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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Autorisation de travail

Posée par Mioso31, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 629 vues

A vous j'espère que vous allez bien ? après une prise d’acte de la rupture contre mon ancien employeur avec qui j’ai travaillé 8 ans, en raison d’une faute grave de l’employeur, je souhaite déposer un dossier de renouvellement…

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Dénomination d un poste sur une fiche de paie

Posée par Deklam, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 662 vues

J aimerais savoir si il est autorisé de donner la dénomination de menuisier sur une fiche de paie quand la personne n' as aucun diplôme et peu d expérience merci . cordialement mr legrand…

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Solde de toute compte

Posée par Remy, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 677 vues

Mon liquidateur a recu les find de l ags et depuis jeudi 22 janvier il me parle de virement mais depuis il ne l on pas fais depuis decembre pas de salaire…

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Licenciement oral job étudiant

Posée par Auscitain, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RODRIGUEZ 762 vues

Mon fils, étudiant, a signé en septembre un contrat pour un job étudiant en restauration rapide. le contrat prévoit 72 heures mensuelles. oralement, il a donné ses disponibilités, et il était prévu au planning les dimanche…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 442 vues

Est ce que l agoraphobie est une bonne raison pour ne pas effectuer une mission dans les bus ? est ce que la personne qui en souffre doit prouver par le médecin avec certificat médical ? ou utiliser un droit de retrait ? merci de…

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Se plaindre à l'inspection du travail

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 542 vues

Pouvez vous me donner un exemple de courrier pour me plaindre de ma direction l'installation du travail ?…

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Roulement

Posée par Voiture, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 492 vues

Je travaille dans un établissement de personnes handicapées ou je fais le ménage ( chambres, communs , etc...). lors d une réunion le chef de service nous a informé qu il va faire faire un roulement pour que tout le monde sache…

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Calcul rtt cdi annualisé

Posée par Marisi, il y a 8 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marisi 728 vues

Je suis en cdi depuis 3 ans et 8 mois, 35h par semaine annualisé. je fais une heure de plus par semaine et mon entreprise me calcule 22h de rtt pour cette année. ma convention collective m'indique que ma base est de 1607h est…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 507 vues

Apres un droit de retrait, si je viens au travail et que mon directeur me demande de partir sur le champ sans enquête sans que les prud'homme est tranché sans enquête de l'inspection du travail , est ce que je dois partir…

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Droit à limage et haute surveillance

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 529 vues

J effectue des missions en extérieur, mon employeur m'a dit lors d'une reunion qu ils ont prit certains salariés en photos , filmer et meme fliquer par l encadrant qui passe en voiture pour vérifier si on s'assoit ou…

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Véhicule de fonction

Posée par Anto, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 634 vues

Quel est le risque de rendre un véhicule de fonction avec un jour de retard suite à la fin de mon contrat de travail ? le contrat d'assurance voiture de l'employeur me couvre t-il toujours durant cette journée de retard…

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Résolu

Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 648 vues

Un employeur qui ment sur papier et essaies de me dénigre aupres de l inspection du travail, que risque l employeur? y a t il des articles de loi?…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Honnet 772 vues

J ai utilisé mon droit de retrait légalement pour une situation qui peut nuire à ma santé et de danger eminent, mon employeur à retourner l'affaire en disant que j'avais dis avoir des problèmes de santé alors que ce…

Consulter Maître KITENGE
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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD 1482 vues

Est ce qu'apres mon droit de retrait et que l employeur ne l accepte pas , l employeur à le droit de me renvoyer chez moi ?…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître WOLF 805 vues

Est ce que l'inspection du travail c est eux qui valide le droit de retrait? qui le valide ?…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 806 vues

Est ce que pour un droit de retrait il faut apporter des oreuves médicale????…

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Inaptitude

Posée par Oups, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 942 vues

Si le médecin du travail me mets inapte à tout les postes sans reclassement est ce que je dois rester en arrêt maladie le temps de mon licenciement ?car la médecine du travail m’a dit que je ne devais pas prolonger mon arrêt de…

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Opposition fiche de paie

Posée par DJE, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 1604 vues

Une ligne opposition apparaît sur ma fiche de paie, mais je n'ai pas reçu le titre exécutoire de l'huissier, car entre temps j'ai déménagé et j' ai fais suivre mon adresse que très peu de temps...je n'ai…

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Résolu

Erreur sur le numéro du recommandé

Posée par lolo, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 704 vues

Dans la lettre pour une convocation je mes suis trompée de lettre pour le numéro du recommandé est ce que c'est considéré comme un vice de procédure. cordialement…

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Cession entreprise / avenant

Posée par Hello, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hello 1168 vues

Mon entreprise a été racheté et j'ai reçu mon avenant. une clause de mobilité du lieu de travail a été rajoutée : clause qui concerne 2 régions (la mienne + occitanie) ce qui est clairement pénalisant et incompréhensible…

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Date de rupture du contrat

Posée par Fathy, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 523 vues

Je souhaiterais savoir quel est la date d'une rupture de contrat pour inaptitude, celle où la lettre est écrite ou celle de la première présentation du facteur ?…

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Refus prime reprise travail après csp

Posée par Nico52, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nico52 1536 vues

Voilà j'ai un problème que je n'arrive à pas à résoudre... je vais faire simple et court . j'ai été licencié économiquement le 1 juillet 2025 ensuite il y a eu un délai de 21jours ou j'ai accepté le csp. ensuite…

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Paie

Posée par LBD1681, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LBD1681 769 vues

Actuellement mon salaire est versé en 2 parties. 90% en fin de moi s et 10% le 9 du mois suivant. auparavant mon salaire était versé en fin de mois. suite à un changement de logiciel mon employeur a décidé dans un premier temps de…

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Légalité de la demande d’une convocation médecine du travail par le manager

Posée par JB More, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 597 vues

Je suis ingénieur informatique et en période d’essai depuis 2 mois. mon manager me demande de lui envoyer ma convocation à la médecine du travail, notamment pour justifier mon trajet, alors que je l’ai déjà informé à plusieurs…

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Maitre d'apprentissage

Posée par blt44110, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 546 vues

Je suis en bts mos depuis le 02/09/2024 jusqu'au 29/08/2026. sur mon contrat d'apprentissage il y un maitre d'apprentissage que j'ai jamais rencontré professionnellement. le changement de mon maitre…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD 848 vues

Je me suis énormément exprimer ici pour mon droit de retrait qui rentre dans les cases du danger eminent et pour ma santé, j'ai envoyé deux mails à ma sous directrice , je pense que je vais être convoqué, j irais avec mon…

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Refus at cpam, recours cra, déclarations erronées employeur

Posée par Paulkimo, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Paulkimo 1121 vues

Je viens vers vous suite au refus de mon at de la cpam dû à la réserve de mon employeur. je viens d'envoyer mon recours auprès de la cra, car il y a eut de la part de mon employeur des déclarations erronées lors de la partie…

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Client double personnalité

Posée par XJBg, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois 548 vues

Le client est venu sur place pour voir l'avancement des travaux et il était trés content que cela avance très biens, il indique que la fin arrive bientot. mais il envoi des mails de mise en demeure, de menace de justice…

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Rupture de contrat intérimaire avant son terme

Posée par Roxanne06210, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Roxanne06210 2841 vues

Étant en interim de nuit et a la semaine depuis septembre j'ai été arrêter jeudi soir en arrivant elle ma renvoyée sans aucune raison....ma chef a dit a ma boite d intérim qu'elle m arrêtait mais n'a donné aucune…

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