Une question en droit du travail ?

Notre employeur nous refuse cette année notre prime d'intéressement/participation sous prétexte que les fonds ont été réinjecter dans leur holding ! ont-ils le droit ? cette accord à été signé lors de l'embauche et à...

Comment puis je prouver que mon licenciement est abusif? je suis en inaptitude (maladie professionnelle), à la demande du médecin du travail, sur mon poste de travail ( conseillère bancaire) pour pression et/ou objectifs commerciaux...

Je travaille dans un cabinet de conseil en cdi depuis 4 ans. j'ai effectué 4 missions depuis 2021 auprès de grands groupes et j'ai rarement été en intermission depuis que je travaille avec eux car dès qu'une mission...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation compliquée au sein de mon entreprise actuelle, dans laquelle je travaille depuis maintenant quatre ans. il s’agit d’une entreprise familiale, et...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation compliquée au sein de mon entreprise actuelle, dans laquelle je travaille depuis maintenant quatre ans. il s’agit d’une entreprise familiale, et...

L'entreprise dans laquelle je suis salarié depuis 3ans et demi est en redressement judiciaire depuis le 18 avril. nous avons appris qu'un repreneur sera nommé le 21 juillet prochain. je souhaite effectuer une reconversion...

Je suis auxiliaire de vie avec un cdi temps complet depuis 3 ans et depuis janvier 2025 je reçois des plannings de temps partiel. j'ai donc fait un mail il y a 3 mois demandant un avenant temps partiel, je n'ai reçu...

J'ai commencé un travail le 05/03 avec un cdi et une periode d'essai de 2 mois renouvelable une fois pour une duree masimale d'un mois. hier le 04/05 mon patron m'a signifié qu'il mettait un terme a ma...

Je suis actuellement en cdi 39h et je souhaite réaliser des extra en complément de revenu. pour me conformer au droit du travail je ne peux dépasser les 48h/semaine. serait-il possible de contourner cette restriction en créant une...

Ma fille à démissionner et à terminer son mois de préavis le 31 mai. est-ce que l’entreprise doit la payer de suite après la fin de son préavis ou est-ce qu’elle a le droit d’attendre fin juin pour lui régler tous ses indemnités...

Je suis actuellement accusé de viol sur mon lieu de travail par une fille qui était ma compagne au moment des faits. dans une première convocation, j ai expliqué la situation et les rh, on classé l affaire en me disant que cela...

J'ai travailler pendant 2 ans dans la même entreprise, j'ai déposer 3 cv et aucune réponse du responsable alors que j'étais là tout les jours, je n'ai même eu aucune proposition de leurs parts et ayant...

Je viens de recevoir une lettre de rupture de période d'essai de la part de mon employeur. toutefois, il y a des erreurs. notamment concernant le début du contrat (le 10/04/2025 à la place du 14/04/2025) et le contrat indiqué...

Je souhaiterais savoir si la partis adverse qui à perdu en cours de cassassion de rouen en mars derniers et nous doit 3000 euro avais un délais à respecté pour payé ? si oui qu elle es le delais et prend t il des frais en plus en...

Je suis de retour dans mon entreprise depuis 1ans et demie des suite d'une maladie professionnelle. le medecin du travail de mon entreprise ne m'a pas déclarer inapte a mon poste mais apte a un poste de transition sur lequel je...

Je travaille pour la même entreprise depuis 24mois avec le même motifs et justification de recours, accroissement temporaire d’activité lié à des commandes exceptionnelles non prévues. puis-je les attaquer au prud’hommes ? merci de...

En dernière page et en dernière ligne de l'arrêt de la cour d'appel de montpellier, il y a écrit à mon sujet :" condamne mr.... aux dépens d'appel". or quand je demande à mon avocate à combien peuvent s'élever...

Je suis actuellement agent de la fonction publique hospitalière au poste d'agent de technique,je fais des horaires de bureau (8h-16h30 avec une pause de repas de 30min du lundi au jeudi,et une journée courte le vendredi de 8h...

Après la fin de mon contrat ce 31 mai, mon ancien employeur refuse de me transférer les documents pourtant obligatoires de fin de contrat. au lieu de cela, cette personne me fait du chantage : les informations dans le traitement...

Désirant m'engager sur un cdd (mi-temps) de remplacement d'un congé de maternité, l'employeur m'indique que mon salaire sera aligné à celui de la personne remplacée. hors nous n'avons pas les mêmes...

J'ai adressé à ma salariée une lettre de licenciement et cette dernière a reçu la lrar en présentation le 28 mai 2025. le préavis étant de deux mois, il prend fin le 27 juillet 2025 ou inclut-il le28 juillet 2025 à minuit. merci de...

Je suis enseignant formateur contractuel ( ministère de l'agriculture), déclaré inapte par la médecine du travail ( cécité presque totale) depuis fin mai. mon employeur est-il dans l'obligation de me licencier ? j'ai...

Je suis freelance j'ai réalisé jusqu'à début mai une mission chez un client final en passant par une entreprise intermédiaire (esn). ce n'est qu'après 20jours de la fin de la mission que l'esn me contacte...

Suite à un licenciement économique survenu en novembre 2021, j'ai accepté de passer en csp (ce qui m'a été bénéfique). j'ai retrouvé du travail avant la fin de mon csp (en septembre 2021) et jusqu'ici tout...

Ma fille a démissionné de son poste son mois de préavis se terminer samedi 31 mai. elle a reçu par mail c’est documents notamment son solde de tout compte à signer. or à ce jour malgré qu’elle ai bien eu sa fiche de paye, elle n’a...

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois. j'ai une ancienneté de 23 ans, un statut cadre et de travailleur protégé puisque je suis élue du cse. je voulais savoir si mon employeur avait le droit de me licencier en raison...

L'une de mes salarié à repris son poste en mi-temps thérapeutique à compter du 05/05/2025. le 26/05, j'ai transmis en main propre à la salarié par écrit mon refus de poursuivre le temps partiel thérapeutique suite à...

Dans la rc : « monsieur xxx est informé qu'il ne percevra pas de nouveaux éléments de rémunération variable au titre de l'exercice 2024-2025. » l'expression « au titre de l’exercice 2024-2025 » fait référence à...

Je me permets de vous faire part de ce mail car je suis en pleine interrogation et je pense que mon employeur ne me reverse pas ce qui m’est dû. en effet , je suis en arrêt maladie depuis juillet dernier et ce dernier n’a jamais...

On m'a donné une boite a outils en debut de contrat. sur un chantier, on m'a volé quelques outils. mon employeur dit que c'est à moi de les racheter, ou sinon il va retenir le coût d'une boîte à outils entière...