet emplacement a été choisi pour...

Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises...

Je vais acheter une parcelle de terrain de 1.200m2 où se trouve une vielle maison d'habitation en pierres mais non cadastrée ; maison sans eau de ville n'y électricité, mais avec toit, évier, cheminée et murs en bons...

Je suis chef d'exploitation d'un élevage de chevaux, je cotise évidemment en tant que tel à la msa. le maire refuse de mettre un compteur d'eau si je n'ai pas eu un permis de construire positif sur mon terrain...

En matière d'urbanisme peut on classer une parcelle constructible en zone agricole , alors que cette parcelle est entourée par 22 maisons individuelles attenantes, d'un commerces de vente de matériel d'irrigation et...

En avril 2021 j ai donner procuration au président de la copropriété pour signer chez le notaire la vente d un chemin piétonnier cela ne sait pas fait chez le notaire aujourd’hui je souhaiterais le rétracter et ne plus lui laisser...

Lors d’une conciliation amiable (qui n’a eu d’amiable que le nom) avec le propriétaire de la parcelle voisine, celui-ci a exigé, en échange d'élaguer l’arbre que je lui demandais d’élaguer, que je rabatte à 2 m de hauteur un...

Mr le maire ne souhaite pas refaire le chemin de mon habitation (depuis1 an )qui est un chemin rural . j’ai demandé des dédommagements pour ma voiture qui est tombé en panne et qui le garage confirme que c’est dû au chemin , il ne...

Mon voisin a construit sa maison avec un pc en regle que j ai consulté apres coup, il n y avait pas de plan designant ma maison. pour respecter la distance avec des arbres classés il a décaler sa maison et son toit estvenu se...

Je compte faire construire un mur privatif sur mon terrain entre mon voisin et moi . dois je légalement être obligé de m occuper de la partie du voisin ? les frais sont à ma charge et la dpa est à mon nom . dans cette attente merci...

Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée...

Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas...

Est ce qu'on mets les avis (carrières, abf ... ) sur un cu opérationnel ? merci...

Pour l'ouverture d'un erp catégorie 5, par qui est faite la vérification de l'installation électrique ? est on obligé de le faire avec un organisme agréé (c'est 500 euros....) ou par un électricien professionnel...

L'immeuble voisin s'est vendu et de gros travaux de restauration sont entrepris nous avons une partie de notre facade qui du sol au toit est sur leur terrain. l'entreprise a-t-elle le droit d'entreprendre des...

J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci...

J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a...

Un mac donald a déposé un permis de construire autorisé par la mairie de serignan du comtat 84830 le 28 08 2023 en entrée de village (moins de 3 000 hab - agenda 21). via facebook des habitants s'insurgent dont je fais partie...