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Reconnaitre terrasse restaurant irrégulière

Posée par JV, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1923 vues

Comment reconnaitre une terrasse de restaurant installé de facon irrégulière ? comment la reconnaitre sans la possibilité de consulter l'autorisation de terrasse ?…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Réhabilitation d'une annexe en zone agricole pour faire une colocation.

Posée par Philomène, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philomène 3027 vues

J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat…

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Servitude canalisation d’eau usée

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas 3137 vues

Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Problème tuyau d égout privée d eau usées fuyant sur terrain de la mairie

Posée par Sergio, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1606 vues

Nous sommes un groupe de propriétaire situer dans chemin privé et ayant un tuyau qui relie notre regard d eau usée a celui du tout à l egout de la ville qui fuit ce tuyau est enfoui sur une parcelle appartenant à la commune hors le…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Pose d'arceaux sur ma voirie.

Posée par Pierrot, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2835 vues

Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos…

Résolu

Servitude

Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1826 vues

J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de…

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Empietement de l isolation du mur sur le voisin

Posée par MPX, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 1832 vues

Le voisin a isole son mur (15cm au moins) ,detourné la descente d eau sans demander autorisation ou autre que peut on faire ?…

Vis à vis fenêtre de mon voisin

Posée par Mélime, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 2744 vues

La fenêtre de mon voisin donne directement sur ma terrasse, le carreau est classique (c'est-a-dire qu'il voit très bien à travers) il n'est pas trouble. il semblerait que ce soit une cave derrière mais je n'en…

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Obtention d'un permis d'aménager et bornage

Posée par ab7544, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Balooka 2591 vues

Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon…

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Résolu

Annuler ou rectifier une oap

Posée par POL, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1743 vues

J’ai une question concernant une oap qui doit se faire dans mon quartier. tout d’abord, ce projet prévoit une urbanisation massive 4000 habitants et des constructions très dense avec des bâtiments r+4 parking silo, etc., qui vont…

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Résolu

La servitude non aedificandi

Posée par Anuik, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anuik 3268 vues

Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?…

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Paiement de la declaration prealable de travaux

Posée par pierre de passenans, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre de passenans 1916 vues

J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos…

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Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans

Posée par afbrou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 6126 vues

J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est…

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Fosse commune évacuation des eaux pluviales responsable

Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tafafa 2927 vues

J'ai acquis une maison 1930 pour laquelle je dois faire le raccordement au tout à l'égout. en cassant le sol au niveau de la fosse septique afin de voir s'il fallait la vider on s'est rendus compte qu'il y…

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Droit de passage et entretien d'un chemin

Posée par Joaquim, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2607 vues

Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les…

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Réseau tout à l'égout

Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1910 vues

Je viens de constater qu'un voisin habitant une impasse a côté de mon impasse avait fait passé les canalisations au travers d'une maison pour se raccorder au réseau de mon impasse. l'ancien propriétaire de la maison…

Résolu

Installation de plots devant mon domicile

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2874 vues

La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein…

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Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc

Posée par Mb, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 1895 vues

Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un…

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Plaque d’égout ouverte signaler

Posée par Ada, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER 1518 vues

J’ai signaler aujourd’hui même une plaque d’égout « ouverte » fermé mais en passant dessus on risque de passer à travers, ce qui est arrivé ce soir lorsque mon copain a été balader notre chien, résultat tibia ouvert ! quels sont…

Résolu

Plu non-respecté

Posée par Rok, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1526 vues

J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au…

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Raccordement eaux usées sur servitude

Posée par Chef 33260, il y a 3 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ched 8020 vues

Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1…

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Indivision d'une voie privée ouverte au public

Posée par marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie 2871 vues

En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie…

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Devoirs d un notaire

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2880 vues

Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?…

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Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2149 vues

Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y…

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Prescription permis de construire

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb 3302 vues

J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance…

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Chemin prive

Posée par Laka, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2311 vues

Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il…

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Travaux de voirie

Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liza71 2147 vues

J'habite dans un petit village depuis 22 ans. lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais…

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Terrain agricole

Posée par Orel, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1172 vues

Pouvez vous me dire si sur un terrain agricole je peux faire un camping pour recevoir des camping cars ?…

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Qui doit poser le regard téléphonique ?

Posée par YoGui, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1780 vues

J'ai acheté une maison rénovée, qui n'est pas reliée au réseau téléphonique. la gaine verte était néanmoins prévue de la maison jusqu'à la voie communale mais apparemment sans regard téléphonique. j'ai fait la…

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