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Pose de velux sans déclaration préalable Posée par ROSA, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2741 vues J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mellerinette - 1955 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3448 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire caduque ? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2227 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème... Consulter la réponse de Maître STUART

Daact Posée par mailodie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître STUART - 1075 vues J'ai omis de faire la daact pour fin de travaux d'une dp ce changement de destination d'un commerce en logement. j'aurais dû la faire il y a un an. comment faire ? en vous remerciant par avance. bien à vous... Participer

Recul inférieur de 3cm au permis de construire Posée par Audrey30, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1037 vues Après une séparation peu de temps après la fin de la construction, on vend la maison. tout est fait, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire mais on attendait le document attestant de la non conformité chez le... Participer

Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2296 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal Posée par chanserbar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1618 vues La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Étant très prioritaire (handicapée moteur/divorcée/logement pas adapté/expulsion Posée par Vicky, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1338 vues Ayant été reconnue prioritaire et devrait être logée d’urgence (dalo décision du 05/05/2022) et n'ayant pas reçu de proposition de logement, j'ai fais le recours à injonction tribunal administratif. le magistrat désigné... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2199 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 10008 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2045 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de travaux Posée par florence, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1814 vues Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons... Participer

Clôture existante Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2030 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2476 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mitoyennete de la facade pignon du voisin Posée par LARISSA12, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me... Répondre

Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain Posée par julieb084, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6962 vues Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2080 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Eradication de la haie et suppression de la cloture Posée par boubou55, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la... Répondre

Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 4121 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter

Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1962 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction illégales de lotissements avec un permis d' aménager de zac. Posée par VERLINDE, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1648 vues Là où je vis, une grande zac fut autorisée par la préfecture du var en 1982. or, ce qui devrait être un grand quartier d’habitats individuels fort d'un millier de lots et quelques bâtiments publics, on retrouve une dizaine de... Participer

Citerne incendie imposée par mairie sur terrain non constructible Posée par Cill, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1315 vues Je suis en train d acquérir un terrain classé comme bois donc non constructible. la mairie vient de m avertir qu elle comptait y installer une citerne d eau pour réserve incendie, car il y a beaucoup de constructions dans ce... Participer

Terrain acheté viabilisé qui ne l’est pas au final Posée par Moun, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1544 vues Et d’avance merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. j’ai acquis un terrain auprès d’un constructeur avec ensuite un ccmi, notre construction à bien avancé et lorsque nous nous sommes intéressé aux branchements et... Participer

Veranda non déclaré Posée par tito, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1175 vues Je souhaiterais avoir un conseil sur une véranda non déclaré construite il y a plus de 10 ans, d'après ce que j'ai compris il y a prescription sur les poursuites, la question que je me pose, est dois je la déclarer au vu... Participer

Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3277 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Verrière non réalisée par bureau d'étude malgré versement acompte Posée par reezea, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1132 vues Nous avons signé un devis confiant les travaux de réalisation d'une véranda prévue dans le cadre de la rénovation de notre maison au bureau d’étude de notre architecte. un acompte de 50% du montant total a été versé. c’est un... Participer

Litige réalisation contrat architecte Posée par reezea, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1241 vues Propriétaires d’une grange transformée en maison secondaire dans les années 70 et ayant constaté un inconfort thermique notoire, nous souhaitions la transformer pour pouvoir l’habiter à l’année. nous avons signé une convention d’honoraires... Participer

Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2339 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire avec prescriptions motivée Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2398 vues Suite à une régularisation de travaux j’ai déposé un permis de construire. l’architecte des bâtiments de france a émis un avis favorable avec prescriptions motivées puis je contestée certaines prescriptions qui ne ressortent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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