Ferme solaire
Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?…
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Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?…
Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc…
Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?…
Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?…
J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à…
Je possède une maison en zone a de 190m2 d'emprise au sol. ceci m'empêche selon le plu de ma commune de créer une extension. cependant, il m'est autorisé par ce plu de construire une annexe à mon habitation. de 20m2…
Préjudice d'intimité et préjudice de vue…
Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?…
Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en…
Nous venons d'acheter une maison mitoyenne avec à l'arrière une véranda de moins de 20m2. chez le notaire non avons appris que la véranda n'était pas déclarée et non inscrite au cadastre. cette véranda est une vraie…
Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée…
Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du…
Je vous contacte car j'ai acheté une maison sur un terrain enclavé : la maison est en arrière terrain et possède, sur l'avant de la maison, une servitude de passage de moins de 1 m de large, ce qui est à peine assez large…
Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain…
Nous n’avons pas remis à notre mairie la déclaration d’achèvement de notre piscine en 2006. le constructeur a déposé le bilan cette année l’art la piscine n’était pas terminée il y avait une déclaration de travaux conforme qui…
Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation…
La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que…
J'habite une maison en fond d'allée. une servitude de passage a été établie avec mon voisin (fonds servant). il s'agit donc de 2 parcelles (pi394, pi395) dont les actes notariés font état de cette servitude. cette…
Mes parents ont loué a l'année 46 ans un terrain avec autorisation de construire la mise en valeur de ce terrain faite par eux, ma mère décédé avant,mon père 1 an , la maison est habité par un héritier, après le décès de mon…
En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très…
J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux…
Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum…
Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?…
Le 16 février j ai déposé mon pc en mairie, le 17 mars je reçois une demande de pièces complémentaires, le 27 mars je dépose en mairie les pièces complémentaires demandées, le 5 juin je recois un courrier me réclamant les mêmes…
Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai…
Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?…
Il m'a été vendu en 2010 une maison de village r+1 de 95m2 + une remise non habitable de 50m2. une double porte permet de communiquer entre les 2. je souhaiterai faire une extension de ma maison en rendant la remise habitable…
J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a…
Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant…
La mairie de ma commune se donne le droit de refuser des projets de permis de construire alors qu'ils rentrent totalement dans le carde du plu. ils obligent les pétitionnaires à passer en commission d'avant projet et…