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Validation - contrat de prestation de service - disco-mobile
Posée par Amo, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6458 vues

Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "disco-mobile" - code ape 9329-z (pour un objectif de 10 animations par an). pour garantir la sécurité du client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai...

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Harcelement sur messagerie de tchat
Posée par Momo2014, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Momo2014 - 7876 vues

J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10...

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la réponse de
abcd12
 
Création de société et régine de mariage en communauté de biens
Posée par Aladin, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 8854 vues

Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Notion d'"intervenant à l'acte" pour le conjoint d'un associé de société
Posée par Margot, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans - 7835 vues

Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais...

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la réponse de
TZIKAS
 
Est que l etat nous doit vraiment 2500 euros
Posée par sandra, il y a 9 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crapouille56 - 19658 vues

Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur
Posée par reynald, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5639 vues

Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai...

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Prêt bancaire
Posée par cerise, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soniaris - 4591 vues

Mon mari a fait un prêt bancaire pour acheter une maison le prêt est au profit de la société dont il est gérant et associé à son frère. il m a informée q il fallait que j aille signer chez le notaire comme qoi je suis au courant...

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Reprise d'un fond de commerce et capital
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans - 5964 vues

Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contentieux avec une "boîte à colle"
Posée par NS, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOUDHAN - 4508 vues

J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus...

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Vente materiels
Posée par vente, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3877 vues

J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié...

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Promesse de vente et sous seing privé
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 4276 vues

Je suis en train de racheter un fond de commerce, j'ai négocié un prix d'achat avec la vendeuse qui à accepté mon offre. je lui ai également fait une offre par écris qu'elle m'a renvoyé signé "bon pour accord"...

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Création de ste
Posée par Nena, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3501 vues

Suite à une rupture conventionnelle dans la ste dans laquelle j'étais actionaire. je souhaiterais créer une ste dans le même secteur d'activité et le même secteur géographique que celle de mes anciens actionnaires, je...

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Nom de la société
Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5844 vues

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

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Sous-seing privé
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5349 vues

Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive...

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Signature d'un sous-sing privée avec clause suspensive
Posée par christ elle, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5694 vues

Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et...

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L etat redevable ou pas
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5673 vues

Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation...

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Société des parts
Posée par Marie rose, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5700 vues

J ai une société eurl. mon mari gérant et moi même j ai 50 pour cent des part mon mari gérant aussi mais 2 parts le reste ce sont mes deux enfants la société bat de l aile mon mari a demandé le divorce maison hypoteque a cause de...

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Cession d'actions
Posée par WLegrand, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4683 vues

Je vous contacte puisque je suis sur le point de céder mon entreprise et je souhaiterai que mon salarié puisse bénéficier d'une partie de cette vente. est-ce que je dois absolument réaliser une cession d'action afin...

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Virer un associés no
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 6838 vues

J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le tarif pour un assasinat de mon fils
Posée par paola, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4416 vues

Tarif forfaitaire en penal pour assasinat...

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Une école qui ne veut que l'argent.
Posée par Slimani 27, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans - 7011 vues

Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Cession de parts dans une sarl
Posée par marie, il y a 9 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 13296 vues

J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe...

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Contrat de partenariat auto entrepreneur
Posée par AE, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AE - 7321 vues

Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Complément de prix sur cession de titres
Posée par Platone, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 3017 vues

Il s'agit de déterminer le complément de prix sur la cession de titres...

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Accès au dossier
Posée par Caro16, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro16 - 7229 vues

Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Sci et divorce
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 5733 vues

Le jaf n'étant pas compétent pour statuer sur l'attribution d'une sci, qui est le domicile conjugal, est ce normal qu'il l'attribue à ma future ex femme en nous imposant de payer le crédit à moitié. et cela...

Participer
 
Que faire en cas d usurpation d identite
Posée par Christ, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5547 vues

Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les...

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Convention de régularisation de cession des actions de societe
Posée par Gilbert, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par LEBEAU - 6828 vues

...

Compléter
 
Rémunération du gérant
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9428 vues

Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?...

Compléter
 
Evaluation sarl
Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 4367 vues

Lors d'une évaluation d'une sarl de combien doit on décoter l'entreprise si la gérance est bénévole ? en vous remerciant pour votre réponse et dans l'attente de vous lire . cordialement...

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