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Stationnement voie privée Posée par Alaouilamia, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1479 vues J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 10 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 144794 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer

Repaaser un terrain en zone constructible Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 1242 vues Suite au décès de mon père, nous possédons une maison en indivision. cette maison a été construite sur une parcelle d'environ 1000 mètres carrés. mon père avait racheté 1000 mètres carrés pour agrandir la propriété... Participer

Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 - 2192 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter

Refus de pc au motif d'une voie d'accès non conforme Posée par James S., il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1679 vues Voici notre situation. nous avons déposé un pc pour la rénovation de notre maison individuelle. celle -ci a un permis de construire de 1976 sur une surface de 80m2. Étant en zone naturelle, nous avons , selon le plu, la possibilité... Participer

Procédure dilatoire? Posée par Angela, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1302 vues Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Aménagement aire de camping car Posée par Phorm, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phorm - 2137 vues Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimokimo07112015 - 1995 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1957 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage? Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 2304 vues Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h... Consulter la réponse de LAISSAC

Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maison Fresnes94 PAC - 2994 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter

Cu négatif pour insuffisance réseau public aep Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1551 vues J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel pour solliciter l'autorisation de démolir une vieille bâtisse et construire une nouvelle maison individuelle à la place. j'ai essuyé un refus au motif que mon... Répondre

Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 - 2129 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Entretien des trottoirs et responsabilité du maire Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 2111 vues Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bridou - 2138 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Tente de stockage sur terrain agricole Posée par Mamarine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1501 vues J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas... Participer

Mon voisin m'insulte et me menace Posée par Lucy, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2321 vues Depuis un an je suis harcelée par un voisin qui a été hospitalisé à plusieurs fois pour des raisons mentales. j'ai déposé plainte pour des injures et des menaces lundi matin, car j'ai pu lui enregistrer et montrer la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Lotissement et daact Posée par Brenda, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brenda - 1621 vues Nous rencontrons un problème et nous sommes dans l'impasse : nous avons acheté une maison dans un lotissement qui comporte 9 maisons individuelles achetées en vefa et 9 logements sociaux. nous avons emménagé le 13 juillet... Participer

Installation sans autorisation Posée par Tika, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1300 vues Je me permets de vous écrire car la mairie de mon village s'est permis d'installer un très gros haut parleur sur notre façade au dessus de notre chambre sans nous demander l'autorisation , ni demander si cela pouvez... Participer

Destruction de garage qui formait une cloture Posée par mikl, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1387 vues Un terrain mitoyen de ma maison a été vendu. sur ce dernier il y avait des garages dont les murs arrières formaient une cloture de mon terrain. ces garages vont être detruit , le terrain est voué à la construction d'une... Participer

Travaux donnant sur une servitude Posée par CK17700, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1067 vues Mon voisin a acheté une maison qui est enclavée, donc desservie par une servitude de 4m de large et 25m de long dont je suis propriétaire. il a décidé de transformer cette maison en 4 appartements (pour l'instant, la dp... Participer

Trottoir privé Posée par chouchou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1435 vues Il y a un trou sur le trottoir devant chez moi, assez profond, dans lequel on peut aisément chuter. j'ai donc signalé le problème à la mairie de ma commune qui me dit que le trottoir étant sur ma parcelle de terrain (selon le... Participer

Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 3132 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement nom pour permis de construire Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 5604 vues Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... Compléter

Demande d'asile Posée par Desda, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1258 vues J'ai un visa long séjour d'une durée d'un an et prendra fin en août 2024 je voudrais savoir si je peux faire une demande d'asile car une situation est arrivé à ma famille me concernant bien après mon départ pour... Participer

La parcelle est elle une dent creuse? Posée par Patrick31150, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1736 vues Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conseil juridique suite a donner Posée par Guadeloupe, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Objet : demande de conseil juridique concernant différends avec un voisin, problèmes de construction et questions juridiques très cher maitre, je me permets de solliciter vos conseils juridiques avisés au sujet de différends persistants... Répondre

Mur du cimetière Posée par fifille, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1787 vues Mon jardin a un mur qui est celui du cimetière mitoyennetee? sachant que le chapeau est en pente des 2 côtés.en cas de réparation qui paye et dois je l entretenir merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de destination habitation en destination mixte hab/ bureaux ? Posée par Barynia, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1336 vues Je suis propriétaire d'un souplex parisien (rez de chaussée + 40 m2 sous sol )acheté en local commercial 120 m2 loi carrez . j'ai demandé et obtenu le changement de destination en 2019, mais ai apparemment fait une erreur... Participer

Conformité de travaux n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration de fin de trav Posée par Marco, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1367 vues Je souhaiterai savoir si au delà de 10 ans, des travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire mais pas d'une déclaration de fin de travaux, la conformité est obtenue de fait?... Participer

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