Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Congés pour décès

Posée par BTY, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 808 vues

Le salarié a t'il droit à un congé pour décès de sa mère adoptive et décès de sa mère biologique ?…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Contestation durée contrat intérim

Posée par ChdS, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ChdS 978 vues

Mon agence d'intérim m'annonce le vendredi matin que ma mission est prolongée la semaine suivante. cependant, lors de la réception de mon contrat de travail le vendredi à 17h je constate une prolongation de 2 semaines. je…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Reduction temos de travail imposée

Posée par Marie, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marie 972 vues

Je suis salariée d'une scm de 3 associés à temps partiel, 13 h par semaine. un des associés part à la retraite. mes employeurs disent qu'il faut qu'ils réduisent mon temps de travail à 8h par semaine de fait. en ont…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Déguisement obligatoire au travail

Posée par Christensen, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 763 vues

Je travaille dans une jardinerie, le directeur du magasin veut m'imposer le port d'un bonnet de noël pendant que je conseille les clients. en a t-il le droit?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Evolution d indice impactée par changement de ccn

Posée par Juste1, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Juste1 1405 vues

Pouvez vous me donner un avis et les chances d'obtenir gain de cause devant le cph ? mon ancienne ccn métallurgie prévoyait un changement d'indice tous les 3 ans. mon dernier changement remonte au 1er avril 2021. si…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Unedic

Posée par Dora, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BERNARD 908 vues

Est ce lorsqu'un employeur ne remet pas l'attestation unedic conforme et par conséquent l'employée ne peut pas percevoir son allocation chômage, faut il saisir les prud hommes en procédure de référé ou procédure…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Délai légal

Posée par Tofer, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 624 vues

J'aimerai savoir le délai legal pour le mandataire judiciaire afin qu'il envoi les documents (csp etc) à france travail svp…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Réclamation de france travail pour un trop perçu

Posée par Patou, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 765 vues

Maître france travail me demande de rembourser un trop perçu d'un montant que je n'ai jamais perçu. ma dernière réinscription était en octobre 2023.ma question est peut-il me réclamer mon trop perçu même si je ne suis pas…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Dépôt de plainte

Posée par Victoire, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 801 vues

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière. les coordinatrices (cadre de proximité) ont rédigé un rapport circonstancié que je refuse de signer car je le conteste suite à une demande de mon ex chef de service…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Solde de tout compte

Posée par Dora, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 899 vues

Sur mon solde de tout compte est mentionné : 3850 euros après prélèvement des cotisations de base : salaire de base 1678 euros absence congé de présence parentale -1678 euros reprise paye mois précédent-57 euros ce que je ne…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Traçage des véhicules de service des collaborateurs terrain

Posée par Rod, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 949 vues

Je suis commercial terrain (cadre salarié). mon entreprise nous informe qu'elle a décidé de mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules de service permettant de suivre nos déplacements en temps réel…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Comment bien dénoncer un employeur qui fraude et viole le code du travail ?

Posée par Pseudonyme., il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 1032 vues

Je souhaite dénoncer plusieurs employeurs véreux pour fraudes fiscales (travail au noir, heures supplémentaires non payées), non respect des contrats de travail (pause plus courte que prévue, planning plus chargé qu'annoncé…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Pauses

Posée par P33, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 688 vues

Je suis vendeuse en prêt-à-porter je souhaiterais savoir s'il est légal de me faire travailler de 10h à 16h sans pause la responsable de magasin me dit que ce n'est qu'à partir de plus de 6h qu'une pause est…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Est ce que j'ai le droit de motif maladie professionnelle

Posée par Avocat 07400@, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 759 vues

J'ai travaillé 4 et demi service ménage le planning n'est pas stable trop de travail moins de personnel et de temps c'est pas les conditions idéales j'ai eu l'animé ègue j'ai resté 3mois arrêt maladie…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Смена АПС на титр...

Posée par Nataliia, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 636 vues

Chers experts, pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un titre de salarié si je travaille en cdi dans un hôtel, mais que mon employeur refuse de demander un permis de travail ? comment sortir de cette impasse ? je souhaite…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Somme solde de tout compte

Posée par Dora, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 565 vues

Sur mon attestation unedic, indemnités compensatrice de congé payés j'ai 5000 euros et mon solde de tout compte 2800 euros . est ce normal ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Astreinte sur un poste non connu

Posée par Charline, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 702 vues

Je suis infirmière prestataire. ma société est axée sur le diabète. depuis 1 an, ils ont ouvert une entité parkinson, service à part entière, avec une autre équipe qui a été formée. pour ma part, je reste affilié à l'entité…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Retour après arrêt de travail

Posée par Colleen30, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 651 vues

Suite à une fausse couche, j'ai été arrêté du 22 septembre 2025 au 31 octobre 2025. j'ai donc repris le travail le 04 novembre 2025. ma question est la suivante, mon employeur est-il dans l'obligation de me prendre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Accident de trajet

Posée par Esther, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 619 vues

Je travaille à la ratp. j'habite un duplex. en descendant l'escalier qui mène à ma porte d'entrée, j’ai loupé l’avant dernière marche et me suis tordu la cheville. la blessure étant " chaude" j’ai réussi à aller à la…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Evaluation des recours

Posée par Mauve, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 604 vues

" , je suis salariée en cdi et victime d'accusations sur des allégations infondées sans preuve écrite ni témoignage formel avec des pressions pour accepter une rupture conventionnelle lors d'un entretien de médiation…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Mise a pied et blâme.

Posée par C@rol_03, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 505 vues

Je suis aide soignante. et depuis le mois de septembre j'ai étée mise a pied par un hopital publique, je n'étais pas assée écouter pour me defandre, j'etais mal soutenue par le sendicat, 1er lettre est une suspencion…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Paiement

Posée par Amandine62, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois 590 vues

J’ai eu un retour de mon avocat qui m’indique quel n’a toujours pas reçu à ce jour le virement du mandataire sur le compte carpa qui a était virer le jeudi 13 novembre quel est le délai pour que mon avocate voit le paiement est le…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Astreinte et repos

Posée par Charline, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 840 vues

Je suis infirmière pour une société de prestation de santé. j'effectue des astreintes le week-end. j'ai un contrat 35h/semaine soit 151, 67h par mois. j'ai travaillé du lundi au vendredi et j'ai fait le week-end…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Licenciement

Posée par Moi.ygd, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 634 vues

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement rappelant les faits pour lesquels j’ai été licencié. seulement la date concernant les faits que j'ai commis ainsi que la date de l'entretien préalable à la sanction…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Réclamation france travail sans réponse

Posée par Sabricolle, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 736 vues

J'ai fait deux réclamation concernant le calcul de mon salaire journalier de référence que ma conseillère à fait sur mes 2 année de maladie professionnelle et non sur les années travaillé étant licencié pour inaptitude au…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Changer le titre aps en un titre de salaire

Posée par Nataliia, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 519 vues

Comment obtenir un titre de salaire si mon employeur refuse de demander un permis de travail ? je travaille actuellement sous protection temporaire dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. la préfecture demande un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Nouvelles modalités de versement de la prime d'assiduité et de service

Posée par Lisi, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 619 vues

Est-ce que je peux refuser la nouvelle modalité de versement et de calcul d'une prime nommée "prime d'assiduité et service", qui était versée jusqu'à présent en deux fois à savoir en juin et novembre et proratisée en…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Inaptitude

Posée par patoudes, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 535 vues

Quand la médecine du travail vous mais inapte à tous postes est-ce que je suis obligé de retourner voir mon entreprise ?…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Inaptitude professionnelle et non professionnelle

Posée par Calvados14700, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois 560 vues

Je viens d'être mise en inaptitude par le médecin du travail. suite à un accident du travail survenu en 2023, non déclaré par mon employeur, mais que j'ai fait reconnaître, j'ai malheureusement des séquelles…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.