Une question en droit du travail ?

Est ce que l'employeur peut me licencier en arret maladie préscrit par un psychiatre? suite à un refus de mission (mutation en ile de france sans compensation du surcout que mon foyer va subir) lj'ai été convoqué pour un...

Mon contrat a été résilié par décision judiciaire mon employeur m’a résilié ma mutuelle sans me tenir informé actuellement je suis bénéficiaire de la css est il possible de reporter la portabilité à la fin de mes droits à la css ?...

Maître j'ai effectué 18 mois d'intérim en tant que chef d'équipe les primes ne me sont jamais été versées 10 000 euro le gérant ma toujours expliqué que si il payerai les primes il devrait payer plus de cotisations...

Quel est le délai légal pour l 'employeur pour le versement de la prime d'indemnité de rupture à la fin du contrat ?...

Tout d abord je tien à préciser que mon patron ne s est pas présenter à la conciliation et à l audience du 24 juin 2025 à ma surprise la greffière m'a dit qu il sont envoyer un courier avec accusé de réception en disant qu il...

Je suis en invalidité2 depuis 2017 mon psychiatre est parti à la retraite est que cpam me coupe mon invalidité si je fournis plus arrêt maladie à mon employeur mais il est au courant de mon invalidité...

Je rencontre actuellement des problèmes avec mon employeur concernant la deliverance d’attestation de salaire. ils refusent de me la transmettre et même la cpam n’y arrive pas : ils leurs ont envoyés des mails et avaient tentés de...

Étant dans l'incapacité de me déplacer j'ai dû envoyer mon arrêt de travail par mail dans les 48h. est-ce suffisant juridiquement ? ou faut-il envoyer obligatoirement l'original ? merci pour votre réponse...

Est-ce obligatoire de prendre la mutuelle imposé par son employeur si on a déja une mutuelle ? l'employeur a changé de mutuelle après que je sois arrivée dans l'entreprise...

Je travaille pour une société de prestation de santé, nous intervenons au domicile des patients. je travaille à 35h et je suis autonome dans mon planning. jusqu'à présent, je note dans mon agenda les rdvs patients, les...

Je me permets de vous contacter en tant qu’agent contractuel en cdd 1 an au sein du ministère afin d’obtenir des précisions concernant la légalité de certains agissements de mon employeur pendant mon arrêt de travail. actuellement...

Je souhaiterai savoir combien peut coûter une affaire si on prend un avocat pour une affaire à la cour d’appel svp?...

Je suis en déplacement professionnel et je perçois 40 euros de panier repas par jour. mon employeur me dit que je ne les perçois plus pendant la durée de mon arrêt tout en étant quand même en déplacement. a t il le droit de ne pas...

J'aimerais savoir si je peux saisir le prud'hommes afin de contester une retenue injustifiée opérée par mon ancien employeur ( une grande enseigne commerciale) lors du règlement de mon solde de tout compte, ainsi que pour...

Je souhaite mettre la prime carburant à mes salariés. mais l'un de mes salariés habite dans le même village que son lieu de travail (il vient quand même en voiture tous les jours). a-t-il droit à la prime carburant ? tous les...

Concernant le délai de prévenance relatif aux congés payés, je ne trouve que des textes mentionnant les obligations de l'employeur. je n'arrive pas a trouver le délai de prévenance qui incombe au salarié pour prévenir...

J'ai démissionné de mon entreprise le 13 juin 2025 mais depuis je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte ni mon attestation de travail pour france travail (je bénéficie de l'are par france travail car...

Assistante maternelle, salariée d’une crèche familiale affiliée à la convention collective elisfa. un avenant elisfa a permis l’intégration des assistantes maternelles à cette convention collective. notre taux horaire a simplement...

A toutes et à tous s'il vous plaît j'ai une petite question je suis un salarie chez une pizzeria (cuisinier ) j'ai eu ma première carte et ma deuxième carte avec et la le mois de septembre il ya un nouveau...

Mon employeur a annoncé ma mise à pieds conservatoire à mes collègues en disant le motif de celui-ci. a t'il le droit de préciser le motif à mes collègues ?...

J'ai bien compris que : la démission met fin à la procédure disciplinaire en cours sauf si l'employeur en décidé autrement. pendant ce temps si je touche des indemnités journalières si je suis en arrêt. l'employeur...

Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis hier 16h. puis-je démissionner pendant ma mise à pied conservatoire ? sachant que je devais envoyer ma lettre dans les jours a venir ayant trouvé ailleurs. la démission...

Mon conjoint a reçu en main propre une mise à pied conservatoire il y a 8 jours ouvrés sans plus de nouvelles depuis. lors de cette remise en main propre, il a reconnu les faits , suite à quoi on lui a également demandé oralement...

Est-ce que une personne étant sous mesures de curatelle simple a le droit de déménager librement ou doit-elle par le biais de sa curatrice faire une demande une requête auprès du juge compétent la matière merci beaucoup de cette...

Je viens d'appeler la cpam a l'instant au sujet de mes indemnités journalières que je n'ai pas percues. l'employeur refuse d'envoyer les attestions de salaire alors même que la cpam les a contactés...

Actuellement j'emploie une "femme de ménage" que je déclare à l'urssaf -service cesu  à mon nom.. j'aimerais savoir ,concernant mon épouse, si je dois également lui ouvrir  un  compte cesu et si on peut la ( la femme...

Je suis assistante maternelle, il y a quelque mois j’ai signé un contrat de travail avec des parents employeurs, et depuis, pas de nouvelles.. le premier jour du contrat de travail est censé être dans une semaine, j’ai donc envoyé...

Sur mon bulletin de salaire, mon employeur m a mis en absence injustifiée sur une période de congés annuels imposés. est ce légal ?...

Je travaille dans le btp à paris. mon patron a perdu son principal client avec lequel il est en procédure judiciaire. ayant moins de travail il me demande de tenir quelques jours par semaines la boutique de sa concubine depuis...

Ma belle-fille revient d'un congé de maternité suivi d'une période de quatre mois de maladie (baby-blues important, hospitalisée deux mois et demi). dans sa p.me, son directeur lui impose de prendre ses congés annuels sur fin juillet ou...