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Ferme solaire

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1610 vues

Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?…

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Insalubrite

Posée par Momo 66, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2523 vues

Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc…

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Tente sur terrain agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5065 vues

Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?…

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Construction sur terre agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1896 vues

Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?…

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Véranda

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1722 vues

J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à…

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Construction annexe

Posée par Thierry74, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître JAUD 2173 vues

Je possède une maison en zone a de 190m2 d'emprise au sol. ceci m'empêche selon le plu de ma commune de créer une extension. cependant, il m'est autorisé par ce plu de construire une annexe à mon habitation. de 20m2…

Résolu

Caravane sur terre agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2048 vues

Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?…

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Peut-on reboucher un fossé cadastré avant la vente d'un terrain

Posée par mickael, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2349 vues

Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en…

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Véranda de plus de 30 ans non déclarée

Posée par Bertille, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître D'Andrea 4156 vues

Nous venons d'acheter une maison mitoyenne avec à l'arrière une véranda de moins de 20m2. chez le notaire non avons appris que la véranda n'était pas déclarée et non inscrite au cadastre. cette véranda est une vraie…

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Commun de village

Posée par Catoche27, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catoche27 2685 vues

Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée…

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Mur de soutènement

Posée par Laura1996, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2413 vues

Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du…

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Demande de servitude de passage pours désenclavement

Posée par Pseudo01, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1301 vues

Je vous contacte car j'ai acheté une maison sur un terrain enclavé : la maison est en arrière terrain et possède, sur l'avant de la maison, une servitude de passage de moins de 1 m de large, ce qui est à peine assez large…

Résolu

Contester un permis de construire

Posée par franc, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par franc 2056 vues

Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain…

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Piscine non connue

Posée par Nelly, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par GRENET 1513 vues

Nous n’avons pas remis à notre mairie la déclaration d’achèvement de notre piscine en 2006. le constructeur a déposé le bilan cette année l’art la piscine n’était pas terminée il y avait une déclaration de travaux conforme qui…

Résolu

Demande de travaux pour une rénovation

Posée par Eugène, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2519 vues

Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation…

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Résolu

Limite terrain

Posée par sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sylvie 2804 vues

La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que…

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Demande d'accès par une servitude

Posée par Antoine C., il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 1343 vues

J'habite une maison en fond d'allée. une servitude de passage a été établie avec mon voisin (fonds servant). il s'agit donc de 2 parcelles (pi394, pi395) dont les actes notariés font état de cette servitude. cette…

Résolu

Succession

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 2349 vues

Mes parents ont loué a l'année 46 ans un terrain avec autorisation de construire la mise en valeur de ce terrain faite par eux, ma mère décédé avant,mon père 1 an , la maison est habité par un héritier, après le décès de mon…

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Résolu

Servitude de tréfonds

Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soleil 2152 vues

En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très…

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Clôture grillagé mitoyenne

Posée par Eddy, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddy 2877 vues

J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux…

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Responsable

Posée par Ralebol, il y a 3 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ralebol 2728 vues

Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum…

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Régularisation combles

Posée par SIMA, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2241 vues

Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?…

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Demande de pièces complémentaires

Posée par Dream, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1901 vues

Le 16 février j ai déposé mon pc en mairie, le 17 mars je reçois une demande de pièces complémentaires, le 27 mars je dépose en mairie les pièces complémentaires demandées, le 5 juin je recois un courrier me réclamant les mêmes…

100 m de gravier

Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1929 vues

Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai…

Résolu

Problème de mitoyenneté

Posée par Namoor, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1769 vues

Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?…

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Extension d'une maison de village

Posée par loulou34820, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1239 vues

Il m'a été vendu en 2010 une maison de village r+1 de 95m2 + une remise non habitable de 50m2. une double porte permet de communiquer entre les 2. je souhaiterai faire une extension de ma maison en rendant la remise habitable…

Travaux sans déclaration en 2015

Posée par Karim, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim 2300 vues

J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a…

Droit de servitude

Posée par nana, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1996 vues

Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant…

Mairie ne respecte pas le plu

Posée par Mho, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1785 vues

La mairie de ma commune se donne le droit de refuser des projets de permis de construire alors qu'ils rentrent totalement dans le carde du plu. ils obligent les pétitionnaires à passer en commission d'avant projet et…

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