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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rendez-vous médecin du travail

Posée par Alain59, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 537 vues

Je suis censé reprendre mon travail demain mais j ai ma visite de reprise à 14hr suis je obligé de venir le matin travailler ou puis je venir qu après ma visite de reprise cordialement…

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Reçu solde tout compte

Posée par Mercidemaider, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 558 vues

J’ai envoyé ma démission à mon travail, mon contrat se termine le 7 janvier 2026. je passe les détails sur cette entreprise qui n’est en aucun cas sérieuse. j’avais demandé toutes les sommes non perçues durant mon contrat, enlevée…

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Autorisation de travail

Posée par Mira227, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 504 vues

Est-ce normal que l’employeur fasse la demande d’autorisation de travail directement à la préfecture (paris) ? je ne peux pas accéder à la demande lorsque j’appelle l’anef ils me disent que c'est introuvable, mais l’employeur…

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Rupture conventionelle et dispense d’activitée rémunérée

Posée par TestAlexia, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1477 vues

J’ai débuté un contrat le 1er septembre 2025, je signe une rupture conventionnelle le 5 janvier pour une fin de contrat le 20 mars et j’ai une dispense d’activité rémunérée du 20 janvier au 20 mars. est-ce que cela pose un problème…

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Question concernant le logement de fonction et une éventuelle indemnité

Posée par Alex69100, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex69100 1091 vues

Je me permets de vous écrire ici afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation, car j’ai un doute. je suis en cdi depuis juin 2021. l’entreprise ma fait un licenciement économique et j’ai signé mon contrat csp le 2 janvier…

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Cp et arrêt maladie

Posée par Louisa4878, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 848 vues

Dans le cadre d'un arrêt maladie débuté le 23.09.23, j'ai été surprise d'apprendre en avril 2025, par la rh que je n'avais pas de cp à poser avant fin 2025, car mon compteur était à 0 car tous mes cp ont été…

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Mon employeur a ouvert par effraction mon casier/vestiaire

Posée par antoc97, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 1323 vues

Revenu aujourd’hui sur mon lieu de travail suite à un arrêt maladie de plusieurs mois; j’ai constaté en arrivant que mon casier avait été forcé, puis vidé de toutes ses affaires. selon mes collègues, cela a été fait il y quelque…

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Prime d'équipe et prime de panier

Posée par Fréd, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 1993 vues

Ça fait environ pratiquement 7 ans que je suis dans une entreprise où je travaille sur un laser de découpe en équipe 2/8 donc ça veut donc dire que je travaille soit de 5h du matin à 13h et l'autre semaine 13h/31h je n'ai…

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Changement d'horaire apres un arret maladie

Posée par Deoss, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 617 vues

Je suis salarié en supermarché et j'ai été malade ce qui a donné lieu a un arrêt maladie du lundi au jeudi inclus le temps de travail cumulés sur ces jours était de 26h, je me suis aperçu plusieurs jours apres que le temps de…

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Changement d’employeur avec titre pluriannuel : quelles obligations ?

Posée par EmaraldOwl8910, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 593 vues

Je suis actuellement consultant informatique en esn depuis 3 ans. pour mon premier titre de séjour, mon employeur avait déposé une demande d’autorisation de travail (poste : lead programmeur jeux vidéo), qui avait été validée. j’ai…

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Contrat de travail

Posée par Davv94, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 784 vues

J ai un contrat du travail de chauffeur livreur alors je suis chef de quai je reçois de la marchandise que je dois dispatcher à tous les chauffeur en moyenne 15 , je distribution les bons de livraison ,m assure du bon chargement, si…

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Référent basique d equipe

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD 784 vues

Est ce qu un référent si je peux dire basique d equipe (charger de diriger les collègues) est il payer plus ?…

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Souhaite une rupture conventionnelle

Posée par Licorne43, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 760 vues

Je suis salariée dans un établissement de santé semi privé ( mais reconnu d’utilité publique ) depuis le 11/06/2019 jusqu’à ce jour. je suis aide-soignante diplômée et j’envisage de quitter mon poste . ( convention collective 51 )…

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Question concernant l'autorisation de travail

Posée par Lamyae, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 628 vues

Je suis actuellement à la recherche d’un poste en informatique, en tant que développeur. mon expérience précédente et ma dernière autorisation de travail étaient liées aux ressources humaines. je souhaite désormais me réorienter…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois 943 vues

Je travaille dans une ebe ouvrière polyvalente mon travail de base c est couturière vendeuse pret a porter , on fait toutes sortes de missions et de plus en plus degradantes et difficile niveau santé, et pas former pour certaines…

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Convocation préalable à sanction disciplinaire

Posée par Pea_21, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pea_21 1068 vues

J’ai reçu ce jour une convocation pour un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. or je suis actuellement, et depuis une dizaine de jours, en arrêt maladie en rapport avec un…

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Contrat de travail

Posée par Magmay, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 626 vues

Je suis plombier chauffagiste mon employeur me demande de demonté tout la faience pour changer un bac a douche je lui et demandé d'envoyer un mail au carreleur pour qu'il enlève la faïence a fin que je puis changé le bac a…

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Passer de cdd à cdi

Posée par Nada, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nada 875 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir une confirmation concernant ma situation actuelle. ayant débuté mon contrat en cdd et ma période d’essai étant validée, je souhaiterais savoir s’il m’est possible de mettre fin à mon cdd…

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Auto entrepreneur ou association

Posée par Joelle el khoury, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Joelle el khoury 816 vues

Je me suis inscrite comme autoentrepreneur. je suis dans la revente des produits de bien etre. je gagne 50%, mais lors de la declaration je declare la totalié de la facture (gains+frais) en nottant que les frais ne sont pas…

Consulter Maître PITTAVINO
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Je voulais savoir s’il était possible de « négocier » cette décision de sorte qu

Posée par Danslajungle92!+, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 909 vues

Je suis actuellement en période d’essai qui n’a pas été validé, dans deux semaines je quitte l’entreprise. je pense savoir pourquoi elle n’a pas donné à une suite favorable, parce que j’ai accumulé des absences ( que je justifiais…

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Intempéries

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 712 vues

A combien de degrés dans le froid on peut ne pas faire de missions dehors ? cordialement…

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Clause de mobilité déloyale

Posée par MD, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 737 vues

Mon employeur nous a annoncer la fermeture définitive de l'établissement secondaire qui se situe à bussy saint georges le 19/11/2025 et nous demande de venir travailler au siège social qui se situe à saint-cloud à partir du…

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Droit indemnités prévoyance

Posée par Iosonno, il y a 9 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1260 vues

Je suis en arrêt de travail pour accident ( depuis le 31/03/2025 ) je travaille dans le domaine propreté et services je demande à mon mon employeur le complément prévoyance mais il m'a répondu que je n'ai pas droit à ce…

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Demande d'autorisation de travail non trouvée

Posée par Mira227, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 744 vues

L’entreprise m’a dit qu’elle avait déposé une demande d’autorisation de travail et que celle-ci est en cours d’instruction, mais elle ne m’a jamais envoyé l’attestation de dépôt. j’ai contacté l’anef par téléphone et j’ai fourni…

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Impôt et heure sup

Posée par Charline, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 693 vues

Mon mari a récupéré une certaine somme suite à une décision de justice(prud'homme) en sa faveur, lui accordant le paiement de ses heures supplémentaires. cette somme est elle imposable ? doit on déclarer aux impôts ? merci de…

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Clause de non-concurrence

Posée par Marie, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 641 vues

Je souhaite postuler dans une entreprise non concernée par la zone géographique imposée dans la clause de non-concurrence de mon contrat actuel. cependant cette entreprise ouvrirait pour des raisons de facilités de recrutement un…

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Licenciement pour faute

Posée par Tinou, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 695 vues

J'ai reçu ma lettre de licenciement pour faute le 26 novembre, mon employeur doit il préciser sur cette lettre si c'est une faute simple ou grave ? j'ai un préavis de 2 mois à faire, donc pour moi cela serait un…

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Prud hommes

Posée par Dora, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 880 vues

J'ai fais une mise en demeure à mon employeur pour recalculer mes droits à congés payés, d'obtention de bulletins de salaire et rectificatifs, demande de déclarations pour mes trimestres retraite. je n'ai pas eu de…

Consulter Maître PETSOKO
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Solde de tout compte

Posée par Mart, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 564 vues

Je suis à la retraite depuis le premier janvier 2026 je vais retourner dans mon entreprise pour le solde de tout compte comment savoir si celui ci est juste suis -je obligé de le signer de suite merci pour votre réponse tout mes…

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Prime

Posée par Bentyl, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 689 vues

Mon contrat de travail prévoit une prime de treizième mois sans que aucune condition ne soit stipulé . quand celle-ci doit elle mettre versée et qu’elle doit en etre le montant ? merci…

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