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Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2039 vues J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de démolir Posée par kleon91, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 1343 vues Je souhaiterais savoir en cas de dépot et d'acceptation d'un permis de démolir, sommes nous alors obligés de procéder à la démolition,? ou pouvons nous changer d'avis, une foisle permis obtenu? d'avance merci pour vos... Participer

Sarl tp siege social terre agricole Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1402 vues Merci de réponse je viens d ouvrir mon sarl dans le tp et le siège social se situe chez moi sur ma parcelle de terrain j ai 3400m2 qui sont en zone agricole et je souhaiterai faire un bâtiment pour y mettre mon matériel est ce... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible Posée par JUL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JUL - 1985 vues Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions Posée par GHM, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4013 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Circulation et stationnement d'engins mécaniques en limite de propriété Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1663 vues J'ai fait construire une maison sur un terrain avec des restanques, en plaçant ma maison à 1m-1m50 de la restanque haute de mon terrain. ensuite, mon voisin a acheté le terrain qui jouxte cette restanque (à moins d'1... Participer

Surélévation de mur mitoyen et droit d'y appuyer une construction Posée par PVL7534, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1957 vues 1- j'ai, après accord signé de mon voisin, surélevé le mur qui sépare nos deux propriétés à mes frais et adossé une cabane de jardin en dur dont l'arrière est confondu avec le mur en le surélevant encore de 50cm. a ce... Répondre

Déclaration de fin de travaux et délai de visite du maire Posée par fabsnits, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2031 vues J'ai obtenu une autorisation de travaux de la mairie, les travaux ont été réalisés mais ne sont pas 100 % conformes à la demande qui a été accordée. j'ai déposé la déclaration de fin de travaux en mairie, personne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abris de jardin sur parcelle non constructible et une autre à 50/50 Posée par boulolo2, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Dagot - 1223 vues J'ai un voisin qui construit des abri de jardin sur parcelle non constructible, une autre à 2/3 sur partie constructible et 1/3 sur partie non constructible. le dernier à été construit sur une dalle béton qui empiete donc sur... Participer

Permis de construire après destruction par incendie Posée par Jocelyne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2342 vues Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont... Consulter la réponse de Maître STUART

Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2961 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Augmentation injustifiée taxe aménagement construction lotissement Posée par Abuys, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1990 vues J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par nexity. a cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. j'ai signé un ccmi en mai 2021... Répondre

Destruction maison mitoyenne voisine Posée par Steff, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1432 vues Un promoteur a acheté la propriété voisine et procede actuellement a la destruction de la maison mitoyenne. le permis de construire ne peut pas être contesté (delai prescrit). quels recours avons nous sachant que la copropriété a... Participer

Modification d'une déclaration préalable de travaux Posée par Boboss, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2757 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par juste vivre. - 6546 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer

Adossement sur le mur de ma maison Posée par dernos, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2713 vues Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis périmé, daact non déposée. Posée par Sitting, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1482 vues J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la... Participer

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3075 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Implantation de 2 containers superposés sur un châssis à roues Posée par JP Vernet, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1192 vues Nous sommes une entreprise spécialisée dans les enr pour lesquelles nous développons nos propres solutions. nous avons posé sur le parking du local que nous louons 2 containers de 20'. ils sont superposés et nous allons mettre... Participer

Meublé de tourisme Posée par Simone, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simone - 2602 vues J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais... Compléter

Assignation et assemblée genérale Posée par etoile, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Filly - 1209 vues Mon voisin a construit une terasse et la dalle est collé sur tout le prologement de notre mur de maison sans joint de dilation et sans accord de notre part. nous sommes en copropriete, l assemble generale est prevue dans 1 mois et... Participer

Terrain classé ebc Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues Mon terrain a été classé en ebc, il va y avoir une révision du plu. le terrain est viabilisé il y a des constructions autour. est ce qu'on peut le rendre constructible comme il été auparavant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Oubli déclaration achèvement de travaux velux Posée par géraldine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1309 vues J'ai effectué une déclaration préalable de travaux pour la pose d'un vélux. la mairie a accordé la pose du vélux en mars 2003. aujourd'hui je vends ma maison et on me demande si j'ai un certificat de conformité... Participer

Le voisin a abattu lu mur de séparation de nos terrains pour construire un garag Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1168 vues Mon voisin sans m'en avoir parler à cassé le mur en plaques de séparation de nos terrains pour construire maison et garage quel recours ?... Participer

Qui doit entretenir le chemin d'accès privé attenant à ma maison? Posée par Magali, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1747 vues Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Hauteur non respectée futur construction en montagne Posée par mozienien, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1156 vues Mon voisin d 'en face a posé son permis de construire validé par la commission d'urbanisme de la communauté de commune et de la mairie. en le consultant je constate que la hauteur de la construction qui doit être de 9m... Participer

Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2688 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Demande d’élargissement chemin d’accès Posée par Clo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1617 vues Nous souhaitons acheter une maison, mais le chemin d’accès est réduit à une largeur de 2m15 sur une partie car il est pris entre deux anciennes maisons. nos véhicules ne passent pas… y ´a t’il une solution d’élargissement de cet... Participer

Délai de prescription construction illégale Posée par Kim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 5420 vues Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Terrain agricole et installation ouverte au public Posée par Ioprojet, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pandalacat - 4499 vues Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches... Participer

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