Une question en droit du travail ?

Est-il permis pour les stagiaires de travailler le 1er mai (ou un tout autre jour férié) s’ils le souhaitent ? je fais un stage non rémunéré à distance et je ne tiens pas vraiment à faire d’avenant pour modifier/repousser la date...

Mon patron ne me fournis pas mes 2 dernières feuilles de paies et ni mon certificat de travail ni mon papier united pour ma fin de contrat je lui est demander par email plusieurs fois que faire?...

Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé...

Étant en cdi, j’étais à temps complet (151,67 par mois) dans mon entreprise depuis plusieurs années. en mars dernier, je fais une demande de passer à temps partiel (60h par mois) à partir de mai qui est validé. je suis donc à temps...

Je suis marocain sans papiers né le 25 novembre 1960 j'ai travaillé dans une entreprise de bâtiment du 1 octobre 2021 au novembre 2022 poste maçon l'entreprise ma viré jai pas touché mon congé bien tôt j'aurais 65...

L'un de mes salariés dispose d'un véhicule de fonction électrique. nous avons noté une clause dans son contrat qu'en cas de déplacement de plus de 300km du domicile avec le véhicule à des fins personnelles, le...

Javais déjà posé une question via ce site mais les choses ont changé et je souhaiterais avoir un conseil. j'ai un soucis avec mon ancien employeur, en effet celui-ci me doit près de 15000? d'arriérés de salaire et cela vas faire 1...

M'est-il possible de consulter, depuis le web, ma messagerie professionnelle nominative outlook, sur ma période d'arrêt ? suite à une situation de harcèlement moral déclaré auprès de la direction. délégué suppléant au...

J’ai eu un accident de travail au bras droit qui a été déclaré en consolidation, j’ai donc repris le travail ayant des difficultés à utiliser celui-ci je dois manipuler beaucoup de choses uniquement du bras gauche, de ce fait en...

J'ai travaillé pendant un an et demi en tant que plongeur dans un restaurant, où j'ai également souvent aidé en cuisine, nettoyé la terrasse au karcher et effectué des travaux de peinture. récemment, une personne moins...

Pourriez-vous m’indiquer si la jurisprudence suivante : (cass., 19 novembre 2014, n° 13-22.360 ; cass., 5 février 2020, n° 18-23.085) confirme que, lorsque la saisine du conseil de prud’hommes intervient par lettre recommandée avec...

Je suis actuellement dans une situation de licenciement économique, et j’ai plusieurs questions concernant les délais et les procédures à suivre. 1. délai entre convocation et entretien préalable : mon employeur va me...

J'ai été mis à pied le 30 septembre apres 22 ans dans mon entreprise. 6 jours apres, j'ai eu un infarctus pour ensuite etre licencié le 30novembre pour faute grave (je la cherche toujours). je suis toujours en négociation...

Je souhaite vous préciser que je n'ai pas pu m’inscrire dans les délais normaux en raison de circonstances particulières, indépendantes de ma volonté : mon contrat de travail a pris fin le 17 mars 2023. À partir du 9 juillet...

Je viens de signer un contrat avec france travail et j'ai reçu des explications contradictoires pour les façons comment déposer mes jours d'absence. il est écrit que j'ai droit à 35 jours d'absence par an...

Salarié de droit privé la poste 1991. suppressions horaires de nuit et postes. transformation de l'activité dans la somme. on m'impose ce changement de lieu à paris pic nord en nuit. trajet domicile travail. 45 mn de...

J'ai eu un premier contrat en cdd pendant 8 mois sur le service commercial, du 2/01/24 au 31/08/24. j'ai ensuite eu un autre cdd de 6 mois sur un autre service de la même entreprise, du 2/09/24 au 28/02/25 qui a été...

J'ai changé de fonction il y a quelques années sans avoir d'avenant à mon contrat de travail. après m'être manifesté à plusieurs reprises, on m'en propose un aujourd'hui, sans effet rétroactif alors que le...

J’ai déclaré à mon employeur vendredi matin que je serai absent car la veille dû à des incivilités, j’avais eu beaucoup de manipulations, ce qui m’avait crée des douleurs dans le coude et dans le brasla nuit et donc l’impossibilité...

En cas de rechute d’accident du travail avec aggravation si il est reconnu par la sécurité sociale, vais-je avoir droit aux indemnités journalières ou ne vont-ils prendre en compte que les traitements médicaments et à ce moment-là...

Je voulais savoir svp voilà quand j'étais enceinte de ma dernière fille en 2019 j'avais une entreprise a mon nom, j'ai reçu la somme de 10000€ ou 11000 d'aide je sais plus que mon futur ex mari a toucher mais...

Nous sommes une petite entreprise, moins de 15 personnes. un responsable tient régulièrement des propos raciste, sexiste et homophobe. seul les propos sexiste visent des employées. la direction n'est pas "forcément" au courant...

Titulaire de la fonction publique territoriale depuis 25 ans, je suis en arrêt depuis septembre 2024 suite à un accident de trajet donc en accident du travail. je suis sur des fonctions administratives. il est prévu une...

Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail en mairie dans le cadre de mes fonctions agent titulaire territorial. 2 recommandé ar envoyé au - maire pour demande de protection fonctionnelle. -application d'aménagement...

J'ai un avnant de contrat travail et un titrr de sejour passeport talent. est ce que je dois le notifier à la préfecture? si oui comment peut-on le faire...

L'employeur a mis en place une ppv dont les critères sont d'être présent dans les effectifs au 31/12/2024 avec minimum 6 mois d'ancienneté à ce moment là, et être en poste au moment du versement de la prime (soit...

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon employeur me propose une indemnité de 3 mois de salaire. est-ce légal si cela est supérieur à l’indemnité légale prévue par le code du travail, et si oui, quels risques...

Quels sont les éléments obligatoires/conseillés pour qu'un témoignage écrit soit pris en compte par le conseil de prud'hommes ? (écrit entièrement à la main, titre, date, copie carte identité, date et lieu de naissance...

Je travaille à 80% avec le vendredi en repos. j'ai 25 jours de congés par an. mon entreprise pratique les 35 heures. cette année, le 8 mai (férié) tombe un jeudi. je souhaitre prendre le mercredi : soit, mercredi en cp, jeudi...

En période d'essai dans un nouvel emploi, mon fils majeur viens d'apprendre que des personnes de son village ont contactées son employeur ( qui le lui a confirmé ) pour le dissuader de l'embaucher . est ce qu'il...