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Mitoyenneté pas tout à fait comme nous l'espérions

Posée par tlp44, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Heddi 1278 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle. le terrain attenant a été acquis par un couple souhaitant construire en mitoyenneté. nous pensions que la largeur de leur maison serait identique à la nôtre (pour faire…

Spoliation de terrain constructible

Posée par peiart, il y a 10 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Macaufildeleau 11431 vues

La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui…

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Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé

Posée par roseate@orange.fr, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CM 13 5498 vues

Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à…

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Modification plu

Posée par Eve, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2409 vues

J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé…

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Cage pour pigeons

Posée par franck, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2920 vues

J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on…

Résolu

Contester permis de construire de mon voisin

Posée par chloe, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chloe 4499 vues

Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma…

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Desaffectation de la destination d'un espace vert d'un lotissement privé

Posée par JIMOU, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2671 vues

Dans la mesure où une commune prétend avoir acquis la propriété des espaces verts d'un lotissement privé, est-elle en droit de considérer qu'elle peut passer outre à l'opposition des propriétaires colotis et modifier…

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Creation veranda sans autorisation

Posée par gegre, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gegre 3455 vues

Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans…

Clause resolutoire ccmi

Posée par Hannah, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1225 vues

Est il possible d'introduire une clause resolutoire dans un contrat de maison individuelle. cordialement…

Résolu

Rendre mon terrain constructible

Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1537 vues

J’ai un terrain agricole d’une superficie de 7600 m². j’ai l’eau de la ville le tout-à-l’égout, l’électricité fixe et ils ne veulent pas me donner de permis de construire. ai-je un moyen de me retourner ? merci pour votre…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Préemption des espaces communs d' un lotissement

Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3220 vues

Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos…

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la réponse de Maître D'Andrea
Résolu

Voie de desserte d' un lotissement.

Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2119 vues

Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Abri de jardin - reconstruction

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sonia 2964 vues

Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au…

Consulter Maître BÉCUE
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Résolu

Régularisation extension maison

Posée par Mama, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE 3019 vues

Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès…

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Demolition d un garage

Posée par Teo26, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 2160 vues

Peut t démolir un garage qui a été construit sans dp ou permis de construire…

Résolu

Changement du nom du gérant sur ma dp pour mettre le nom de ma societe

Posée par val07, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1893 vues

J'ai fait une erreur de plume en remplissant ma dp, je l'ai mis au nom du gérant au lieu de mettre le nom de ma société. du coup la banque qui a pourtant le kbis en sa possession ne veut pas me débloquer les fonds. elle…

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Loi 3 ds et nom d’impasse

Posée par Florentin1, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1361 vues

Je réside dans une impasse , est-ce que la loi oblige à renommer cette impasse ou dois-je être rattaché au nom de la rue adjacente ? cordialement…

Résolu

Declaration fin de travaux

Posée par LD, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LD 2134 vues

J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en…

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Stationnement voie privee

Posée par Patrick 34, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1118 vues

Mon véhicule est stationné depuis plusieurs jours sur une rue privée qui est la mienne. cependant mon véhicule a été mis en fourrière. puis je contester cette mise en fourrière ?…

Résolu

Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable

Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlado 3247 vues

Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune…

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Changement d’adresse

Posée par Lazare23, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER 1161 vues

La commune dont je réside a décidé de changer mon adresse postale. avant mon adresse était « résidence … numéro … » , je me situé dans une impasse . désormais , la commune souhaite changer le numéro ainsi que le nom de la rue sans…

Saisir le tribunal administratif

Posée par Rb, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1433 vues

Suite à rejet d un recours gracieux de la mairie sur un permis de construire…

Jugement tribunal administratif

Posée par Azureo, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS 1153 vues

Suite à un recours sur un cub negatif, le tribunal administratif à déclaré le terrain constructible. la mairie a établi un nouveau cu. le terrain est sous compromis de vente chez un promoteur. la commune indique qu'elle ne…

Changement de destination + permis de construire

Posée par anD@1994, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS 1175 vues

Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après…

Taxe amenagement et archeologie

Posée par Shooter52, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET 1635 vues

Jai construit en 2023 une piscine de 4x8x1.5m soit 32m2 et un abri technique de 16m2 couvert dans le 52 haute-marne j'ai reçu la taxe d'amenagement pour piscine+abri = 390€, ok d'accord j'ai aussi reçu la…

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