Rectification titre de séjour
J'étais étudiante et avais un titre de séjour étudiant à mon nom, avec tout les documents au même nom. sauf que je suis née en france j'ai un acte de naissance français ou il y'a qu'une partie de mon nom qui est…
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J'ai aidé mon ex concubine a installer son stand sur son lieu de vente, désigné par l'organisateur.. j'ai refusé de serrer la main a ce dernier. cela a value une commission spéciale en mairie dont les élus, le…
Je voudrais faire la braderie de lille, la mairie me dit que c'est impossible car j'habite à 15 kilomètres de cet ville. est-ce où pas légal de me refuser un emplacement. la mairie fait à sa façon,je ne trouve de…
J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins est-ce que le défenseur des droits est incompétent pour faire la conciliation entre moi et le conseil national de l’ordre des médecins si il est compétent, est-ce que…
Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?…
J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais…
Je travaille dans une entreprise innovante avec 36k brut annuel avec un titre de séjour salarié. le décret "décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » a changé le seuil de 2 à 1,5 smic donc environ…
Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari…
Dans le droit fil de vos explications et exemples en droit administratif, qu'en est-il, en matière pénale, du/des procédé(s) permettant de procéder à une citation directe quand le délai de 3 mois pour ce faire est dépassé, non du…
L'huissier a reçu les sommes que le tribunal a imposées à la banque dans mon procès. mon avocate me demande d'autoriser le prélèvement de ses honoraires, alors que je conteste ses calculs (elle veut prélever son honoraire…
Suite à une procédure au ta, ma requête a été rejetée et il est écrit sur la décision que je dois régler des sommes aux parties adverses au titre de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. je connaissais cette…
Je suis algérienne mère de deux enfants de 7 ans nés en france ils sont en ce1 (en septembre) ils jouent en foot dans un club professionnel depuis qu'ils avaient 4 ans, ils ont aussi carte circulaire et passeport algérienne…
J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a…
Après plus de 15 ans de service en tant que femme de ménage dans un collège française à madagascar, puis je demander la nationalité française…
Je dois avoir un contrôle de la caf à domicile alors que je suis hébergé avec mon fils chez mon frère . je perçois le rsa . peux t’il refuser ce contrôle chez lui? ils me demande de présenter lors de leurs venue des documents…
Le compagnon de ma fille habite chez nous en belgique depuis mai 2025 mais est inscrit dans une école privé d esport à bordeaux. ce déménagement s’est fait suite à des problèmes familiaux. il est donc dans l’impossibilité de…
Un collège peut-il exiger l'attestation de paiement caf avec toutes les prestations détaillées caf qui apparaissent et refuser l'attestation du quotient familial. afin d'étudier le droit a la bourse et cantine. merci merci de…
Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me…
Je vous écris car j’ai débuté le 17 mars 2025 une formation de secrétaire assistante médico-sociale via le centre européen de formation. au début, très motivée, j’étais assidue dans ma formation et j’arrivais à rendre les devoirs à…
J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?…
Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt…
Je me permets de vous contacter afin de savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel alors que je suis à l'étranger. dans l’affirmative, pourrais-je revenir en france en utilisant mon titre de…
Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une…
Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?…
Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis…
Une personne qui a oublié son insuline chez elle et qui va dans une pharmacie et justifie par une ordonnance sur son portable et ses pièces d'identité le besoin en insuline, peut elle se voit refuser la délivrance de l'…
Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci…
Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non…
Mon mari a demandé l’effacement de son inscription au fichier taj afin de pouvoir exercer le métier de conducteur de taxi, mais sa demande a été refusée en raison de la gravité des infractions (garde à vue pour violences conjugales…
Pour le regroupement familial, est-ce que la préfecture peut consulter les enquêtes administratives faites avant dans d'autres préfectures (par exemple enquête pour carte de séjour de 10 ans dans le 45 ou carte pro taxi dans le 75)…