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Demande de carte de séjour après pacs Posée par Tropcool81, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tropcool81 - 1516 vues Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Combien de temps après un pacs pourrai-je déposet une demande de titre de sejour Posée par clara, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tropcool81 - 8980 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre de séjour conjoint française Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRqTmi6pDCGLQ4g - 1159 vues 102 vues est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Régularisation Posée par JrD95, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JrD95 - 1331 vues Cela fait maintenant 5 ans que je suis en france en situation irrégulière. actuellement je vis en concubinage avec une française qui aimerait me sortir de cette irrégularité. il y’a 2 ans aujourd’hui j’étais sous procédure d’asile... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1884 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un agent de caf peut à t il le droit de renseigner n importe qui ? Posée par Tomtheo.2008, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1078 vues Je me tourne vers pour avoir un renseignement un membre de la famille de mon ex mari le renseigne sur mes droits, ( elle travaille a la caf) est-ce légal ?merci beaucoup pour votre réponse... Participer

Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre

Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1242 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre

Caf Posée par Melody, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2177 vues Si ma fille de 17 ans déménage dans un appartement que je finance et que je la soutiens dans cet appartement sans demander l’apl ni une autre aide de la caf, ai-je droit aux allocations familiales pour elle?... Participer

Naturalisation pour un couple étranger Posée par Fangel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1049 vues Je voudrais vous poser une question sur la naturalisation. nous somme couple marié en 2014 (en asie) et vivons en semble en france depuis 2016 (plus de 5 ans). nous avons effectué m2 à paris. notre fils est né en 2021 et il est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de conseils pour régularisation de situation liée au titre de séjour Posée par Oma, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte 10 ans vie familiale Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1272 vues Moi égyptien j'ai un titre de séjour un ans vie familiale et je renouvellerai est-ce que je peux demander carte 10 ans avant la fin de la carte pluriannuelle vie familiale note: date de mariage : novembre 2022 date... Participer

Exécution d'une décision Posée par Aiko, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aiko - 2012 vues De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex240 - 1921 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3426 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Refus de ma prime renov Posée par vorfab, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en... Consulter la réponse de BELIGHA

Déni de justice administrative Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FABIENNE - 1300 vues Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultant qui souhaite travailler directement avec sont client Posée par Jhon_snow, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Jhon_snow - 850 vues Je suis consultant chez un client le client souhaite me garder mais en passant par un nouveau contrat j’ai clause de non concurrence je ne dois pas travaillé chez le client pendant 5 mois qu’est ce que je risque si je signe un... Participer

Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre

Complément transcription Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1327 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre

Retour volontaire dans mon pays étant sans papier Posée par Papy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 841 vues J'aimerais rentrer dans mon pays. je suis en situation irregulière en france depuis un an. j'avais aussi un oqtf venant d'un autre pays européens par faute de ne pas renouveller ma carte à temps. est-ce que... Participer

Huissier frais abusif Posée par Topher, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1654 vues L'huissier a-t-il le droit de me rajouter des frais supplémentaires alors que je paye comme convenu tous les mois en temps et en heure là il en est au total à 500 € de frais supplémentaires en appelant ça des actes merci de vos... Participer

Pacs Posée par CHLOEE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1784 vues Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Petit fils d’ancien combattant Posée par Mohamed28, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2193 vues Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une américaine pacsée en andalousie à un français vient vivre en france : quelle Posée par Criniu, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syks - 2230 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de Maître Konaté

Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1249 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre

Embauche en cdi suite à une période d'intérim de 2 mois et demi en entreprise. Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2529 vues Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3978 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... Participer

Délai de deux mois dépassé Posée par Crocodile, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1200 vues Si je découvre un arrêté administratif d'interdiction de stationnement en face de ma résidence secondaire plus de deux mois après sa publication, puis-je encore faire un recours si j'estime qu'il me lèse et n'est pas justifié par l'intérêt... Participer

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