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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Connexion à ma boîte mail de travail

Posée par Alain59, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 695 vues

Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail et je ne peux plus avoir accès à ma boîte mail professionnelle et ainsi je ne peux plus suivre tout ce qui se passe dans mon entreprise, les dates de paye des salaires de…

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Résolu

Préavis de depart

Posée par Mercidemaider, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 706 vues

Je suis actuellement en congé maternité, je suis auxiliaire de vie de métier et je ne souhaite pas continuer dans mon entreprise après mon congé maternité car les deux sont difficilement compatible (je souhaite garder mon bébé à la…

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Repose pied

Posée par Ganesha, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 689 vues

Une amie a passé la visite medicale, l'infirmière qui l'a reçu lui à suggéré de demander un repose pied à l'employeur pour éviter d'avoir mal au dos et lui a dit que le repose pied faisait partie intégrante du…

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Résolu

Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 544 vues

J'ai eu un accident dutravail dans mon ancienne entreprise aujourd'hui j'ai eu une rechute accident du travail mais dans une autre entreprise qui paye la rechute accident du travail ? merci d'avance pour votre…

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Invalidité

Posée par patoudes, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 588 vues

Je je suis en accident du travail est-ce que j'ai le droit de faire un dossier d'invalidité à la sécurité sociale ?merci beaucoup de votre réponse…

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Conseil des prud'hommes

Posée par Dora, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 695 vues

Je dois transmettre le duplicata de ma requête au conseil des prud'hommes à mon employeur. est ce que le cerfa 15586 09, requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié complété par mes soins doit…

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Team building

Posée par Charline, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 802 vues

Est ce qu'un team building est considéré comme un temps de travail ? merci par avance…

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Reçu solde de tout compte

Posée par Dora, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 605 vues

Mon employeur m'as remis mon solde de tout compte en date du 22 octobre, mon attestation unedic en date du 26 octobre, certificat de travail en date du 22 octobre. l'attestation unedic mentionne une date différente, du…

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Congés payés

Posée par Nathy82, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 895 vues

Les congés payés acquis en n-1 doivent-ils être pris ou posés avant le 31 mai? vous remerciant par avance pour votre retour. cordialement…

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Résolu

Cumule cdd

Posée par Mathieu62, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 669 vues

J'ai une question, j'ai signé un cdd dans une entreprise a le 5 octobre 2025, cependant suite à un soucis de véhicule en panne, mon employeur de l'entreprise a a décidé de me licencier pour faute grave absentéisme…

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Empreintes digitales

Posée par Marie, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 938 vues

Je voudrais avoir des réponses et des conseils des professionnels. j’étais cadre bancaire pendant des années , ensuite j’ai voulu me convertir en portage salarial ou free-lance . entre temps j’ai disputé avec mon ex compagnon et il…

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Remplacement

Posée par Voiture, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 641 vues

Ma collègue de travail est en arrêt. maladie pour un accident de trajet. l'employeur la remplacer avec 2 personnes. elle a un contrat jusqu'à fin novembre. est-ce que l employeur a le droit de ne pas lui renouveler…

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Rupture conventionnelle ou licenciement abusif

Posée par TheoG, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 831 vues

Je suis dans une boîte depuis 4,5 ans et l’équipe dans laquelle je suis va fermé, le président exécutif m’a dit qu’il n’avait aucune raison valable de me licencier et il veut que l’on négocie une rupture conventionnelle. nous avons…

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Résolu

Incohérence entre le poste réel et le poste indiqué sur ma fiche de paie.

Posée par MYassin., il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 918 vues

Maître, je sollicite votre avis concernant une situation liée à mon contrat de travail. je suis employé depuis deux ans en tant que technicien sav bilingue, conformément à mon contrat de travail initial ( je precise que deux…

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Remplacement d’un titulaire cse

Posée par Rouffach68/, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 645 vues

L’entreprise où je travaille compte 3 titulaires et 2 suppléants. l’un des titulaires a démissionné et l’autre est en arrêt de travail depuis 2 ans. mon employeur refuse que les titulaires soient remplacés par les suppléants car…

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Minima grille salaire cadre metallurgie

Posée par Baptiste F, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1368 vues

Je suis actuellement cadre f11 forfait jours avec une rémunération de 39360€ brut annuel soit en dessous du minima de la convention de la métallurgie (45 370€). je suis passé cadre en avril 2023 mais j'ai une expérience dans…

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Harcelement moral vers une rupture.

Posée par Arc en Ciel, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 953 vues

Je suis assistante comptable, en poste depuus 2021. jai 65 ans, jai des moments dure au sujet de troubles de memoire et deficit d attention. cette situation a genere une serie de harcelement au travail, dont je ne peu pas prover ni…

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Mesure de représaille à l' activité syndicale : est-ce une entrave ?

Posée par dali, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 632 vues

Je suis représentant du personnel et aussi délégué syndical dans une petite entreprise. mon employeur me refuse une évolution dans la grille salariale en vigueur dans l'entreprise. les motifs invoqués sont fallacieux et de…

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Délai entre contrat intérim et cdi

Posée par camillepetit, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1269 vues

J'ai fini ma mission en intérim le 31/10/2025, mon cdi a commencé le 03/11/2025. est ce qu'il y aura assez de temps pour que je touche mes ifm?…

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Ssiap 2

Posée par Sylvano77, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 940 vues

Je travaille seul dans un pc sécurité avec ssi, gestion des alarmes et autres rondes à effectuer en extérieur. mon patron me paie en tant que ssiap 1. j'ai mon diplôme de ssiap 2 ( ched de poste sécurité incendie ) qu'il…

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Refus congé supplémentaire enfant

Posée par 2Jumelles., il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 890 vues

J' ai été embauchée en cdd à temps partiel en avril 2017, maman de jumelles de dix ans maintenant, j ai aujourd'hui 52 ans. mon employeur vient d apprendre la loi pour les congé supplémentaire par enfant et vient de les…

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Rupture conventionnelle

Posée par enzojade#4, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par enzojade#4 664 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail pour accident de travail et celui ci se termine demain, lorsque cette accident s est produit mon patron très mécontent m'a dit tempi pour toi on fait une rupture conventionnelle tu sais…

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Cdi à 35h mais payée uniquement pour les heures effectuées, c’est normal ?

Posée par Coeur de soignante, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1677 vues

Je suis aide-soignante à domicile depuis août 2025. mon employeur exerce sous le statut d’auto-entrepreneur (il ne s’agit donc pas d’une activité libérale). mon contrat de travail en cdi mentionne une durée hebdomadaire de 35…

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Démission pendant la mise à pied conservatoire

Posée par Nicou0809, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 1145 vues

Je veux démissionner pendant mise à pied conservatoire pour faute grave. et je crois qu'il aura un licenciement. est ce que le motif de licenciement sera sur mon attestation france travail ?…

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Rtt, journée de solidarité et arrêt maladie

Posée par Caillot, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 3727 vues

Dans l'entreprise dans laquelle je travaille, le lundi de pentecôte, l'entreprise nous décompte un rtt en guise de journée de solidarité. de ce fait nous participons bien à la journée de solidarité par la suppression…

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Solde de tout compte

Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 634 vues

J'ai travaillé 3 ans en cdi. aide a domicile. l'employeur stop le contrat. j'ai touché 259 eur est ce normal.( indemnités de licenciement) bien cordialement…

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Intégration de prime 'de sujétion' au salaire de base

Posée par jyvesde9, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 1241 vues

à l'occasion d'une embauche en tant qu'éducateur spécialisé, l'employeur intègre dans le salaire de base - le salaire indiciaire prévu par la convention collective ( 446 points d'une valeur de 3.93 ce qui…

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Statut cadre ou assimilé cadre

Posée par NEO79, il y a 11 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par NEO79 1114 vues

J’ai un “cas d’école” à vous soumettre. embauché en sept 2011 responsable d’équipe, niveau 3, position 3.2 coef 560. (page 1) de mon contrat statut cadre forfait jour (218j) page 2 de mon contrat mais bulletins de 2011 à 2018…

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Droit de travail

Posée par YouLee, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 994 vues

J’ai récemment signé un cdi, mais je dois effectuer un changement de statut de passeport talent – chercheur vers passeport talent – salarié qualifié avant de pouvoir commencer à travailler. dans mon contrat, une clause m’oblige à…

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