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Absences préavis de contrat freelance Posée par haroudi, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5124 vues Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je... Répondre |
Assurance pour sci Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 5063 vues Mon mari et moi-même sommes à 50/50 dans une sci dont je suis la gérante. cette sci détient les murs du cabinet dentaire dans lequel mon mari exerce sa profession. nous sommes en instance de divorce et il me dit qu'il a eu un... Participer |
Domicilier sa société dans une sci Posée par Karl.P, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karl.P - 7567 vues Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ? Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5766 vues Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a... Répondre |
Sci et prélèvement sur le compte Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 8982 vues Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Comment changer de statut ? Posée par Hervé1967, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 4212 vues Je suis photographe en entreprise individuelle depuis 1996. a ce jour mon ca ttc est de 42000€ (35000 ht) et j'aimerais changer de statut car mon activité et surtout saisonnière de avril à septembre. j'aimerais passer... Participer |
Gerance sci Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 8664 vues Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et... Compléter |
Societe en liquidation amiable et vehicule lui appartenant Posée par Castera33360, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 11215 vues Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ?... Compléter |
Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Exercer l'activité en attendant le numéro de tva intracommunautaire Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 5661 vues Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le... Participer |
Quel statut choisir en tant qu'associé pour exercer une activité en france ? Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Adwokat - 7025 vues Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de... Compléter |
Annulation de la vente Posée par jeff, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6097 vues ... Répondre |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Haydo - 16682 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas... Répondre |
Quel est le delais de paiment d'un employeur ? Posée par Thomas K, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5558 vues J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... Participer |
Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 8026 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 10222 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Recours après l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier Posée par Mag, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 11823 vues Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Refus de remettre document Posée par myriam, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4763 vues Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de... Participer |
Canabis consommation personnel Posée par marikat, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5056 vues Un particulier a t-il le droit de cultiver du canabis pour sa consommation personnel ? dans l'affirmative de quelle règle de droit celà dépend ?... Participer |
Solution pour une sarl fermé Posée par lola, il y a 8 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lola - 10985 vues En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et... Compléter |
Logement contre relations intimes Posée par WonderWoman, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4201 vues Je voudrais savoir si proposer un logement contre des relations sexuelles constituer un délit ? si oui quels sont les recours possible à l'encontre du propriétaire?... Participer |
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ? Posée par lfal, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lfal - 15744 vues Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Annulation creation societe avant immatriculation Posée par sabseb2014, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabseb2014 - 14038 vues Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Peut on obliger à vendre ses parts sociales ? Posée par Pimprenelle47, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pimprenelle47 - 21960 vues Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Abus de biens sociaux Posée par Carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 14099 vues Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de... Compléter |
Société au delaware et imposition en france Posée par UnAnonyme, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 9922 vues Je possède une llc aux delaware pour la gestion de sites internet internationaux. je ne me verse pas de salaire, et utilise l'argent des recettes pour réinvestir dans d'autres sites. a partir de quel moment suis je... Participer |
Démission de ma fonction de présidente d'une sasu Posée par chrismug, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4523 vues Je souhaiterai démissionner de ma fonction de présidente d'une sasu dont je suis l'unique détentrice des actions de cette société. quelles sont les démarches à effectuer ? est ce que je dois me faire à moi-même une lettre... Participer |
Se débarrasser des parts d'une sarl Posée par Reilorbac, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 5173 vues Je suis actuellement en possession de 40% d'une sarl qu j'ai acquis suite à une cession de part. je voulais savoir comment me débarrasser de ces parts, sachant que je n'ai plus aucune confiance en la personne qui... Participer |
Societe Posée par société, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3332 vues J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait... Participer |
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