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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit de retrait et menace de licenciement et prudhomme

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 611 vues

J avais deja discuter sur ce forum du droit de retrait par rapport à mon patron qui cherche à nous faire travailler dans une déchetterie sans compétences ni formation et que le protocole dit risque de legionellose et divers…

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Reprise mi temps thérapeutique

Posée par Matéo, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 770 vues

J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à 37,5h je base je fais donc 18h45 par semaines soit 3,45 par jour…

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Refus carte professionnelle cnaps

Posée par rigobob184@gmail.com, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 1774 vues

J'ai fais recours gracieux suite au refus carte professionnelle , j'ai donné des explications suite mise en cause des pièces copie plainte sans suite et lette de procureur qui m'a…

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Retraite anticipée pour carrière longue

Posée par Marine, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 767 vues

Les trimestres cotisés avant mes 20 ans n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière alors que les salaires reçus valident 5 trimestres avant mes 20 ans. l’ensap me dit que c’est la carsat qui peut le faire et la carsat me dit…

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Droit au csp

Posée par Grégory, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 991 vues

J'ai été salarié en belgique de 2020 à 2024, mon contrat s'etant terminé par un licenciement économique. france travail me dit ne pas prendre en compte les licenciements économiques belges alors que sur le site de…

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Fermeture administrative boulangerie

Posée par Sa25, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BAROUKH 780 vues

L’inspection d’hygiène est passé hier à ma boulangerie et à la fin ils ont que probablement aurait une fermeture administrative mais qu’il fallait attendre le papier mais ce matin toujours rien c’est normal attendre longtemps ?…

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Fermeture administrative boulangerie

Posée par Sa25, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 975 vues

Mon patron ne veut pas me dire combien de temps la boulangerie est fermé pour fermeture administrative car l’inspection d’hygiène est passé et plus il m’oblige à travaille dedans à faire le ménage ? je dois faire quoi ? merci merci…

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Arrêt maladie contrôle

Posée par Elo, il y a 9 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ines 975 vues

Je suis en désaccord avec ma direction et me suis mise en arrêt. sur ce dernier, les deux cases mentionnant "sorties autorisées" et "sorties sans restrictions d'horaire" sont cochées pour me permettre de pouvoir m'aérer…

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Non paiement de mes factures

Posée par MB, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 523 vues

En 2024, j'ai effectué une prestation de service auprès d'un centre de formation. malheureusement la société était en liquidation. plus d'un an après, le mandataire liquidation me fait savoir que je ne pourrai rien…

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Fermeture administrative boulangerie

Posée par Sa25, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sa25 687 vues

Mon patron a eu une fermeture administrative pour 15 jours dans ça boulangerie. mais lui a un autre société une autre boulangerie et il veut me faire travaille dans l’autre boulangerie en attendant que l’autre puisse réouvrir , j’a…

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Fermeture administrative boulangerie

Posée par Sa25, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sa25 876 vues

Mon patron eu une fermeture administrative de 15 jours , je voulais savoir si il peut m’obliger à travaille dedans même l’établissement fermer au public ? É aussi il a un dépôt de vente de pain que est relié à l’autre établissement…

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Indeminité compensatrice de congés payés

Posée par Gilson, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois 908 vues

J'ai travaillé du 18/07/24 au 02/10/25 dans mon ancien job étudiant sans prendre un seul congé payé. j'étais en cdi 20h/semaine et je vois sur le solde de tout compte remis par mon employeur une indemnité compensatrice de…

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Éligibilité à un bonus – conflit entre clause contractuelle et policy interne

Posée par Cha_evrard, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 726 vues

Je sollicite votre avis concernant une question d’éligibilité à une rémunération variable, dans le cadre d’un contrat de travail. voici les faits : - je suis salariée en cdi. - un avenant à mon contrat daté du 1er juin 2024 prévoit…

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Prime

Posée par Loulou, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 532 vues

Combien je vais perdre sur ma prime avec un arrêt de 10 jours dans la fonction publique hospitalière en tant que a .p svp merci…

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Csp en cours et création holding

Posée par Eric, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 942 vues

Je suis actuellement sous csp, j’envisage de créer une holding avant la fin de celui ci, la création de cette holding peut elle mettre un terme au csp, sachant qu’il s’agit d’une entité morale, qui aura pour but de protéger une…

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Licenciement

Posée par Magmay, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 557 vues

Si je suis licencié suis obligé d'effectuer le préavis ?…

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Prime de partage de la valeur

Posée par DYLAN, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DYLAN 721 vues

J'ai un litige avec mon entreprise sur la ppv nous avons eu cette prime le 30/12/2025 sur notre fiche de paies mais je me suis rendu compte que j'ai touché 200 euro alors que mes collègues ont eu 500euro, je leur ai…

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Grève de mon employeur médecin grèviste

Posée par KATY25, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 515 vues

Je suis secrétaire médicale et mon employeur fait grève, je possède les clés du cabinet, mon employeur me dit de prendre ces jours de grève sur mes congés payés, est-ce légal ?…

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Absence intempéries

Posée par Demdem, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 531 vues

Je prends les transports pour me rendre au travail et à cause de l intempéries de neige il n'y aucun transports en commun que dois-je faire pour ne pas avoir d absence ? journée non payé…

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Absence de prime en arrêt de travail

Posée par Coconuts, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 845 vues

Je suis assistante dentaire , je suis en arrêt depuis le 24 octobre , dans notre profession on a une prime de secrétariat. celle ci m'a été versé en novembre et pas versé en décembre. et ma.prime d'ancienneté n'a pas…

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Salaires versés en retard, heures de travail non payées

Posée par Gilson, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 575 vues

Cela fait quelques 3 mois que j'ai quitté mon ancien job étudiant où j'étais en cdi de 20h par semaine. j'ai décidé de démissionner car la situation devenait compliquée pour moi en raison des salaires versés tout le…

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Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 398 vues

J'ai décider d'utiliser mon droit de retrait pour une mission dangereuse et avant hier soir mon patron décide de nous faire une reunion à midi , comme le directeur ainsi que la sous directrice savent que plusieurs salarié…

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Cdd pas donné en temps et en heure

Posée par Alex, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 637 vues

J’étais actuellement en cdd du 1 au 31 décembre ce contrat est donc terminer, j’ai continué a travailler jusqu’au 6 janvier inclus sans avoir signé un autre cdd pourtant l’employeur m’a remis en cdd du 1er au 31 janvier sans même…

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Congés payés

Posée par Jacky, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 605 vues

J'ai change de contrat de travail a la baisse qu'elle impacte sur les congés a s’avoir: mes congés acquis avant mon changement de contrat et pris après mon changement de contrat me sont payés sur la base de mon…

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Centre de formation

Posée par Seira, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 447 vues

Je suis en alternance, et suis scolarisé dans un centre de formation, cependant la direction nous empêchent de; manger ou boire lors des temps de formation, confisquent notre téléphone, et nous refuse l'accès aux toilette sous…

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Salaire

Posée par Sa25, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 519 vues

Je voudrais savoir mon patron m’a fait un acompte sans que ca soit moi à lui demande. il fait tout le temps a la fin de l’année parceque il y a la prime de fin d’année et il m’a pas beaucoup d’argent pour nous payer. je voulais…

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Désaccord solde de tout compte

Posée par Sarah AB, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 722 vues

Je viens de démissionner d'un job étudiant le weekend, mon salaire était lissé tous les mois mais étant donné qu'il peut y avoir 4 ou 5 weekends par mois selon les mois, je me retrouve à avoir travaillé plus d'heures que ce qui m'a…

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Rattrapage heures pendant congés maternité

Posée par JR26, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 573 vues

Ma compagne etait en congé maternité de mai à septembre 2025. hors pendant cette période son entreprise à connu des périodes de fermeture par manque d activité. sauf qu aujourd'hui l entreprise veut faire rattraper a ma…

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Droit de retrait

Posée par Charline, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois 557 vues

Je travaille en temps que prestataire de santé à domicile. et je suis seule sur le terrain en temps qu'infirmière au lieu de 5. je suis en savoie, le temps n'est pas propice aux bonnes conditions climatiques pour rouler…

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